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Food Rebellions! takes a deep look at the world food crisis and its impact on the global South and under-served communities in the industrial North. While most governments and multilateral organisations offer short-term solutions based on proximate causes, authors Eric Holt-Giménez and Raj Patel unpack the planet's environmentally and economically vulnerable food systems to reveal the root causes of the crisis.

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Cette édition

Pambazuka News 264 : Le procès de Habré et les questions de Droit international

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Pambazuka news (Ed. française) ISSN 1753-6847

CONTENU: 1. Chroniques, 2. Commentaires & analyses, 3. Plaidoyers & campagnes, 4. Arts & livres, 5. Femmes & genre, 6. Droits humains, 7. Réfugiés & migration forcée, 8. Elections & gouvernance, 9. Corruption, 10. Développement, 11. Santé & VIH/SIDA, 12. Environnement, 13. Justice Alimentaire, 14. Média & liberté d'expression, 15. Conflits & urgences, 16. Collecte de fonds & ressources utiles




Sommaire de cette édition

CHRONIQUE : L’affaire Hissène Habré et le Droit sénégalais
COMMENTAIRES & ANALYSES : Et le printemps des femmes arabes ?
PLAIDOYERS & CAMPAGNES : Observations de la société civile sur les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale
ARTS ET LIVRES : Maroc : «Dialy», mon vagin à moi.
FEMMES ET GENRE : Afrique : Les femmes lèvent le voilent et résistent.
DROITS HUMAINS : Global : Un acquittement et sursis pour les militaires français assassin d’un Ivoirien.
REFUGIES ET MIGRATION FORCEE : Burundi 2000 sur 38 000 réfugiés resteront en Tanzanie.
ELECTIONS ET GOUVERNANCE : Afrique : Les collectivités locales veulent être mieux associées à la gouvernance.
CORRUPTION : Sénégal : L’Etat contre Karim Wade
DEVELOPPEMENT : Algérie : Ils sont Algériens, ils vivotent au noir...
SANTE ET VIH SIDA : Afrique : Des progrès dans la lutte contre le sida
ENVIRONNEMENT : Afrique Il faut sauver le lion.
JUSTICE ALIMENTAIRE : Global : Décoder le génome de ma sécurité alimentaire.
MEDIAS ET LIBERTE D’EXPRESSION : Egypte : La presse suspend sa parution pour protester « contre la tyrannie.
CONFLITS ET URGENCES : Afrique Boko Haram provoque l’afflux de réfugiés nigériens au Niger.




Chroniques

L’affaire Hissène Habré et le Droit sénégalais

Guibril Camara

2012-12-10

http://pambazuka.org/fr/category/features/85751

La presse sénégalaise vient d’annoncer que le procès contre Hissène Habré pourrait se tenir au mois de décembre 2012, avec des précisions qui semblent montrer que tous les obstacles juridiques ont été levés et que les conditions de la tenue de ce procès sont dorénavant réunies. Compte tenu de la longueur de cette affaire qui a démarré en 2000, des nombreuses péripéties et polémiques l’ayant entourée, il paraît opportun à ce stade d’examiner les questions juridiques qu’elle soulève, sinon dans leur totalité du moins dans leurs aspects les plus importants.

Courant janvier 2000, des ressortissants tchadiens ont déposé une plainte avec constitution de partie civile devant un juge d’Instruction du Tribunal Régional de Dakar contre X et Hissène Habré, ancien président de la République du Tchad, résidant à Dakar, pour notamment des actes de torture commis entre juin 1982 et décembre 1990. Suite à son inculpation le 3 février 2000, Habré a, le 18 février 2000, saisi la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar afin d’obtenir l’annulation de la procédure pour, entre autres motifs, incompétence des juridictions sénégalaises.

La Chambre d’accusation a fait droit à sa requête sur la base de ce dernier motif dans les termes suivants : «Considérant que les juridictions sénégalaises ne peuvent connaître des faits de torture commis par un étranger en dehors du territoire sénégalais quelles que soient les nationalités des victimes, que le libellé de l’article 669 du Code de procédure pénale exclut cette compétence». Cet attendu qui, de manière totalement erronée, vise l’article 669 du Code de procédure pénale, a non seulement vicié la décision de la Chambre d’accusation mais également esquivé la véritable question juridique, influençant négativement toute la procédure ultérieure.

En effet, l’article 669 est ainsi rédigé : «Tout étranger qui, hors du territoire de la République, s’est rendu coupable, soit comme auteur, soit comme complice, d’un crime ou d’un délit attentatoire à la sûreté de l’Etat ou de contrefaçon du sceau de l’Etat, de monnaies nationales ayant cours, peut être poursuivi et jugé d’après les dispositions des lois sénégalaises ou applicables au Sénégal s’il est arrêté au Sénégal ou si le gouvernement obtient son extradition». Comme on le voit, cet article vise des infractions spécifiques dont la torture ne fait pas partie et en plus n’accorde aux éventuelles poursuites qu’un caractère facultatif ; ce qui est loin de la philosophie, des objectifs et de la lettre de la Convention contre la torture.

Le pourvoi en cassation formé par les parties civiles contre cette décision s’appuyait, en ce qui concernait la question de compétence, sur la violation de la loi par refus d’application de la Convention de New York contre la torture du 10 décembre 1984 dont le Sénégal est signataire et qui institue la compétence universelle pour la répression de l’infraction de torture. Pour rejeter le pourvoi, la chambre pénale de la Cour de cassation a, comme la Chambre d’accusation, relevé que le législateur sénégalais a certes adopté de nouvelles incriminations comme l’y invitait l’article 4 de la Convention contre la Torture. Que, par contre, les dispositions du Code de procédure pénale (article 669) n’ont pas été changées et continuent à subordonner la compétence en matière pénale à l’existence d’un élément de rattachement relatif à la nationalité du mis en cause et/ou au lieu de commission des infractions. Que faute d’un dispositif légal interne permettant la compétence universelle, la seule présence de Hissène Habré sur le sol sénégalais ne pouvait constituer un motif suffisant pour donner compétence aux juridictions sénégalaises.

Voici l’attendu central de cette décision : « Qu’aucun texte de procédure ne reconnaît une compétence universelle aux juridictions sénégalaises en vue de poursuivre et de juger, s’ils sont trouvés sur le territoire de la République, les présumés auteurs ou complices de faits qui entrent dans les prévisions de la loi du 28 août 1996 portant adaptation de la législation sénégalaise aux dispositions de l’article 4 de la Convention (contre la Torture) lorsque ces faits ont été commis hors du Sénégal par des étrangers ; que la présence au Sénégal d’Hissène Habré ne saurait à elle seule justifier les poursuites intentées contre lui ».

Le Sénégal ayant fait la déclaration de l’article 22 de la Convention contre la torture permettant à des particuliers sous juridiction sénégalaise de saisir le Comité contre la Torture après épuisement des voies de recours internes, les parties civiles ont porté l’affaire devant ledit Comité qui, le 17 mai 2006, a adopté la décision suivante : «Le Comité note en premier lieu que son examen au fond a été retardé par la volonté explicite des parties, en raison de la litispendance d’une procédure judiciaire initiée en Belgique et visant à obtenir l’extradition d’Hissène Habré».

« Le Comité constate également que, malgré sa note verbale du 24 novembre 2005 demandant à l’Etat partie (le Sénégal) de lui fournir une mise à jour de ses observations sur le fond avant le 31 janvier 2006, ce dernier n’a jamais fait suite à cette demande.

«Sur le fond, le Comité doit déterminer si l’Etat partie a violé les articles 5, paragraphe 2, et 7 de la Convention. Il constate, et ceci n’est pas contesté, qu’Hissène Habré se trouve sur le territoire de l’Etat partie depuis décembre 1990. En janvier 2000, les requérants ont déposé une plainte contre Hissène Habré auprès d’un juge d’instruction de Dakar, pour actes de torture».

Le 20 mars 2001, au terme d’une procédure judiciaire, la Cour de cassation du Sénégal a estimé «[q]u’aucun texte de procédure ne reconnaît une compétence universelle aux juridictions sénégalaises en vue de poursuivre et de juger, s’ils sont trouvés sur le territoire de la République, les présumés requérants ou complices de faits [de torture] […] lorsque ces faits ont été commis hors du Sénégal par des étrangers ; que la présence au Sénégal d’Hissène Habré ne saurait à elle seule justifier les poursuites intentées contre lui». Les juridictions de l’Etat partie ne se sont pas prononcées sur le bien fondé des allégations de torture invoquées par les requérants au sein de leur plainte.

«Le Comité constate également qu’en date du 25 novembre 2005, la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar s’est déclarée incompétente pour statuer sur une demande d’extradition à l’encontre d’Hissène Habré émanant de la Belgique».

«Le Comité rappelle qu’en vertu de l’article 5, paragraphe 2, de la Convention, «tout Etat partie prend […] les mesures nécessaires pour établir sa compétence aux fins de connaître desdites infractions dans le cas où l’auteur présumé de celles-ci se trouve sur tout territoire sous sa juridiction et où ledit Etat ne l’extrade pas […]». Il note que l’Etat partie n’a pas contesté, dans ses observations sur le fond, qu’il n’avait pas adopté ces «mesures nécessaires» visées par l’article 5, paragraphe 2, de la Convention, et constate que la Cour de Cassation a considéré elle-même que ces mesures n’avaient pas été prises par l’Etat partie. De plus, il considère que le délai raisonnable dans lequel l’Etat partie aurait dû remplir cette obligation est largement dépassé.

«Le Comité considère par conséquent que l’Etat partie n’a pas rempli ses obligations en vertu de l’article 5, paragraphe 2, de la Convention».

«Le Comité rappelle qu’en vertu de l’article 7 de la Convention, «l’Etat partie sur le territoire sous la juridiction duquel l’auteur présumé d’une infraction visée à l’article 4 est découvert, s’il n’extrade pas ce dernier, soumet l’affaire, dans les cas visés à l’article 5, à ses autorités compétentes pour l’exercice de l’action pénale». Il note à cet égard que l’obligation de poursuivre l’auteur présumé d’actes de torture ne dépend pas de l’existence préalable d’une demande d’extradition à son encontre.

Cette alternative qui est offerte à l’Etat partie en vertu de l’article 7 de la Convention n’existe que lorsqu’une telle demande d’extradition a effectivement été formulée et place dès lors l’Etat partie dans la position de choisir entre a) procéder à ladite extradition ou b) soumettre l’affaire à ses propres autorités judiciaires pour le commencement de l’action pénale, le but de la disposition étant d’éviter l’impunité pour tout acte de torture.

«Le Comité estime que l’Etat partie ne peut invoquer la complexité de sa procédure judiciaire ou d’autres raisons dérivées de son droit interne pour justifier le manque de respect à ses obligations en vertu de la Convention. Il considère que cette obligation de poursuivre Hissène Habré pour les faits allégués de torture existait à la charge de l’Etat partie, à moins de prouver qu’il ne disposait pas d’éléments suffisants permettant de poursuivre Hissène Habré, à tout le moins au moment de l’introduction de la plainte par les requérants en janvier 2000».

«Or, par sa décision du 20 mars 2001 non susceptible d’appel, la Cour de cassation a mis fin aux possibilités de poursuites à l’encontre d’Hissène Habré au Sénégal».

«Par conséquent et nonobstant le temps qui s’est écoulé depuis l’introduction de la communication, le Comité considère que l’Etat partie n’a pas rempli ses obligations en vertu de l’article 7 de la Convention.

«En outre, le Comité constate qu’à partir du 19 septembre 2005, l’Etat partie se trouvait dans une autre des situations prévues par ledit article 7 puisqu’une demande formelle d’extradition avait alors été formulée par la Belgique. L’Etat partie avait à ce moment l’alternative de procéder à cette extradition s’il décidait de ne pas soumettre l’affaire à ses propres autorités judiciaires pour l’exercice de poursuites pénales à l’encontre d’Hissène Habré».

« Le Comité considère qu’en refusant de faire suite à cette demande d’extradition, l’Etat partie a une nouvelle fois manqué à ses obligations en vertu de l’article 7 de la Convention.

« Le Comité contre la torture, agissant en vertu du paragraphe 7 de l’article 22 de la Convention, conclut que l’Etat partie a violé les articles 5, paragraphe2, et 7 de la Convention.

« Conformément à l’article 5, paragraphe 2, de la Convention, l’Etat partie est tenu d’adopter les mesures nécessaires, y compris législatives, pour établir sa compétence relativement aux actes dont il est question dans la présente communication. L’Etat partie est en outre tenu, conformément à l’article 7 de la Convention, de soumettre la présente affaire à ses autorités compétentes pour l’exercice de l’action pénale ou, à défaut, dans la mesure où il existe une demande d’extradition émanant de la Belgique, de faire droit à cette demande ou, le cas échéant, à toute demande d’extradition émanant d’un autre Etat en conformité avec les dispositions de la Convention. Cette décision n’affecte en aucun cas la possibilité pour les requérants d’obtenir une compensation devant les organes internes de l’Etat partie en raison de l’absence de mise en oeuvre de ses obligations conformément à la Convention.

«Etant donné qu’en faisant la déclaration prévue à l’article 22 de la Convention, l’Etat partie a reconnu que le Comité avait compétence pour déterminer s’il y a eu ou non violation de la Convention, le Comité souhaite recevoir de l’Etat partie, dans un délai de 90 jours, des renseignements sur les mesures prises pour donner effet à ses recommandations».

Parallèlement à la procédure suivie devant le Comité contre la torture, une procédure pénale était enclenchée devant la justice belge par des victimes présumées des actes de Monsieur Habré ayant la nationalité belge. Et à l’issue d’une instruction ayant conduit le juge belge en charge du dossier à se transporter au Tchad, mandat d’arrêt international était lancé contre Monsieur Habré le 19 septembre 2005, en même temps qu’une demande d’extradition était adressée au Sénégal.

