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Pambazuka News 249 : Zone Franc : Dépendances, soumissions et exploitations liées à une monnaie coloniale
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Pambazuka news (Ed. française) ISSN 1753-6847
CONTENU: 1. Chroniques, 2. Commentaires & analyses, 3. Arts & livres, 4. Pouvoirs émergents dans la veille sur l'Afrique, 5. Moniteur de l'Union Africaine, 6. Femmes & genre, 7. Droits humains, 8. Réfugiés & migration forcée, 9. Elections & gouvernance, 10. Corruption, 11. Développement, 12. Santé & VIH/SIDA, 13. Éducation, 14. LGBTI, 15. Racisme & xénophobie, 16. Environnement, 17. Conflits & urgences
Sommaire de cette édition
CHRONIQUE : CEDEAO ET CEMAC : La souveraineté économique et monétaire comme solution au sous-développement.
COMMENTAIRES & ANALYSES : L’absence de réseaux de transport Intra-africains, un frein à l’intégration régionale et au développement.
ARTS ET LIVRES : Global : L’Unesco va remettre un prix contesté, financé par la Guinée équatoriale.
POUVOIRS EMERGENTS : Global : L’Afrique en demande de plus d’investissement chinois.
MONITEUR DE L’UNION AFRICAINE : Afrique : L’Union africaine au féminin.
FEMMES ET GENRE : Afrique : La CEDEAO signe un accord de soutien aux femmes entrepreneurs.
DROITS HUMAINS : Le Rwanda demande à la Rd Congo d’arrêter le chef des FDLR.
REFUGIES ET MIGRATION FORCEE : Erythrée : Des réfugiés meurent au large d’Italie.
ELECTIONS ET GOUVERNANCE : Afrique : Rencontre et poignée de mains entre les présidents des deux Soudan.
CORRUPTION : Afrique : La Banque Mondiale a rapatrié 5 milliards de dollars.
DEVELOPPEMENT : Afrique : La Banque nigériane UBA crève le plafond au Sénégal.
SANTE ET VIH SIDA : Afrique : Choléra, quelles sont les solutions ?
EDUCATION : Mali : La chasse aux faux diplômés est ouverte.
LGBTI : Afrique Ces réfugiés sexuels en quête d’une terre d’Asile.
RACISME : Global : Le FBI rejette le mobile raciste dans le meurtre de Trayvon Martin.
ENVIRONNEMENT : Afrique : La Banque Mondiale finance «l’autoroute électrique».
CONFLITS ET URGENCE : Global : La France juge probable l’usage de la force au Mali.
Chroniques
CEDEAO et CEMAC : La souveraineté économique et monétaire comme solution au sous-développement
Abdoulaye I. Lawal
2012-07-16
http://pambazuka.org/fr/category/features/83661
Peut-on aujourd’hui parler de la souveraineté économique et monétaire africaine comme réponse aux problèmes de sous-développement qui se matérialisent par une très faible offre de services sociaux de base tels que la santé, l’éducation, le maintien de l’ordre, de la sécurité des biens et des personnes ainsi que la sauvegarde de l’intégrité territoriale des États Africains ? Peut –ont aujourd’hui soulever l'anticonstitutionnalité du Franc CFA et du crime contre l’humanité qu’occasionne le fonctionnement du système des deux zones CFA ? Et tenir comme complices les représentants du peuple au plus haut sommet ?
Avant de répondre à ces quelques préoccupations, nous essayerons d’abord les concepts qui sous entendent cette notion de souveraineté dans le sens politique puis économique, en nous basant sur le principe de légalité qui consacre la monnaie dans un pays ou groupe de pays qui se veulent souverains. Il est important de rappeler que la zone franc CFA est composée de deux unions monétaires - l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) et la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) - qui rassemblent quatorze pays au total, dont huit pour l’UEMOA qui ont accepté par le biais des politiques au plus haut sommet d’avoir « un destin commun » (1), et six pays pour la CEMAC qui ne se sont pas encore choisi une devise commune !
Depuis les indépendances, ces deux zones fonctionnent selon quatre principes essentiels. D’abord, ces États ont eu en commun une monnaie à parité fixe d’abord par rapport au franc français puis à l'euro aujourd’hui ; ce qui implique l’existence de la fixité de parité ou du taux de change nominal, la convertibilité illimitée des devises ‘’garantie’’ par le Trésor français en contrepartie de l'ouverture totale du compte de capital vis-à-vis de la France (donc de la zone euro) et de la centralisation de 50 % (au moins) des réserves de change de chaque banque centrale à travers un compte d'opération géré par le Trésor français.
Il convient de noter un quatrième principe : la libre transférabilité des capitaux au sein des États des deux zones communautaires, puis de ces zones vers la France et ‘’vice-versa’’. Dans le discours officiel, et pas seulement avec l’entrée de la France à l’Union Européenne, l’ordre de grandeur de cette transférabilité change en allant vers l’ensemble de l’Union Européenne. D’ou l’inféodalisation, l’arrimage, la suzeraineté (2) de l’ensemble des pays africains de l’UEMOA et de la CEMAC à ‘’un destin commun’’ d’exploitation ou de servitude néocolonial » ! A ceux qui parlent d‘indépendance, nous leur répliquons, quel leurre, quelle lueur, quel enfumage, ou du moins quelle pseudo légalité née du génie du grand maitre blanc, «l’homme du 18 Juin», qui est même devenu une référence psychologique et spatio (au Niger) temporel (le 18 février 2010) !
LA DEFINITION DE LA SOUVERAINETE ET SES IMPLICATIONS
QUE C’EST QUE LA SOUVERAINETE
La souveraineté, selon l’encyclopédie universelle Larousse 2011, « est une notion qui relève du Droit International public, lorsqu’il s’agit de la souveraineté des Etats et du droit constitutionnel lorsque l’on s’intéresse à la souveraineté à l’Etats ». Dans le discours officiel du politique, du journaliste ou d’un historien, l’Etat du Niger, du Mali, de la République Démocratique du Congo, Le Soudan du Sud sont des Etats indépendants ! Est-ce, parce qu’à chaque fois que l’on entre dans une de ces entités on remarque toujours un drapeau qui flotte comme incarnation d’un ‘’Etat souverain’’ ? Qu’en est-il exactement ? La même source nous dit que « l’Etat souverain est indépendant par opposition aux colonies ou aux protectorats ». Donc, le souverain est l’instance qui exerce le pouvoir suprême, qui n’est limitée par aucun autre. Qu’en est–il dans les pays africains ? Est-ce pour cela que la Constitution adoptée par le Conseil Consultatif National en 2010, précise à l’article 3 que « l’Etat du Niger est une République indépendante et souveraine» ? Une autre disposition de cette même constitution ne dit-elle pas que « la souveraineté appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et per voie du référendum, nul groupe de personnes ne peut s’en attribuer l’exercice»?
La Constitution du Niger, avec laquelle, le feu président Diori Hamani a proclamé la République du Niger, le 18 décembre 1960, dispose que « la souveraineté appartient au peuple» et à son article 81, que « c’est le Parlement du Niger qui fixe, par la loi, les règles concernant le régime d’émission de la monnaie ». Quel anachronisme, dirait sans nul doute me reprocherait un juriste ou un citoyen averti, en oubliant que c’est important de savoir que même si cette indépendance a été officiellement proclamée et célébrée avec à grande pompe, il n’en demeure pas moins que le Général De Gaulle, à l'époque, n'était pas resté sans mettre son génie inventif en oeuvrant pour court-circuiter cette ‘’prétendue indépendance ‘’, cette « nouvelle légalité internationale » (3) à travers des pseudo accords de coopération monétaire avant d'accéder à leur demande d'indépendance formalisée par la remise officielle de leurs « récépissés d'indépendance ».
En réalité, la portée (4) de ces récépissés de ces «pays labellisés francophones», aurait été remise en cause par le grand « sorcier blanc » au lendemain de «la gifle guinéenne » administrée par Sékou Touré». Toute l'histoire l’indépendance de ces pays a été remise en doute d’abord par De Gaulle, « homme du 18 Juin » français, ainsi que ses petits-fils qui lui ont succédé à la tête de la France, patrie des Droits de l’Homme !
QU'EN EST-IL VRAIMENT AUJOURD’HUI DE CETTE QUESTION DE SOUVERAINETE ?
Tous les ‘’États ‘Africains, conscients de l’importance et du rôle absolument régalien de la monnaie, ont réaffirmé la souveraineté exclusive du peuple en matière monétaire aussi tôt indépendants, comme par exemple l’ont fait plusieurs pays du monde. Par exemple : Les Etats Unis qui ont été colonisés par l’Angleterre affirment à la section 8 de leur Constitution : « Le Congres aura le pouvoir de battre monnaie, d’en déterminer la valeur et celle de la monnaie étrangère ». Il est affirmé à l’Article 122 de la Constitution de la République d’Algérie, exactement au point 15, que « Le parlement légifère dans les domaines que lui attribue la constitution suivants : Le règlement d’émission de la monnaie et le régime des banques de crédit et des Assurances ». La Constitution française de 1958, à l’article 3, dit que la souveraineté appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par voie de référendum. L’Article 34 précise, entre autres, que « la loi fixes les regels concernant le régime d’émission de la monnaie ». C’est sur cette base légale que la France et tous les autres pays cités avaient donc légalement consacré leurs monnaies.
De façon souveraine, les Etats véritablement indépendants décidaient et décident de l’émission de la monnaie et de la politique monétaire. C’est suite à la signature, le 7 février, du traité de Maastricht, que la France a révisé sa Constitution le 23 juin de la même année, pour céder sa souveraineté monétaire à la Banque Centrale Européenne qui émet désormais l’Euro, devise officielle de l’ensemble des pays de l’Union Européenne entrée en vigueur le 1er Janvier 2002 après le référendum du 20 septembre 1992. Le peuple de France, après avoir effectivement exercé sa souveraineté, a décidé lui-même de la céder par voie référendaire. Pour ce qui concerne les Etats africains des deux zones monétaires, y a-t-il eu un référendum de cession de leur souveraineté monétaire au profit de la France qui leur bat monnaie à Clairmont Ferrand, précisément à Chamelière, dans la province des Puy de Dômes et gère leur monnaie commune au Trésor public français ?
Pour rappel toutes les constitutions de proclamation des Républiques en Afrique de l’ouest et même du centre, en l’occurrence l’Etat du Niger, du Sénégal, du Burkina Fasso, du Mali, et de la Cote d’Ivoire, respectivement aux Articles 5 et 81, 3et 67, 32 et101, 26 et 70, 31 et 71, ont été formelles sur la question de souveraineté monétaire en affirmant que «c’est le peuple qui est souverain et ce sont ses représentants » qui, par la loi, « fixent le régime d’émission de la monnaie, mènent la politique monétaire, alloue les crédits, gèrent la valeur de la monnaie ». La constitutionnalité est une disposition constitutionnelle de la monnaie reconnue par tout Etat souverain. Il convient de souligner que, expressément, la Constitution du 18 décembre 1958, celle de la première République du Niger, proclamée le 8 novembre1960, la charte nationale de 1987 et la Constitution de 2ème République ont toutes trois affirmé la prérogative de battre monnaie est un attribue souveraineté qui appartient exclusivement au parlement.
LA CONSTITUTIONALITE DE LA MONNAIE
Sur le plan constitutionnel, battre monnaie est un droit régalien qui relève de la compétence exclusive du peuple souverain. Par exemple, la Constitution de la République Fédérale Islamique des Îles Comores affirme : « Relève de la compétence exclusive du peuple la matière suivante : Monnaie ...» (5) Dans toutes leurs constitutions nationales, les quinze pays membres de la zone franc affirment unanimement que seule la loi votée par le Parlement « détermine le régime d'émission de la monnaie ». (6) La Constitution du Mali, dans son TITRE VI et ARTICLE 70 stipule que « La Loi fixe les règles concernant : Le régime d'émission de la monnaie, l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impôts » (7).
Nous voulons citer certains points de vue tout à fait concordant de certaines personnalités historiques sur la problématique de cette souveraineté monétaire :
Feu Président Modibo Kéita, ne disait : « Aussi loin que nous remontons dans le temps, l'histoire nous enseigne que le pouvoir politique s'accompagne toujours et nécessairement du droit régalien de battre monnaie, que le pouvoir monétaire est inséparable de la souveraineté nationale, qu'il en est le complément indispensable, l'attribut essentiel ».
« Pouvoir politique et pouvoir monétaire ne sont donc, à dire vrai, que les aspects
complémentaires d'une seule et même réalité : la souveraineté nationale ».
C’est ainsi qu’Edouard Balladur, ancien Premier ministre français, a rappelé avec raison, au moment ou nous avions entre les mains les victimes des balles mortelles de la répression du 9 février 1990, suite à la contestation de l’application drastique des politiques d’Ajustement structurel qui était la conséquences logique de ce système monétaire d’inspiration néo-nazie que : «la monnaie n’est pas un sujet technique, mais politique, qui touche à la souveraineté et à l’indépendance des nations ». (9)
De nos jours combien d'intellectuels ou politiques africains savent que la question de monnaie est plus politique que technique ? C'est ainsi que l'ancien président du Benin Mathieu Kérékou a affirmé « je n'ai jamais compris un système de ce genre! », à la suite de l'audience qu'il a accordé au Professeur Emmanuel Agbohou au moment de sa retraite politique. Un chef d'Etat comme Abdoulaye Wade, un des plus diplômés des chefs d'Etat connait pertinemment ce système mais n'a jamais voulu dénoncé en tant que tel le système du nazisme monétaire CFA !
A un ancien banquier américain du nom de Mayer Anselm Rotschild de dire un jour : «Donnez moi le droit d’émettre et de contrôler l’argent d’une nation et alors, peut importe qui fait ses lois » . De là nous devons comprendre toute la place stratégique de la monnaie, le pouvoir libératoire et d'affirmation de l'indépendance d'un ou plusieurs pays.
