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Chroniques
Boom pétrolier au Ghana et garantie des intérêts publics
Mawuli Dake
2010-03-07, Numéro 137
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Le Ghana se trouve au bord du précipice d’un boom pétrolier. La production pétrolière attendue commence en cette année 2010. Les attentes du public, au regard de la richesse générée par le pétrole, sont grandes. A quoi s’ajoutent cependant les menaces potentielles qui accompagnent le boom pétrolier. Bien qu’optimistes, nous ne devons pas sous-estimer les dangers potentielles que cette nouvelle situation peut faire encourir à notre démocratie, notre unité nationale et à notre sécurité sociopolitique nationale. Il n’y a pas d’exigences plus urgentes, maintenant, que de poser de solides bases pour la transparence et la responsabilité, aussi bien dans la phase préparatoire que dans la gestion à venir de la richesse pétrolière.
Les disputes liées aux ressources naturelles ont pesé lourdement sur beaucoup trop de sociétés africaines, transformant le rêve de prospérité nationale résultant de la découverte de telles ressources naturelles en un perpétuel cauchemar. Ces disputes ont entraîné des conflits violents, la destruction de l’environnement, la corruption, une indicible souffrance humaine et un futur dévasté pour des communautés entières. Cette triste mais vraie réalité a amené même les optimistes les plus exubérants à se demander si la découverte de pétrole dans un pays devait être un motif de jubilation ou d’inquiétude. Je suis prudemment optimiste à propos du Ghana et je crois que la nation ghanéenne profitera entièrement des leçons positives et négatives en provenance d’autres pays, afin de garantir la transparence et la responsabilité lorsque la production pétrolière débutera.
Cet article est une contribution qui vise à soutenir la détermination du Ghana à garantir une ère pétrolière prospère, paisible et productive. Il souligne des stratégies spécifiques, statutaires, institutionnelles et communautaires qui garantissent la transparence dans la gestion du pétrole du Ghana.
La réalité du pétrole en Afrique aujourd’hui
Hormis quelques exceptions, là où il y a du pétrole en Afrique, il y a la misère et les conflits. Comme on peut le voir dans tout le continent, les causes de ces conflits vont de l’absence de mécanismes définissant les responsabilités et l’inégalité de la distribution de la richesse pétrolière, à l’injustice et aux violations endémiques des Droits de l’Homme, autant par les politiciens que par les multinationales, dans les communautés affectées. Ceci se manifeste par la violation des droits, le mépris total des lois et l’ignorance flagrante des intérêts et du bien-être des communautés.
Une tendance commune que l’on trouve dans des conflits liés au pétrole, de l’Angola au Nigeria, en passant par le Soudan, parmi d’autres, est l’émergence de groupes de citoyens affligés et exploités qui ont recours à la violence comme seul moyen pour demander des comptes et revendiquer justice et inclusion. ‘’Une émeute est le langage de ceux que l’on entend pas’’, disait Martin Luther King. Les milliards de la manne pétrolière ne sont pas manifestes dans les conditions de vie des gens et des communautés vivant là où le pétrole est extrait. Les principaux pays producteurs africains - l’Algérie, le Nigeria et l’Angola (1) - figure respectivement au rang 104e, 158e et 143e dans l’Index du Développement Humain des Nations Unies. D’autres pays africains pourvus de ressources, comme la République Démocratique du Congo, sont aussi presque au bas de l’index mondial de développement.
Dans trop de pays, l’absence de solides organes qui demandent des comptes et la surveillance, ont permis à une petite clique avaricieuse et à ses alliés, les multinationales, de faire main basse sur la richesse pétrolière au détriment du développement national. C’est une tendance trop générale dans tout le continent, mais le Ghana peut et doit faire les choses différemment.