A l’issue de la procédure adéquate précédée notamment de l’arrestation provisoire de M. Habré le 15 novembre 2005, la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar rejetait la demande d’extradition; ce qui a pour conséquence que le gouvernement ne pourrait procéder à l’extradition ; et M. Habré recouvrait la liberté.

Le président de la République du Sénégal décidait, quant à lui, de «transférer» le problème à l’Union africaine dont le sommet des chefs d’Etats tenu à Khartoum (Soudan) en janvier 2006, s’étant saisi de la question, prenait la décision suivante :

La Conférence
1. prend note des informations fournies par le président Abdoulaye Wade du Sénégal et le président Olusegun Obasanjo, président sortant de l’Union africaine, relatives au procès d’Hissène Habré et réitère son engagement à lutter contre l’impunité, conformément aux dispositions pertinentes de l’Acte constitutif ;

2. décide de mettre en place un Comité d’éminents juristes africains qui seront désignés par le président de l’Union africaine en consultation avec le président de la Commission de l’Union africaine. Ce Comité sera aidé dans sa tâche par la Commission (Bureau du Conseiller juridique) ;

3. donne mandat au Comité d’examiner tous les aspects et toutes les implications du procès d’Hissène Habré ainsi que les options disponibles pour son jugement, en tenant compte des éléments de référence suivants :

a) Adhésion aux principes du rejet total de l’impunité ;
b) Respect des normes internationales en matière de procès équitable, notamment l’indépendance du judiciaire et l’impartialité des
procédures ;
c) Juridiction compétente pour les crimes présumés pour lesquels M. Habré devrait être jugé ;
d) Efficacité en terme de coûts et de temps du procès ;
e) Accès des victimes présumées et des témoins au procès ;
f) Privilégier un mécanisme africain ;

4. donne en outre mandat au Comité de faire des recommandations concrètes sur les voies et moyens permettant de traiter des questions de cette nature dans l’avenir ;

5. demande au Comité de finaliser ses travaux et de soumettre un rapport à sa prochaine session ordinaire en juillet 2006.

Le Comité qui fut mis sur pied comprenait, dans l’ordre alphabétique, les membres suivants :
- M. le Juge Guibril Camara, Sénégal
- Mme la prof. Delphine Emmanuel, née Adouki, Republic of Congo/ Brazzaville
- Prof. Michael Ayodele Ajomo, Nigeria
- Robert Dossou Esq., Bénin
- Judge Joseph S. Warioba, Tanzania
- Anil Kumarsingh Gayan Esq., Mauritius
- Prof. (Mrs.) Henrietta J.A.N. Mensa-Bonsu, Ghana

Réuni à Addis Ababa (Ethiopie) du 22 au 24 mai 2006, il fit ses recommandations au Sommet des chefs d’Etat de l’Union africaine à Banjul (The Gambia) en juillet 2006. Ledit Sommet décidait de confier au Sénégal le soin d’organiser le procès de M. Habré au Sénégal même. Ce procès, ne pouvant être envisagé que dans le cadre des décisions de l’Union africaine et du Comité des Nations Unies contre la torture, à la lumière des instruments juridiques internationaux pertinents et de la législation nationale appropriée, il importe de voir quelles conséquences le Sénégal doit-il tirer des décisions susmentionnées pour s’acquitter pleinement de ses obligations internationales

CONSEQUENCES DES DECISIONS DE L’UNION AFRICAINE

Dans sa décision de janvier 2006 mettant sur pied un comité ad hoc, l’Union africaine a posé deux principes fondamentaux devant régir le procès de M. Habré à savoir :

- adhésion aux principes du rejet total de l’impunité ;
- respect des normes internationales en matière de procès équitable, notamment l’indépendance du judiciaire et l’impartialité des procédures.

Avant d’examiner la compatibilité de la législation sénégalaise avec les deux principes évoqués tantôt, il conviendrait de se pencher sur le cadre juridique international de leur mise en oeuvre au Sénégal.

LE CADRE JURIDIQUE INTERNATIONAL
Le Sénégal est partie à la Convention contre la Torture depuis 1986 et a fait le 16 octobre 1996 la déclaration de l’article 22 de ladite Convention dont les articles 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 12 notamment ont été conçus pour que les auteurs présumés d’actes de torture ne puissent d’aucune manière se soustraire à l’action de la justice.

Le Sénégal a, en outre, participé activement au processus de mise en place de la Cour pénale internationale et a été le premier pays au monde à ratifier le traité de Rome qui considère la torture comme un crime contre l’Humanité. Par ailleurs, cet Etat ne saurait, comme l’indique l’article 27 de la Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969 «invoquer les dispositions de son droit interne comme justifiant la non exécution d’un traité». Et en l’espèce, le seul sujet de droit international c’est l’Etat du Sénégal sans qu’il y ait lieu de se préoccuper des défaillances des diverses entités qui le composent (exécutif, législatif ou judiciaire) pour engager sa responsabilité internationale en cas de non respect d’engagements internationaux librement souscrits.

S’agissant du respect des normes internationales en matière de procès équitable, notamment l’indépendance du judiciaire et l’impartialité des procédures, il y a lieu de rappeler que le Sénégal est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi qu’au protocole facultatif s’y rapportant.

Les articles 2 du Pacte (recours utiles devant l’autorité compétente en cas de violation des droits et libertés), 6 (droit à la vie), 7 (prohibition de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants), 9 et 10 (droit à la liberté et à la sécurité, protection contre l’arrestation ou la détention arbitraires) et surtout 14 offrent un cadre juridique permettant le respect des prescriptions de l’Union africaine.
Par son adhésion au Protocole facultatif, le Sénégal permet à toute personne sous sa juridiction de recourir devant le Comité des droits de l’Homme.

C’est ainsi que par sa décision n° 386/1989 du 21 octobre 1994 Famara Koné contre Sénégal, le Comité a accueilli et fait droit à une requête de M. Koné, ressortissant sénégalais, condamné le Sénégal pour non respect du principe du «délai raisonnable» (paragraphe 3 de l’article 9 du Pacte) et à dédommager le recourant pour le préjudice subi du fait d’une longue détention avant jugement.

Le Comité affirme notamment ceci : «ce qui constitue «un délai raisonnable» au sens du paragraphe 3 de l’article 9 doit être évalué dans chaque cas;
«On ne peut considérer un délai de 4 ans et 4 mois au cours desquels l’auteur a été maintenu en détention….comme étant compatible avec le paragraphe 3 de l’article 9 du Pacte, en l’absence de circonstances spéciales le justifiant, comme (par exemple) s’il existait ou avaient existé des obstacles à l’enquête, imputables à l’accusé ou à son représentant. Il ne semble pas qu’il y ait eu des circonstances de ce genre dans l’affaire à l’examen. En conséquence, la détention de l’auteur était incompatible avec le paragraphe 3 de l’article 9)».

Les instruments juridiques internationaux ci-dessus passés en revue qui ont été ratifiés et publiés font désormais partie intégrante de la législation sénégalaise et conformément à l’article 98 de la Constitution ont une autorité supérieure à celles des autres lois («les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité de son application par l’autre partie».) Et s’il est exact que l’article 98 de la Constitution subordonne ce statut des traités à une condition de réciprocités (application par l’autre partie), cette exigence ne saurait être opérationnelle dans le cas des instruments qui nous occupent dès lors qu’il s’agit d’instruments multilatéraux relatifs aux droits de l’Homme et édictant des normes impératives du droit international (interdiction de la torture par exemple).

Enfin le Sénégal est partie aux instruments juridiques interafricains des droits de l’Homme qui lui imposent le respect des normes communément admises en la matière.

Ce cadre juridique international, s’il est clairement compris et appliqué de bonne foi, comme l’exige l’article 26 de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités, permettra non seulement de juger et bien juger M. Habré mais également de sauvegarder les intérêts et les droits de toutes les parties au futur procès.

PLACE DES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX DANS LE SYSTEME JURIDIQUE SENEGALAIS.
A l’issue de l’examen du deuxième rapport périodique du Sénégal au mois de mai 1996, le Comité des Nations Unies contre la Torture avait recommandé à cet Etat d’introduire dans sa législation interne la «définition de la torture conformément à l’article premier de la Convention et l’incrimination de la torture comme infraction générale, en application de l’article quatre de la Convention».

Et le Comité d’ajouter une précision de taille : «cette dernière disposition rendrait, entre autres, possible pour l’Etat partie d’exercer la juridiction universelle prévue par les articles 5 et suivants de la Convention».

Si le Comité a fait cette distinction entre l’article 4 de la Convention et les articles 5 et suivants (juridiction universelle), c’est d’abord parce que le premier pose le principe de la légalité des incriminations et des peines, d’où la nécessité d’adopter une loi (loi de fond), tandis que les articles 5 et suivants se rapportent à une question de compétence déjà réglée par la Convention elle-même (loi de procédure ou forme).

Du reste, la délégation sénégalaise dans son rapport écrit comme dans son exposé oral avait évoqué l’article 79 de la Constitution d’alors, actuel article 98, pour démontrer que la Convention faisait partie intégrante de la législation sénégalaise, prenait place au-dessus des lois et devait s’appliquer sauf si, aux termes de la Convention elle-même, des mesures législatives devaient être prises, comme c’est le cas pour l’article 4, en raison du simple fait que la détermination des infractions pénales et la fixation des peines qui leur sont applicables ressortissent de la loi nationale de par la Convention elle-même.

Les développements précédents expliquent pourquoi le législateur sénégalais, en adoptant la loi 96-15 du 28 août 1996 créant l’article 295-1 du code pénal qui définit la torture et fixe les peines applicables, comme l’avait recommandé le Comité contre la Torture, ne s’est pas préoccupé de toucher au problème de compétence déjà réglé par la Convention et par la Constitution du Sénégal.

La position des juridictions sénégalaises qui ont exigé l’adoption d’une loi sur la compétence universelle est incompréhensible au regard du système juridique auquel le Sénégal appartient (civil law) qui a toujours considéré que les conventions et les traités internationaux, lorsqu’ils ont été régulièrement adoptés, s’intègrent au droit national de manière spontanée et priment sur les dispositions de droit interne antérieures ou postérieures, qui s’effacent lorsqu’ existe une contrariété.

La jurisprudence est à cet égard constante tant en France, pays d’origine du système juridique sénégalais, qu’au Sénégal même.
Le législateur sénégalais a pu certes, comme ce fut le cas de son homologue français, introduire dans le code de procédure pénale des dispositions relatives à la compétence universelle ; mais il ne pourra s’agir que d’une réforme purement cosmétique.

Dans ce contexte, la question est de savoir quelle est la manière la plus appropriée pour organiser le procès de M. Habré et devant quelle juridiction. Il convient auparavant d’évacuer la question de l’immunité et celle de la création d’une juridiction ad hoc ou spéciale.

PROBLEME DE L’IMMUNITE
On se souvient que la Chambre d’accusation de Dakar, statuant sur la demande d’extradition formulée par la Belgique, s’était déclarée incompétente en arguant de la qualité d’ancien chef d’Etat de M. Habré, qui lui conférerait une immunité fondée, était-il prétendu, sur un jugement de la Cour internationale de Justice qui apparemment n’a pas été lu ou a été mal compris.

Pourtant, la question de l’immunité des anciens chefs d’Etat en cas de poursuites pour actes de torture est clairement résolue en Droit international.

D’abord par l’article 2 paragraphe 2 de la Convention contre la Torture qui dispose : «aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu’elle soit, qu’il s’agisse de l’état de guerre ou de menace de guerre, d’instabilité politique intérieure ou de tout autre état d’exception, ne peut être invoquée pour justifier la torture».

Ensuite par le Comité des Nations Unies contre la Torture qui, pendant la procédure suivie contre Pinochet et alors qu’il examinait le rapport périodique du Royaume Uni, a conclu que le Général Pinochet, ancien chef d’Etat et sénateur à vie étant poursuivi pour torture ne pouvait pas bénéficier d’une immunité quelconque et que le Royaume Uni ne pouvait pas invoquer les règles particulières de son droit interne pour ne pas respecter la Convention contre la Torture notamment en son article 7 (aut dedere, autjudicare).

Enfin par la jurisprudence dans deux décisions caractéristiques : une de la Cour internationale de justice du 14 février 2002 dit arrêt Yerodia et une de la Cour de Cassation française (président Khadafi).

De quoi s’agit-il ?

L’affaire Yerodia est suffisamment connue pour qu’il ne soit pas utile d’y revenir en détail, sinon pour préciser que la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques a pour objet de permettre des relations harmonieuses entre les Etats; ce qui ne serait plus possible si les justices nationales pouvaient poursuivre des personnes bénéficiant de l’immunité diplomatique, comme c’est le cas du ministre des Affaires étrangères qu’était alors M. Yerodia, mais qui ne pouvait jouir de cette immunité que pendant qu’il était en fonction.

Pour bien cerner le problème ainsi posé, il faut rapprocher ces espèces de la décision de la Chambre des Lords (Cour suprême du Royaume de Grande Bretagne) rendue le 24 mars 1999 dans l’affaire Pinochet où l’immunité a été écartée sur le fondement de la Convention contre la Torture ; et de l’arrêt de la Cour de Cassation française refusant de lever l’immunité du Président Khadafi parce qu’il était chef d’Etat en exercice ; ce que n’était plus Pinochet.
On déduit de tout cela que l’immunité personnelle du chef de l’Etat est le prolongement de l’immunité territoriale dont bénéficie l’Etat lui-même et répond aux mêmes nécessités. Cela suppose qu’elle ne peut bénéficier qu’au chef d’Etat en exercice.
Il est donc clair que M. Habré ne peut bénéficier d’aucune immunité ; ce que d’ailleurs les autorités tchadiennes ont affirmé solennellement.