Rigis Debray, homme politique français, quant à lui, disait à juste titre que «quand un peuple perd son indépendance de l'extérieur, il ne garde pas longtemps sa démocratie de l'intérieur». Régis Debray parle de manière voilée du contrôle des finances et avoirs extérieurs d'un pays en faisant référence à l'histoire du nazisme monétaire du mark hitlérien, la monnaie allemande dont la France et certains pays d'Europe ont été victimes durant leur occupation. Pour mémoire, Hitler avait décrété dévaster « en toute simplicité les pays qu'ils avaient conquis. Les Allemands, en 1940, ont recouru à une méthode de rapine plus subtile et plus fructueuse : ils ont mis le mark à 20 francs. Déjà, dans les territoires qu'ils avaient occupés en Europe, les Allemands victorieux avaient assigné au Reichsmark une valeur et un pouvoir d'achat fort avantageux » (8)
Pouémi Tchundgang, économiste camerounais, disait : « Etre indépendant, c’est vouloir le mardi être plus indépendant que le lundi. Le Mali (au temps du président Modibo Keïta en 1962, avant d'être victime de trahison qui a conduit à l'effondrement du système monétaire national) a inversé le cheminement. Il a inversé le cheminement parce que la dépendance monétaire entraîne le reste». Mieux, il précise que « L’empire Ottoman a résisté deux siècles avant de passer sous la tutelle de l’Occident chrétien coalisé : il avait, au lendemain de la guerre de Crimée, confié la gestion de ses caisses aux Européens. Pareillement, l'Égypte est passée sous contrôle d’un condominium franco-anglais, puis exclusivement anglais, dès qu’à la suite des dépenses des khédives (dépenses de prestiges assimilables aux grands chantiers prestigieux de construction de H. Boigny dans les années 1960, qu'on appelle ''éléphants blancs''), la gestion de ses finances publiques a été confiée à l’étranger» (9)
QU’EST CE QUE LA MONNAIE ?
Un des fondateur de la pensée économique resté très célèbre, Aristote la définie comme par trois fonctions : « unité de compte, réserve de valeur et intermédiaire des échanges ». Mieux, une autre source la définit comme « un instrument de paiement spécialisé accepté de façon générale par les membres d’une communauté en règlement d’un achat, d’une prestation ou d’une dette… ». Mais, est ce que le citoyen ordinaire semble en connaitre véritablement l’importance ? Evidemment non et pour être complet il faut dire aussi en dehors du citoyen lambda que certains intellectuels ignore véritablement la portée de cette chose qui peut le plus généralement être conçu soit en pièce ou soit en billet? De l’avis d’un juriste, la monnaie, avant quelle ne soit une chose, est un instrument d’usage dans les relations socio-économique mais surtout culturels !
Nous semblons étonné en disant que la monnaie un instrument avant tout culturel, c’est en ce sens que l’histoire nous apprend qu‘’à une certaine époque des pièces d'étoffe ont été considéré comme ‘’une monnaie d’échange ‘’ au Benin. Quelqu’un n’est–il pas tenté de dire qu’à un certain moment ‘’c’était du sel notre instrument monétaire dans le cadre des échange tanssahrien ? Un autre ne dira-t-il pas des cauris ? Evidemment cela a été possible parce que c’est une ‘’disposition d’esprit pour une communauté ou un peuple de dire lui-même, dans toute sa composante ou par ses représentants, telle chose est notre monnaie. Ces exemples sembles banaliser l’importance de ‘’la monnaie’’ mais n’est ce pas plus banal de considérer un papier comme une monnaie d’échange, à savoir: un chèque bancaire que les citoyens utilise comme instrument de payement ?
D’aucuns dirons ou est donc l’importance de ce qu’on appelle « monnaie ». Beaucoup se souviendrons qu’à un moment de l’histoire les pièces ou billets de monnaie sont ‘’frappés ou '' battus'' en terme économique à l'effigie d'un duc, du comte, vicomte, d’un empereur, d’un roi, donc du souverain. Ainsi la monnaie reste un instrument de souveraineté, qu’elle soit forte ou faible comme on est tenté de le dire pour établir la valeur d’une monnaie par rapport à une autre!
La monnaie, avant d'être considérée comme un instrument d'échange ou une valeur économique, est une disposition juridique en ce sens qu'elle est constitutionnellement définie et déterminée par le peuple par le biais de ses représentants. C'est à dire ce sont les députés nationaux qui sont au même titre habilité à définir et déterminer le sens et la portée de notre drapeau National, de notre emblème, de notre timbre fiscal! C'est ainsi dans un Etat, il leur appartient à eux seul de déterminer la monnaie d'un pays.
NOTES
1) La devise des pays de l’UEMOA est « 8 pays un destin commun », comme si l’Afrique est seulement constitué de 8 pays, et qu’il soit en marge des dynamique d’intégration non seulement économique ou du moins de coopération, mais aussi d’intégration politique. En principe UEMOA devrait disparaitre et céder la place à la Communauté des Etats Afrique de l’Ouest.
2) Et non la souveraineté telle qu’affirmée dans les constitutions des pays africains des deux zones CFA.
3) C'est François Xavier Vershave qui qualifie « l'indépendance » d'une ''nouvelle légalité internationale'' des années 1960. Etant donné que c'est le même De Gaulle qui chargea Jacques Foccart à faire ''tout le contraire de la préservation du statut indépendant des Etats Africains en organisant des Coup d'Etats.
4) Il convient de mentionner que l'ex président Nigérien Tandja Mahamadou a soulevé cette question de la validité concrète de cette indépendance récipissé au moment de sa tentative d'auto-octroi d'un 3ème mandat contrairement à ce qu'à prévu la constitution du 9Aout 1999 qui limite le mandat présidentiel à 5 ans renouvelable une seule fois.
5) Titre II, Article 9 de la Constitution des Comores - Voir par exemple le Titre V article 71, de la constitution ivoirienne
6) La constitution Malienne du 22 Septembre 1962 avant de tomber sous le coup d'Etat de 1968 de Moussa Traoré pour remettre le Mali dans le giron français avec les services de Jacques Foccart !
7) Discours prononcé à l'Assemblée nationale du Mali à l'occasion de l'émission d'une monnaie nationale le 30 juin 1962.A bien noter cette décision souveraine n'a jamais plu au gouvernement français.
8) Voir le livre de René Sedillot, le franc enchaîné. Il s'agit bien entendu du Franc Francais. Ce livre a disparu des maisons d'Editions en France car permettant de comprendre la source d'inspiration de l'Etat Français quand il a crée le Franc CFA pour les pays de la zone UEMOA et CEMAC.
9) Pouémi Tchundjang,Voir son livre intitulé: Monnaie et servitude , édition Edilac, p.134.
CE TEXTE VOUS A ETE PROPOSE PAR PAMBAZUKA NEWS
* Abdoulaye I. Lawal est diplômé d'une maitrise en Droit Public International. Il est président de la Section nigérienne de la Fédération des Mouvements pour la Souveraineté Économique et Monétaire Africaine.
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UEMOA et CEMAC : Ces pays ont-ils véritablement la propriété de la monnaie CFA ?
Anatomie de ce problème politico-juridique historique !
Abdoulaye I. Lawal
2012-07-16
http://pambazuka.org/fr/category/features/83669
Le Franc CFA se définit jusqu’à nos jours comme le Franc des Colonies Françaises d’Afrique, même si certains intellectuels essaient de dire de façon dolosive qu’il s’agit plutôt du Franc de la Communauté Financière Africaine. Comme s’il s’agit véritablement des communautés d'États ou on finance le développement ou du moins que le développement s'autofinance ! (1)
Juridiquement, pour parler de la propriété ou du droit de la propriété du Franc CFA par les pays des deux zones, il faudrait d’abord analyser le coté légal de la disposition juridique par laquelle le franc CFA a été créé, avant de parler des conditions essentielles ou attributs réels du droit de propriété qui sont au nombre de trois et qui doivent être réunies pour parler de « propriété » du CFA par les pays africains au vrai sens du terme. D’abord, il y a ’’l’usus’’, ’’l’abusus’’ et ‘’le fructus’’. Mais pour une opportunité de démonstration plus pédagogique ou du moins méthodique, nous préférerons commencer par l’attribut :’’Le fructus’’.
LA CREATION DU FRANC CFA, UNE DISPOSITION ILLEGALE QUI PEUT ETRE DE PLEIN DROIT SOULEVEE !
Le Franc CFA a été créé en temps d’exception en France par décret signé par le Général de Gaulle, en sa qualité du président du gouvernement provisoire, par Réné Plévin, ministre de Finances et Jacques Soustelle, alors ministre des Colonies, le 25 décembre 1945, selon l’article 3 du décret 45-01 36, avec la publication du texte dans le journal officiel français le 26 décembre de la même année. Il convient très bien de souligner la période et la disposition légale portant création du Franc FCFA, et l’auteur et ses coauteurs pour comprendre anachronisme temporel du système par rapport à l'histoire et aux valeurs du 21ème siècle aujourd’hui.
Il convient de préciser que la monnaie FCFA n'est reconnue en tant qu'acte législatif par aucune constitution des Etats Africains, qu'ils soient de la CEMAC ou de l'UEMOA. Des Etats unis au Viêtnam, la monnaie que les citoyens de ces pays utilisent est reconnue par la Constitution de leur pays et donc a ‘’cour légal’’ comme on le dit. Qu’en est-il des pays d'Afrique membres des deux zones CFA?
PEUT-ON PARLER DU FRANC CFA COMME PROPRIETE DES PAYS AFRICAINS ?
Pour parler d’une propriété du Franc CFA, il faut la réunion essentielle de trois conditions ou attributs de propriété essentielles, sans la réunion desquelles ou en l’absence d’une desquelles on ne peut parler de propriété:
LE FRUCTUS (2) : c'est-à-dire la faculté de tirer profit, des fruits ou retombées de l’usage d’un bien ou d’une chose. Cette condition ne semble pas exister pour les pays africains des deux zones Franc CFA, Quand on sait que c’est seulement la France qui tire véritablement les bénéfices du Franc CFA à travers ‘’le principe de la centralisation des réserves de change des pays Africains au Trésor public Français ou le système dit « des comptes d'opérations ».
C'est ainsi que, pour confirmer cette assertion, la pseudo convention de coopération monétaire entre la France et les pays Africains de la zone franc stipule : « Les États membres conviennent de mettre en commun leurs avoirs extérieurs dans un fonds de réserves de change. Ces réserves feront l’objet d’un dépôt auprès du Trésor Français dans un compte courant dénommé compte d’opérations » (2) Et « la banque versera au compte d’opérations les disponibilités qu’elle pourra se constituer en dehors de sa zone d’émission ». (3)
Il faut noter que «jusqu’en 1973, les banques centrales africaines étaient tenues de verser sur ce compte la totalité des avoirs extérieurs qu’elles détenaient ». La convention de 1973, qui se veut plus souple, contraint les pays africains de la Zone Franc à « déposer au Trésor Français 65 % au moins de leurs réserves de change. Depuis le 26 septembre 2005, ce taux est passé de 65% à 50% ». (4) Selon toujours Christine Lagarde, « La Banque des États de l’Afrique Centrale place par exemple près de 90 % de ses avoirs auprès du Trésor français. Si les dirigeants de la Banque centrale le font, c’est qu’ils y ont un intérêt et que l’affaire n’est pas si mauvaise ». (5) Du fait de l’obligations du dépôt de plus de moitié de recettes d’exportations ou avoirs de ces États, les populations de ces pays ne cessent de tirer le diable par la queue car soufrent du manque d’offres suffisantes mais aussi de la qualité de service de santé, des infrastructures et équipements scolaires, de la sous alimentation voire de l’insécurité alimentaire. Pour établir un lien avec l'actualité du continent africain, ce qui est arrivé au Mali cadre avec la gravité des conséquence du système d'exploitation monétaire du Franc CFA sur un pays membre d'une zone économique où prévaut le système de fonctionnement de cette monnaie d'inspiration nazie.
Ce système monétaire qui lient nos pays de 1960 à nos jours (2012) n’est pas du tout favorable à l’existence d’un État moderne véritablement indépendant, qui doit satisfaire ses attributs de souveraineté : les charges de soins de santé, du fonctionnement du système l’éducatif mais aussi la défense de l’intégrité territoriale.
Le lundi 3 juillet 2012, c'est avec beaucoup de peine que j'ai pu écouter le maire de la ville de Gao, actuellement sous contrôle d’Ansardine et du MNLA, quand il « réclamait l'intervention des pays occidentaux » sur les ondes de la Radio France Internationale pour mettre fin au chaos que vivent les habitants de la région. Il disait « venez nous aider à chasser les rebelles du Mouvement National de Libération de l'Azawad (MNLA) et Ansardine qui sèment le désordre et le chaos dans la région », du fait de l'effondrement du rôle régalien de l'Etat à défendre et sécuriser les populations. N’a-t-on pas entendu les militaires loyaux à la République du Mali dire qu’ils « ne disposaient que de peu de moyen à leur disposition pour faire à l'avancée des ces mouvements irrédentistes » ‘’rebelles’’ qui voulaient imposer à l'État Malien agonisant leur logique séparatiste ? Pour en juger, voir l’état de l’armée et de ses équipements plus de 50 ans après l’indépendance, à vous de juger sa consistance avec le défis du monde moderne. Nous notons qu'aucun Etat, qu'il soit de l'UEMOA ou de la CEMAC, n'est à l'abris de cette situation du réel état de déliquescence de «démolition» comme le disait le professeur Nigérien Issoufou Tiado . (6)
Officiellement « l’armée malienne compte 22 000 hommes et femmes, tous corps confondus. Elle est commandée par plus de 50 généraux et ne disposait, avant le déclenchement de la rébellion du MNLA et autres mouvements, que de 4 hélicoptères d’attaque Mi-24 de marque soviétique dont 2 sont en panne, de 2 avions de chasse Marchetti de fabrication italienne offerts par la Libye en 2010, qui ont épuisé leur réserve de carburant spécial, de 6 petits avions de surveillance, d’un vieux Basler américain de transport de troupes acheté en 2003, de 40 automitrailleuses blindées BRDM et 40 blindés de transport de troupes BTR équipés de canons de moyenne portée ». (7)
L’analyse qu’on peut faire de la logistique de l’armée malienne est la suivante : « Disposant de quelques hélicoptères d’une capacité seulement de 150 km, donc d’une autonomie qui ne dépasse pas les 300 km, ils doivent opérer dans le Nord, entre des villes qui font 500 à 1000km de distance ». Donc, le constat qu’on peut tristement faire est le suivant : « Même si les militaires ont le courage », imbus de la bravoure nécessaire des descendants d’un Soundjata Keita, des Babemba et d’un Samory Touré ou des Maiga, « la volonté sans logistique appropriée ne peuvent malheureusement rien faire » face aux menaces des ''rebelles'' et autres velléités qui ont gravement porté atteinte à l'indépendance et à l’intégrité territoriale du Mali avec la plus ou moins grande facilité.