Perspective du secteur d’extraction du Ghana
Jusqu’à l’indépendance, en 1957, le Ghana était désigné sous le nom de la ‘’Côte d’or’’ en raison de ses riches veines aurifères. En plus, le Ghana est riche en bauxite, en aluminium, en manganèse et en diamants. Aujourd’hui, le Ghana est le deuxième producteur d’or d’Afrique et le dixième du monde (2). De l’or qui a rapporté 1277, 2 millions dollars en 2006 et 1733, 78 millions de dollars en 2007, selon les déclarations officielles du budget. Jusque-là, et durant plusieurs décennies, la gestion des ressources minières du Ghana s’est caractérisée par le manque de transparence et de responsabilité, une caractéristique qui ne doit pas se répéter dans la gestion des ressources pétrolières. Il n’y a jamais eu de compte rendu public, de surveillance ou de curiosité demandant où sont passés les revenus de ces millions d’onces d’or. Par conséquent les intérêts des multinationales étrangères et de quelques membres de l’élite locale ont prévalu et ils contrôlent la gestion et la richesse de ce secteur.
La découverte, en 2007, de réserves pétrolières et la production attendue de jusqu’à 150 000 barils/jour (3) est susceptible de transformer les perspectives économiques du Ghana. Le pétrole va dépasser le secteur minier du Ghana comme source de devises (4)
Les choix que nous allons faire et les mécanismes que nous mettrons en place, en ce moment crucial, détermineront les conditions économiques et de sécurité de notre pays, bien plus que nous ne pouvons l’imaginer.
Nous avons tristement échoué dans les tests initiaux, en particulier dans les négociations préliminaires et l’allocation des parts et des contrats. Nombre de détails importants des contrats d’investissement et des plans gouvernementaux sont restés inaccessibles pour le citoyen. D’autres décisions cruciales et des engagements ont été pris à huis clos, avec des allégations d’arrangements douteux en faveur de certains politiciens et de leurs alliés. Dans son édition du 7 janvier 2010, le Financial Times rapporte qu’une enquête est en cours, menée par les autorités américaines et ghanéennes, concernant un tel arrangement (5) dans lequel seraient impliqués des hommes clé de l’ex-président John Kufluor. Le nouveau gouvernement abrogé nombre de contrats pour vice de forme.
L’ultime garantie pour la transparence et la responsabilité repose sur le citoyen du Ghana : la surveillance citoyenne. Nous avons tous un rôle et une responsabilité dans l’introduction d’une ère nouvelle dans la gestion du pétrole en Afrique. La surveillance citoyenne, avec des mécanismes institutionnels pour la transparence et la responsabilité, est la pré condition pour la sauvegarde des intérêts socio-économiques et de sécurité du Ghana à l’ère du pétrole. Je souhaite que l’immense intérêt que le pétrole a suscité dans l’élite ghanéenne et à l’étranger, se manifeste au même degré chez les citoyens du pays.
Pourquoi le Ghana peut et doit être différent
Un certain nombre de conditions offrent au Ghana la possibilité de garantir la transparence et la responsabilité. Les Ghanéens sont non seulement fiers d’être loués pour leur remarquable et paisible identité démocratique, mais ils la prennent au sérieux. Mettre l’exploitation pétrolière correctement sur les rails renforcerait, à n’en pas douter, la reconnaissance internationale et l’orgueil national. Le Ghana a aussi une haute idée de l’identité nationale en comparaison avec ses voisins. La stabilité politique, l’environnement paisible, l’espace démocratique qui favorise la liberté de presse et une société civile active sont autant d’éléments qui peuvent aider le Ghana à atteindre cet objectif.
Le Ghana a la chance d’avoir en ce moment crucial, un président au bénéfice d’une haute réputation d’intégrité. La plupart des Ghanéens, y compris ses opposants les plus féroces, expriment leur confiance en l’intégrité du président John Atta Mills. Bien que ceci soit encourageant, il n’y a néanmoins pas de garantie que le reste de son équipe, qui sera impliquée dans la gestion pétrolière, fasse preuve d’autant de droiture. Il n’y a pas non plus de garantie qu’il sera politiquement assez judicieux pour identifier et expulser ceux qui s’adonnent à la corruption. Mais, plus important encore et comme l’a formulé Barack Obama lors de son discours historique à Accra, « l’Afrique n’a pas besoin d’hommes forts, elles besoins d’institutions fortes (6), des institutions qui peuvent prévenir et, lorsque cela se produit, peuvent déceler et éliminer la corruption ». Par-dessus tout, nous, le peuple du Ghana, sommes sa meilleure ressource.
