Chroniques
Le Canada en Afrique : « la super puissance minière! »
Denis Tougas
2008-11-21, Numéro 78
http://pambazuka.org/fr/category/features/52131
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L’époque où la présence du Canada sur le continent africain était perceptible en premier lieu par le nombre de ses missionnaires et par ses dons alimentaires est bien révolue! Dans des pays miniers comme le Congo, le Mali ou la Tanzanie, lorsqu’on apprend que vous êtes du Canada, on vous demande maintenant si vous travaillez pour le « mining ». Cette perception concorde avec la réalité. Le Canada est maintenant une superpuissance du secteur minier africain, position qu’il entend conserver et développer en usant des moyens à sa disposition.
La présence marquée des minières canadiennes est relativement récente en Afrique ; elle a correspondu aux programmes de libéralisation du secteur entrepris à partir du début des années 1990. Ces programmes ont été impulsés par la Banque Mondiale qui, à partir de 1992,(1) a défini le secteur extractif comme moteur principal du développement pour de nombreux pays.(2) La privatisation des entreprises d’État, pour permettre l’entrée des investissements étrangers a ouvert la porte aux entreprises étrangères; parmi celles-ci, les Canadiennes vont prendre la position de tête, particulièrement les petites entreprises d’exploration, mieux connues sous le nom de « juniors ». Ces dernières sont une marque de commerce du Canada : sur les 1 223 entreprises minières inscrites à la Bourse de Toronto, la plus importante au pays, plus de 1 000 sont des juniors!(3)
UNE EXPANSION FULGURANTE
Aujourd’hui, selon le ministère des Ressources naturelles du Canada (RNC), seule la République d’Afrique du Sud avec plus de 35% des actifs et investissements dans l’industrie minière africaine, devance de peu le Canada. Mais comme ses actifs sont concentrés sur son propre territoire, le Canada domine sur le reste du continent.
Les données compilées par RNC démontrent la rapidité avec laquelle la valeur des actifs miniers canadiens s’est développée en Afrique depuis les vingt dernières années : 233 M$ en 1989; 635 M$ en 1995; 2,8 milliards$ en 2001; 6,08 milliards$ en 2005; 14,7 milliards$ en 2007; et pour 2010(4), les prévisions atteignent 21 milliards$. 
En 2001, les entreprises canadiennes menaient des opérations dans 24 pays africains alors qu’en 2007 c’est dans 35 pays. 
Et 92% des investissements canadiens étaient concentrés dans 8 pays. Par ordre d’importance : Afrique du Sud (25%), RD Congo (17%), Madagascar (13%), Zambie (10%), Tanzanie (9%), Ghana (6,5%), Burkina Faso (4,7%) et Mauritanie (3%). 
Il faudra maintenant attendre la réalisation des projets d’investissement chinois dans le domaine pour savoir si la place prépondérante du Canada sera menacée.
DES BÉNÉFICES POUR LE CANADA
Le développement du secteur minier canadien et son expansion ont touché tous les continents. L'Afrique représentait 11% des US$25,8 milliards en actifs miniers cumulés du Canada en 2001, une proportion qui a augmenté à 17% sur le total de $ 85,9 milliards sur les mêmes biens en 2007.
Cet essor a généré des bénéfices importants pour les entreprises du pays : en 2001, le secteur comptait pour 4% du Produit intérieur brut (PIB) du Canada, avec 64Milliards $ en exportations et 30Milliards $ en dépenses en capital. Et il employait 400 000 personnes. De plus, les activités liées à l’exploration et l’exploitation minières ont entraîné le développement d’un nombre important d’activités économiques affiliées aux mines couvrant un vaste ensemble de biens et services : fourniture d’équipements, formation spécialisée, conseils légaux et financiers, expertises multiples... En 2000, on comptait au moins 2 200 entreprises canadiennes liées ainsi à l’industrie minière.
Ces quelques données aident à mieux comprendre les raisons qui ont poussé le gouvernement du Canada à soutenir fortement un secteur devenu crucial pour la croissance des entreprises canadiennes dans une économie maintenant globalisée et à forte compétition.
DES POLITIQUES INCITATIVES
Cette progression au niveau mondial est le résultat de décisions politiques du gouvernement canadien sous les pressions efficaces des associations minières, représentant les juniors notamment.