Même si les moyens sont déterminants, la victoire de l’armée vietnamienne a plus été la conséquence de la ténacité des soldats vietnamiens que celles des moyens militaires ! (8) Il faut noter néanmoins les rapports dégradants et démoralisants entre les hommes de troupe et leurs hiérarchies . (9)
Au moment ou l’armée malienne ne disposait que d’un budget dérisoire de « 300 millions de dollars en 2012», dans lequel se servirait d’abord la haute hiérarchie militaire avant que les quelque miettes ne viennent au soldats au front ou en attente, la France utilise ces dépôts non rémunérés (des États africains y compris du Mali ) placés dans les comptes d’opérations pour soit spéculer sur les places Boursières à Paris ou à Wall Street, soit prêter à des banques françaises et ou européennes privées, publiques ou communautaires. Par la suite, France utilisera les intérêts financiers des pays africains pour les endetter !
Comment ne pas pouvoir comprendre les raisons qui ont déterminés la République d’Algérie qui, disposant d’une population de 35 millions d’habitants (soit le double de la population du Mali), entretient une armée de 127 000 éléments, cadres de commandement y compris, dotée d’un budget de 7 milliards de dollars. Pourquoi, à la dimension du poids économique réelle de nos pays ne pas se tailler une armée capable de nous prémunir des velléités d’occupation néocoloniales des puissances impérialistes par des personnes interposées dont on exploite le mécontentement ou la vulnérabilité ?
Devons continuer de nous contenter des dispositions des Accords de Coopération Militaires et Techniques qui nous demandent de nous adresser « en priorité à la République Française pour la formation des soldats, l’entretien et le renouvellement des matériels et équipements » de nos forces armées ? Alors que parallèlement le discours officiel des grandes puissances, parmi lesquelles figure la France, nous chante la mondialisation, l’ouverture du marché concurrentiel qui nous permet de nous équiper avec ‘’le moins disant’’ sur avis d’appel d’offre public et, avec peu de fonds, acquérir des matériels ou équipements plus efficaces que de nous contenter des ceux qualifiés de standards (11) selon l’esprit de la disposition des accords citées, alors qu’ils fournissent les meilleurs équipements aux rebelles et autres mouvements irrédentistes.
N’a t-on pas vu de façon notoire la France larguer à Djebel Naffouss des conteneurs d’armes aux insurgés libyens qui, sur place, s’étaient permis de faire ''des tirs en l’air de gaieté'', sans se demander à qui profite ce « largage-vente ». A des multinationales Européennes bien entendu, dont celles de la France qui ont tellement produit de tonnes d’armes et de munitions qu’ils sont en train d’attendre « un printemps de vente » orchestré à géométrie spatio-temporelle variable.
Voilà enfin ce qui peut permettre de comprendre la mise en œuvre par ‘’procuration’’ des chefs d'États Africains d’un embargo économique et du gel des comptes d’un État en cas de coup d'État, même si ce coup peut de fois paraître légitime sans être souhaité au préalable et facilement acceptable au plan juridique. Tant les initiateurs d'un coup d'État ne font pas partie de la grande classe des initiés à la défense de l'ordre pré-établi d'exploitation (du système FCFA dont le Mali est sujet de fait et de droit), ils auront tous les problèmes du monde à prendre la gestion du pays qu'il croient sauver de la déliquescence ou de l'effondrement. C'est ce qui c'est passé au Mali avec le capitaine Aya Sanogo ?
Comment comprendre le fait que les chefs d’Etats et de gouvernements de la CEDEAO exigèrent à ce que le déroulement de la transition vers les élections soit conduit par celui là en présence de qui l’ex-président de la République du Mali, Amadou Toumani Touré, a mis l'État du Mali en déliquescence, en l’occurrence Diouncounda Traoré ? Celui là qui incarnait le peuple à l’Assemblée Nationale et qui a regardé le président ''assumer seul'' le retour des personnes armées sur le territoire malien alors que l’armée, vu son état de déliquescence, ne pouvait rien contre toute éventualité de rébellion de «ces migrants » vers le bercail.
A partir de quel moment le contrôle de l'action gouvernementale par les députés nationaux a t-il cessé dans ce pays labellisé ''exemple de démocratie'' pour regarder le président faire l'absurde, peu avant et pendant cette période ? Il faudrait nécessairement que celui qui aurait participé à la marche de cette démocratie d’accumulation primitive des capitaux et des privilèges, ne soit pas tenté de remettre en cause ce canal ascenseur du pouvoir qui a montré ses limites par l'accentuation des inégalités et des crises sociales à tous les niveaux ! (12) Et ce même si on jouit tout de même d'une 'légalité particulière'', même si on perd de la légitimité devant la démolition de l'État du Mali. La CEDEAO, l'UEMOA, la Francophonie sont là pour ''tenir en respect le peuple'' avec toute une batterie d'éventuelles sanctions.
Le peuple n'a-t-il pas semblé penser qu'aucun mouvement dans la grande muette (Armée) n'est possible devant la situation qui prévaut ! Et tout à coup, comme un orage menaçant, des coups de tonnerre tombent ! Je le disais en tant que Secrétaire Général de l'union des Scolaires Nigériens au Mali, lors d’une conférence-débat sur « la crise scolaire et universitaire», organisée au mois de mai 2011, au centre culturel islamique de Bamako. J'ai commencé par demander au conférencier de préciser à quelle époque la croissance économique du Mali qu'il a évoquée avait atteint celle de la Corée du Nord ! Et quelle était la nature de monnaie (nationale ou néocoloniale) de ce pays au moment ou il le comparait au Mali en terme de performance sociale et de bien être de sa population. Je paraphrasais l'ex-président français Jacques Chirac, qui disait qu’«une grande partie de l'argent qui est dans notre porte-monnaie vient précisément de l'exploitation, depuis des siècles, de l'Afrique. Pas uniquement, mais beaucoup vient de l'exploitation de l'Afrique ! Alors il faut avoir un petit peu de bon sens. Je ne dis pas de générosité, mais de bon sens, de justice pour rendre. C'est nécessaire si l'on veut éviter les pires convulsions ou les difficultés avec les conséquences politiques que ça comporte dans le proche avenir»
J'ai formulé cette idée même si je n'étais pas d'accord avec une partie de la pensée de l'auteur sur le bons sens : «C’est qu'une grande partie de l'argent qui est dans la banque de France vient précisément de l'exploitation, depuis des siècles, du Mali et même des autres pays africains pour ne pas épingler seulement le gouvernement du Mali, dont mon pays le Niger, qui peinent à investir réellement dans un secteur en crise aussi important que le système éducatif ! Mais il y a aussi l'économie elle même, la santé, la maintient de l'ordre (13)... Alors il faut (avoir) un petit peu de bon sens. Je ne dis pas de générosité, mais de bon sens, de justice pour rendre aux citoyens maliens (dont moi je fait partie, sans en être un citoyen de ce pays). Un peu de courage si vous voulez rendre aux citoyens de ce pays ce « qu'on leur a pris. D'autant que c'est nécessaire si l'on veut éviter les pires convulsions ou les difficultés avec les conséquences politiques que ça comporte dans le proche avenir » (14). Non seulement au Mali mais aussi dans tous les pays Africains !
Quelque mois plus tard advint un coup d'État par l'accentuation «des convulsions» ou «difficultés »socio-économique ! Les chefs d'États africains peuvent-ils apprécier la valeur ou la portée de cet « aveu d'un chef d'État Français qui n'a pas manqué d'exprimer «l'effet qu'il a sur la conscience» de voir les peuples africains dans un système d'exploitation néocoloniale ? Et qui lui a fait dire, quand il visita le Niger et se vit accueillir de Niamey à Tahoua par une marée humaine à grande composante juvénile, qu'il y avait là une « bombe à retardement »?
L'Etat nigérien s'est-il préparé à prévoir plus d'offres de services sociaux de base à cette frange d'être humains à la fleure de l'age qui fera le bonheur du Niger, ou continue -t-ils à croire au prescriptions néo-darwinienne sur les espacements de naissance, les grossesses non désirées ?
Une chose est sure, c' est la démographie du Niger qui recommande un changement de cap. Ce ne sont pas les ruées des multinationales qui créerons les conditions du mieux être à ces milliers d'être humains qui ''viennent au monde'' à un rythme de plus en plus accéléré et qui n'a pas manqué de faire peur à l'ex-président nigérien Mahaman Ousmane. Il disait, lors d'une exceptionnelle sortie médiatique : «Prenez un peu de plaisir à circuler à Niamey, notamment dans la ceinture verte, à Gamkaley... à la périphérie de Niamey, Vous verrez vieillards, femmes, enfants, mendiants en train de fuir les villages pour venir à Niamey. C'est une situation très inquiétante». Elle est d'autant très inquiétantes que ce déplacement de personne de la campagne vers les villes est accentuée par la pauvreté, la misère, la sècheresse dues au changement climatique. Pire encore, si les jeunes des villages de plus en plus préféraient partir en en Côte d'Ivoire, en Libye, en Algérie, au Nigeria, les récents conflits qui ont affectés la sous région ne sont pas sans aggraver la situation. Pensez-vous avoir le sommeil tranquille dans les années à venir si vous n'engagez pas la rupture d'avec le système Franc CFA ?»
Si on suppose par exemple que 12 000 milliards placés à 3% au niveau de la Banque centrale européenne ou à Wall Street rapportent 360 milliards d’intérêts que la France prête aux Africains en partie ou en totalité au taux supérieur à 5%, il est aisé de comprendre pourquoi, en 2008, le président sénégalais Wade renouvela sa dénonciation en s’interrogeant : «Pourquoi la BCEAO continue de placer ses réserves estimées à 4700 milliards FCFA (7 milliards d’euros) dans les places boursières internationales alors que les pays membres peinent à trouver des financements ?». (15)
Et Mahamadou Rabo de préciser que « pendant que la plus part des Etats ouest-africains faisaient face à des graves crises financières conjoncturelles et systèmiques, constamment sous-perfusions, 6000 milliards FCFA sont nichés dans les coffres forts de la BECEAO en 2002».
L’ABUSUS est la troisième condition : C’est la possibilité ‘’d’abuser’’ ou de faire ''un usage abusif'' d’une chose ou de détruire légitimement une propriété selon qu’on le juge opportun. Etant donné « qu’un Etat n’a pas d’amis, il n’a que des intérêts », un État peut, s’agissant de sa politique monétaire, faire un usage qui peut sembler abusif pour un ou d’autres État (s). L’exemple le plus illustratif est celui du Nigéria, du Ghana ou de la Chine qui effectuent régulièrement une baisse de leur taux de change nominal quand ils exportent vers d’autre pays pour rendre leurs produits exportés plus compétitifs sur le marché international. Donc aujourd’hui les produits d’exportation des pays de la zone Franc CFA sont chers, du fait de la robustesse de l’Euro et de l’arrimage du Franc CFA à l’Euro.
Pour illustrer l’importance liée à cet attribut de propriété, il convient de rappeler que pendant toutes les séries de dévaluation du CFA (post-indépendance) qu’il y a eu, notamment celle de 1994, ont été entreprises sans consultation préalable des ‘’supposés propriétaires’’ du FCFA ! C’est ainsi que le feu président Etienne Gnassingbé Eyadema renchérit en expliquant pourquoi, malgré l'opposition générale des chefs d'Etats africains, la dévaluation du franc CFA a eu lieu : «Comme on dit, la force prime souvent sur le droit. Je n’étais pas le seul à formuler cette mise en garde, mais la France... en a décidé autrement. Les voix africaines n’ont pas compté pour grand chose dans cette affaire » (17)
Mieux, quand il s’agissait de prendre cette grave décision, ‘’tous les chefs d’Etat ou de gouvernements ont été conviés de partir à Dakar en 1994 (18) pour analyser ‘’la situation la Compagne aérienne Air Afrique’’ et c’est une fois dans la salle ou se tenait le sommet que les chefs d'État et de gouvernement apprennent qu’il s’agit d’un sommet portant sur ‘’la dévaluation du Franc CFA’’. Cette dévaluation n’a pas été sans préjudice pour les pays économiquement fragiles comme le Niger, le Burkina Faso, le Tchad et d’autres pays encore. C’est pourquoi il faut rappeler que cette dévaluation n’a été bénéfique que pour les pays exportateurs de matières premières comme le Sénégal et la Cote d’Ivoire. Pendant cette période, la solidarité qui devait prévaloir entre pays d'une zone monétaire telle que l'UEMOA, particulièrement entre des pays à l'avantage exclusif desquels cette dévaluation a été faite comme le Sénégal et la Cote d'ivoire et les pays sortis malheureux comme le Niger, le Mali, le Burkina, etc., n’a pas été de mise.
Si vraiment les pays d'une zone monétaire partagent le souhait d'un « destin commun », pour le meilleur et pour le pire, le véritable souci d'entraide et de solidarité communautaires, le Niger qui s' était retrouvé lésé devrait être dédommagé jusqu'à un montant d'environ 180 milliards n'a rien perçu jusqu'à nos jours au titre de dommages et intérêts car, « avant la dévaluation, l’Assemblée nationale qui avait élaboré un collectif budgétaire de 107 milliards de FCFA », « s’était retrouvé obligée de le rehausser à 170 milliards » (19) pour atténuer les effets de cette dévaluation sur l’offre des services sociaux de base et la prise en charge d’autres attributs de souveraineté tels la santé, l’éducation, la défense nationale. C’est pourquoi d’ailleurs on a remarqué de ce fait la recrudescence d’un mouvement de rébellion armée au nord du pays . « Cette dévaluation a été subie par les fonctionnaire qui ont été sans bénéficier à titre de dédommagements d’une « échelle mobile de salaire » !
L’USUS est la troisième condition, c’est-à-dire l’usage d’un bien ou d’une propriété :
Il convient de noter que l’usage est le seul attribut de propriété qui est concédé aux Etats Africains de l’UEMOA et la CEMAC et qui s’en ont contenté jusqu’aujourd’hui !
NOTES
1) Voir le Traité de l’UMOA, Titre III, Article 6.
2) Article 11 de la convention de coopération monétaire entre la France et les Etats membres de la B.E.A.C.,1973
3) Article 2 de la convention de compte d’opérations entre la France et les pays africains de la zone franc (les PAZF).
4) voir l’interview de Christine LAGARDE, Ministre de l’économie et des finances de la France avant qu'elle ne soit la Directrice Générale du Fond Monétaire International, site de Jeune Afrique, 03 mai 2010.
5) Voir site de Jeune Afrique, 03 mai 2010.
6) Il est l'auteur du livre : « Le Niger un Etat en démolition »,paru en 2009, aux Editions qui fait état de la dynamique du fonctionnement de l'État du Niger de 1960 à nos jours. C'est ainsi qu'il y a passé en revue toutes les républiques et tous les régimes politiques qu'a connu le Niger. Sans nul doute, c'est un titre pour l'oeuvre, mais une conclusion sur l'état de l'Etat du Niger.