CREATION D’UNE JURIDICTION AD HOC OU SPECIALE
La décision semble prise de la création d’une juridiction ad hoc ou spéciale pour juger M. Habré en application d’un mandat de l’Union africaine et de l’arrêt n°ECW/CCJ/JUD/06/10 du 18 novembre 2010 de la Cour de Justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), dont le dispositif se présente ainsi :

- « La Cour statuant publiquement contradictoirement, au fond en matière des Droits de l’Homme et en dernier ressort, et après en avoir délibéré,

- «Constate l’existence d’indices concordantes de probabilité de nature à porter atteinte aux Droits de l’Homme de M. Hissène Habré sur la 12. L’affaire Hissène Habré et le Droit sénégalais par Guibril Camara Décembre 2012 base des réformes constitutionnelle et législative opérées par l’Etat du Sénégal».

- «Dit qu’à cet égard l’Etat du Sénégal doit se conformer au respect des Décisions rendues par ses Juridictions nationales notamment au respect de l’autorité de la chose jugée»;

- «En conséquence, la Cour ordonne au Sénégal le respect du principe absolu de non rétroactivité»;

- «Dit que le mandat reçu par lui de l’Union africaine lui confère plutôt une mission de conception et de suggestion de toutes modalités propres à poursuivre et faire juger dans le cadre strict d’une procédure spéciale ad hoc à caractère international telle que pratiquée en Droit international par toutes les Nations civilisées».

Cet arrêt, dans la forme comme dans le fond, soulève des questions de Droit international très intéressantes qu’il n’est malheureusement pas possible d’aborder dans le cadre de cet article, mais sur lesquelles il faudra absolument que des juristes reviennent un jour.


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** Guibril Camara est premier président honoraire de la Cour suprême du Sénégal, ancien membre et vice président du Comité des Nations Unies contre la Torture (1996-2007)

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Maroc : Violation des droits linguistiques et culturels amazighs

Déclaration annuelle du Réseau Amazigh pour la Citoyenneté « Azetta Amazigh » sur la situation des droits linguistiques et culturels amazighs au Maroc

Réseau Amazigh pour la Citoyenneté

2012-12-10

http://pambazuka.org/fr/category/features/85753

Malgré les aspects positifs de l’énonciation constitutionnelle du statut de l’amazigh dans l’identité marocaine et en dépit de l’officialisation de la langue amazigh, la réalité des droits culturels et linguistiques amazighs souffre encore d’un grand nombre de violations.

Au moment où il commémore le 64ème anniversaire de la publication de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Bureau exécutif du Réseau Amazigh pour la Citoyenneté «Azetta Amazigh » voudrait féliciter l’ensemble des mouvements de défense des droits de l’Homme et des droits des peuples, qui luttent avec acharnement pour un autre Maroc et un autre monde possibles; un Maroc et un monde où régneraient les Droits de l’homme dans leur intégralité et universalité.

Comme il n’a cessé de le faire à cette occasion, le Réseau Amazigh pour la citoyenneté rappelle la signification profonde de cette fête internationaliste qui constitue une étape cruciale dans l’histoire de l’humanité qui aspire à la liberté, à l’émancipation et à la jouissance de tous les droits linguistiques, culturels, sociaux, économiques, politiques et environnementaux, sans aucune discrimination fondée sur la langue, la culture, le sexe, la religion, la couleur, la race, l’appartenance politique ou autres. Le Réseau Azetta-Amazigh considère que cette étape constitue une opportunité pour passer en revue la situation et l’évolution des droits linguistiques et culturels amazighs au cours de l’année 2012.

Ainsi, le Réseau a pu suivre la situation générale liée à la question amazighe au Maroc au cours de l’année 2012, marquée par de nouveaux développements politiques que l'on peut résumer dans l’élection d’une nouvelle chambre des représentants et la formation d’un nouveau gouvernement, sur la base de la constitution amendée de 2011. Aussi, dans la perspective de l’élaboration d’un rapport détaillé des divers aspects qui entravent encore l’évolution du dossier amazigh au Maroc et qui feront l’objet du rapport parallèle au rapport gouvernemental, destiné à la Commission des droits économiques, sociaux et culturels lors de sa prochaine session, le Bureau exécutif du Réseau Amazigh pour la citoyenneté déclare ce qui suit :

Malgré les aspects positifs de l’énonciation constitutionnelle du statut de l’amazigh dans l’identité marocaine et en dépit de l’officialisation de la langue amazigh, la réalité des droits culturels et linguistiques amazighs souffre encore d’un grand nombre de violations. En conséquence, « Azetta-Amazigh » constate ce qui suit:

PREMIEREMENT : Dans le domaine du droit à l’organisation, la liberté d’opinion et d’expression et le droit à la personnalité juridique et le droit à un procès équitable

1- Contrairement aux dispositions des conventions internationales relatives aux droits de l’Homme et aux dispositions des articles 12, 25 et 29 de la Constitution amendée, le droit à l’organisation, au rassemblement et à manifester fait encore l’objet de violations. En effet, près de 15 associations amazighes, dont des sections du Réseau Amazigh à Tanalte, Timoulay, Casablanca, Ait Iyad et Marrakech, l’Association Souss pour la Dignité -Al Karama- et les Droits de l’Homme à Agadir, la section de l’Organisation Izerfane à Agadir, ainsi que l’association Tawada à Ouarzazate sont toujours privées du récépissé du dépôt légal auquel elles ont droit. Ces associations ont satisfait toutes les voies légales requises stipulées par l’article 5 de la loi 00/75 relative aux libertés publiques. En fait, cela constitue une violation flagrante de l’alinéa 9 du paragraphe (d) de l’article 5 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Par ailleurs, le chef du gouvernement ne cesse de tergiverser à publier le décret d’utilité publique en faveur du Réseau Amazigh pour la Citoyenneté, malgré le fait que le dossier ait épuisé l’ensemble des démarches procédurales depuis 2006.

Quant aux rassemblements publics et au droit de manifester, de nombreux mouvements de protestation ont fait l’objet de répression, d’arrestations et de procès iniques, à Ouarzazate, Marrakech, Meknès, Beni Bouayach, Imider, Sidi Ifni, Nador, Al Hoceima et Rabat.

2- Contrairement aux observations de la Commission pour l’élimination de la discrimination raciale, au cours de l’examen du rapport gouvernemental le 18 août 2010, l’arsenal juridique n’a pas été harmonisé avec les dispositions de ladite convention. En effet, les amazighophones souffrent encore, pour des raisons de langue et d’appartenance ethnique, des pires formes de discrimination au niveau de la législation pénale et civile. Sur le plan des procédures en vigueur dans le système judiciaire, les amazighophones sont toujours privés d’ester en justice dans leur langue, en application de l’article cinq de la loi N° 3.64 du 26 janvier 1965, relative à l’unification des juridictions, faisant de la langue arabe la langue unique pour ester en justice, ce qui constitue une violation flagrante des dispositions des articles 2 à 6 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

3 - En dépit de la satisfaction relative de certaines doléances, la question des prénoms amazighs, du fait même des procédures de saisine de la haute commission de l’État civil, constitue encore une atteinte au droit des enfants à acquérir des prénoms amazighs avec la même célérité et fluidité que les enfants dont les parents ont choisi des prénoms arabes.

Azetta-Amazigh n’a pas cessé de protester contre ces complications et a constaté, au cours de cette année même, des dizaines de cas d’atteinte au droit à la personnalité légale, du fait du refus des officiers de l’État civil d’enregistrer des prénoms amazighs à Ouarzazate, Azilal, Kénitra, Outat El Haj, Hambourg en Allemagne, Bruxelles en Belgique, Barcelone en Espagne et deux cas à Marrakech.

Azetta-Amazigh a déposé des plaintes et adressé des lettres ouvertes à ce sujet au Conseil National des Droits de l’Homme, aux Ministères de la Justice, de l’Intérieur, des Relations avec le Parlement et la Société Civile et des Affaires Étrangères et de la Coopération. Le Réseau Azetta-Amazigh a bien reçu des réponses de certains ministères, mais elles ne sortent pas du cadre des procédures légales stipulées par la loi relative à l’État civil. Toutefois, il demeure que cette loi qui n’est pas conforme au référentiel international des Droits de l’homme et nous en demandons la révision de manière à garantir à tout un chacun, et sans exception, le droit de choisir le prénom et d'acquérir la personnalité légale sans aucune discrimination, quel qu’on soit le fondement.

4- Les arrestations et les procès iniques dont les détenus d’opinion du mouvement culturel amazigh ont été victimes à l’université de Meknès : ils ont été incarcérés suite aux peines répressives prononcées à leur encontre. Malheureusement, malgré l’envoi du dossier de ces détenus au ministère de la Justice, joint à un rapport établissant que ces détenus n’avaient pas bénéficié d’un procès équitable, ce ministère n’a pas pris à ce jour les mesures qui sont légalement de son ressort.

On constate également la persistance des arrestations et des procès à l'encontre des manifestants pacifiques, comme ce fut le cas avec les militantes du mouvement du 20 février et des mouvements de protestation sociale à Imider, Beni Bouayache et autres.

DEUXIEMEMENT: Dans le domaine des droits économiques et sociaux

La persistance de la violation, par la primature et le Haut commissariat aux Eaux et Forêts, des droits des communautés ethniques autochtones à l’usufruit et à la propriété des terres sur lesquelles elles vivent depuis des siècles. Cette violation est matérialisée par l’adoption, au cours de l’été 2012, de communiqués par le Haut commissariat aux Eaux et Forêts et de décrets de la primature marocaine, visant l’ouverture d’une procédure de délimitation du soi-disant domaine de l’État dans la région de Souss-Massa-Draa, notamment à Chtouka Ait Baha, Ait Baâmrane, Ifni, Tanalt et Idda Ougnidif, dans le but d’exproprier les terres des habitants et les transformer en forêts de chasse après l’expulsion forcée de la population concernée.

Par ailleurs, les politiques gouvernementales ont abouti, dernièrement, à la recrudescence du rythme des protestations des habitants de ces régions, soutenus par les organisations de la société civile, et demandant le respect des dispositions de l’article 3 de la Déclaration universelle des droits des peuples autochtones. En outre, les habitants d'Oulmès/Ait Amer sont toujours privés de leurs droits de tirer parti de l'exploitation industrielle des eaux minérales et d'autres ressources dont regorge la région et qui sont monopolisés par la Société Oulmès (Sidi) Ali.

TROISIEMEMENT : Le droit à l’information, l’éducation, la dignité humaine et le droit à la participation à la vie politique et culturelle

· Nous prenons note avec regret de l’adoption par la Première Chambre du Parlement de la décision d’interdire aux parlementaires de la Première Chambre du Parlement de s’adresser au gouvernement ou de poser des questions orales en langue amazighe. En outre, il y a eu l’élimination de la proposition de notre association visant l’intégration de l’approche de l’équité linguistique dans le règlement intérieur de la Chambre des Représentants.

· L'incitation à des discours racistes dans l’enceinte de la Première et de la Deuxième Chambres du Parlement, au cours du mois de novembre 2012, de la part d’un parlementaire de l’opposition à la Première Chambre, sans qu’aucune procédure ne soit engagée pour sanctionner de tels comportements, conformément aux dispositions du paragraphe (c) de l’article 4 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale qui stipule que les États parties s'engagent notamment "à ne pas permettre aux autorités publiques ni aux institutions publiques, nationales ou locales, d'inciter à la discrimination raciale ou de l'encourager".

· L’adoption du cahier des charges de la Société nationale de la radio et télévision -Snrt - qui réduit de 30% à moins de 20% le quota de diffusion d’émissions en langue amazighe sur les chaînes publiques arabophones et en langues étrangères.

· L’exclusion de la chaîne Tamazight des couvertures officielles et de la retransmission des compétitions sportives à l’intérieur et à l’extérieur du pays.

· La faiblesse de la performance, de la rentabilité et du budget de la huitième chaîne de amazigh, ainsi que la persistance à porter atteinte aux droits des journalistes travaillant pour cette chaîne, outre le maintien de six heures d’émission quotidienne et la non prise de mesures pour augmenter cette part, en application des résolutions de son cahier des charges de 2010.

· La publication au Bulletin officiel (n°6086 du 27 septembre 2012/édition arabe) du décret conjoint N°2490.12 du 19 septembre 2012, du ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, et du ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances chargé du budget, au sujet de la détermination des conditions, critères et modes d'aide à la production des œuvres cinématographiques. Ce texte est injuste à l’égard de la langue et du cinéma amazighes. En effet, la troisième clause de l’article 4 du décret susmentionné stipule que le dossier doit comprendre le projet du scénario et le dialogue dans la langue de tournage du film, et de préciser que le scénario doit être joint à une copie en arabe lorsqu'il est présenté dans une autre langue.

Bien que l'arabe ne soit pas l'unique langue officielle énoncée dans la Constitution marocaine, et en dépit du fait que la langue arabe ne bénéficie d’aucun autre privilège par rapport aux autres langues (constitutionnelles ou autres), les deux ministres lui ont accordé la préférence pour qu’elle soit la langue unique pour lire les scenarii et aider le cinéma au Maroc.

· L’arrêt du parcours d’enseignement en amazigh au niveau de la sixième année du primaire depuis 2010, et le fait que le ministère de l’Éducation nationale et l’Institut royal de la culture amazighe (Ircam) n’aient pas pris, conformément à la convention qui les lient, les mesures nécessaires pour la permanence du processus d’enseignement dans les niveaux ultérieurs, et la continuation du processus d’enseignement en amazigh de manière réductionniste ne dépassant pas la couverture de 5% de l’ensemble des écoles primaires au Maroc et dans la limite de certaines régions seulement. Il s'agit d'une violation des dispositions de l’article 13 de la Convention Internationale relative aux droits économiques, sociaux et culturels, et des articles 12 et 13 de la Convention des Droits de l’enfant.