Mécanismes statutaires et institutionnels
Deux importantes dispositions législatives doivent être prises en compte avant que la production pétrolière ne débute. La loi proposée sur le Droit à l’Information doit être acceptée et doit garantir un accès inconditionnel à l’information, y compris les informations concernant les revenus, les investissements et les contrats. Deuxièmement, le législateur doit rehausser le cadre statutaire afin de le rendre compatible avec les exigences du 21ème siècle. La situation du Ghana, aujourd’hui, diffère sensiblement de ce qu’elle était lorsque les deux principaux statuts régissant l’exploration, le développement et la production des ressources pétrolières du Ghana - la loi PNDC 64 et le Petroleum Exploration and Production Law, la loi PNDC 84 - sont entrés en vigueurs, respectivement en 1983 et 1984.
Le gouvernement a indiqué qu’il était prêt à renforcer le cadre légal du pays. « Il est impératif que le régime légale du Ghana, ayant trait au pétrole et au gaz, soit revu et adapté aux circonstances nouvelles du Ghana en sa qualité de producteur majeur de pétrole », a déclaré le procureur général du Ghana. (7) Cet engagement doit se transformer en une action rapide et délibérée.
Responsabilité et information
Notre cadre institutionnel doit garantir que, autant que l’Etat, les acteurs non étatiques rendent des comptes. Les multinationales jouent un rôle majeur et exercent parfois un pourvoir excessif dans la gestion de ces ressources et doivent donc être surveillées et évaluées de façon adéquate. Par ailleurs, des mécanismes institutionnels doivent être mis en place, qui permettent la publication de tous les accords et licences, les paiements, collections et contrats. De surcroît, je recommande une loi anti pots de vin qui contraignent tous les fonctionnaires de l’Etat à révéler tout cadeau ou paiement reçu d’une des parties intéressées dans le secteur pétrolier. Les pots-de-vin deviennent de plus en plus courants et acceptables dans les normes politiques ghanéennes. C’est un système dans lequel des fonctionnaires de l’Etat, en pleine connaissance de cause, attendent délibérément ou acceptent des pots-de-vin ou s’adonnent à d’autre forme de concessions en échange de faveurs de la part de certains intérêts commerciaux.
Vérifications
Afin de garantir la responsabilité et la transparence, il est nécessaire d’avoir un système indépendant, clairement défini, d’organes régulateurs, dirigeants ou commerciaux. Ces organes doivent être suffisamment indépendants pour pouvoir exercer leur fonction, sans peur et sans reproche, et exercer une vérification et influer sur les différents organes afin d’éviter que l’un d’entre eux ne devienne soit trop puissant ou qu’un autre soit isolé
Développement de la capacité institutionnelle
Le gouvernement doit activement s’impliquer dans le développement des institutions pertinentes et les fonctionnaires publics qui seront responsables de la gestion, la régulation et les revenus. Nous devons poursuivre ces efforts avec le même degré d’agressivité que celle qui a prévalu lors des efforts du développement des infrastructures.
Le rôle formel de la société civile.
Le cadre officiel de surveillance doit allouer un rôle formel à la société civile.
Mécanismes communautaires et sociaux
La participation citoyenne
Les médias et les acteurs de la société civile doivent encourager l’engagement public et le dialogue sur tous les aspects du processus, en particulier sur l’impact sur l’environnement, la gestion des revenus pétroliers et la défense des droits des journalistes, des militants et des communautés qui pourraient être pris à partie pour oser demander des comptes à des intérêts puissants.