7) Cette information sur l’armée malienne provient d’une personnalité sur proche du commandement du pouvoir du Général Amadou Toumani TOURE, renversé par un coup d’Etat après que l’armée nationale ait connu des revers au front de bataille contre la rébellion en 2012 qui a réquit l’anonymat pour besoin de sécurité.
8) Le Vietnam a eu a faire face à la plus grande puissance militaire du monde :l’armée des Etats Unis !
9 Beaucoup des hauts gradés de l’armée ont été soupçonnés d'enrichissement illicite du aux détournements de soldes, de la corruption et de trafique de drogue…etc
10) Article 3 alinéa 1, Chapitre V des supposés Accords de coopération techniques et Militaires du 24 Avril 1961 signé par le Hamani DIORI, Hubert MAGA, Félix Houphouet BOIGNY, et Michel DEBRE respectivement pour la république du Niger, du Benin (sous le nom de Dahomey dans le texte de l’accord ) de la cote d’ivoire, et la France. Ces Accords néo-coloniaux conclus par ces États en 1961 sont toujours en vigueur en 2012 !
11) Selon l’Article 3.1 des accords de coopération technique et militaires, que « le Niger, la cote d’ivoire, le Benin,(Dahomey dans l’accord),en vue d’assurer la standardisation de leurs armements doivent s’adresser en priorité à la république Française pour l’entretien et le renouvellement des matériels et équipements des forces armées ». Ces accords sont toujours en vigueur malgré le caractère léonin de ses clauses !.
12) J’ai passé 4ans au Mali en tant qu’étudiant à la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’université de Bamako de 2007 à 2011.
13) Les étudiants s'affrontaient régulièrement à coup de machettes sans que la police ne puisses agir efficacement contre les contrevenant à la loi pénale!. Pour des raisons humanitaires le coup de main que j'ai apporté pour le secours d'un ami étudiant blésé et deux autres un jours sur le campus à qui même j'avais demandé au préalable d'abandonner le champs du syndicalisme estudiantin car violent, m'a valu d'être attaqué à mon tour la veille de mon départ définitif de Bamako, juste après quelques Adieux et scènes au revoir avec le coordonnateur national de l'Association des Élèves et étudiants du mali !
14) Au besoin contacter le Directeur de publication du journal d'actualités scolaires et universitaires, le Flambeau pour qui ,un Étudiant a filmé la conférence. Voir le site:www.leflambeau.com
15) Voir le journal Les Afriques - No 13 : 24 a u 30 janvier 2008
16) Il était Coordonnateur des travaux du conseil consultatif National (CCN)du Niger du 20 décembre 2010, le rapport de ses travaux a été remis à la présidence, à la primature, à la commission nationales des Droits de l’Homme et des libertés Fondamentales …etc. Son rapport de travail est de 12 pages.
17) Journal Jeune Afrique n° 1841 du 17-23 Avril 1996. P. 38.
18) C’est l’ex-président sénégalais qui était chargé de trouver une astuce pour pouvoir rassembler les chefs d’Etat et de gouvernements à Dakar et leur apprendre ce qui a été décidé à propos du Franc CFA !
19) C’est le témoignage de l’honorable député Sanoussi Tambary Djackou, économiste, docteur en Économétrie et député au moment des faits.
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** Abdoulaye I. Lawal est diplômé d'une maitrise en Droit Public International. Il est président de la Section nigérienne de la Fédération des Mouvements pour la Souveraineté Économique et Monétaire Africaine
(Lire la première partie de ce texte dans cette édition sous le titre « CEDEAO et CEMAC : La souveraineté économique et monétaire comme solution au sous-développement »)
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Zone Franc : De la responsabilité des chefs d'État africains dans le crime contre leurs peuples
Abdoulaye I. Lawal
2012-07-17
http://pambazuka.org/fr/category/features/83670
Sauf dans l’hypothèse ou ils n'auraient aucun pouvoir de décision sur la politique et le fonctionnement du système monétaire CFA, ou qu'ils ne disposent que d'un rôle symbolique et protocolaire (1), quel chef d'État ou de gouvernement accepterait un système qui semble cautionner le ‘’crime contre l’humanité que représente le système Franc CFA ? Quoi qu’il en soit, leur responsabilité est établi est engagée devant l’histoire !
Par exemple : 12 000 milliards de francs placés à 3% rapportent : 360 milliards d’intérêts que la France reviendra prêter aux Africains, en partie ou en totalité, au taux supérieur à 5%. Il convient de noter à ce niveau, que pour renforcer la paupérisation des gouvernements africains, les financements ou les accords de prêts n'ont jamais été décaissés dans leur totalité mais par tranche. Comme si la France leur fait un rationnement des fonds qui les obligerait à s'endetter d'avantage !
En 2008, le président Abdoulaye Wade du Sénégal n'a-t-il pas renouvelé sa dénonciation en s’interrogeant avec raison : « Pourquoi la BCEAO continue de placer ses réserves estimées à 4700 milliards de FCFA (7 milliards d’euros) dans les places boursières internationales alors que les pays membres peinent à trouver des financements ?» (2). Les raisons pour les quelles nous pensons que les chefs d'États africains des pays des deux zones CFA, CEMAC et UMOA, ainsi que l'ensemble de leurs gouvernements sont complices du crime économique et humain contre leurs populations sont les suivantes :
QUATRE VINGTS MILLIONS D'AFFRICAINS CONDAMNES A PERIR !
Si par hypothèse on considère qu'en 2012 les resserves de la BECEAO qui s'élèvent à 8000 milliards de FCFA sont stockés à la Banque de France, c'est l'équivalent d'au moins 40 millions d'Africains qui se trouvent littéralement privés de revenu du 1er au 31 décembre de l'année considérée (2012).
Si on suppose qu’un paysan nigérien de Iléla, de Namaro ou de N'Guiguimi gagne 100 000FCFA par an, les 8 000 milliards de FCFA de la BCEAO représentent 80 000 millions d'habitants. A savoir l'équivalent de la totalité de la population du Niger (16 millions), plus la population du Mali (15 millions), du Tchad (10,33 millions), du Benin (8 millions), de la Cote d'ivoire (21 millions), du Togo qui sont privés de revenus et peuvent périr par maladies, ou par la faim, parce qu’ils ne peuvent rien acheter moins encore entreprendre une véritable activité économique réellement rentable. Notre conviction est que cette situation ne nous est pas congénitale, car en tout état de cause elle est le fait des hommes politiques qui ont le destin de leurs peuples en main.
Le crime contre l'humanité, au regard de l’article 7 du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale est évoqué «lorsque des actes tels que le meurtre, l’extermination , (3) le viol, la persécution et tous autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé physique ou mentale sont commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque ». Un crime n’est pas seulement le fait d’opérer ‘’une action’’ délibérée de tuer par une arme ! Toute vie humaine est sacré et tous les tenants d’un régime liberticide doivent être pris en compte. Tout comme là où des populations meurent chaque jour, chaque heure, chaque minute, chaque seconde, car privé de revenus, privés des soins de santé adéquats, etc.
QUESTIONS MAJEURS QUI SE POSENTS A TOUTE L’HUMANITE OU A LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE
N’est ce pas pour une meilleure considération de la personne humaine que les citoyens, partout au monde, préfèrent un régime politique qui promeut la liberté par rapport à l’oppression et que dans la foulée on a songé au système de démocratie ? N’est ce pas pour mettre plus le citoyen au cœur des préoccupations que la philosophie politique se tourne de plus en plus vers la démocratie comme mode de gouvernement, même si cette dernière n’est pas sans nécessiter des réformes ?
(…) Pourquoi les Etats africains des deux zones FCFA continuent de laisser à la France, au moins « sur le plan financier , (5) le rôle d’intermédiaire dans le règlement des comptes de paiements à des nations tierces ? Pourquoi ces pays africains continuent-ils de donner à la métropole, à travers les deux zones Franc, « des prérogatives spéciales qui lui permettent de prélever des droits et royalties de toutes sortes sur leurs affaires commerciales extérieurs», lui donnant ainsi le pouvoir « si nécessité est de leur prescrire et dicter des règles de conduites en matière de leur commerce international, selon la situation de sa balance de payement ». (6)
(…) A un moment de l'histoire, Michel Roccard, homme politique français, député national d’ailleurs, a voulu faire engager « une étude approfondie sur les avantages et les inconvénients’ (sous entendu du système monétaire CFA) pour tous les pays ayant appartenu à la zone Franc y compris la République française » (7). Aussitôt commencée, il «a reçu du Premier ministre, du président de la République, du ministre des Finances français l’interdiction formelle de continuer cette étude». Il s’était calmé pour s’occuper d’autre choses et les choses se sont aggravées. Devenu Premier ministre en juin 1988, il a relancé la même étude en plein accord avec le Fond Monétaire International. Il s’est fait de nouveau interdire par François Mitterrand , président de la République de l’époque».
Pour comprendre le système, voyons d'abord son fonctionnement.
L'ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA SUPERSTRUCTURE DU SYSTEME MONETAIRE D’INSPIRATION NAZIE DU FRANC CFA
Comme toute structure ou entreprise, le système monétaire des deux zones CFA, au niveau des Banques Centrales, sont administrées par un Conseil d’administration au sein duquel la France est représentée et dispose d’un Droit de véto exorbitant. C’est ainsi qu’au niveau de à la BCEAO 16 Administrateurs, soit deux par pays, « participent à la gestion de la Banque ». A ceux-ci s'ajoutent, pour la représentation de la France, « deux administrateurs désignés par le gouvernement français » qui « participent au Conseil d’Administration. de la BCEAO, dans les mêmes conditions et avec les mêmes attributions que les Administrateurs désignés par les États Membres de l’Union ». (9)
A la BEAC, qui est composé de 13 Administrateurs, la France dispose de trois représentants , (10) à la Banque Centrale des (Iles) Comores il y a 8 administrateurs dont quatre Français, désignés pour un mandat de quatre ans renouvelables . (11)
VERS UN LE DROIT DE VETO STATUTAIRE DE LA FRANCE ?
En considérant les dispositions statutaires des trois banques centrales ou « supposés instituts d’émission monétaire », l’on peut facilement se rendre compte que le droit de veto de la France est même ancré dans les dispositions statutaires de ces banques considérées comme « propriétés exclusives des Africains ». Donc la question de droit de propriété se pose au niveau de ''la propriété de la monnaie FCFA'' et au niveau des délibérations des Conseils d’Administration (CA) de ces institutions où se décide la politique monétaire des Etats considérés comme ''indépendants''.
Examinions à présents ces dispositions statutaires:
- Dans les Comores, le CA « délibère valablement lorsqu’au moins six de ses membres sont présents ou représentés. Les délibérations doivent être adoptées par 5 au moins des membres présents ou représentés » (12)
- Le CA de la BEAC « délibère valablement lorsqu’au moins un administrateur par Etat membre et un administrateur français sont présents ou représentés ». (13)
Le droit de veto français s’exerce également lors de la nomination du Gouverneur de la BEAC. Car « le Gouverneur est nommé à l’unanimité par le CA, sur proposition du gouvernement gabonais après agrément des autres gouvernements des États membres et de la France ». (14)
- La BCEAO souligne que les modifications de ses propres statuts et les autres décisions capitales comme par exemple la création monétaire « doivent recueillir l’unanimité des membres du C.A . (15) En effet, « la BCEAO a le privilège exclusif d'émettre des signes monétaires, billets et monnaies métalliques ayant cours légal et pouvoir libératoire dans les Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine>> (16) Par ailleurs, << sur proposition du Conseil d'Administration de la Banque Centrale, le Conseil des ministres de l'Union statue sur la création et l'émission des billets et monnaies métalliques. » (17)
''L’ARRIMAGE'' DES POUVOIRS EXECUTIFS AFRICAINS A LA VOLONTE DU POUVOIR DECISIONNEL DES CONSEILS D’ADMINISTRATION DES INSTITUTS D’EMISSION MONETAIRES
Nous examinerons d’abord le rôle dévolue à la conférence et celui échu au Conseil des ministres de la zone UEMOA, par exemple.
ROLE DE LA CONFERENCE DES CHEFS D'ÉTAT: Les chefs des États membres de l’UEMOA, réunis en Conférence, constituent l’autorité suprême de l’Union. Les décisions de la Conférence des chefs d'État,... sont prises à l’unanimité . (18) La Conférence décide de l’adhésion de nouveaux membres, prend acte du retrait et de l’exclusion des membres de l’Union …
ROLE DU CONSEIL DES MINISTRES : Institué par le Traité du 14 novembre 1974, le Conseil des ministres assure la direction de l’Union Monétaire Ouest Africaine et «définit la politique monétaire et de crédit de l’union afin d’assurer la sauvegarde de la monnaie commune et de pourvoir au financement de l’activité et du développement économique des Etats de l’Union ». Le Conseil des ministre de l’UEMOA a aussi le pouvoir de décider de la « modification de la parité de l’unité monétaire de l’union » (20)
EST-IL POSSIBLE D'ABANDONNER LE FRANC CFA OU DE SORTIR DE L'UNE DES DEUX ZONES FRANC CFA ?
Il est possible juridiquement d’abandonner unilatéralement le Franc CFA au nom de l'autonomie de la volonté (21) en vertu de laquelle un État accepte d'adhérer librement à un traité ou une convention internationale. C’est en vertu de cette même autonomie de la volonté qu'il peut librement se retirer d'une convention ou d'un traité. C'est ainsi que qu'on remarque que les pays suivants se sont librement retirer de la zone CFA pour véritablement « affirmer leur indépendance monétaire qui affermit l'indépendance politique » (22) : le Maroc (1957), la Tunisie (1958), l’Algérie (1963), le Mali (1962), Madagascar (1973), la Mauritanie (1975) et tant d’autres pays qui ont aujourd’hui d’excellents rapports avec la même France en dehors de leur sortie de sa tutelles.
Donc il est bien entendu possible de sortir de la zone Franc CFA, car il est mentionné à l'article 13 de l'Accord de coopération entre la République française et les Républiques membres de l'UMOA, conclu le 4 décembre 1973, qu'«à la demande de tout État signataire du présent Accord qui estimerait que l'évolution du régime défini par cet Accord compromet ou risque de compromettre substantiellement ses intérêts, les États signataires se concerteraient sans délai afin de décider des mesures appropriées. Si aucune décision ne pouvait être arrêtée en commun, le présent Accord pourrait être dénoncé par tout signataire. En cas de dénonciation par un État membre de l'Union, le présent Accord demeure en vigueur entre les autres États signataires ».