Par ailleurs, le ministère de l’Education nationale ne fournit toujours pas aux élèves et aux enseignants les programmes scolaires et les supports pédagogiques, en plus de l’absence d'une formation claire, approfondie et suffisante des enseignants. En outre, l’enseignement universitaire de la langue amazighe trébuche encore puisqu'il est intégré sous forme de sections qui dépendent d’autres départements tels que celui de la langue française, sans qu’un département autonome lui soit consacré. Bien plus, dans certaines facultés (Université Mohammed V de Rabat, par exemple), l’enseignement de l’amazigh se déroule sans prendre en compte l’alphabet tifinagh, ce qui pose la question de la crédibilité et du référentiel de la formation.

· Les programmes de lutte contre l’analphabétisme, de l’enseignement des adultes et de l’éducation non formelle se limitent à l’apprentissage de la langue arabe classique, à l’exclusion totale de la langue amazighe, en dépit de son efficience et son importance dans ce domaine.

· L’absence de tout indicateur ou initiative visant l’intégration de la langue, la culture et la civilisation amazighes dans les programmes destinés aux citoyennes et citoyens marocains résidant à l'étranger, et aux immigrés résidant au Maroc.

QUATRIEMEMENT: Les droits humains des femmes amazighes

· Malgré le caractère positif du principe de l’adoption d’un programme visant l’intégration de l’approche genre dans les programmes gouvernementaux et les politiques publiques, le gouvernement n’a pris de mesure pour l’harmonisation de ce programme avec la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. En outre, le gouvernement n’a pas pris en considération, dans son approche, l’équité linguistique et spatiale des femmes amazighes. C’est ce qui consacre et signifie la persistance de la discrimination linguistique et culturelle à l’égard de la femme amazighe et sa privation de son droit à la participation à la vie culturelle, sociale et politique.

CINQUIEMEMENT : Au niveau de l’institutionnalisation des mécanismes de protection et de promotion de la langue, la culture et la civilisation amazighes

- L’État marocain tergiverse encore à mettre en œuvre les dispositions du deuxième paragraphe de l’article 14 de la Convention Internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. De ce fait, cela entrave la mise en œuvre complète de la Convention et prive plusieurs de ses dispositions de leur contenu institutionnel et de droits humains.

- L’absence de toute allocation budgétaire directe destinée à la promotion de l’amazigh dans la loi des finances 2012/2013.

SIXIEMEMENT: En conséquence, le Bureau Exécutif du Réseau Amazigh pour la Citoyenneté « Azetta-Amazigh » réitère et réaffirme sa revendication de ce qui suit:

- L'instauration d’une constitution démocratique, consacrant la séparation des pouvoirs et la séparation de la religion de la politique et de l’État, l’égalité totale entre les langues et les cultures, entre la femme et l’homme, l’élimination de toutes les formes de discrimination consacrées par les législations nationales ainsi que l’harmonisation de ces législations avec les instruments internationaux des droits de l’Homme.

- La mise en œuvre urgente des dispositions des paragraphes trois et quatre de l’article cinq de la constitution à travers une approche participative et l’ouverture sur l’ensemble des expériences et des parties prenantes à cet égard.

- La mise en œuvre des dispositions de l’article 14 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, que le Maroc a ratifiée le 18 décembre 1970, ainsi que l’action en vue de mettre en œuvre les recommandations et les observations adressées à l’État marocain par les instances internationales.

- Le développement de l’enseignement de l’amazigh et sa généralisation à l’ensemble des niveaux, y compris la lutte contre l’analphabétisme, l’éducation non formelle et toutes les activités scolaires, la promotion de la recherche scientifique dans les domaines de la langue, la civilisation et la culture amazighes et la levée de l’injustice scientifique et historique dont elles font l’objet.

- La révision des textes juridiques et organiques formant le cadre de l’espace médiatique et audiovisuel, de manière à garantir l’équité et la mise à niveau de l’amazigh dans cet espace, tout en œuvrant pour la formation des cadres journalistes travaillant en langue amazighe et le renforcement de leur situation professionnelle et juridique.

- Le respect du droit d’opinion, d’expression, de s’organiser et en général toutes les libertés publiques et individuelles énoncées par les instruments internationaux des droits de l’Homme.

- L’élimination de tous les textes de l’arsenal juridique marocain ayant une teneur discriminatoire et inique à l’égard de l’amazigh et des amazighophones, et la confirmation de la diversité linguistique et du pluralisme culturel au Maroc dans toutes les politiques publiques.

- Le respect la souveraineté des tribus autochtones sur les ressources naturelles matérielles, immatérielles et symboliques, le respect de leur droit à les gérer suivant les modes qu’elles considèrent adéquats et de manière qui ne soit pas contraire aux principes généraux des droits de l’Homme tels qu’ils sont universellement reconnus. Par ailleurs, il convient de mettre en place des politiques économiques équitables et transparentes qui permettent l’inclusion de toutes les couches et classes sociales et la satisfaction de leur besoin d’une vie digne.

Enfin, le Réseau Amazigh pour la Citoyenneté « Azetta-Amazigh » réitère son appui et son soutien aux initiatives du Haut Commissariat des Droits de l’Homme visant l’éradication et l’élimination de toutes les formes et types de discrimination dont l’amazigh fait l'objet en tant que langue, culture et civilisation.

Rabat, le 3 décembre 2012
Le Bureau exécutif - Réseau Amazigh pour la Citoyenneté


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** Le Réseau Amazigh pour la Citoyenneté milite pour la défense et la promotion de la langue et l’identité de la culture Amazigh. Ce combat est livré conjointement avec la lutte menée par le Mouvement démocratique marocain pour l’instauration d’un Etat de droit social démocrate au Maroc.

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24 heures d’action féministe à travers le monde

Déclaration Internationale de la Marche Mondiale des Femmes

Femmes en résistance

2012-12-11

http://pambazuka.org/fr/category/features/85757

Le lundi 10 décembre, les Coordinations nationales et les groupes participants de la Marche mondiale se sont donnés rendez-vous dans les rues dans plus de 25 pays. Une mobilisation donner de la visibilité et souligner les cinq valeurs de la Chartre mondiale des femmes pour l’humanité – égalité, justice, liberté, solidarité et paix, s’exprimer sur le contexte socio-politique-économique actuel, résister contre le militarisme, la criminalisation de la protestation et les attaques portées sur les droits des femmes, renforcer les luttes nationales et locales des femmes.

Aujourd’hui, le 10 décembre 2012, nous de la Marche Mondiale des Femmes, ferons des actions dans nos communautés entre midi et 13 heures. De la Nouvelle Calédonie jusqu’à Seattle, nous nous mobilisons pendant 24 heures pour lancer un cri d’alarme sur les attaques aux droits des femmes et pour faire connaitre nos actions de résistance et nos alternatives.

Il y a huit ans, en 2004, réunies à Kigali au Rwanda, nous avons approuvé la Charte mondiale des femmes pour l’humanité après un long processus d’élaboration collectif. Cette charte affirme que « Nous, marchons depuis longtemps pour dénoncer et exiger la fin de l'oppression que nous vivons en tant que femmes, pour dire que la domination, l'exploitation, l'égoïsme et la recherche effrénée du profit menant aux injustices, aux guerres, aux conquêtes et aux violences ont une fin… Nous bâtissons un monde où règneront l'égalité, la liberté, la solidarité, la justice et la paix. Ce monde, nous avons la force de le créer. »

Aujourd’hui en 2012, l’objectif de construire d’autres formes d’organisation de la vie qui dépasseraient le patriarcat, le capitalisme, le racisme et la lesbophobie prend tout son sens face aux crises systémiques et aux fausses solutions imposées. La crise économique aggrave le chômage et ne connaît comme réponse que des mesures d’austérité et des coupes dans les politiques sociales. La crise environnementale et climatique n’a comme réponse que la privatisation de la nature. La crise du travail de soins (« care-work ») entraîne de plus grandes responsabilités et une surcharge incombant aux femmes, particulièrement dans les soins des nécessités les plus basiques que nous avons tous et toutes.

Ces fausses solutions qu’on nous impose proviennent de l’appropriation de l’espace politique par les corporations et les technocrates financiers ainsi que la criminalisation des luttes sociales et l’augmentation de la militarisation. Ces crises favorisent et se nourrissent de l’augmentation du conservatisme, des attaques des intégristes de différentes religions, de l’accroissement de tout type de violence envers les femmes, du contrôle et de la plus grande marchandisation de nos corps, et les menaces sur nos droits et nos acquis.

La poète philippine Joe Barrios résume: être femme, c’est vivre une guerre continue.

Nous les femmes tissons la vie au sein d’une crise permanente. Nous construisons des alternatives dans le développement d’autres formes de production et de préparation d’aliments, dans le travail de soins (« care-work »), dans l’économie solidaire, dans les radios communautaires et dans d’autres formes de communication à partir des mouvements sociaux et dans les fêtes populaires débarrassées de sexisme et de discrimination.

Nous développons des pratiques contre-hégémoniques et des alternatives de pouvoir populaire, nous réécrivons l’histoire pour récupérer la mémoire de nos grands-mères et nos pionnières féministes pour recréer une harmonie entre les humains et la nature qui invitent à débattre d’une vie qui vaut la peine d’être vécue.

Nous proposons un autre monde où l’exploitation, l’oppression, l’intolérance et les exclusions seront abolis, où l’intégrité, la diversité et les droits et libertés de toutes et tous soient respectés.

Nous sommes ensemble dans une action commune ce 10 décembre et nous approfondissons la résistance dans nos pays et dans le monde :

Nous marchons
Nous nous organisons et nous résistons

Nous marchons
Et nous nous rebellons

Nous marchons
Pour construire d’autres formes de vivre

Nous marchons
Et nous nous unissons

Nous marchons
Nous nous reconnaissons et nous décidons

Nous marchons
Nous parlons et nous crions

Nous marchons
Pour créer une nouvelle économie

Nous marchons
Nous dansons et nous chantons

Nous marchons
Et nous sommes dans la rue

Nous marchons
Nous nous souvenons et nous nous découvrons

Nous marchons
Et depuis nos racines, nous existons

Nous marchons
Pour vivre la sexualité en liberté

Nous marchons
Pour réaffirer le féminisme et nos solutions réelles féministes

Nous marchons
Nous luttons,
Nous marchons pour construire des vies qui valent la peine d’être vécues

Nous serons unies jusqu’à ce que toutes les femmes soient libres.


Femmes en résistance, 10 décembre 2012


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Morsi, notre homme au Caire

David Ignatius

2012-12-11

http://pambazuka.org/fr/category/features/85758

Comment Washington a-t-il pu devenir le meilleur ami des Frères musulmans en Égypte, alors même que le président Mohamed Morsi était en train d'asseoir des pouvoirs dictatoriaux et que ses partisans tabassaient des laïcs libéraux dans les rues du Caire? C'est une question posée par beaucoup d'Arabes ces jours-ci, et elle mérite une réponse.

Morsi et ses Frères sont en train de vivre l'ivresse du pouvoir après des décennies d'isolement et de persécution. On pouvait se rendre compte de ce nouveau statut lorsque Morsi s'est rendu aux Nations Unies en septembre dernier, et plus encore lors des manœuvres diplomatiques qui ont conduit au cessez-le-feu du mois dernier à Gaza, négocié par Morsi et la secrétaire d'État Hillary Clinton. De parias, les dirigeants des Frères sont passés au rang de superstars, et veulent bien en profiter. 


Et soyons honnêtes : l'administration Obama a été le facilitateur principal de Morsi. Les responsables usaméricains ont travaillé en étroite collaboration avec lui sur le développement économique et la diplomatie régionale. En visite à Washington la semaine dernière, les proches collaborateurs de Morsi se sont vantés des contacts étroits de leur patron avec le président Obama, racontant les conversations téléphoniques entre les deux dirigeants qui ont mené au cessez-le-feu dans la bande de Gaza.

Le rôle improbable de Morsi comme artisan de la paix est l'illustration du "pari cosmique" fait par Obama sur les Frères musulmans. Cela semble confirmer que son administration a été sage de garder ses canaux ouverts durant l'année écoulée de manœuvres postrévolutionnaires en Égypte.

Mais le pouvoir corrompt et cela est vrai pour les Frères musulmans comme pour n'importe quel autre groupe se trouvant subitement aux commandes après des décennies d'ostracisme. Pensant probablement qu'il avait le soutien de l'UsAmérique, Morsi est allé trop loin le 22 novembre en déclarant que ses décrets présidentiels ne pourraient pas être soumis à un contrôle judiciaire. Ses partisans affirment qu'il tentait de protéger la révolution égyptienne de juges nommés par Hosni Moubarak. Mais cet argument s'est avéré bien maigre : des membres du gouvernement Morsi ont démissionné en signe de protestation, des milliers de manifestants sont descendus dans la rue et, fait inquiétant, des partisans des Frères musulmans ont commencé à contre-attaquer avec des pierres, des bâtons et des barres de fer.

Face à ce tumulte, l'administration Obama a fait preuve d'une curieuse retenue. Après le coup de force de Morsi, la porte-parole du département d'État Victoria Nuland a déclaré : "Nous appelons au calme et encourageons toutes les parties à travailler ensemble et appelons à tous les Égyptiens à résoudre leurs divergences sur ces questions importantes pacifiquement et par le dialogue démocratique". Ce n'est pas exactement ce qu'on peut appeler une dénonciation tonitruante.

