Du Grand Debats Aux Grands Actions En Faveur De L’Unite Africaine

Communiqué de la Société Civile à l’Assemblée des Chefs d’Etat lors du 9ème Sommet Ordinaire.

Nous, organisations soussignées venant de toutes les cinq régions de l’Union Africaine et de la Diaspora, nous félicitons de l’occasion que nous offre ce Grand Débat pour décider des prochaines mesures à prendre pour accélérer l’unification politique et économique de notre cher continent.

Il se dégage parmi nous un consensus clair en faveur de l’accélération de l’intégration du continent en vue de relever les défis actuels et futurs sur les plans économique, politique et sociaux. Nous soutenons à cet égard, la création d’un gouvernement continental. Nous estimons que le Gouvernement continental doit être une union populaire et doit se fonder sur les valeurs de la participation et de la démocratie à sa création et à sa mise en œuvre au niveau continental, régional et national.

Il existe une accumulation adéquate des Décisions de Sommet et de recherches qui peuvent permettre à Vos Excellences de prendre une décision sur les éléments de la proposition relative au Gouvernement Continental sans retarder davantage. Il n’est pas nécessaire de choisir entre le Gouvernement de l’Union Africaine et le renforcement des Communautés Economiques Régionales (CER). Nous devons accélérer les deux processus de mise en œuvre car ils constituent des préalables à la réalisation des attentes des citoyens africains dans le domaine de l’intégration régionale.

Le retour de la croissance économique, la réduction des conflits et des guerres et l’existence des sociétés démocratiques plus ouvertes nous encouragent à vous inviter à profiter de cette occasion pour favoriser une accélération audacieuse de l’intégration continentale fondée sur la pleine participation des peuples. L’accélération d’une intégration continentale solide doit se produire dans cadre réaliste, viable et limité dans le temps.

Par conséquent, nous invitons Vos Excellences à considérer :

Une Union démocratique et participative
1. Rendre compte à vos assemblées nationales après le Sommet et diriger personnellement le débat public;
2. Modifier le Protocole du Parlement Africain afin de le transformer en un parlement africain qui a un pouvoir législatif et est élu directement au suffrage universel avec une représentation proportionnelle lors du Sommet de janvier 2008.
3. Donner le mandat au Parlement Africain de créer un groupe d’experts en élections, qui, à la suite des consultations avec les instances électorales nationales, donnera des conseils sur les modalités juridiques, opérationnelles, et financières des élections continentales à partir de l’an 2009 ;
4. Cesser d’éviter l’impératif des consultations publiques comme un moyen de d’échapper à votre responsabilité d’agir de manière décisive et de prolonger davantage le processus ;
5. Adopter les aspects de la proposition qui exigent des consultations avec le Conseil Economique Social et Culturel (ECOSOCC) avant l’adoption des Décisions de l’Assemblée ;
6. Assurer que le mandat et programme de l’ECOSOC sont renforcés et dotés de ressources pour lui permettre d’atteindre les groupes marginalisés.

Mise en œuvre des politiques, normes et droits existants
7. Entériner les valeurs prévues dans la Proposition sur la le Gouvernement Continental et inclure le respect de la citoyenneté commune africaine et de l’égalité des genres comme des valeurs fondamentales.
8. Assurer que les instances chargées du suivi et de la mise en œuvre des droits humains, du développement de la gouvernance démocratique sont dotées de ressources adéquates pour leur permettre de remplir leur mandat de manière efficace. En prenant cette mesure, nous éviterons la situation actuelle dans laquelle les traités continentaux existants et les engagements des pays membres ne sont pas mis en œuvre sur le plan national.
9. Répondre au besoin urgent de mettre au point au niveau de l’UA des structures juridiques plus fonctionnelles afin d’assurer que les Etats membres sont tenus responsables pour leurs engagements. Nous vous invitons, en outre, à considérer rapidement l’adoption et la mise en œuvre du Protocole proposé sur la création d’une Cour Africaine Conjointe de la Justice et des Droits Humains.