ASSUMER COLLECTIVEMENT LA VOLONTE POLITIQUE D'EN FINIR AVEC LE SYSTEME CFA - DEUX JURISPRUDENCES DE L'HISTOIRE : LA GUINEE ET LE NIGER.
Conformément à l'esprit de ces prétendus accords, il est possible de se soustraire de la zone FCFA, même s'il convient de noter que les dirigeants français seront prêts à mettre leurs mains dans celles des diables pour « faire payer» toute éventuelle lutte de libération contre cet esclavage et crime contre l'humanité.
CAS DE LA GUINEE : C'est ainsi que, comme l'a décrit Constantin Melnick, dans son livre désormais célèbre, «Un espion dans le siècle» (page 363) que «Jacques Foccart a préparé et exécuté 'un plan du nazisme monétaire (23) de la France contre la Guinée- Conakry, la Guinée de Sékou Touré. Le plan Foccart était simple… Comme Hitler jadis avec la livre sterling, les services secrets français fabriqueraient de faux billets qui, inondant la Guinée, accentueraient ses difficultés économiques et le mécontentement populaire. Les parachutistes du service Action furent mobilisés. Des maquisards furent entraînés dans le Sénégal voisin, prêt à faire tout ce que voulait le Grand Sorcier blanc, le Général de Gaulle, dispensateur de pouvoirs et de crédits. Des armes furent expédiées ainsi que de faux billets. Les résultats ne répondirent pas aux espoirs placés par J. Foccart dans l’opération qu’il avait délicatement tenu à appeler Charogne».
C'est une affaire (24) qui est digne d'être soulevée devant la Cour Pénale Internationale afin d’être considérée comme un crime économique et une atteinte à la sûreté d'un État qui a choisi véritablement l'indépendance dans la liberté et la dignité, par une puissance étrangère: La France, patrie des Droits de l'homme !
LE CAS DU NIGER : D’ailleurs, c’était aussi le cas du Niger qui fut victime de son premier coup d'Etat de l’ère démocratique le 27 janvier 1996, quand un président démocratiquement élu a refusé, après la dévaluation du Franc CFA de 1994, pour des ‘’raisons de souveraineté’’ et surtout à cause des difficultés économiques, « de souscrire à « la doctrine Édouard Balladur » dont la vocation est de contraindre les pays africains concernés à dégager d’énormes avoirs extérieures pour remplir les comptes d’opération ouverts au Trésor public de France » pour que le gouvernement français soit «nous en Afrique eux en Europe ». (25)
Ce coup d’Etat était intervenu au Niger quatre-vingt treize jours après l’injonction faite par M. Balladur aux chefs d’Etats Africains de « conclure dans les plus brefs délais un accord avec la communauté financière internationale. Le président élu Ousmane a refusé « de signer des accords tant attendus avec le FMI et la Banque Mondiale ». En effet, tous les pays qui étaient sous le joug monétaire néo-nazi du système FCFA et qui se sont libérés, se comportent économiquement mieux que les Etats assujettis dans « des enclos CFA » ou du moins des prétendu zones communautaire CFA ou ils «partage un destin commun» de paupérisation et d’assujettissement. Le Niger aurait dû, pendant la conférence nationale souveraine de 1990, sortir de la zone FCFA, pour amorcer un développement socio-économique véritable !
Pourquoi il n'y a pas la Guinée parmi les derniers classés en termes de l'Indice de développement ? Mieux, aujourd'hui, «pourquoi, les pays africains, ceux de la zone FCFA bien entendu, continuent-ils d'accepter la politique de monnaie forte sans un vrai développement économique ? Pour s'en convaincre, il faut donner un seul euro pour avoir :
a) 12.000 roupies de l’Indonésie qui ne meurt pas de faim ;
b) 14.500 rials de l’Iran qui envoie des engins dans l’espace, fait peur aux Etats Unis et apporte souvent ses aides multiples aux pays africains ;
c) 26.000 dongs du Vietnam qui est le deuxième pays exportateur mondial du riz ;
d) 655,957 francs CFA des pays africains qui sont fiers d’avoir une monnaie artificiellement forte alors qu’ils sont au bas de l’échelle mondiale, vendent aujourd’hui à vils prix leurs terres arables, leurs matières premières aux pays nantis, et restent sont sous-alimentés, très pauvres et meurent des maladies bénignes' ».
Y'A-T-IL UN MANQUE DE COURAGE POLITIQUE DE LA PART DES CHEFS D'ETATS ET DE GOUVERNEMNTS AFRICAINS ?
On est tenté de répondre par l’affirmative. Car «s'ils n'ont pas compris que les esclaves qu'ils ont voulu demeurer, pour ne pas être capables d'assumer (27) leurs révoltes et par conséquent la libération de leurs peuples sur qui ils ont ''le droit de' vie et de mort'', méritent-ils que Barack Obama ou Sarkozy, François Hollande, Christine Lagarde, s'apitoient sur leurs sorts et celui de leurs peuples ?
C'est ainsi quelques unes de ces personnalités politiques se permettent de dire, avec un certain air d'humour, que «La zone a évolué au fil du temps. Ce n’est pas un point de dogme, mais, je l’ai dit, ce n’est pas à la France de déterminer si le système actuel est approprié ou non. S’il faut en sortir ou pas. Cette époque est révolue. C’est aux États concernés de prendre leurs responsabilités ». (28) A Nicolas Sarkozy, ex-président de la République française d'affirmer que : « C’est aux quinze Etats africains membres de la Zone franc et à eux seuls, qu’il revient de décider comment ils veulent gérer leurs monnaies communes. Ce n’est pas à la France de déterminer si le système actuel est conforme à leurs attentes ».
Ces chefs d'Etats africains refusent de comprendre qu'«avec les siècles, les formes de pillages sont devenues plus savantes». C'est ainsi que «les anciens Germains (c'est à dire les Allemands, au temps de l'annexion de certains pays d'Europe comme la France) en ont profité pour «dévaster en toute simplicité les pays qu'ils avaient conquis avec une monnaie de conquête et d'exploitation néo coloniale : le Franc CFA. C'est ainsi que « le Gouvernement provisoire » français du temps du Général de Gaulle ont mis autoritairement le FCFA à 50 Franc Français et aujourd'hui à 650 FCFA comme l'ont fait les «descendants de ces Germains, en 1940, en recourant à une méthode de rapine plus subtile et plus fructueuse: ils ont mis le mark à 20 francs ». Il situait le mark aux alentours de... 10 francs en juin 1940. C'est à du plagiat de méthode historique d'exploitation et à un crime économique qu'a recours le gouvernement français pour nourrir les Français !
Si sur le pan pratique aucun texte écrit, aucun décret aucune loi, aucune convention, aucun accord ou pacte, ne peut empêcher des peuples de prendre leur souveraineté, dès lors qu'il se rend compte ou « prennent conscience» par au cours de l'histoire, qu'ils perdent sans cette souveraineté et « qu'elle leur a été extorquée,volée par des manœuvres sournoisement illégale sur le plan juridique nationale et international, qu'ont-ils à faire que de « rectifier en toute simplicité ce qui a été une escroquerie intellectuelle historique, savamment organisée par par la « patrie de droit de l'homme : la France » ?
Comme pour confirmer cette assertion, une Française du nom Dominique de la Martinière a affirmé que (…) Dépourvu des matières premières et de sources d'énergies la France était exposé à la concurrence impitoyable de ses partenaires européens, des USA, du Japon et des nouvelles puissances industrielles( …) Pour répondre à ce défi et conserver notre part des marchés sur lesquels nous devons nous placer pour régler nos importations, nous ne pourrons que compter sur notre matière grise. Notre pays ne pourra payer son pétrole , qu'en valorisant nos idées ». (29) Et enfin voilà le fruit de la croyance en la matière grise et la valorisation de idées des Français qui met en œuvre un des systèmes les plus odieux d'exploitations des hommes par les hommes, d'esclavage qui jure avec la défense des véritable les Droits de l'homme au 21ème siècle : le système monétaire CFA de 1945 jusqu'à nos jour, l'an 2012.
De ce silence coupable, nous comprenons tout le sens de cette affirmation désormais célèbre de Carter Woodson, historien qui fonda en 1926 aux USA, la semaine de l'Histoire Nègre, qui disait : » Quand vous contrôlez la pensée d'un homme, vous n'avez pas à vous inquiéter de ses actions : son éducation rend ses actions nécessaires». Et que « si le droit de regard et de contrôle que ''les sociétés civiles'' africaines voudraient exercer sur leurs dirigeants leur est contesté ''de fait'', d'abord par les puissantes institutions de Bretton Woods, le torpillage au niveau local (30) n'est-il pas laissé au soin des gouvernants » (31) et que les mesures administratives empêchant des manifestions citoyennes, même pacifiques, contre la cherté de la vie ou pour dénoncer les errements liés à l'exercice du pouvoir, aux problème cruciaux qui touchent les citoyens (manque de soins de santé, d'offre suffisante de salles de classe pour la formation de enfants-élites de demain, etc.,) en demeurent l'illustration parfaite ?
A travers l'histoire, il serait faux d'affirmer que «les peuples qui n'ont pas eu confiance en eux-mêmes n'ont pas vécu dans l'insignifiant, s'en ont contenté et n'ont pas fait erreur de croire nécessaire de confier leur vie aux soins d'autrui !»
CE TEXTE VOUS A ETE PROPOSE PAR PAMBAZUKA NEWS
NOTES
1) Il est indiqué que au Titre II, article 5 du Traité constituant l’Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA) que , « Les Chefs des Etats membres de l’U.E.M.O.A. réunis en Conférence constituent l’autorité suprême de l’Union ».
2) Opt Cit, Voir le Journal Les Afriques - No 13 : 24 a u 30 janvier 2008
3) Dans beaucoup des pays africains rares sont des familles qui ont un repas chaque jour, surtout dans les villages, meme dans les centres urbains on en trouve facilement !
4) Il est reconnu par l’O .M.S que La famine, les maladies, sont des souffrances qui portent « des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé physique ou mentale »des personnes en Afrique et même ailleurs.
5) C’est la domination financière des États Africains qui entraine leur suzeraineté, leur subordination politique d’abord avec la France avant sur entrée dans l’union européenne. Ce qui étend par conséquent leur subordination l’échelle de grandeur Européenne !
6) Samuel Kodjo, « Problématique de l’acculturation en Afrique » Éditions Imprimerie du Mali, 1979, P125.
7) Témoignage officiel de Michel Roccard, dans un documentaire intitulé «la France et l’Afrique un couple inséparable ?»
8) Président de la République Français, il était socialiste. Cheik Anta Diop disait en 1984 lors d’une conférence à l’université de Niamey, que « la Gauche et de la Droite Française, se touchent, se convergent»en termes d’idéologie et de pensée politique quand à la préservation des intérêts de l'État. français et de ses citoyens.
9) Article 10 de l’Accord de Coopération entre la France et les pays africains de l’UMOA.1973
10) Article 3 des statuts de la BEAC.
11) Article 34, Titre III de l’Accord de Coopération monétaire entre la République Française et la République Fédérale Islamique de Comores.
12) Statuts de la BCC des Comores, Titre III, Article 38.
13) Statuts de la Convention de coopération monétaire entre les pays de la BEAC et la France, Article 38.
14) Article 43 de la BEAC.
15) Statuts de la BCEAO, Article 51.
16) Article 6:de la BCEAO
17) Article 7 de la BCEAO
18) Traité constituant l’Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA), Titre II, article 5.
19) Voir le Traité de l’UMOA, au Titre III, Article 6
20) Statuts de la BCEAO, Section 1, Titre III, Article 38.
21) Cette autonomie est très déterminante en droit international, elle est un élément de l’appréciation de l’affirmation de la souveraineté d’un ou plusieurs Etat(s) dans leurs relations bi ou multilatérales. Dans le cas des pseudo-zones monétaires CFA, ils s’agit d’un milieux ou les Etats semblent être solidement attachés,‘’ comme des vaches laitières de traite’’.
22) Professeur d’économie politique, Mr Nicolas AGBOHOU, auteur de « le Franc CFA et l’Euro contre l’Afrique».
23) Il convient de Préciser que La France du Temps du Général DE GAULLE, s'était inspiré par « plagiat de l'histoire » de « L’opération Bernhard, est le nom d’un projet secret allemand destiné à déstabiliser l’économie britannique pendant la Deuxième Guerre mondiale. Ce fut un des collaborateurs d’Hitler Reinhard Tristan Heydrich qui lui exposa l’affaire dès 1939.
24) Et, non seulement les crimes de guerres, de génocides toute chose étant égale par ailleurs !
25) Affirmation de E. Balladur, prononcée devant l’Assemblée nationale du Sénégal, le 28 juillet1994.
26) C'est une assertion du professeur Nicolas Agbohou, Voir « le franc CFA a et l'euro contre l''Afrique, Ed Solidarité mondiale , 2008.
27) Comme le disait le Régrété président du Burkina Faso, Thomas Sankara
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** Abdoulaye I. Lawal est diplômé d'une maitrise en Droit Public International. Il est président de la Section nigérienne de la Fédération des Mouvements pour la Souveraineté Économique et Monétaire Africaine.
(Lire la première partie de ce texte dans cette édition sous le titre « CEDEAO et CEMAC : La souveraineté économique et monétaire comme solution au sous-développement » et UEMOA et CEMAC : Ces pays ont-ils véritablement la propriété de la monnaie CFA ?
*** Veuillez envoyer vos commentaires à editor@pambazuka.org ou commentez en ligne sur le site de Pambazuka News
Zone Franc : Ce que les chefs d’Etats africains se refusent de comprendre
ABdoulaye I. Lawal
2012-07-17
http://pambazuka.org/fr/category/features/83671
« En Afrique, les Français n'apportaient pas seulement dans leurs bagages une ruineuse équivalence de change. Ils importaient des billets, imprimés par leurs soins, libellés hier en francs français et aujourd'hui en euros, et auxquels ils conféraient cours légal dans les territoires occupés... Longtemps en effet, l'opinion africaine abusée confondit les coopérants français (civils et militaires ) avec les touristes. Ceux-là, comme ceux-ci, ne s'acquittaient-ils pas en monnaie légale franc CFA ? Mais les touristes avaient acheté leurs francs CFA avec des devises ; les occupants français payaient avec des billets qu'ils avaient émis eux-mêmes ... : ils n'avaient que la peine de fabriquer ou de recevoir ce papier et de le remettre contre livraison de marchandises.