"Vous devez m'expliquer pourquoi la réaction usaméricaine au comportement de Morsi a tellement muté," m'a écrit un responsable arabe. "Ainsi, un chef de file des Frères musulmans devient président de l'Égypte. Il se précipite alors dans la plus audacieuse usurpation de pouvoirs présidentiels depuis les Pharaons, de quoi faire passer Moubarak pour un autocrate de seconde division à l'entraînement par comparaison, et la seule réponse que l'[Administration Obama trouve est [cette déclaration de Nuland]." Et ce fonctionnaire de se demander si les Usa, dans leur quête enthousiaste de nouveaux amis, avaient perdu leurs repères moraux et politiques.

La réplique de l'administration est que ce n'est pas de l'UsAmérique qu'il s'agit. Les Égyptiens et d'autres Arabes sont en train d'écrire leur histoire, et ils devront vivre avec les conséquences. En outre, la dernière chose dont les manifestants laïcs ont besoin, c'est une accolade Us. C'est sûrement vrai, mais c'est fou que Washington paraisse prendre parti contre ceux qui veulent une Égypte libérale, tolérante et pour ceux qui préfèrent la charia. D'une certaine manière, voilà à quoi l'administration en est venue.

Pour une leçon sur les dangers qu'il y a à tomber amoureux de votre client, regardez l'Irak : les responsables usaméricains, à commencer par le président George W. Bush et le général David Petraeus, ont continué à faire les éloges du Premier ministre irakien Nouri al-Maliki, malgré les avertissements de nombreux Irakiens, selon lesquels il était un homme politique conspirateur qui finirait par s'aligner sur l'Iran. Cette affection mal placée a continué sous l'administration Obama : même après que le peuple iraquien dans sa sagesse eut voté en 2010 pour dégager Maliki, les Usa l'ont aidé à concocter un soutien suffisant pour se maintenir au pouvoir. Les observateurs arabes se grattent encore la tête pour essayer de comprendre ça.

Quand nous essayons d'évaluer les événements turbulents dans le monde arabe, nous devrions nous rappeler que nous sommes témoins d'une révolution qui peut prendre des décennies pour produire un résultat stable. Vu la difficulté à prévoir une issue, c'est une erreur de faire de gros paris sur un quelconque joueur en particulier. Le rôle des Usa devrait être de soutenir le vaste mouvement pour le changement et le développement économique et de garder les portes ouvertes à tout gouvernement démocratique qui émergera.

L'UsAmérique aidera le monde arabe à traverser ces turbulences si elle indique clairement que la politique US est guidée par ses intérêts et ses valeurs, et non pas par des alliances et des amitiés passagères. Si Morsi veut être traité comme un leader démocratique, il devra agir comme tel.


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** David Ignatius est journaliste depuis 1986 au Washington Post, où il écrit une chronique bi-hebdomadaire de politique étrangère. Traduit par Fausto Giudice pour Tlaxacala (tlaxcala-int.or)

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Le dilemme des guerres dans le Kivu

Gary. K. Busch

2012-12-11

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Le monde semble être dans un état de paralysie dès lors qu’il s’agit du problème congolais. Une République démocratique du Congo dont le Rwanda et l’Ouganda continuent de piller les ressources minières alors que 5 millions de Congolais ont perdu la vie.

Le territoire africain où sont établis l’Ouganda, le Rwanda et la Rd Congo a pratiquement été en état de guerre depuis 1995 ; une guerre menée les uns contre les autres. Ceci a impliqué des armées nationales, des armées étrangères, des milices, des groupes de "défense civile", des pilleurs, des gens qui kidnappent les enfants et en abusent, des violeurs, des pyromanes et des meurtriers. A cette liste on peut ajouter les malfrats et les pilleurs des Nations Unies dont la gamme de défaillances sociales reproduit précisément celles de ceux dont ils sont supposés sauvegarder la paix.

Les guerres dans le Congo oriental sont responsables de la mort de millions de Congolais qui ont payé le prix pour vivre dans un pays très riche et non géré, aux institutions défaillantes ou non existantes. Ces guerres, concentrées principalement dans le Kivu oriental (Kivu du nord et du sud, et Maniema) ont impliqué neuf nations africaines et affecté directement la vie de 50 millions de Congolais

AU-DELA DU VIOL DES FEMMES, IL Y A LE PILLAGE DES RESSOURCES
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Entre août 1998 et avril 2004, quelque 3,8 millions de personnes sont mortes de mort violente en Rd Congo. Depuis 2004, ce chiffre a presque triplé. Pour une bonne part ces morts sont imputables à la famine ou à la maladie, ainsi qu’aux exécutions sommaires et à la capture par l’une ou l’autre bande de maraudeurs. Des millions d’autres sont devenus des déplacés internes ou ont cherché asile dans les pays voisins. Le viol était endémique, l’insécurité la règle et l’impunité le remède.

Initialement, ces guerres et les viols, meurtres et pillages qui y sont associés, provenaient des visées de l’Ouganda et du Rwanda pour tirer profit des précieuses ressources minières du Congo oriental. Pourtant, quelle qu’ait pu être pour eux la valeur du coltan, des diamants et autres gisements de minerais pillés, elle est insignifiante en comparaison de l’actuel objectif de pillage : le pétrole et le gaz. Les ressources minières sont immenses et impliquent des milliers de mineurs de fonds recrutés, qui travaillent selon des méthodes artisanales, mais leur valeur ne peut se comparer à celle du pétrole et du gaz.

LES NOUVELLES DECOUVERTES DE GAZ ET DE PETROLE

En 2009, Heritage Oil a découvert du pétrole en Ouganda. L’Afrique centrale et l’Afrique de l’Est sont les régions du monde les plus prospectées par l’industrie du gaz et du pétrole au cours de ces neuf dernières années. L’Afrique est le continent où l’on découvre les nappes pétrolières et gazières les plus substantielles et avec la plus grande fréquence. Un rapport conjoint de l’African Development Bank, l’Union africaine et l’African Development Fund remarque que les réserves de pétrole en Afrique ont connu un accroissement de 25%, pendant que le gaz a augmenté de 100% depuis la fin des années 1980.

Il y a eu des découvertes majeures au Kenya. En mai 2012, Nairobi a annoncé la découverte d’un deuxième gisement de pétrole profitable en l’espace de deux mois, ainsi que de grandes nappes dans la région reculée du Turkana. Le Kenya est devenu le dernier pays africains en date à rejoindre le grand boom pétrolier africain qui fait suite aux découvertes en Ouganda et en Rd Congo. La Communauté de l’Afrique de l’Est, en formation, peut compter sur un meilleur futur énergétique avec cette découverte de pétrole au Kenya, venue s’ajouter à des réserves substantielles en Ouganda et au gaz découvert en Tanzanie. Des explorations sont encours dans le lac Kivu Graben au Rwanda. Le Soudan du sud, avec ses vastes réserves de pétrole, a déjà a déjà demandé son admission à la Communauté de l’Afrique de l’Est. De grandes nappes pétrolières et gazières existent en Somalie.

Malheureusement la bonne fortune qui a souri à l’Afrique centrale et à l’Afrique de l’Est n’a fait qu’apporter la guerre et la destruction dans son sillage. Le pétrole découverte en Ouganda, dans l’Albert Graben, est située au fond du lac Albert. La frontière entre ce pays et la Rd Congo passe au milieu du lac. L’Ouganda veut tout le pétrole et a financé diverses insurrections afin de contrôler le pétrole et le gaz du lac. Des escarmouches ont eu lieu entre les deux armées nationales et la frontière est très patrouillée.

VANOIL DU CANADA

On a également trouvé d’immenses réserves de pétrole et de gaz sous le lac Tanganyika qui fait frontière commune avec la Rd Congo. Ce pays voisin a évité tout rôle dans le conflit et a coopéré avec la Rd Congo dans l’extraction du pétrole et du gaz. Néanmoins, il a un intérêt dans l’instabilité actuelle.

Peut-être que le produit le plus disputé et le plus conflictuel concernant les découvertes de pétroles et de gaz dans la région, découle de la trouvaille pétrolière de Vanoil du Canada sous le lac Kivu. Cette étendue d’eau este unique en ce qu’il contient du gaz dans sa partie occidentale de la vallée du Rift. Elle est profonde de près de 500 mètres dans la partie nord du bassin et c’est dans cette profondeur que réside le danger. L’histoire de sa formation est turbulente. Petit lac et source du Nil au départ, il s’est ensuite élargi et a gagné en profondeur, parce que deux puissants volcans ont fait barrage il y a plus de dix mille ans, pour finalement inonder le sud du lac Tanganyika et le fleuve Congo. La géologie témoigne du fait qu’il "a été brassé" jusqu’à cinq fois. Ces "brassages" sont en fait des éruptions volcaniques gazeuses massives qui ont libéré des centaines de milliards de mètres cubes de gaz dans les "volcans" aqueux, tuant tout dans un vaste périmètre.

Vanoil détient les droits exclusifs d’exploration pour une surface de 1631 km² de concessions pétrolières et gazières dans la partie nord ouest du Rwanda, connue sous le nom de East Kivu Graben. Le Kivu Graben fait partie du grand système du Rift est africain et a une largeur d’environ 90 km pour une longueur d’environ 200 km. Le Graben chevauche le Rwanda et la Rd Congo, représentant l’extension méridionale de l’Albertine Graben en Ouganda où des découvertes majeures de pétrole ont été faites par Tullow Oil et Heritage Oil.

LE ROLE DE L’OUGANDA ET DU RWANDA EN RDC

En mars 2007, lorsque les gouvernements de la Rd Congo et du Rwanda se sont rencontrés avec les experts du lac et les développeurs à Gisenyi, sur la rive nord du lac Kivu, une initiative a commencé à définir les règles devant présider à une saine exploitation des réserves de gaz du lac Kivu et qui doivent être respectueuses de l’environnement. Sans une adhésion stricte à ces règles, le lac tout entier pourrait exploser. Ces règlementations étaient nécessaires afin de dégazer le lac par les moyens les plus sûrs mais également pour partager la définition et les ressources, de façon équitable, entre les deux pays concernés. Les travaux menés à bien par un groupe sélectif d’experts à la renommée mondiale, sur le développement du lac Kivu, ont été publiés en anglais (juin 2009) et traduit en français (janvier 2010) Les prescriptions de gestion pour le développement du lac Kivu fondent maintenant la réglementation du lac et le guide par lequel les autorités bilatérales vont contrôler le développement des ressources du lac. Le Rwanda essaie de changer cela en prenant le contrôle de l’autre côté du lac. Il a récemment occupé Goma par l’intermédiaire du M23 qui agit par procuration, prévoit d’exploiter les réserves de pétroles avec Vanoil et cherche des partenaires compétents.

LA LOI DE L’IMPUNITE

La question se pose à propos de la raison pour laquelle le Rwanda et l’Ouganda, dont les armées ont envahi la Rd Congo en 1998 pour destituer Laurent Kabila avant de se faire battre sèchement, par la Rd Congo, le Zimbabwe, l’Angola et la Namibie, ont maintenant le sentiment qu’ils peuvent reprendre la lutte pour conquérir la richesses minérales de ce pays avec une telle impunité. Après un bref répit, ils ont commencé à soutenir des armées par procuration, leur fournissant des armes, de la formation et des moyens de communication. Ceci est particulièrement vrai avec les Banyamulenge (les Tutsis qui vivent dans le Congo oriental et appartenaient à la diaspora tutsie de Kagame), qui ont continué à violer et à piller et ont contraint les mineurs de fond artisanaux du Kivu à travailler pour les bandes de maraudeurs, produisant du coltan et des diamants. Tel était le schéma d’exploitation de la Rd Congo et de sa richesse humaine et minérale, au moment même des accords de paix, comme les Accords de Lusaka, qui étaient supposés mettre un terme à la guerre.

En lieu et place d’armées en guerre, le Congo oriental était contrôlé par des seigneurs de la guerre et des groupes de miliciens dont le modus operandi avait pour nom le viol, le pillage et le meurtre. La plupart de ces groupes ont des affinités avec les gouvernements du Rwanda ou de l’Ouganda qui s’occupent de commercialiser la richesse exportée. Le Rwanda a soutenu des seigneurs de la guerre "rebelles" comme Laurent Nkunda ou Bosco Ntanganda qui, en retour, lui fournissent la feuille de vigne pour le viol du Congo. D’autres font la même chose pour l’Ouganda. Ces deux pays opèrent en toute impunité. Les responsables des atrocités persistantes sont protégés, comme Yoweri Museveni, Salim Saleh, Paul Kagame, James Kasini, Moses Ali, James Kabarebe, Taban Amin, Jean-Pierre Bemba, Laurent Nkunda, Bosco Ntanganda, feu Meles Zenawi et une longue liste de personnalités dont la culpabilité ne fait aucun doute. Nombre d’entre eux ont été accusés d’atrocités tant et tant de fois. Bemba a finalement été amené au Tpi pour un procès, mais ceci a plus à voir avec son opposition à la politique de Kabila junior et la République centrafricaine qu’avec ses déprédations dans le Congo oriental.

LES NATIONS UNIES ET LA PARALYSIE INTERNATIONALE

Théoriquement, les Nations Unies ont envoyé des équipes de Casques Bleus en Rd Congo. Depuis le 1er juillet 2010, la Moncu a été renommée Monusco. De l’une à l’autre, le bilan de la n’est pas très impressionnant. Deux des raisons fondamentales de ce manque de succès ont été, d’abord, le fait de se reposer au début sur les militaires français retranchés en Ituri et qui ont refusé de quitter la ville parce que des rebelles ont tué deux de leurs officiers lors de leur première sortie. Ensuite le fait de s’être reposée sur les troupes rwandaises pour coordonner la lutte contre les rebelles qu’ils soutiennent secrètement, au nom de la Monusco.