La citoyenneté africaine
10. Supprimer toutes les exigences de visa d’entrée pour les voyages des citoyens africains à travers l’Afrique comme premier pas vers l’adoption d’un protocole qui garantit le droit de résidence, de travail et de libre circulation. Sans la citoyenneté africaine, le gouvernement continental n’aura pas de sens.
11. Respecter les droits des citoyens, répondre à nos besoins fondamentaux, le doit de vote, l’accès aux documents qui permettent de revendiquer d’autres droits, y compris le droit à la libre circulation.
12. Adopter une décision qui oblige les Etats Membres à lancer et à soutenir un programme de sensibilisation en masse pour les adultes et les enfants en vue d’établir une culture de prise de conscience positive de notre identité africaine. Ce programme doit être supervisé par un comité directeur placé sous la présidence de l’Union Africaine.
13. Renforcer l’engagement des Africains de la Diaspora en les reconnaissant comme la cinquième région politique de l’Afrique, en leur accordant la citoyenneté africaine en en nommant un Commissaire Adjoint aux affaires de la diaspora.

Une souveraineté et des institutions continentales exécutives partagée
14. Vos Excellences, nous reconnaissons en outre qu’en prenant des engagements vis-à-vis de la réalisation de la Communauté Economique Africaine lors des Sommets précédents, vous avez déjà affirmé le concept de la souveraineté des peuples, de la responsabilité commune et la non-indifférence .
15. Nous vous invitons à munir la Commission Africaine et d’autres organe de l’autorité et des ressources nécessaires pour leur permettre de mettre en œuvre de manière efficace les politiques et normes communes. Cette mesure n’implique pas une perte plus poussée de la souveraineté.
16. La création d’un Conseil Exécutif Elargi pour inclure non seulement les Ministres des Affaires Etrangères mais aussi les Présidents des Conférences Ministérielle est une décision cruciale que vous pourriez prendre à cette fin.
17. Finalement, nous proposons que vous adoptiez les propositions existantes sur les impôts spécifiques sur les billets d’avion et les importations pour générer les ressources en vue du financement des structures et programmes de l’UA.

Le Renforcement des institutions
18. Nous notons que l’accélération de la mise en place du Gouvernement Continentale et de la Communauté Economique ne doit pas marquer la fin des CER. Une collaboration étroite entre les CER est un préalable à une intégration efficace. Vos Excellences, vous vous rappelez que le Traité d’Abuja a été adopté en 1991 à condition que les CER constituent les composantes de l’intégration économique continentale.
19. Actuellement, la rationalisation des CER se trouve presque dans l’impasse, ce qui entraine, la duplication et le chevauchement des mandats économiques, des mandats politiques incohérentes et une faible harmonisation avec les organes et institutions continentales. Cependant, nous réaffirmons le rôle des CER comme une force cruciale pour l’intégration économique, les tarifs et monnaies, les politiques et les normes communs et la participation des populations.
20. Vos Excellence peuvent agir de manière audacieuse à cet égard en lançant un appel à la popularisation et à l’adoption d’un Projet de Protocole sur la Rationalisation des Communautés Economiques Régionales lors du Sommet de Janvier 2008. Par ailleurs, nous préconisons la réduction du nombre des CER à cinq afin de faire avancer le continent sur la voie de l’intégration au delà de la situation actuelle.

Renforcement des institutions nationales
21. Nous vous invitons à créer un point focal au niveau du ministère des affaires étrangères qui prendra en charge la dissémination de l’information aux organisations de la société civile, aux parlementaires et au public en général à propos des engagements nationaux au niveau des discussions de l’UA. AU discussions.
22. En outre, nous vous lançons un appel à lutter pour la création d’un organe de direction national sur les affaires de l’UA, qui n’est pas soumis au control de l’exécutif mais qui regroupe les représentants des ministères pertinentes, du parlement et d’autres institutions constitutionnelles et de la société civile en vue de populariser les affaires de l’UA et d’accélérer la mise en œuvre.