Le franc CFA, ainsi introduit en Afrique, n'était pas le franc français d'hier qui circulait en France où l'euro a aujourd'hui cours légal ). Les billets ne provenaient pas de la Banque de France qui fuyait les risques d'inflation et ne se souciait pas d'alimenter en papier les territoires envahis. Les seules coupures valables en Afrique étaient émises par des caisses spéciales, dites Institut d'émission des francs CFA ou précisément l'imprimerie de la Banque de France située à Chamalières près de Clermont-Ferrand (en Auvergne -France ) ». (1)
Les éternels chefs d'Etat et de gouvernement français ‘’demeurés toujours colons’’, dévastaient en toute simplicité les pays africains qu'ils avaient conquis. Leurs descendants, en 1945, ont recouru à une méthode de rapine plus subtile et plus fructueuse: ils ont mis hier le franc français à 100 francs CFA et aujourd'hui l'euro à 655,957 francs CFA, « ce qui a remonté la pauvreté des Africains à une échelle d’à peu près 13 fois ! » (2)
La parité de 100 francs CFA hier et 655,957 francs CFA aujourd'hui, choisie et imposée par les vainqueurs français, n'était donc que l'expression d'une politique délibérément punitive à l'encontre des pays africains de la zone franc défaits et au seul bénéfice de la France. En s'octroyant un pouvoir d'achat exorbitant en pays africains conquis, les envahisseurs français s'assuraient une facile exploitation de toutes les richesses locales africaines » (3)
A travers les accords relatifs d’investissements étrangers librement conclus par les États africains et leurs partenaires multinationales généralement, les Africains seront toujours perdants dans un tel ''système monétaire d'exploitation et de rente''. Car les États ne respecteront de bonne foi l'affirmation de « la souveraineté des peuples et des nations sur leurs richesses et leurs ressources naturelles, conformément à la Charte et aux principes énoncés dans la présente résolution » (4). C'est pourquoi ces États auront toujours une par minoritaire dans les capitaux (avec le plus souvent 30 et 44 % de capital et jamais 70 ou 80 %) des sociétés, entreprises d'exploration et d'exploitation de leurs propres ressources naturelles et minières car ne disposant de cet important attribut de souveraineté qu'est «la monnaie». Leur part concédée de capital des sociétés ou des multinationales serait toujours fictive et sans réel poids de représentation, même psychologique, au niveau des conseils d'administration.
LE RESULTAT DE LA COMPLICITE DES CHEFS D’ETATS ET DE GOUVERNEMENT AFRICAINS DANS LE SOUS DEVELOPPEMENT DES DEUX ZONES MONETAIRES CFA
La France se taille toujours pour ses citoyens un plus ou moins meilleur classement en terme d'indices de développement humain, au moment ou les pays des zones franc se disputent toujours la queue du marathon . (5)Le constat est le suivant après plus de 54 de ‘’coopération monétaire’’ avec la France:
Pays Rang
Canada 1
France 2
Norvège 3
Etats-Unis 4
Algérie 82
Tunisie 83
Afrique du Sud 89
Gabon 120
Côte d’Ivoire 148
Mali 171
Burkina Faso 172
Niger (1) 173
Sierra Leone 174
Sources : Rapport du P.N.U.D 1998, P. 163.
Les dix derniers pays occupant les dix dernières places du classement IDH 2011 se trouvent tous en Afrique subsaharienne :
1. Guinée
2. République centrafricaine
3. Sierra Leone
4. Burkina Faso
5. Libéria
6. Tchad
7. Mozambique
8. Burundi
9. Niger
10. République démocratique du Congo
LES PERSPECTIVES QUE NOUS DEVONS RESOLUMENT ENGAGER:
Nous devons exiger que les termes de la pseudo coopérations monétaire entre États membres des deux zones franc et la France ont été énoncés dès les années 1960 dans le cadre d’un pacte colonial. Ce pacte a été modifié par la convention de coopération monétaire du 23 novembre 1972 entre les États membres de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) et la France d’une part, et par l’accord de coopération du 4 décembre 1973 entre les pays membres de l’Union Monétaire Ouest-africaine (UMOA) et la République française d’autre part.
Cette ''coopération aux bénéfices uniques de la France'' doit être dissoute en tout Etat de cause car elle est illégale tant sur le plan de l'ordre interne, c'est à dire constitutionnel, que pour les Etats africains sur qui elle a fait « des pressions diplomatiques » pour leur signature sur le plan international, car nulle et non avenue et de nul effet.
C'est ainsi que nous éclaire cette définition tirée d'un dictionnaire du Droit International récent (6) sur l'accord monétaire avec la France, en ces termes : «Accord monétaire : Accord entre Etats relatifs à des questions monétaires, devenu rare dans la pratique récente. Depuis le début des années 1960, et particulièrement dans la pratique française , (7) désigne généralement un accord conclu pour régler les conséquences monétaires d'une succession (8) d'État ».
Juste avant que la France n’accède aux ''demandes d’indépendance'' des pays africains dans les années 1960, elle a obligé ces Etats à placer 65% de leurs réserves de change sur un compte du Trésor français, après avoir défini un taux de change fixe du franc CFA.
Bien que la gestion de cette monnaie ait été confiée à des banques centrales communes [BEAC et BCEAO, ndlr], ces banques n’ont d’africain que le nom. En réalité, elles n’ont aucun pouvoir et ne sont rien de plus que de gigantesques institutions bureaucratiques qui ne décident pas des politiques monétaires. Elles sont là pour faire croire aux pays de la zone franc qu’ils sont maîtres de leur destinée.
Les pays de la zone franc continuent de perpétuer un système mis en place par l’ancien bourreau colonial. Nous devons exiger la rupture du pacte colonial dans les pays africains de la Zone Franc par, entre autres :
- un audit des comptes d’opérations ;
- la remise en cause des statuts actuels des banques centrales de la zone BCEAO et de la BEAC ;
- la saisine de la Cour Internationale de justice de la Haye pour faire valoir que la France signataire des accords de coopération franco-africains ne remplit plus ses obligations contractuelles et n’est plus en mesure de le faire depuis 1993, lorsqu’elle a unilatéralement décidé de ne plus assurer la libre convertibilité du Franc CFA.
Notons que « depuis l’entrée en vigueur de l’Euro, le Franc français n’existe plus et que, de surcroît, depuis janvier 2012, le poids de la lourde dette publique et la taille du déficit budgétaire de l’Etat français lui ont fait perdre la qualité de sa signature sur le marché financier mondial ». (9)
Aujourd’hui, la Convention de Vienne sur les droits des traités, entrée en vigueur le 27 janvier 1980, en son article 62, donne les moyens légaux aux États africains de remettre en cause tous les contrats léonins, protectionnistes et apauvrissants dans lesquels ils se sont engagés (10) quand leurs peuples étaient encore dans les enclos coloniaux. Et ce sont « des nouveaux États construits sur de nouvelles bases morales, économiques et politiques qui vont engager le processus de rupture des carcans protectionnistes, avilissants, humiliants et inefficaces d’avec certains partenaires étrangers. Avec la fin des enclos, c’est le début du progrès, de la paix et de la prospérité. Encore faut-il oser sortir de la captivité des enclos construits par les États africains pour y maintenir leurs populations. Seule une société civile forte, audacieuse, prête à s’engager dans les reformes de fond pourra en briser les barreaux ». (11)
A.LA SOUVERAINETE ECONOMIQUE ET MONETAIRE POUR L'AUTO-SUFFISANCE ET LA SOUVERAINETE ALIMANTAIRE AU SAHEL :
Comment aboutir à une autosuffisance alimentaire dans les Etats africains des deux zones FCFA qui ne peuvent même pas consacrer 10% de leur budget à l'agriculture conformément à l'esprit de la conférence des chefs d'État de Maputo de 2010, alors qu'ils devaient avoir cette autosuffisance alimentaire car les céréales d'importations font l'objet de spéculation boursières? Et que les enchères, les manipulation, spéculations montent autour de la pénurie d'eau en Afrique afin de booster le ''markéting de l'accès à l'eau'' en vue de faire faire des affaires et des commissions en multi-millions aux multinationales européennes et à « l'industrie de consultants » ? Alors que l'on sait de « nombreux pays jusque là désignées comme pauvres en eaux ont des resserves souterraines considérables » ? (12)
La Lybie possède le plus grand aquifère qui est de 99 500 km cube, suivie de l'Algérie avec 91 900 km cube, du Soudan avec 63 000 km cube et de l'Égypte avec 55 200 km cube. Il est à noter que « le volume total des nappes phréatiques trouvées est 100 fois supérieur au volume d'eau trouvé en surface». Et cela « malgré le manque d'alimentation de ces aquifères depuis plus de 5000ans», du fait de l'assèchement du Sahara. Pourquoi les pays Occidentaux avec leur arsenal d'ONG et firmes travaillant sur les pénuries d'eau veulent-ils que nous nous intéressions à la face apparente de la nature au Sahel en complicité avec les chefs d'Etats et de gouvernements, alors que l'état du savoir sur ces importantes quantité d'eau souterraines en Afrique est censé soigner l'esprit de la paranoïa crée par la manipulation ? (13)
Qu'en est-il des réserves des pays comme le Mali, le Niger, le Tchad, la Mauritanie, etc., qui ne s'intéressent qu'à l'exploration de la ressource d'uranium, du pétrole et autres qu'ils bradent en fin de compte à des très bas prix ? A quel niveau se situent leurs recherches universitaires pour que ces explorations et ces exploitations puissent se faire par leurs nationaux et qu’ils finissent d'engager 'des experts étrangers à qui ils fournissent des commissions exorbitantes ? Que font les professeurs de leurs facultés des sciences et techniques autour des rouages du pouvoir alors qu'ils peuvent «développer réellement ce qui peut valoir une richesse pour eux et pour leurs pays?
Ces aquifères ont une épaisseur de 75 mètre d'eau réparties dans toute la région. Seule une souveraineté économique et monétaire permettra aux Africains, dont les citoyens sont devenus indésirables en Europe malgré l'heure de la mondialisation qui est sensée accentuer la libre circulation des personnes, leur mobilité croissante, de développer le développement (14) en faisant aménager ce grand espace saharien de l'Afrique réputée « aride, pauvre, où le climat est torride » en un grand oasis de terres arables permettant d'atteindre l'autosuffisance alimentaire en Afrique.
Ainsi nous gommerions progressivement les mauvais clichés développés sur l'Afrique qui sont ceux de la faim, de la famine, de la guerre, de l'improductivité de l'agriculture, de l'aviculture et même de la pisciculture pour faire cesser ou du moins réduire les importations de céréales, des produits conservés à haute teneur cancérigène et manger strictement bio !
Pour l'histoire, l'exemple politique courageux nous a été donné par la Lybie de pré-invasion dont le guide feu Mouamar Khadafi et son gouvernement a « investi 25 milliards de dollars dans le plus grand projet de rivière faite par l'homme, un complexe de 4000 km d'aqueduc enfoui dans le sable du désert, capable d'acheminer 2 millions de mètres cube d'eau par jour aménager 95% de terre désertique de la Lybie en terre agricole, au grand dam des multinationales qui veulent envahir les terre africaines « parce qu'elles détiennent les capitaux important » (15)
L'ex-Premier ministre Nigérien Seyni Oumarou l'a vu en 2009 quand il se rendait en Lybie. Est-ce que « la guerre de l'eau en Afrique a-t-elle commencé? » (16) On peut présumer que l'une des raisons fondamentales de la guerre contre la Libye est la ressource en eau comme source géostratégique et non pas seulement pour son pétrole. Ce n'est pas un conte ou un mythe de fée (17) mais une réalité ! Il n'y a pas de développement durable en Afrique, sans élimination de la faim ». (18) Comment peut-on arriver à sauvegarder notre dignité d'Africains qui peuvent rester chez eux et « élever en grande proportion nos enfants comme des êtres chers » (19) si ces États Africains des deux zones Franc CFA, font l'objet d'une rigueur budgétaires hors norme, car le système des comptes d'opérations les oblige à déposer sans engagement contractuel en bonne et due forme 50% de leurs maigres avoirs d'exportation à la Banque de France qui spécule avec sur les places boursières, fait des ''dépôts non rémunérés pour les supposés propriétaires'' et ''rémunérés exclusivement pour elle'', et vient emprunter et endetter les pays africains « avec leurs propres fonds en complicité avec les chefs d'État et de gouvernements africains. Ou est la démocratie au nom de laquelle on prétend exercer le pouvoir en Afrique et en Occident ?
Que la France et ses ''suppôts africains Français'', gouverneurs ou préfets d'Outre mer sache que les jeunes Africains sont à pied d'œuvre pour détruire cette escroquerie intellectuelle et politique, ce crime économique et en denier ressort crime contre les Africains, les paysans qui se donnent la peine pour aller voter sans savoir à qui profite leur « acte légitimement citoyen ». La Cour de justice de la CEDEAO, la Cour Pénale Internationale peuvent-elle être prête à déclarer recevabe notre « plainte contre la France et les chefs d'États africains pour ces griefs ci dessus évoqués ? Nous sommes résolus à mourir, pour que nos enfants, nos petits frères, nos mères ''esclavagisées'' des campagnes aient la dignité digne du 21ème siècle !
NOTES
1) Commentaires du Professeur Nicolas AGBOHOU, auteur de « Franc CFA et l'Euro contre l'Afrique »,2008.
2) Faisons le calcul pour nous en convaincre.
3) Propos du Prof Nicolas AGBOHOU dans l'entretien «le FCFA et l'Euro contre l'Afrique».
4) Rappelant ses résolutions 523 (VI) du 12 janvier 1956 et 626 (VII) du 21 décembre 1952,1197 ème séance plénière, 18 décembre 19621803 (XVII) Souveraineté permanente sur les ressources naturelles
5) Quand on parle de queue, on fait allusion aux dernières places du classement en termes d'IDH de chaque année!
6) Dictionnaire du Droit International Public, Jean Salmon, Edition Brylant, AUF, 2001, Page17.
7) Examiner bien cette expression, la France a même «une pratique du Droit International »!
8) Cette succession n'a jamais eu lieu à plus forte raison de parler de son règlement, c'est toujours la France qui continue de diriger '' des Etats (de l'UEMOA et de la CEMAC) pourtant indépendants sur les papiers et qui « on même fêter ''le cinquantenaire de leur indépendance’’ (-récépissé).
9) Professeur Mamadou Coiulibaly, ancien président de l’Assemblée nationale de Cote d’Ivoire .
10) Ces Accords si important étaient signé en forme simplifiée(qui ne nécessite pas l'intervention du parlement, la seule signature du chef de l'exécutif engage l'Etat au nom duquel il a signé l'accord!) et comportent « des clauses qui sont rendues publiques » et des « clauses demeurées sécrètes » comme dans les accords dits de ''coopération technique et militaires ''avec des clauses léonines qui ont toujours demeurées sécrets et qui sont toujours en vigueur du 24 Avril 1960à nos Jours et que le long conflit ivoirien à mit au grand jour!.Quand est il d'autres accords?