La responsabilité du bien-être de la communauté d’accueil
Il doit y avoir des mécanismes clairs pour protéger les intérêts et le bien-être des communautés, incluant toutes les parties concernées et non seulement l’élite locale. Par exemple, les compensations pour les communautés de fermiers et de pêcheurs qui peuvent se trouver affectés par la production pétrolière doivent être appropriées de sorte à compenser la perte des moyens de subsistance de tous ceux qui sont affectés et ne servent pas seulement les intérêts des chefs et des dirigeants traditionnels. En plus, les menaces potentielles résultant de la production pétrolière qui pèsent sur une communauté doivent être divulguées dans leur entier. Il doit y avoir un système clairement défini qui permette aux citoyens et aux communautés affectées par le processus pétrolier de faire entendre leurs griefs et préoccupations.
Surveillance citoyenne
Les citoyens vigilants restent la meilleure garantie contre la corruption et pour la sauvegarde des intérêts publics. Les citoyens et les medias doivent voir leur rôle de surveillance comme une responsabilité. Au vu des résultats pathétiques de la plupart de nos politiciens et fonctionnaires qui nous représenterons lors de la planification, des négociations et du processus décisionnel, les intérêts personnels risquent de prévaloir au détriment de l’intérêt général. Si ‘’nous le peuple’’ nous ne nous levons pas pour défendre nos intérêts collectifs, personne ne le fera à notre place.
Alternative et rapports parallèles
Les acteurs de la société civile, y compris les groupes de réflexions et les groupes de citoyens, devraient produire à intervalle régulier des alternative et des rapports parallèles sur certains aspects essentiels du secteur pétrolier y compris l’impact sur l’environnement et la communauté, la gestion de la manne pétrolière et l’adhésion aux Droits de l’Homme et aux standards internationaux. Ces rapports parallèles peuvent offrir des éclairages intéressants qui peuvent être absent dans les rapports officiels.
Développement de capacité
Le développement de capacité est requis pour la société civile et les militants afin que leur surveillance et leur militantisme soient constructifs, effectifs et éclairés. Différentes groupes citoyens doivent être sensibilisés et être habilités afin d’effectuer une surveillance effective de nos activités publiques et privées.
Finalement, le président Atta Mills a la possibilité de laisser derrière lui un héritage de transparence et de responsabilité. Après tout, l’élément qui a déterminé son accession au pouvoir est la perception qu’on a de sa grande intégrité. Un tel héritage lui garantira non seulement une place enviable parmi les présidents ghanéens, mais sera également la preuve du bien fondé de la confiance que les Ghanéens ont mis en lui. Mais par-dessus tout, c’est la chose juste à faire et le Ghana s’en portera mieux. Nous avons besoin de la direction de notre président à cet égard mais aussi, tous les Ghanéens doivent assumer leur part de responsabilité afin que ‘’notre pétrole’’ soit géré de la façon la plus transparente de tout le continent.
NOTES
[1] US Energy Information Administration- Top World Oil producers, 2008
[2] Ghana Chamber of Mines- 2009
[3] Ghana National Petroleum Corporation, The Upstream Petroleum Industry in Ghana
[4] Official 2008 Ghana Budget statement
[5] ‘Sweat equity’ probe tests Ghana’s oil jackpot' by William Wallis and Martin Arnold. Financial Times, January 7 2010
[6] US President Barack Obama’s address to the Parliament of Ghana on Saturday July 11, 2009, Accra-Ghana.
[7] Address by Ghana’s Attorney general and Minister of Justice at All Africa Energy Summit- Dec. 8, 2009
* Mawuli Dake, un important défenseur des Droits de l’Homme et stratège, est le directeur général de l’Africa Group Consult. Il est le co-fondateur de GhanaOilMonitor.com, un groupe citoyens pour l’encouragement à une plus grande transparence et une plus grande responsabilité dans la gestion des ressources pétrolières du Ghana - Cet article a été traduit de l’anglais par Elisabeth Nyffenegger
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