Ce programme offre un optimisme limité pour les Congolais. De nombreux Casques bleus engagés pour le maintien de la paix se sont adonnés au viol, au meurtre et au pillage pour leur propre compte. Certains ont été traduits en justice et renvoyés. Leur présence en Rdc ajoute à la peur de la population, du fait que leurs actions ne les distinguent pas des bandes de maraudeurs qu’ils sont supposés contrôler.

Néanmoins le monde entier semble paralysé dès lors qu’il s’agit d’aborder ce problème et les violations quotidiennes des droits humains auxquels la communauté internationale prétend croire. Le problème a été poussé hors des agendas. Aussi bien de celui des Nations Unies que de celui de l’Union africaine. Il ne resurgit que parce que les rebelles du M23 ont annoncé qu’ils allaient occuper toute la Rd Congo, c'est-à-dire recommencer la guerre de 1998. Ceci est une question différente.

LE SOUTIEN AMERICAIN AU RWANDA ET A L’OUGANDA EN RDC

La raison pour laquelle ce catalogue des horreurs se poursuit sans relâche depuis six ans est que les gouvernements du Rwanda et de l’Ouganda sont protégés par les initiatives des militaires américains en Afrique du centre et de l’Est. Ils fournissent - au détriment du contribuable américain et au grand profit du clan de Museweni et Kagame - les troupes destinées à former une armée de substitution qui combat pour les Etats-Unis en Somalie, en Afghanistan et ailleurs dans la Corne de l’Afrique. Les Etats-Unis leur fournissent armes et équipements, soutien aérien, du cash et une immunité quant aux violations crasses des droits humains qu’ils commettent. Le commandement de l’Africom se repose sur l’Ouganda et le Rwanda pour mener à bien sa mission en Afrique de l’Est et du centre. L’ambassadeur américain auprès des Nations Unies, Susan Rice, qui a été un soutien principal de l’alliance anti-Kabila alors qu’elle était assistante pour l’Afrique du secrétaire du Département d’Etat, défend maintenant passionnément ces deux pays auprès des Nations Unies.

UNE HISTOIRE DE L’INTERVENTION AMERICAINE DANS LES GUERRES AFRICAINES

Les Etats-Unis ont été en guerre en Afrique depuis 1950, avec la Guerre froide. Les Etats-Unis ont ainsi une expérience concrète des guerres africaines. Ils ont combattu en Angola, en Rd Congo, en Somalie, au Soudan, en Ethiopie, au Maroc, en Libye, à Djibouti pour ne mentionner que quelques uns des pays. Dans certains cas ils ont fait appel à des troupes américaines, mais le plus souvent les Etats-Unis ont financé, armé, supervisé et soutenu des troupes autochtones. Dans son soutien aux forces anti-Mpla en Angola, ils ont envoyé des armes et de l’équipement à l’Unita (opposition). En Rd Congo, Larry Devlin, agent de la Cia, a été un ministre officieux dans le gouvernement de Mobutu. Les Etats-Unis avaient leurs propres forces aériennes au Congo à Wigmo. A partir de cette base, du personnel militaire de l’aviation a soutenu les forces sud africaines à Kwando, Fort Doppies et dans la base d’Encana dans le Caprivi Strip. Dans endroits où on pouvait également trouver des soldats provenant de la Rhodésie du Sud (dans leur DC3), des Allemands, des Français, des Portugais et d’autres troupes de l’Otan.

L’une des plus importantes bases était à Wheelus Field en Libye, sur la côte méditerranéenne, juste à l’est de Tripoli. Avec ses 4600 Américains, un ambassadeur américain en Libye l’avait surnommé "la petite Amérique". Durant la guerre de Corée, Wheelus a été utilisé par le commandement stratégique de l’aviation avant de devenir un centre de formation pour les troupes d’infanteries de l’Otan. Le déploiement stratégique des bombardiers par le commandement de l’aviation à Wheelus a commencé le 16 novembre 1950. Les bombardiers Sac ont mené 45 sorties en rotation dans la région, en prévision d’attaques contre l’Union soviétique. Wheelus est devenu un élément essentiel dans les plans guerriers du Sac, étant utilisée comme base pour les bombardiers, les avions de reconnaissance ainsi que pour le ravitaillement en carburant. Les Etats-Unis l’ont quittée en 1970.

Une autre base gigantesque était le Kagnew Field à Asmara. Etablie en 1943 comme une station radio de l’armée où était basé le US 4th Detachment of the Second Signal Servie Battalion, Kagnew Station est devenu la résidence de plus de 5000 Américains au moment où l’opération était à son apogée au cours des années 1960. Kagnew Station a été opérationnelle jusqu’au 29 avril 1977, date à laquelle le dernier Américain l’a quittée. Maintenant la lutte est tournée vers Al Qaeda dans le Maghreb (Aqmi) qui combine la contrebande de drogues et de diamants au terrorisme. Cette bataille a requis beaucoup de troupes sur le terrain comme conseillers et comme formateurs, ainsi que des agents de la Dea dans toute l’Afrique de l’Ouest. Les Etats-Unis sont prêts à soutenir les soldats qui chercheront à débarrasser le Mali des extrémistes fondamentalistes musulmans.

Selon une étude du US Congressional Research Service Study, publiée en novembre 2010, Washington a envoyé des milliers de troupes de combat, des douzaines d’avions et de navires de combat pour soutenir les dictateurs amis ou pour destituer des gouvernements inamicaux dans des douzaines de pays, presque sur une base annuelle. Les dossiers montrent que les forces armées américaines sont intervenues 47 fois dans des pays comme le Congo, le Zaïre, la Libye, le Tchad, la Sierra Leone, la Somalie, le Rwanda, le Liberia, la République centrale africaine, le Gabon, la Guinée Bissau, le Kenya, la Tanzanie, le Soudan, la Côte d’Ivoire, l’Ethiopie, Djibouti et l’Erythrée.

Du milieu des années 1950 jusqu’à la fin des années 1970, seul quatre opérations militaires déclarées ont été enregistrées bien que des opérations militaires clandestines par procuration ont eu lieu un peu partout. Pendant l’ère Reagan/Bush Senior (1980-1991) le nombre d’interventions militaires s’est monté à huit, en plus des opérations clandestines à grande échelle menées par les "Special Forces" et des guerres par procuration en Afrique australe. Sous l’administration Clinton, ces interventions ont décollé. Entre 1992 et 2000, dix-sept incursions armées ont eu lieu sur le continent, y compris une grande invasion de la Somalie et le soutien militaire au régime du Rwanda. Clinton est intervenu au Liberia, au Gabon, au Congo, et en Sierra Leone afin de soutenir des régimes en difficulté et en place depuis longtemps. Il a bombardé le Soudan et a envoyé du personnel militaire au Kenya et en Ethiopie afin de soutenir des alliés dans leur assaut de la Somalie. Sous Bush Junior, quinze interventions militaires ont eu lieu, principalement en Afrique centrale et en Afrique de l’Est.

LES LIENS ENTRE LES MILITAIRES AMERICAINS ET LES ARMEES AFRICAINES

La plus grande partie de la main tendue américaine à l’Afrique est, hors de toute proportion, constituée de liens militaires avec des chefs armés alliés. Le Pentagone a des relations de ce type avec 53 pays africains (y compris la Libye avant la récente attaque). Les efforts de Washington de militariser l’Afrique et de faire de ses armées des mercenaires qui protègent les propriétés et combattent les terroristes se sont accélérés depuis le 11 septembre 2001. L’administration Bush a annoncé, en 2002, que l’Afrique était "une priorité stratégique dans la lutte contre le terrorisme". Dès lors, les stratèges de la politique étrangère américaine, avec le soutien aussi bien des représentants libéraux que néo-conservateurs au Congrès, ont manœuvré pour centraliser et coordonner la politique militaire sur la grande base continentale qui compose l’African Command (Africom). L’organisation des armées africaines par Africom est désigné par un euphémisme, "le partenariat coopératif", mais son but est de mener des guerres néocoloniales fondées sur des accords bilatéraux (Ouganda, Burundi, etc.) ainsi que des liens "multilatéraux" avec de l’Union africaine.

L’AGENDA IMPERIALISTE D’AFRICOM

Un élément typique de cette construction est "l’opération Flintlock" annuelle. Son le prétexte d’améliorer la sécurité des pays sahariens et sahéliens, des forces armées américaines, africaines et européennes se rejoignent pour donner cours à une série d’exercices militaires multinationaux dont le but est la promotion et le développement de la coopération internationale pour la sécurité en Afrique du Nord et de l’Ouest. L’exercice le plus récent faisait partie du Trans-Sahara Counter Terrorism Partnership (TSCTP). Quelque 1200 soldats ont participé s, y compris 600 Marines et Special Forces, des unités françaises et britanniques et de moindres contingents provenant d’Allemagne, d’Espagne, des Pays-Bas. Des pays africains y ont participé avec une représentation militaire, dont le Mali,l’Algérie, le Burkina Faso, le Niger, la Mauritanie, le Nigeria, le Tchad, le Sénégal, la Tunisie et le Maroc. Les exercices étaient dirigés depuis un centre multinational de coordination basé à Camp Baangre à Ouagadougou, capitale du Burkina Faso. Des forces maliennes ont été formées pour répondre aux prises d’otages (selon la pratique de Aqmi). Beaucoup étaient des vétérans de la lutte contre les rebelles touaregs dans le nord du Mali. Ces Flintlocks sont un modèle reproduit en Afrique centrale.

L’IMPLICATION DE MUSWENI ET KAGAME EN RDC

En Afrique centrale, l’un des agents clé des relations entre l’Ouganda et le reste du monde et un bon indicateur du rôle de Museweni, est son frère, le général Salim Saleh (alias) Caleb Afande Akandwanaho. Il est prouvé que Salim Saleh s’adonne au blanchiment d’argent, fait du trafic de drogues et est un pilleur de ressources. Le général Salim Saleh (né Caleb Akandwanaho le 14 janvier 1960) est un conseiller du président ougandais pour les affaires militaires. Anciennement il était ministre ougandais pour la micro-finance. Auparavant il était un officier supérieur des forces armées ougandaises. Son nom fût cité dans des affaires de corruption et il a été accusé par le Conseil de Sécurité des Nations Unies de pillage de ressources naturelles au Congo

Le gouvernement américain était pleinement conscient de ces crimes et de la participation de Museweni dans ces entreprises. Comme il était au courant des pratiques barbares de son despote africain favori, Paul Kagame du Rwanda, qui par ses armées de substitution, tuait des milliers de civils en RDC. Toutefois, leurs armées sont nécessaires à AFRICOM et il est donc peu probable que ces deux vont devoir répondre de leurs actes, à moins qu’ils entreprennent de tenter d’envahir la RDC

LES FAIBLESSES DE LA DRC

A la base d’une bonne partie du problème, il y a le fait que l’actuel président de la Rd Congo, Joseph Kabila, est faible, vacillant et dépourvu du soutien d’une nation unie. A la différence de son père, qui avait bénéficié de la loyauté d’une bonne partie de la population, il est perçu comme hautain, manipulateur et dépourvu d’un credo de base. Cette faiblesse lui vaut l’inimitié de l’armée nationale. Une armée qui a besoin de discipline, de raison d’être et du matériel pour affronter l’ennemi. Le gouvernement Kabila a été incapable de fournir ces éléments, rendant le pays vulnérable. Les citoyens de la Rd Congo ont grandement souffert depuis la courte période d’accalmie qui a suivir l’indépendance. Leur avenir ne se présente pas mieux.

Les pays qui ont soutenu la Rd Congo lors de la dernière guerre contre l’envahisseur ougandais et rwandais pourraient bien intervenir une nouvelle fois. Mais ce serait un désastre pour les politiques africaines régionales. Si les Etats-Unis parvenaient à se convaincre de prendre des mesures positives pour réfréner leurs substituts militaires en Ouganda et au Rwanda et indiquer, que tout bien considéré, ils ne sont pas à l’abri des inculpations pour crimes contre l’humanité, alors, peut-être, il y aurait une chance d’établir la paix dans le Congo oriental. A moins d’un sévère rappel à l’ordre de la part des Etats-Unis dans la région, l’attrait du profit rapide dans le business du pétrole et du gaz réduirait à néant toute impulsion humanitaire que Museweni ou Kagame pourrait avoir. La politique de Washington, qui consiste à geindre et à gémir sans rien faire, déshonore les valeurs qu’elle professe constamment pour le continent


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** Gary. K. Busch est un auteur et analyste américain, spécialiste de la politique en Afrique - Texte traduit de l’anglais par Elisabeth Nyffenegger

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Le déficit de démocratie interne mine l’Anc

William Gumede

2012-12-11

http://pambazuka.org/fr/category/features/85755

La participation démocratique au sein de l’Anc se heurte à des pratiques qui font obstacle à la véritable expression des militants, imposant un leadership coupé des réalités et des préoccupations de la base et qui s’instaure à partir d’une caste ayant fini de «capturer» le système interne de désignation et d’élection des candidats. Si tout cela ne change pas, c’est la survie de l’Anc qui peut être remise en cause.

La façon dont l’Anc choisit ses présidents est profondément imparfaite et a tendance à ne produire que de mauvais candidats, transformant ses membres et supporters en des spectateurs frustrés et impuissants. Les 4500 délégués électeurs qui voteront pour le président de l’Anc lors de la prochaine conférence nationale du parti en décembre 2012, ne sont pas représentatifs des membres ordinaires de l’Anc, encore bien moins du pays. En l’état actuel des choses, chaque section de l’Anc a un vote (voire deux ou trois s’il s’agit d’une importante section urbaine) lors de la conférence nationale. Chacune délègue un membre (2 ou 3 pour les branches importantes) afin de voter en son nom.