11) Prof Mamadou Coulibaly, Ancien Président de l'Assemblée Nationale de Cote d'Ivoire.
12) Voir l'Article du Prof Horace CAMPBELL de l'Université de SyracuseN°241 du 2012-05-21 sur www.pambazuka.org/fr/catégory/features/82328
13) C'est une question que j'avais personnellement posé à un conseillez du président de la république du Niger ; M. Sanoussi Tambary Jackou, à l'occasion d'une conférence sur le conférence dite de Rio plus 20+ alors qu'on l'attendait à faire une sur le problème sécuritaire qui affecte sérieusement le Sahel 1er Juin 2012 à l'Université
14 Joseph Ki Zerbo disait « on ne se développe pas mais on développe »!
15) Voir le Rapport du PNUE intitulé « Vers une économie verte ? Base essentielle de réflexion du sommet de Rio+20!
16) Cette Etude est du Gouvernement Britannique, Voir;www.iopscience.iop.org ouwww.bbc.co.uk/news/science-environnement-177752111.
17) L'occident a toujours considéré dans ses documents d'enseignement que ces arbres fruitiers sont exotiques c'est à dire qui ne poussent que dans des climats tempérés, alors qu'ils s'agissait et qu'il s'agit d'une ‘’construction mentale’’ destinée à aliéner les jeunes et enfants africains. Les Egyptiens étaient les premiers viticulteurs au monde à environs 300ans avant notre ère. En témoignent les recherches de Maria Rosa Guash-Jane de l'Université de Barcelone sur des échantillons de résidus prélevés des vases en terre provenant du tombeau de Toutankhamon de 2004 ! Concrètement, dans la région historique d'Agadez, au Niger, autour des oasis, les pommiers, les raisins,les papayes...etc donnent rès bien des fruits. Les touristes en savent quelque chosent!
18) Ainsi parlait avec raisonle Directeur Général de la FAO, Jozé Graziano da Silva avant le sommet de Roi+20
19) Cette expression est de l'Honorable Feux Patrice Lumumba.
CE TEXTE VOUS A ETE PROPOSE PAR PAMBAZUKA NEWS
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** Abdoulaye I. Lawal est diplômé d'une maitrise en Droit Public International. Il est président de la Section nigérienne de la Fédération des Mouvements pour la Souveraineté Économique et Monétaire Africaine
Lire les premières parties de ce texte dans cette édition sous les titres :
- CEDEAO et CEMAC : La souveraineté économique et monétaire comme solution au sous-développement »
- UEMOA et CEMAC : Ces pays ont-ils véritablement la propriété de la monnaie CFA ?
- Zone Franc : De la responsabilité des chefs d'État africains dans le crime contre leurs peuples
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Le « printemps arabe » a commencé au Sahara occidental…
Olivier Quarante
2012-07-17
http://pambazuka.org/fr/category/features/83672
La question pourrait paraître saugrenue. Comment le petit peuple que constituent les Sahraouis pourrait être précurseur d’une lame de fond qui a déjà coûté cher à plusieurs dictateurs ? Quel lien peuvent avoir les révoltes populaires qui ont débouché sur le départ de Moubarak, de Ben Ali et de Kadhafi et celle qui a poussé les Sahraouis, qui vivent sous la coupe des Marocains depuis 37 ans, à manifester quelques semaines avant ?
Chronologiquement d’abord, on peut constater que le mouvement de protestation qui a enflammé le Sahara occidental à Gdem Izik de la mi-octobre à la mi-novembre 2010 a précédé de quelques semaines à peine les premières manifestations de Tunisie. Dans le contexte médiatique défavorable aux Sahraouis, on peut noter que l’intellectuel Noam Chomsky a pointé ce fait lors d’un entretien accordé à Daniel Mermet sur France Inter le 28 mars 2011.
Comme les Tunisiens, les Egyptiens ou les Libyens, tous les Sahraouis n’ont pas participé aux manifestations. Mais, la plus importante a regroupé près de 20 000 personnes dans le campement de Gdem Izik créé à une quinzaine de kilomètres de la ville de Laayoune. Près de 7000 tentes traditionnelles (6610 selon le décompte des Nations Unies) ont été installées dans le désert. Des chiffres très élevés si l’on considère que les Sahraouis vivant au Sahara occidental sont autour de 60 000 (1).
Ensuite, les revendications. Elles étaient d’abord sociales. Les Sahraouis se plaignent de ne pas tirer profit de l’exploitation des nombreuses ressources naturelles : pêche, phosphates, maraîchage… Les entreprises sont aux mains de grosses entreprises marocaines et étrangères. Les emplois sont en priorité donnés aux milliers de Marocains qui viennent du Nord, pour faire le taxi ou tenir un commerce, pour la période du poulpe ou encore pour travailler dans les usines de traitement du poisson.
Les motivations étaient aussi plus larges. Le campement a été baptisé le «camp de la dignité» par les occupants. Il s’agissait bien là de faire le lien entre les droits «ordinaires» (emploi, logement…) et les droits de l’homme. Entre les droits à vivre dignement et le droit à l’autodétermination accordé par l’ONU aux Sahraouis.
On retrouve cette convergence dans les mouvements populaires d’envergure qui ont éclaté dans d’autres pays du Maghreb. Une «communion» de revendications qui fait d’ailleurs peur aux autorités car « l’ennemi » est bien l’embrasement social. Le pouvoir marocain parle ainsi de «revendications purement d’ordre socio-économique des protestataires». (Aujourd’hui Le Maroc, 29 octobre 2010).
Des témoignages recueillis par Nouvellesdusahara.fr démontrent bien l’existence de multiples motivations, souvent chez une même personne. Malgré une opération subie un mois auparavant et la recommandation de son médecin de ne pas sortir de chez elle pour se reposer, cette femme âgée rencontrée à Laayoune s’est rendue à Gdem Izik. Pour sa fille, il s’agissait d’apporter son soutien aux demandes et combats d’autres Sahraouis. Même si elle, ses parents et d’autres familles ont déjà leur combat : retrouver trace des deux frères disparus avec treize autres jeunes une nuit de décembre 2005 sur une plage de Boujdour alors qu’ils fuyaient vers les Canaries…
Selon des témoignages recueillis par Nouvellesdusahara.fr, le mouvement d’une ampleur inédite au Sahara occidental a été préparé de longue date. L’idée faisait son chemin au sein de collectifs. Depuis 1999 et la création d’un comité des travailleurs sahraouis, les militants Sahraouis pensaient à ce mode de protestation, symbole aussi d’une culture nomade et d’un rapport viscéral au désert. Selon Mohamed Daddach, un militant politique, «un mois avant l’installation des premières tentes, un comité secret avait été formé». Mais, les premières tentatives, dès la mi-septembre, sont vite réduites à néant par les forces de l’ordre marocaines, selon ce témoin qui s’est rendu sur place. La troisième tentative a été la bonne pour les Sahraouis.
Les autorités marocaines ont dans un premier temps joué la carte de l’apaisement, de la compréhension. Elles présentaient alors les revendications des Sahraouis comme «légitimes». Mais, le discours a changé avec la mort d’un jeune Sahraoui, Najem El Guareh, tué par les forces de l’ordre. La propagande est alors entrée en action. Les organisateurs du campement sont devenus des «délinquants», des «voyous», qui séquestraient les familles dans le campement. Un refrain entendu maintes fois.
Très vite, le black out médiatique est imposé par le pouvoir marocain. Les quelques journalistes qui sont parvenus à aller au contact des milliers de manifestants ont dû s’habiller en Sahraoui, certains allant même jusqu’à se passer de la terre sur le visage… Des politiques (comme le député français Jean-Paul Lecoq ou des députés européens) sont refoulés du sol marocain. Même la mission de l’ONU a été dans «l’impossibilité de suivre la situation dans le camp parce que les autorités marocaines lui en ont refusé l’accès», peut-on lire dans le rapport de l’ONU d’avril 2011.
Le 8 novembre, à l’aube, l’assaut est donné par les forces de sécurité marocaines. Nombre de vidéos postées sur Internet montrent la violence de la charge. «La violence qui en a suivi et qui s’est étendue à la ville de Laâyoune - violence déplorée par le Conseil de sécurité le 16 novembre 2010 - aurait causé une douzaine de morts parmi les forces de l’ordre et les civils selon les autorités marocaines, tandis que le Front Polisario parle d’un nombre de victimes civiles plus élevé», écrivait le 25 novembre 2010 ACAT France, CCFD, HRW et Oxfam France. (2)
ET LE «PRINTEMPS ARABE» AU SAHARA OCCIDENTAL ?
Interrogé par Nouvellesdusahara.fr, Pierre Galand, ancien sénateur belge et président de la Coordination européenne de soutien au peuple sahraoui (EUCOCO), estime que «le «camp de la dignité» de Gdem Izik s’inscrit clairement dans les initiatives prises par les peuples de la région pour revendiquer de manière pacifique le respect des droits économiques, sociaux et culturels. Si Gdem Izik est une forme propre au peuple sahraoui d’exprimer ses revendications, le calendrier, le contexte et l’expression générale de ras-le-bol des populations arabes ne sont pas le fait d’un processus concerté et planifié. Par contre, il n’est pas fortuit non plus et va se poursuivre. Dans le cas des Sahraouis, il s’est agi d’un lent processus dans l’appropriation des différentes formes de résistance dont les peuples ont historiquement fait l’expérience dans leurs luttes de libération nationale».
A Alain Juppé, qui avait déclaré le 16 avril 2011 que «désormais, tous les gouvernements savent qu’ils doivent laisser leurs citoyens faire entendre leur voix. Tous savent qu’on ne réprime plus impunément les aspirations légitimes d’un peuple», les responsables de trois ONG, ACAT France , CCFD – Terre Solidaire et Oxfam France demandaient dans une tribune publiée le 22 avril 2011 dans le quotidien Libération et intitulée : «La France laissera-t-elle fleurir le printemps arabe jusqu’à Laayoune ?», de ne pas voir occulter les revendications pour les droits et libertés fondamentales du peuple sahraoui, qui, écrivaient-ils encore, «méritent les mêmes égards que celles des peuples tunisien, égyptien ou libyen».
Mais, realpolitik ou cynisme politique oblige, l’idée d’une «exception marocaine», qui serait forcément positive dans cette région du monde, entrave la capacité des uns et des autres à porter un regard critique sur le régime marocain et, par conséquence, sur le conflit du Sahara occidental. Il faut voir comment les dernières évolutions constitutionnelles au Maroc sont communément saluées dans les grands media français et les «élites» intellectuelles et économiques.
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** Olivier Quarante est journaliste indépendant
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Que se passe-t-il dans le nord du Mali ?
Grégory Giraud
2012-07-17
http://pambazuka.org/fr/category/features/83686
Le succès de l’offensive fulgurante des rebelles touaregs maliens déclenchée mi janvier a surpris : en quelques semaines, l’armée malienne étaient en déroute abandonnant les 2/3 nord du pays.
Le Mouvement National de Libération de l’Azawad (MNLA) qui a mené l’offensive est une coalition d’anciens mouvements rebelles touaregs maliens et d’anciens militaires touaregs maliens enrôlés en Libye. Son objectif affirmé est la création d’un État indépendant de l’Azawad dans le nord du Mali. Plusieurs observateurs, dont Pierre Boiley, universitaire spécialiste des Touaregs, les estiment à environ 2000 combattants, sans qu’on sache sur quelle base sont faites ces estimations et donc quel crédit leur apporter. Mais, quand bien même ils seraient beaucoup plus nombreux, il leur serait impossible de maîtriser un territoire plus grand que la France...
SALAFISME ET OPPORTUNISME
D’autant que le MNLA n’est pas seul sur le terrain. Alors qu’Al-Qaïda au Maghreb Islamique (AQMI) était censé être, selon tous les médias et les commentateurs appointés, le maître de la région, on ne le voit pas s’activer au moment des troubles. En revanche, surgit de nulle part, le groupe Ançar Dine qui ferait le coup de feu aux côtés du MNLA. Hormis le fait qu’ils sont touaregs, tout les séparent : le MNLA veut un État touareg indépendant et laïc alors qu’Ançar Dine souhaite imposer la charia sur un Mali uni... En outre, on voit mal quel intérêt aurait un mouvement en quête de reconnaissance internationale comme le MNLA à se décrédibiliser en s’alliant avec des salafistes combattants, grands ennemis de l’Occident.
Qui est donc Ançar Dine ? Son chef, Iyad Ag Ghali, a un parcours très opportuniste. Ancien chef rebelle touareg dans les années 90, il devient conseiller à la présidence malienne, puis négociateur en 2003 pour le compte de cette dernière dans la libération des otages européens enlevés par le GSPC (Groupe Salafiste pour la Prédication et le Combat, qui deviendra AQMI en 2007).
Ag Ghali revient en arrière-plan dans la rébellion touareg de 2006, avant d’être envoyé comme conseiller au consulat malien de Djeddah en Arabie Saoudite d’où il se fait expulser en 2010 pour avoir fréquenté de trop près des salafistes. On le retrouve ensuite, en janvier 2011, négociateur pour la libération de trois des otages d’Areva enlevés au Niger. Et ce genre d’intermédiaires n’hésite pas à surfacturer sa prestation et à s’attribuer de très généreuses commissions...
ANÇAR DINE SUR-MEDIATISE, ET L’ALGERIE EN EMBUSCADE
Aujourd’hui, la puissance réelle d’Ançar Dine est douteuse. Contrairement à la pluie de dépêches et d’articles de presse relatant la suprématie militaire de ce groupe sur le MNLA, il semblerait que les combattants d’Iyad Ag Ghali ne soient pas très nombreux : principalement d’anciens compagnons de route et des jeunes attirés par les possibilités d’enrichissement rapide à ses côtés (mise à disposition d’armes, de 4x4...). Leur présence sur le terrain au début de l’offensive du MNLA pourrait s’expliquer par le fait que, tels des vautours, ils laissent le MNLA combattre, puis, une fois celui-ci passé à l’objectif suivant – ses effectifs ne lui permettant pas de laisser beaucoup d’hommes derrière –, ils prennent le contrôle de la zone, voire commettent des atrocités comme les exécutions de soldats maliens à Aguelhoc en janvier dernier.