Le Canada, riche en minerais, possède une longue tradition en la matière. Au cours de son histoire, l’État a régulièrement adopté des lois pour favoriser le développement du secteur au pays même et atténuer les répercussions de crises sporadiques du secteur. Et, depuis les années 1990, sous l’influence des associations industrielles, il a mis en œuvre une vaste stratégie pour soutenir l’expansion des investissements et des activités à l’étranger. Cette stratégie comprend des mesures qui visent les entreprises ainsi que les investisseurs.
Du côté des entreprises, le Canada a adopté, plus rapidement que les autres pays, des mesures fiscales si avantageuses qu’elles ont attiré un nombre impressionnant de minières. Quelques exemples :
- déduction fiscale pour les dépenses effectuées à l’étranger
- déduction pour les emprunts (et les intérêts) effectués à l’étranger
- exemption d’impôt pour les profits rapatriés au Canada
- déduction jusqu’à 100% des investissements pour l’exploration et le développement de projet quand ils doivent être effectués par l’entreprise elle-même
- possibilité pour les entreprises ayant plusieurs projets à l’étranger (exploration et exploitation), de rassembler leurs états financiers respectifs en une seule comptabilité pour le calcul des taxes à payer au Canada, permettant ainsi de rabaisser les profits des projets les plus rentables avec les pertes des projets d’exploration, moins rentables
- déductions pour l’amortissement et l’amortissement accéléré.
Toutes ces mesures font qu’au Canada « le taux d’imposition moyen des grandes sociétés, y compris sur le capital, est inférieur au taux américain et il le sera de plus de 6% en 2008 ».(5)
Et c’est sans compter les programmes offerts par différents ministères pour venir en aide aux entreprises, celui pour l’amélioration des capacités techniques d’exploration par exemple. Ou encore l’appui financier accordé par Exportation et Développement Canada (EDC) pour faciliter les investissements canadiens à l’étranger. Selon le rapport annuel 2007, EDC a soutenu des projets totalisant 22 milliards$ d’exportations et d’investissements d’entreprises canadiennes dans le secteur de l’extraction!
Du côté des investisseurs, des mesures fiscales particulières vont favoriser l’expansion des « juniors » d’exploration qui s’inscriront en bourse : ainsi, le programme Crédit d’impôt à l’investissement dans l’exploration (CIIE) (en anglais Investment Tax Credit for Exploration (ITCE)) permet des déduction de 15% pour 3 ans aux acheteurs d’« actions accréditées » émises par les entreprises d’exploration avec l’aval du gouvernement.
Selon l’Association des prospecteurs et des développeurs du Canada (Prospectors and Developers Association of Canada (PDAC), ce programme d’actions accréditées a permis au Canada de maintenir son avantage comparatif dans ce domaine sur la scène mondiale et fait l’envie des autres pays compétiteurs comme l’Australie, l’Afrique du Sud, le Brésil, le Chili et le Pérou.(6)
UNE BOURSE SUR MESURE
Trouver du financement pour les opérations minières est crucial surtout au cours de la phase d’exploration. Là aussi, le Canada a pris les devants en laissant se développer des places boursières spécialisées pour les entreprises aux opérations risquées. Aux risques élevés devaient correspondre de hauts rendements! La bourse de Vancouver (VSE) a été longtemps la place de référence pour ce type de transaction et un centre d’attraction important pour les petites entreprises d’exploration minière. Les scandales nombreux qui y ont éclaté, celui de Bre-X notamment, ont fini par ruiner ses opérations.
Mais durant les années 1990, la Bourse de Toronto (TSX) a réaménagé ses activités pour permettre l’entrée des juniors et offrir ce type de capital à risques (TSX Venture). Les avantages y sont nombreux : financement pour les phases initiales, conversion des dettes, placements privés, balance de dettes lorsque les projets sont avancés, etc. Bref, la bourse de Toronto domine aujourd’hui le marché mondial du financement par actions. En 2007 au Canada, on avait levé pour 4,2 milliards$ d’actions pour des sociétés minières de toutes sortes. Les bourses australiennes, quant à elles, arrivaient deuxième, avec 1,3 milliards$ d’actions alors que les bourses américaines arrivaient en 5ème position avec 500 M$. Grâce à sa spécialisation minière, la Bourse de Toronto est maintenant en 7ème position mondiale pour les valeurs transigées.