Le délégué votant est habituellement l’un des responsables de la section : soit le secrétaire soit le président. Ce dernier est souvent un fonctionnaire, maire ou conseiller local, si ce n’est un fonctionnaire supérieur ou un homme d’affaires proéminent en relation avec le gouvernement. Comme quoi les délégués électeurs représentent l’establishment de l’Anc. Il est peu probable qu’ils soient militant ordinaire provenant de la classe ouvrière ou un chômeur, ou quelqu’un en situation de détresse économique. Ne le cherchez pas dans la catégorie de gens susceptibles d’avoir recours aux hôpitaux publics qui sombrent dans la léthargie, ou qui envoient leurs enfants dans des écoles publiques inefficaces, encore moins ceux qui risquent leur vie tous les jours en voyageant dans les minibus.

ELITE PRIVILEGIEE DE L’ANC VERSUS LA TROUPE

Il y a en fait un fossé social qui va se creusant entre les dirigeants de l’Anc qui, pour la plupart vivent dans le luxe, et leur base, bien loin des difficultés quotidiennes de ces membres et supporters ordinaires. Sinon, pourquoi l’explosion de Marikana a pu se produire à Rustenburg et que les dirigeants de la section locale (Rustenburg) se sont retrouvés pris totalement par surprise (bien sûr que la réaction des leaders de l’Anc au niveau national et provincial a aussi été maladroite) ?

De nombreux délégués électeurs venant des sections vont se retrouver dans une situation compliquée, parce que devant instinctivement voter pour l’actuel président ou pour les leaders nationaux dont ils dépendent pour conserver leur travail et avoir des faveurs lors des appels d’offres gouvernementaux. Nombreux sont ceux qui, naturellement, craindront que voter pour un nouveau président pourrait leur coûter leur poste au gouvernement ou dans le parti comme conseiller ou comme fournisseur.

L’élection du président de section se fait le plus souvent à main levée, plutôt que par bulletin secret. Il n’est pas difficile d’imaginer qu’un membre ordinaire qui vote contre le candidat désigné pour le leadership local sera sanctionné, privé de chance de trouver un emploi, un logement ou un contrat avec le gouvernement.

MANQUE DE TRANSPARENCE

Dans le système actuel de l’Anc, la liste des membres est conservée par le secrétaire de section. Ce qui signifie que ce dernier a tout loisir de faire disparaître les noms des membres qui ne partagent par ses vues, les rendant du même coup inéligibles et privés du droit de vote lors des réunions générales annuelles. De même ils peuvent facilement inclure dans les réunions des alliés dont il serait difficile de vérifier s’ils font partie des membres.

Les audits des adhérents d’une section sont effectués par le bureau du secrétaire général de l’Anc et non par une institution extérieure indépendante. Si le secrétaire général est candidat à sa réélection, il y a, à l’évidence, un conflit d’intérêt. Le véritable danger est que le secrétaire général en fonction, qui veut être réélu, peut pénaliser des sections qu’il soupçonne lui être hostiles et trouver des raisons à cela. Le secrétaire général en fonction peut aussi donner de la proéminence à des sections dormantes qui le favoriseraient lors d’une réélection.

LE POUVOIR DE LA "PRESELECTION" ET LES COMITES DE DEPLOIEMENT

Dans le processus interne de nomination pour la présidence de l’Anc, il y a généralement une présélection par un petit groupe dirigeant qui fonctionne dans l’opacité la plus complète. Le Comité national de déploiement joue souvent un rôle clé dans les coulisses dans la présélection des candidats pour nouer des accords en vue de cette élection. Ceux-ci sont ensuite "présentées" aux sections provinciales afin que chacune "choisisse" son candidat préféré. L’idée de ces comités de déploiement, qui n’existent pas seulement au niveau national mais aussi au niveau provincial et municipal, mine la démocratie interne. La manière dont ils présélectionne les candidats à la présidence et parvient à une décision reste voilée de mystère. Non seulement le groupe de présélection est restreint, les choix de candidats "présentés" aux provinces et aux sections est limité.

Les comités présélectionnent souvent des candidats favoris non seulement pour le leadership de l’Anc, mais aussi pour des postes à tous les niveaux du gouvernement et parfois même comme fournisseur. Ils sont généralement contrôlés par la faction qui exerce le contrôle au niveau national et, depuis la conférence nationale de l’Anc à Polokwane, en 2007, par Zuma. Lors des dernières élections locales, ce sont ces comités qui ont présélectionné des candidats qui seraient les conseillers et les maires locaux

LES VOIX DES MEMBRES DE L’ANC NE COMPTENT PAS

La coalition interne qui a porté Zuma au pouvoir lors de la conférence nationale de 2007, à Polokwane, s’est désintégrée. La bataille fait maintenant rage entre les deux parties pour le contrôle de ces comités de déploiement. Les candidats à la présidence qui ont recueilli des adhésions ne vont guère prospérer. Tel a été le cas de Tokyo Sexwale qui, avant la conférence de Polokwane de 2007, était candidat à la présidence sans succéès. Les sections et les délégués électeurs ont été encouragés à ne pas soutenir sa candidature.

Du fait que les délégués des sections à la conférence nationale de l’Anc sont souvent des dirigeants du mouvement liés au gouvernement ou aux affaires gouvernementales, les voix des membres et des adhérents ordinaires ne compte en réalité pour pas grand-chose. Presque tous les jours, des manifestations publiques de protestations s’organisent contre la mauvaise qualité des services publics, contre les fonctionnaires indifférents et contre la corruption officielle. La plupart d’entre elles sont le fait de membres de l’Anc.

Une des raisons qui font qu’ils expriment leur colère dans la rue - souvent violemment – tient au fait qu’en leur qualité de membre ordinaire de l’Anc ils n’ont peu ou pas de pouvoir pour demander des comptes aux chefs locaux, qui sont le plus souvent les conseillers locaux, lors des réunions de sections. Certains expriment leur frustration en attaquant violemment les conseillers locaux, parce qu’ils ne peuvent influencer les politiques et les élections pour la direction de leur section locale.

A ce propos les actions de Kgalema Motlanthe et la campagne "Anyone but Zuma" (Abz - Tout mais pas Zuma) qui est menée pour éviter que les délégués des sections ne votent en faveur du président en fonction, vont les rassurer sur le fait qu’ils seront renommés à leur poste de conseiller ou que leur contrat gouvernemental sera reconduit, même si ce sont des fonctionnaires inefficaces, corrompus ou inefficients.

DE LA NECESSITE DE MODERNISER ET DE DEMOCRATISER LE PROCESSUS

Le système du processus électoral de l’Anc encourage la corruption. La présélection pour nommer un candidat à la présidence et la désignation des électeurs reposent sur un système si fermé, inaccessible aux membres ordinaires et aux adhérents qu’il est de réviser, moderniser, démocratiser et renouveler le fonctionnement interne. A défaut l’Anc doit s’attendre à une fossilisation complète.

Les éléments d’un tel programme de modernisation doivent rendre accessibles les élections au leadership, de sorte à ce que chaque membre, les organisations affiliées ou les partenaires de l’alliance tripartite puissent y participer. Tout membre de l’Anc devrait pouvoir accéder à la présidentielle.

Les candidats choisis doivent débattre au niveau provincial comme les candidats américains entrent en lice l’un contre l’autre. Un système pourrait être introduit, qui les obligerait à présenter un minimum de signatures vérifiées (disons de façon arbitraire) de 1000 membres de l’Anc. Le gagnant de la compétition provinciale peut alors entrer en compétition au niveau national. Tous les candidats sont alors invités à débattre publiquement de leur position politique et permettre aux membres de voter à titre individuel et non au travers des sections. Ce nouveau système serait identiques aux primaires aux Etats-Unis ou au système introduit par les socialistes français l’an dernier, qui donnait à chaque membre ou supporter une possibilité de voter pour le candidat du parti à la présidentielle.

L’astucieux Jacob Zuma connaissait l’opacité du système interne de l’Anc et savait comment en profiter au mieux. De plus, étant le président en fonction, il a l’avantage additionnel de pouvoir faire usage de la puissance de l’Etat, de ses institutions et du népotisme afin de renforcer son emprise sur le parti. Zuma peut user du patronage de l’Etat pour marginaliser ses critiques potentiels, ses opposants et ses rivaux. Soit en les empêchant d’accéder à des fonctions dans l’appareil de l’Etat, soit par des contrats ou par des récompenses.

LE SYSTEME ENTERINE LE NEPOTISME

Dans le système électoral interne actuel de l’Anc, même si des membres voulaient remplacer Zuma comme chef du parti, ils auraient fort à faire. Lors des élections générales, la plupart d’entre eux votent pour l’Anc en tant que mouvement et non pour son chef. Il s’en suit que si le président est impopulaire dans la société en général, il lui suffit de contrôler le collège électoral interne de l’Anc pour être élu comme président.

Les déficiences du collège électoral de l’Anc découle du fait qu’elle ne prend pas en compte les compétences du candidat pour mener le pays, le gouvernement ou l’Anc. Le critère qui compte reste la possibilité qu’il a de récompenser le collège électoral, l’establishment du parti ou s’il réussira à garantir des faveurs à des factions influentes ou, pour le moins, leur permettra de conserver la richesse accumulée.

A moins que l’Anc se modernise, se renouvelle et se démocratise, il produira des leaders qui continueront de satisfaire son establishment mais qui seront inefficace dès lors qu’il s’agit de gouverner un pays complexe, avec des problèmes complexes et qui doit opérer dans un monde plus en plus complexe.

La "démocratie "interne de l’Anc est défaillante lorsqu’il s’agit de l’élection du leadership et, à moins que ne soit introduiye une véritable démocratie dans son processus électoral interne, il continuera de produire des leaders inadéquats.

La grande question est de savoir à partir de quel moment la distance sociale entre les dirigeants aux niveaux des sections, des provinces ou au plan national, et les membres et les supporters, devient-elle si considérable que ces derniers ne s’identifient plus aux dirigeants, par conséquent pas au parti, et ne voteront plus en faveur de l’Anc. Pour l’instant la déconnexion ne s’est pas traduite par des défections.

MARIKANA REFLETE LA DISTANCE DES MASSES

Pourtant l’explosion de la mine de Lonmin Marikana peut être le point de rupture, pour avoir montré que la distance sociale entre les dirigeants de l’Anc et les supporters de la base est devenue si importante qu’elle pourrait se traduire des départs massifs lors de la prochaine élection générale.

La crise de Marikana a été une manifestation du fossé social entre les dirigeants de la National Union of Mineworkers (Num) et la base. Un fossé qui devient si considérable que les mineurs de fond, ne pouvant plus s’identifier à leurs dirigeants et syndicats, ont recherché et fondé une nouvelle organisation, the Association of Mineworkers and Construction Union. Les membres à la base ont du mal à s’identifier aux dirigeants et au parti. A titre d’illustration, on peut noter la construction par Zuma d’un domaine évalué à 200 millions de Rands, au frais du contribuable, dans son Nkandla natal, alors que dans un village voisin les gens vivent dans une misère noire. Curieusement, le président et le dirigeant "communiste", tout comme le ministre de l’Enseignement supérieure, Blade Nzimande, n’y voient rien de répréhensible.

A moins qu’il n’y ait des changements parmi les dirigeants de l’Anc, y compris le remplacement de Zuma comme président, ce parti pourrait se fragmenter comme cela est arrivé à la Num avec l’affaire de la mine de Marikana. Nous pourrions voir davantage de membres de l’Anc, frustrés, se présenter individuellement aux élections locales, l’apparition de sections provinciales dissidentes et encore plus de fragmentations, comme avec le Congress of the People (COPE)


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** William Gumede est l’auteur de l’ouvrage à succès récemment paru "Restless nation : making sense of troubled times" (Tafelberg) - Une version abrégée du présent article est parue dans le Sunday Independant du 18 novembre – Texte traduit de l’anglais par Elisabeth Nyffenegger

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Commentaires & analyses

Et le printemps des femmes arabes ?

Francis Maindl

2012-12-10

http://pambazuka.org/fr/category/comment/85752

La campagne lancée par The Uprising of Women in the Arab World attire de plus en plus l’attention dans la plupart des pays arabes où s’observe des problèmes reliés aux conditions des femmes. Les revendications sont multiples et les différents combats se transportent en Tunisie, en Égypte, en Lybie, en Syrie, au Yémen et à Bahreïn, notamment.

Le monde arabe a été frappé lors du printemps 2011 par une vague de revendications démocratiques qui ont ultimement mené au renversement de plusieurs régimes et à des concessions accordées par plusieurs gouvernements en Afrique du Nord et au Moyen-Orient. Cet appel populaire a également inspiré l’émergence et la propagation dans la région de mouvements sociaux fondés sur des aspirations multiples et variées. L’un de ces mouvements, The Uprising of Women in the Arab World, en est un exemple.

Créé en octobre 2011 par des femmes activistes provenant de différents pays du monde arabe, ce groupe fonde ses principales revendications autour du thème du droit des femmes. The Uprising of Women in the Arab World utilise comme plateforme principalement le média social Facebook pour assurer un lieu de rassemblement virtuel à ses 75 000 adhérents.

La page est administrée par cinq femmes d’origine et d’occupation différente : Diala Haidar et Yalda Younès du Liban, Farah Barqawi de la Palestine, Sally Zohney d’Égypte et Rana Jarbou d’Arabie-Saoudite. Elles sont dans l’ordre physicienne, artiste, éditrice-pigiste et traductrice, militante-activiste du droit des femmes et documentariste sociale. Ensemble, elles ont décidé de s’unir pour combattre les injustices qu’elles observent dans leur société.