Les rivalités tribales pourraient par contre expliquer leur montée en puissance : les ex-supplétifs locaux de l’armée et les tribus opposées au MNLA se sont sans doute alliées à Ag Ghali, lui permettant par exemple de prendre Kidal et de contrôler un certain nombre d’autres villes. Ils décrédibilisent ainsi la rébellion et permettent à leur commanditaire de pouvoir faire pression sur le MNLA.
Le marionnettiste le plus probable semble être le DRS algérien (Département Renseignement Sécurité de l’armée algérienne, ancienne Sécurité Militaire) au vu de son savoir-faire dans la manipulation de groupes islamistes armés [1], notamment des émirs du GSPC et d’AQMI avec lesquels Ag Ghali a par le passé négocié de juteuses rançons.
Mais la faiblesse structurelle d’Ançar Dine apparaît quand ils annoncent ne pas vouloir aller plus loin que le MNLA vers le sud et vouloir négocier avec le pouvoir malien, en contradiction complète avec leur objectif d’imposer la charia sur l’ensemble du Mali...
Il faut dire qu’un Ançar Dine capable de brouiller les cartes en pleine déstabilisation du pouvoir malien par le MNLA est une aubaine pour l’armée algérienne, qui n’a pas intérêt à perdre son allié à Bamako. En effet, depuis 2009, Bamako est condamné à être le vassal de l’Algérie : après avoir subi une série de défaites militaires face à un AQMI manipulé par le DRS, les Maliens lui ont abandonné le nord, des soldats algériens allant jusqu’à s’installer dans les bases militaires maliennes du nord – les rebelles les ont d’ailleurs laissés sains et saufs après leurs prises.
Le MUJAO (Mouvement pour l’Unité du Jihad en Afrique de l’Ouest), qui se présente comme une branche dissidente d’AQMI, a certes enlevé des diplomates au consulat d’Algérie lors de sa participation à la prise de la ville de Gao, cela ne suffit pas à laver Alger de tout soupçon. Les services algériens ont à leur actif d’autres coups tordus comme le vrai-faux enlèvement des époux Thévenot en 1993.
LA FRANCE SUIVISTE PLUTOT QU’A LA MANŒUVRE
On sait que les États-Unis mènent depuis quelques années une politique très active de coopération militaire avec Bamako, fournissant matériels et formations. L’effondrement de l’armée malienne ne fait donc pas leur affaire, mais leur capacité d’action paraît réduite et se cantonne à l’observation.
Quant à la France, on comprend que la déstabilisation de l’axe Alger-Bamako ne peut que lui convenir. Le soutien dont bénéficie le MNLA auprès de la Mauritanie, où sont installés des cadres du mouvement qui y tiennent salons ouverts, est d’ailleurs un bon indicateur de sa position, la Mauritanie étant un pion de la Françafrique dans la région. Toutefois, même si des contacts entre officiels français et MNLA sont avérés (La Lettre du continent n°633) il semble que la France ait plus suivi les événements que manœuvré en amont.
Les déclarations d’Alain Juppé, ministre français des Affaires Étrangères, ont certes ajouté de l’eau au moulin de ceux qui voient la France derrière le MNLA : il avait en février demandé « un cessez-le-feu immédiat » car « la rébellion touarègue a remporté d’importants succès militaires » en ajoutant toutefois qu’« un recours à la force n’est pas acceptable », mais qu’il faudra quand même « traiter la question touarègue sur le fond ». Cette déclaration pragmatique, bien que ne ménageant pas les susceptibilités maliennes, est surtout symbolique du mépris français vis-à-vis du continent : les officiels français ne tiendraient jamais de tels propos publiquement au sujet de pays non-africains confrontés à la même situation.
Mais la position officielle du maintien de l’unité territoriale malienne et de discussions pour une plus grande autonomie du nord Mali semble être la véritable ligne de conduite de la France, sans quoi ses alliés de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ne feraient pas ainsi bloc sur cette position. C’était d’ailleurs déjà la ligne défendue par le secrétaire d’État français à la Coopération, Henri de Raincourt, le 9 février auprès de l’ex-président malien.
Les officiels hexagonaux semblent se soucier de ne pas ouvrir la boîte de Pandore des sécessions et des modifications de frontières, au risque de déstabiliser toute la région et, accessoirement, de menacer les intérêts d’Areva dans le nord Niger.
En outre, se poser en intermédiaire permettrait à la France de préserver ses intérêts en jouant sur les deux tableaux et de damer le pion à l’Algérie dont la tentative de médiation début janvier a échoué. Cela peut se faire par délégation : c’est officiellement la Mauritanie qui mène les discussions entre le MNLA et le nouveau pouvoir malien, la France surjouant une retenue et un alignement sur les positions des organisations multilatérales. Sans les influencer, bien entendu.
NOTES
[1] Voir La Françalgérie, crimes et mensonges d’Etats, de L. Aggoun et J.B. Rivoire, La Découverte, Paris, 2004 ; « Enquête sur l’étrange « Ben Laden du Sahara » », de S. Mellah et JB Rivoire, in Le Monde Diplomatique, 02/2005 ; « « Al-Qaida au Maghreb », ou la très étrange histoire du GSPC algérien », de F. Gèze et S. Mellah, In Algeria-Watch, 22 septembre 2007 et Sahel, Mauritanie, le chiffon rouge du terrorisme islamiste dans Billets d’Afrique 186 décembre 2009
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** Grégory Giraud a publié cet article dans Billets d'Afrique 213 - mai 2012.
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Commentaires & analyses
L’absence de réseaux de transport Intra-africains, un frein à l’intégration régionale et au développement
Gary K. Busch
2012-07-17
http://pambazuka.org/fr/category/comment/83673
Pouvez-vous nous en dire plus sur votre expérience en Afrique ?
Dr G. K. Busch : J’ai commencé à découvrir l’Afrique en 1968. J’y ai voyagé plusieurs fois, notamment dans le cadre de missions qui m’étaient confiées. J’ai également travaillé pour des gouvernements africains. J’ai débuté dans le mouvement des travailleurs Africains au sein de l’Unité internationale pour le développement des syndicats africains. Je leur fournissais par ailleurs des médicaments, des vaccins, etc. Par exemple, lorsque les membres du Mouvement de Libération de Guinea-Bissau sont arrivés aux Etats-Unis, je les ai accueillis. Pour résumer, je travaille avec l’Afrique depuis des années
Vous êtes PDG de plusieurs entreprises de transport et logistique opérant en Afrique. Dans quelle mesure pensez-vous que les infrastructures de transport ainsi que tous les services qui y sont liés jouent un rôle dans l’amélioration de la situation économique ?
Dr G. K. Busch: L’Afrique est un vaste continent qui regorge de richesses mais qui souffre d’un réseau de transport très pauvre qui ne relie pas les différents centres de commerce entre eux. Ce manque d’intégration dans le commerce international est un lourd fardeau pour les exportateurs Africains et génère une situation dans laquelle un énorme pourcentage du prix de vente des produits africains sur le marché mondial est destiné à couvrir les coûts de transport. Dans les pays développés, les coûts de transport et d’assurance représentent environ entre 5,5% à 5,8% du prix de la marchandise à la livraison. Dans certains pays africains, les mêmes coûts de transport et assurance atteignent presque 80% du cout des produits livrés sur les marchés mondiaux. Et étant donné l’absence d’infrastructure développée de transport intra-africain, ces 80% du prix de la marchandise sur les marchés mondiaux sont versés à des compagnies étrangères et en dollars. Cette contrainte de paiement externe a aussi un impact sur le marché des devises.
Ainsi, si le prix du marché d’un bien est déterminé par le prix à l’arrivée et que ce prix est le prix CIF (coût-assurance-fret), alors, puisque le coût du transport et de l’assurance atteint un pourcentage aussi élevé du prix, l’exportateur Africain doit réduire son prix FOB (prix au niveau du chargement sur le bateau) afin de compenser la différence. Par exemple, si la tonne de minerai de manganèse se vend à 250$ CIF Europe de l’Ouest et que les coûts de transport s’élèvent à 60$ par tonne, alors le prix FOB maximum d’une tonne de minerai de manganèse ne peut être supérieur à 190$. Le prix du transport et de l’assurance échappent au contrôle de l’exportateur Africain. Ce dernier est à la merci du chargeur dont les taux sont en augmentation.
L’autre aspect important à souligner est le fait que la forme des réseaux de transport, qui résulte de l’externalisation de la construction d’infrastructures de transport international, s’inscrit dans la continuation des liens entre les pays africains et les anciennes puissances coloniales ; c’est-à-dire entre l’Afrique anglophone et la Grande Bretagne, l’Afrique francophone et la France, l’Afrique lusophone et le Portugal, etc. Le trafic Nord-Sud est la voie de transport la plus utilisée en Afrique ; la route Afrique de l’Ouest – Afrique de l’Est est quasiment inconnue. L’Europe de l’Ouest représente toujours environ 50% des exportations africaines. Cependant, la dégradation des termes de l’échange a entrainé des anomalies ; des produits frais d’origine sud-africaine sont expédiés en Europe avant d’être réexpédiés de nouveau vers l’Afrique de l’Ouest.
Le tabac suit également ce type de route. Lorsque le Malawi veut vendre du tabac au Sénégal, la marchandise est d’abord expédiée vers la Grande Bretagne ou la France puis repart pour le Sénégal. Cela représente un coût très important mais moindre que si l’on expédiait la marchandise directement au Sénégal.
Les compagnies de transport et logistique agissent-elles pour participer au développement des infrastructures de transport ?
Dr G. K. Busch : Non car elles sont contrôlées par les gouvernements, et donc dans certains cas par la France ; aussi bien le transport aérien (Air Afrique, Air Gabon, etc.) que le transport maritime.
Quels reproches faites-vous à la politique étrangère de la France en Afrique ?
Dr G. K. Busch : Il s’agit du plus grand problème des pays africains. Alors qu’ils devaient apprendre à s’organiser en toute indépendance, la France les en a empêchés. Ils ont un drapeau, un hymne national, un siège aux Nations Unies… et c’est tout.
Avant, tous les fonctionnaires étaient Français, ils ont tout organisé, possèdent tous les marchés, y écoulent toutes leurs marchandises. Aujourd’hui encore, même s’ils ne sont pas les fonctionnaires officiels, ils dirigent toujours les choses car ils sont aux commandes des postes clés. La seule personne qui a changé cela était Sékou Touré, le premier président de la Guinée, après avoir organisé un référendum. La France en retour a tout repris, toutes ses infrastructures, elle a même démonté toutes ses portes et à tout renvoyé en France. A cette époque, au début des années 1960, les autres présidents issus des anciennes colonies françaises tels qu’Houphouët-Boigny ont signé le Pacte Colonial. Ceux-là ont leur drapeau mais aucune indépendance jusqu’à aujourd’hui.
Aussi, lorsque nous exportions du cacao au Libéria, et que nous souhaitions en acheter en Côte d’Ivoire, nous ne pouvions pas entrer les bateaux dans les ports car les Français nous bloquaient. Il faut traiter avec les agents Français, les transporteurs Français, les entreprises françaises. Ces problèmes n’apparaissent que dans les zones où l’on parle français. Si vous souhaitez faire du business en Afrique francophone, vous devez obtenir la permission des entreprises françaises.
En Côte d’Ivoire, les Français se sont vu reprendre leur travail et ils se sentent menacés. Le patronat français qui a dominé en 2006 est aujourd’hui remboursé par le gouvernement Ouattara pour les pertes subies au cours de la guerre civile. Par ailleurs, la plupart des gens qui viennent faire du business dans le pays ne peuvent pas faire grand chose car la France supporte les nordistes qui s’approprient le monde des affaires.
Autrement, pensez-vous que l’intégration régionale est possible en Afrique ?
Dr G. K. Busch : Absolument. L’UEMOA, l’Union Africaine, l’Union douanière d’Afrique Australe…. Ces institutions jouent toutes un rôle important. Le problème essentiel c’est que rien de ce que l’on achète en Afrique n’est produit en Afrique. L’Afrique du Sud produit une quantité importante de biens de consommations mais ceux-ci ne sont pas exportés en Afrique. Pour créer une dynamique régionale, il faut multiplier les échanges internes.
D’autre part, la question énergétique est primordiale. Sans électricité à temps plein, il n’est pas possible d’avoir des usines et de produire. Le déficit énergétique bloque le développement. La classe moyenne est à la base du développement et le manque d’énergie empêche la classe moyenne de se développer et de jouer son rôle. On trouve une quantité massive de pétrole sur le continent africain mais tout le pétrole est exporté. Pendant des années, le Nigéria a reçu des aides pour les combustibles. Le pétrole sort également massivement de l’Algérie pour être traité dans des raffineries à l’étranger. L’Algérie rachète ensuite ce même pétrole traité par les raffineries étrangères.
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** Dr Gary K. Busch, de nationalité américaine a été professeur et assistant secrétaire général d’une organisation syndicale internationale, puis Responsable de département à l’Université d’Hawaii et PDG de plusieurs compagnies de transport et logistique. Cette interview a été réalisée par Awa Sacko pour Terangaweb
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Global : L'Unesco va remettre un prix contesté, financé par la Guinée équatoriale
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Global : L'Afrique en demande de plus d'investissements chinois
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Moniteur de l'Union Africaine
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2012-07-16
http://pambazuka.org/fr/category/environment/83636
Afrique du Sud : Face aux nouveaux démons asiatiques
2012-07-16
http://pambazuka.org/fr/category/environment/83635
Madagascar : 15% des espèces de lémuriens en voie de disparition
2012-07-16
http://pambazuka.org/fr/category/environment/83667
Namibie : La chasse aux phoques s'ouvre sur fond d'indignation
2012-07-16
http://pambazuka.org/fr/category/environment/83657
Conflits & urgences
Global : La France juge probable l’usage de la force au Mali
2012-07-16
http://pambazuka.org/fr/category/conflict/83637
Mali : Décision de saisir la CPI à propos du Nord
2012-07-16
http://pambazuka.org/fr/category/conflict/83623
Mali : Des "brigades de vigilance" pour protéger les mausolées
2012-07-16
http://pambazuka.org/fr/category/conflict/83624
Nigeria : L'incendie d'un camion citerne fait 100 morts
2012-07-16
http://pambazuka.org/fr/category/conflict/83632
Rd Congo : L’UA envisage l'envoi d'une force régionale contre les rebelles
2012-07-16
http://pambazuka.org/fr/category/conflict/83654
Rd Congo : Tirs de l'ONU et des forces armées sur les mutins dans l'Est
2012-07-16
http://pambazuka.org/fr/category/conflict/83625
Sénégal : Le déminage confronté au ralentissement
2012-07-16
http://pambazuka.org/fr/category/conflict/83666
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ISSN 1753-6847