À L’ASSAUT DE L’AFRIQUE
Ces politiques vigoureuses de soutien expliquent en partie l’arrivée très rapide des minières canadiennes dans tous les pays africains qui se sont ouverts aux investissements étrangers : autant dans les pays de tradition minière comme le Ghana et la Tanzanie, que dans ceux qui viennent de découvrir leur potentiel minier à l’exemple comme du Mali. Mais également dans des pays en guerre où les risques sont grandes comme la RD Congo. Ces entreprises ont trouvé au Canada l’accueil, le support et le financement nécessaires pour tout genre d’activités.
La diplomatie canadienne est également mise à profit pour assurer les intérêts des entreprises et étendre l’influence du Canada dans ce domaine. En cela, elle poursuit des objectifs parfois contraires à ceux de sa politique d’aide au développement.
Quelques exemples :
- en 1996, la Haut commissaire du Canada en Tanzanie est intervenue à différentes reprises pour influencer les travaux pour la révision de la législation minière pour favoriser les premiers investissements canadiens. Et, dans un cas précis, pour contrecarrer les revendications juridiques d’associations de mineurs artisanaux qui contestaient la légitimité des titres miniers de l’entreprise Sutton sur les gisements de Bulyanhulu (7)
- en juin 2008, le personnel du même Haut Commissariat est intervenu énergiquement auprès des parlementaires tanzaniens pour qu’ils rejettent les conclusions du Comité présidentiel sur la révision du secteur minier (Presidential Mining Sector Review Committee) qui recommandait, pour le pays, une plus grande part des bénéfices générés par le cours élevé des minerais (8)
- en 2004, l’ambassadeur du Canada aux Nations Unies avait blâmé la portion du rapport du Groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles de la RD Congo qui accusait 9 entreprises canadiennes de violation des Principes directeurs de l’OCDE durant la guerre qui avait ravagé le pays.
Et maintenant, pour assurer de manière plus formelle les acquis obtenus dans le secteur depuis la dernière décennie, le Canada compte signer ses premiers Accords de protection des investissements étrangers (APIE) (Foreign Investment Protection Agreement (FIPA)) avec des pays miniers, la Tanzanie et Madagascar en premier lieu. Ces APIE, déjà en vigueur dans de nombreux pays d’Amérique Latine, visent, entre autres, à soustraire les ententes actuelles des possibles modifications en les plaçant sous arbitrage internationale.(9) De nouvelles législations en la matière par les pays hôtes, ne pourraient pas s’appliquer sans compensation importante. Les principes de « bonne gouvernance » tant souhaités par le Canada, pourraient donc difficilement s’appliquer.
Il est à parier que l’image du Canada, pays modéré et partenaire désintéressé du développement de l’Afrique fait maintenant partie d’un folklore dépassé.
* Denis Tougas est responsable des programmes Afrique à L'Entraide missionnaire (L'EMI), à Montreal, Canada, un organisme intercommunautaire, soutenu par des instituts religieux et des regroupements laïques du Canada francophone. L’EMI répond aux besoins de formation, de concertation et de mobilisation. Tougas travaille en solidarité avec les populations congolaises depuis 18 ans.
* Veuillez envoyer vos commentaires à editor@pambazuka.org ou commentez en ligne sur www.pambazuka.org
(1) World Bank, Strategy for African Mining, World Bank Technical Paper no. 181, Africa Technical Department Series, Mining Unit, Industry ands Energy Division, Washington D.C., World Bank, 1992
(2) Pour une analyse approfondie de cette orientation des politiques de la Banque Mondiale, prière de consulter les travaux du Groupe de recherche sur les activités minières en Afrique (GRAMA) lié à l’Université du Québec à Montréal http://www.unites.uqam.ca/grama/
(3) Sauf exception, la majorité des statistiques mentionnées dans cet article, proviennent de Ressources Naturelles Canada et sont tirées de : Les sociétés minières canadiennes d’exploration et de développement du secteur de l’or ; les impacts de leurs activités en Afrique de l’Ouest, Fode-Moussa Keita, Mémoire de maîtrise en Science politique Université du Québec à Montréal (UQAM) septembre 2009.
(4) Estimation de septembre 2008.
(5) Fode-Moussa Keita, op. cit. p. 123.
(6) Référence dans Fode-Moussa Keita, op.cit. p. 125.
(7) Paula Butler : Canada’s 21st Century Colonial Interests in the ‘’Good Governance’’ of African Minerals; 2003, pp 24-30.
(8) http://tinyurl.com/6mwhxu
(9) Evaluating Canada’s 2004 Model Foreign Investment protection Agreement in Light of Civil Society Concerns, Luke Eric Peterson June 2006, CCIC : www.ccic.ca
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