Nous vous demandons de prendre ces décisions, nous engageons nos organisations à communiquer avec nos délégations et mécanismes nationales dans nos capitales respectives ainsi qu’avec les citoyens et les peuples africains et de la Diaspora à travers les masses médias.

Finalement, nous reconnaissons le moment historique que ce Grand Débat peut représenter pour le destin de l’Afrique.

En guise de premier pas, nous invitons nos délégations nationales au Sommet et nos gouvernements au pays à prendre les mesures nécessaires durant et âpres le sommet pour adopter des décisions et initier des actions en faveur d’une Afrique Unie.

Liste des organisations signataires

Abantu, Ghana, Abibiman Foundation, Ghana, African Civil Society Coalition On Hiv/Aids, Nigeria, Actionaid International, South Africa & Kenya, Afrimap, UK & SA, Afro Media Works, Canada/Ghana, AFRODAD, Mozambique, Afroflag Youth Vision(AVU), Ethiopia, Akuapem Community Foundation, Ghana, Alliances For Africa, Nigeria, AMCP, Mali & Togo, Amnesty International, UK, APRM, Ghana, Ashango/Epag, Ghana, AU Dispoara Forum Mission, Ghana, AWEPON, Uganda, AWPD, Ghana, Catholic Secretariat, Ghana, CDD-Ghana, Ghana, CDD-Nigeria, Nigeria, CEDEP, Ghana, CGD, Burkina Faso, Claydord Consult, Ghana, Codesria, Denmark, COHRE, Ghana, DHPD, Benin, Dzreke Virgins Association/ CUC, Ghana, El-Friends Of Ghana, Ghana, Faculty Of Law, University Of Ghana, Ghana, Fahamu, US and UK, Federation Des Femmes Entrepreneurs, Cote D’voire, FEMNET, Kenya, FEMNET, Zambia, Fifen/Fefeedes, Cote D’voire, Friends And Rivers And Water Bodies, Ghana, GCAP, Liberia, GAPVOD, Ghana, GAWE, Ghana, Ghana Aids Commission, Ghana, Ghana Society Of Physically Disabled, Ghana, Ghana TUC, Ghana, God And Glorious Partners International, Ghana, Ibis West Africa, Ghana, IDEG, Ghana, IGD, South Africa, Institute For Local Governance, Ghana, Interights, Senegal, International Centre For Conflict Human Rights, Ghana, IRRI, Uganda, ISODEC, Ghana, IUHR, Ghana, Kaleo Baptist Women Development Programme, Ghana, Komenda Traditional Council, Ghana, Lecia, Ghana, Mwengo, Zimbabwe, Namibia Dev. Trust, Namibia, National Governance Programme, Ghana, Network Of Ethiopian Schools, Denmark, Northern Net Work For Development, Ghana, OATUU, Ghana, Opoku Foundation , Ghana & UK, OSIWA, Nigeria, Oxfam International, PADEAP, Nigeria, Pan African Revival Network, Ghana, PAWA, Ghana, Plan International, Senegal, Poverty Reduction Forum, Zimbabwe, Send Foundation, Ghana, SOCDA, Somalia, Springs Human Resource Support Services, Ghana, The Ark Foundation, Ghana, TICAD Civil Society Forum, Japan, TWN, Ghana, UN Millenium Campaign, Universite D’abomey Valami-Osiwa, Benin, University Of Development Studies, Ghana, V.T.F, Ghana, WACSOF, Burkina Faso, WANEP, Ghana, Wildaf-Benin, Benin, Women Peace And Security Network Africa, Liberia, Young Women’s Christian Association, Ghana, Zimbabwe Exiles Forum, Zimbabwe

Adopté à Accra le 23 juin 2007.

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