LUTTES COMMUNES

L’organisation se considère comme une suite nécessaire au printemps arabe qui, selon elle, ne mettait pas assez l’accent sur les problèmes reliés à la condition des femmes dans les différents États de la région. « Après le grand tourbillon causé par la force du mouvement de contestation du printemps 2011, nous avions été agréablement surprises de voir d’un côté les gens de toutes ces nations se révolter contre leur tyran et, de l’autre, de voir ce sentiment de solidarité au sein des nations du monde Arabe. » indique Sally Zohney dans une entrevue avec le Journal des alternatives. « Nous étions aussi frustrées de constater que le droit des femmes était éloigné des priorités des différentes revendications révolutionnaires. Nous avons donc décidé d’agir d’urgence et de créer ce groupe avant que le vent de changement apporté par le printemps arabe ne s’essouffle ».

La campagne lancée par The Uprising of Women in the Arab World attire de plus en plus l’attention dans la plupart des pays arabes où s’observe des problèmes reliés aux conditions des femmes. Les revendications sont multiples et les différents combats se transportent en Tunisie, en Égypte, en Lybie, en Syrie, au Yémen et à Bahreïn, notamment. «Chaque pays a ses spécificités et mène des luttes différentes. De la violence conjugale en Égypte aux crimes d’honneur envers les femmes en Jordanie, des problèmes liés au droit de nationalité au Liban aux droits des femmes dans les espaces publics en Palestine, les combats que nous soutenons sont très variés», soutient Mme Zohney.

MOBILISATION HORIZONTALE

«Notre campagne donne une voix à ceux qu’on veut faire taire, permet d’informer les gens aux quatre coins du globe des lois sexistes et injustes existant dans nos pays, expose les tabous de nos sociétés et inspire de plus en plus d’autres mouvements reliés à nos ambitions à se mobiliser dans notre région », poursuit-elle. Un an après avoir lancé sa page Facebook, le groupe ne semble pas vouloir s’arrêter là. L’équipe de The Uprising of Women in the Arab World a ouvert sa page web sur laquelle elle a récemment lancé une campagne intitulé « Raconte ton histoire ». L’idée est d’offrir aux femmes du monde arabe un espace où elles peuvent partager un moment de leur vie durant lequel elles ont été victimes de violence physique, psychologique ou sexuelle.

La structure horizontale du mouvement semble le caractériser. Les militant-es participent à sa rapide popularisation en lançant plusieurs initiatives informelles. Le message lancé initialement par les représentant-es du groupe se propage alors. « Les graffitis liés à notre campagne continuent de se multiplier le long des rues des villes arabes. Beaucoup de gens prennent des initiatives indépendantes en imprimant notre logo sur des t-shirts, des autocollants, des sacs à main, des signets, etc. », raconte Mme Zohney.

COMBAT NECESSAIRE

Pour les fondatrices du groupe, le combat mené est fondamental et nécessaire pour les sociétés arabes. « Les femmes du monde arabe souffrent de violence, de lois discriminatoires et de violation de leurs droits. Elles souffraient avant le printemps arabe et souffrent encore aujourd’hui », explique Sally Zohney. « Les fondements du Printemps arabe gravitaient autour des valeurs de dignité, de justice et de liberté. Cela doit continuer. Mais, notre mandat est de faire comprendre aux gens qu’il ne peut y avoir de liberté dans une société si on ne la confère qu’à une moitié de sa population ».

Cette campagne a l’ambition de s’attaquer à des mœurs bien ancrées dans leurs sociétés. Les cinq femmes sont conscientes de la complexité de ce que cela représente, mais sont prêtes à se battre pour arriver à leur objectif. « Ceci est notre combat et nous serons fortes si nous nous tenons debout toutes ensemble. La route sera longue, mais le mouvement est lancé et un retour en arrière n’est pas envisageable », conclut Sally Zohney.


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** Source : e-joussour.net/node/12090

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Plaidoyers & campagnes

Observations de la société civile sur les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale

Jessica Evan

2012-12-11

http://pambazuka.org/fr/category/advocacy/85759

Des membres de la société civile ont rédigé une première série d'observations et de recommandations avec l'intention de mettre l'accent sur les manières dont la mise à jour des politiques de sauvegardes de la Banque mondiale pourrait être améliorée. Vous pouvez participer au processus.

Chers amis issus d'Organisations de la société civile,

Le 10 octobre 2012, la Banque mondiale a officiellement lancé un processus de deux ans pour examiner et mettre à jour ses politiques obligatoires de sauvegarde environnementales et sociales (pour plus d'information voir : http://bit.ly/T1eyyq Il est important de savoir que les mesures de sauvegardes sont le résultat de pressions exercées par diverses communautés ayant souffert des impacts négatifs au niveau social et environnemental de projets endossés par la Banque mondiale au fil des ans. Ces mesures sont donc cruciales à la protection de ces communautés, de leurs droits ainsi que de leur environnement. Ultimement, la pérennité des opérations de la Banque mondiale en dépend également.

La Banque mondiale soutient que la révision des politiques de sauvegarde est de mise pour rectifier les politiques existantes dites trop coûteuses. Toutefois, plusieurs membres de la société civile craignent que cet examen ne soit prétexte à une diminution des garanties minimales offertes par la Banque mondiale afin de rester compétitif vis-à-vis de nouveaux bailleurs de fonds qui n'ont pas les mêmes contraintes.

Compte tenu de ces préoccupations, certains membres de la société civile ont rédigé cette première série d'observations et de recommandations avec l'intention de mettre l'accent sur les manières dont la mise à jour des politiques de sauvegardes pourrait être améliorée. Nous prions ainsi la Banque mondiale d’adhérer aux principes suivants :

• Aucune dilution : compte tenu de l'importance fondamentale des sauvegardes dans le modèle de développement de la Banque, nous croyons que l'examen devrait en privilégier le visage humain, permettant ainsi de renforcer plutôt que d’affaiblir les garanties prévues pour populations touchées et l'environnement.

• Harmonisation vers le haut : Les politiques et procédures de sauvegarde en place doivent être renforcées afin les rendre à tout le moins conformes aux lois internationales et aux normes les plus strictes.

• Combler les lacunes : il faut élargir la portée des sauvegardes de la Banque afin de remédier aux lacunes du cadre actuel. Il est notamment nécessaire d’élaborer des normes se sauvegarde supplémentaires portant sur les droits humains, dont les droits des travailleurs et travailleuses, les droits des femmes, les droits des enfants, les droits des personnes handicapées et les droits fonciers, les écosystèmes et leurs valeurs, l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets.

• Application intégrale : Les politiques actuelles ne s'appliquent qu'à un nombre restreint d'activités bancaires. Les mesures devraient en fait s'applique à toutes les types d'activités financées par la Banque. Exemple : La politique de prêts et les avis techniques donnés aux gouvernements.

• Pleine mise en œuvre : Conformément aux rapports du Gei, la Banque devrait réformer ses systèmes d'incitation du personnel et de la direction, fournir un financement suffisant pour assurer la mise en œuvre effective des sauvegardes et remédier aux faiblesses de longue date en matière de suivi, d'évaluation et de surveillance.

• Viser la responsabilisation : L'examen des sauvegardes doit donner lieu à un renforcement de la responsabilité publique de la Banque. Les populations touchées par tous les types d’investissement de la Banque devraient avoir plein accès à l'information, participer à la prise de décisions et avoir accès à des voies de recours. Avant toute décision concernant des investissements, la Banque doit veiller à ce que tous ceux qui interviennent dans la mise en œuvre de l'investissement soient conscients de la responsabilité qui leur incombe de respecter les droits.

Votre appui organisationnel aux recommandations sera accepté jusqu'au 12 Décembre 2012.

Veuillez noter qu'en raison du large éventail de questions abordées dans le document soumis, nous y spécifions qu'une adhésion au document dans son ensemble n'implique pas nécessairement l’approbation pleine et entière des conclusions et recommandations de chaque section thématique. Le document n’empêche en rien les organisations y adhérant de présenter des observations et éclaircissements supplémentaires ou autres communications.

Veuillez envoyer votre appui, vos questions ou vos préoccupations à Hana Heineken ([email protected]) ou Jessica Evans ([email protected]).
Dans l'impatience de recevoir votre précieux appui.


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Arts & livres

Maroc : «Dialy», mon vagin à moi

2012-12-09

http://pambazuka.org/fr/category/books/85707

Non. Il ne s’agit pas d’une énième adaptation des « Monologues du vagin ». Cette célèbre pièce de théâtre créée en 1996 par Eve Ensler, dont la réputation n’est plus à faire, n’est pas non plus une pièce d’un de ces auteurs féministes qui fulminent pour tout et n’importe quoi au point d’en oublier leur combat initial. «Dialy», c’est tout simplement une œuvre qui casse littéralement les codes d’une société dite conservatrice, le Maroc, en abordant sans complexe le thème du vagin. Une pièce audacieuse mise en scène par Naima Zitan.

http://bit.ly/XGmDKB





Femmes & genre

Afrique : Les femmes lèvent le voile et résistent

2012-12-09

http://pambazuka.org/fr/category/wgender/85709

Féministes et arabes. Féministes et voilées. Une seule et unique identité qu’elles assument dans la rue, sur la Toile et dans tous les lieux où elles peuvent crier haut et fort qu’elles veulent se libérer d’une société conservatrice qui les tient en tenaille depuis trop longtemps. Tunisiennes, Marocaines, Algériennes, Egyptiennes… agissent. Les femmes sont là, manifestement là. En première ligne pendant la révolution, elles ne se retrouvent pas dans l’image de la femme passive qui constate les inégalités sans les combattre.

http://bit.ly/SzMSO1





Droits humains

Global : Un acquittement et des sursis pour les militaires français assassins d’un Ivoirien

2012-12-09

http://pambazuka.org/fr/category/rights/85747

Seuls trois des quatre militaires français accusés de l'assassinat en 2005 d'un coupeur de routes présumé, l'Ivoirien Firmin Mahé, ont été reconnus coupables. Mais le jury d’un tribunal parisien ne les a pas condamnés à la prison ferme, contrairement à ce que demandait l'avocate générale. A l'énoncé du verdict, les proches de Firmin appelés à témoigner et plusieurs personnes d'origine ivoirienne venus dans la salle de la cour d'assises ont provoqué un scandale, dénonçant une sentence raciste.

http://bit.ly/TVs4iY


Maroc : Ces Philippines qui deviennent esclaves de leur employeur

2012-12-09

http://pambazuka.org/fr/category/rights/85708

Elles sont à peu près 3.000 sur le sol marocain, venues des Philippines pour trouver du travail en tant que domestique, et qui terminent bien souvent à jouer les esclaves pour des patrons peu scrupuleux. Or, selon le secrétaire de la section syndicale des Travailleurs Immigrés au Maroc de l’ODT, les Philippines qui venaient chercher du travail au royaume chérifien étaient dans la plus parfaite légalité. C’est au bout de trois mois que les choses se compliquent. Car après ce délai, leur titre de séjour n’est plus valable, malgré leur contrat de travail. Et leur employeur peut faire ce qu’il veut.

http://bit.ly/QQHGad


Mauritanie : Confiscation des libertés

2012-12-09

http://pambazuka.org/fr/category/rights/85705

La Coordination de l’opposition démocratique (COD), un collectif d’une douzaine de partis politique en Mauritanie, dénonce une violation des lois et une confiscation des libertés, suite à l’interdiction d’une soirée commémorative du 52ème anniversaire de l’indépendance nationale, dans une déclaration publiée vendredi 7 décembre. Le Collectif réaffirme sa détermination «à continuer le combat pacifique, démocratique et la lutte légitime contre les dérives du régime ».

http://bit.ly/UoO701


Mauritanie : L’esclavage reconnu comme crime contre l’humanité

2012-12-09

http://pambazuka.org/fr/category/rights/85727

La question de l’esclavage reste un sujet de vive polémique en Mauritanie. Pour tenter d’ y remédier, le gouvernement mauritanien a adopté le 29 novembre un projet de loi qui fait de l’esclavage un crime contre l’humanité. La nouvelle loi prévoit des sanctions sous forme de peines de prison, d’amendes et de privations des droits civiques à l’encontre des contrevenants. L’esclavage en Mauritanie a été aboli sous toutes ses formes le 9 novembre 1981, mais cette loi ne suffit pas à y mettre un terme et le gouvernement a adopté un autre texte, le 8 août 2007, criminalisant l’esclavage et prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à dix ans de prison.

http://bit.ly/12fGoYW


Guinée: Human Rights Watch réclame la comparution de Dadis Camara

2012-12-09

http://pambazuka.org/fr/category/rights/85740

Human Rights Watch a exhorté mercredi 5 décembre le gouvernement guinéen à faire comparaître devant la justice l’ancien chef de la junte, Moussa Dadis Camara, pour entendre sa version sur «les crimes et autres délits» commis le 28 septembre 2009 au stade de Conakry lors d’une manifestation pacifique de plusieurs partis politiques, ainsi que de leurs sympathisants. La justice guinéenne a déjà mis en examen dans le cadre de ces évènements qui, selon plusieurs sources, avaient fait plus de 150 personnes tuées par balles, des femmes violées, l’ancien ministre de la Santé et son homologue responsable des Services spéciaux contre le grand banditisme.

http://bit.ly/RQLB8n


Rwanda : Agathe Habyarimana bientôt en France ?

2012-12-09

http://pambazuka.org/fr/category/rights/85748

Agathe Habyarimana a vu la Cour administrative d’appel enjoindre, jeudi 6 décembre, la préfecture de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour. Celle-ci a maintenant un mois, à compter de la notification de la décision pour régulariser Agathe Habyarimana. Laveuve de l’ancien président rwandais Juvénal Habyarimana qui vit en France est visée par une plainte déposée par le Collectif des parties civiles pour le Rwanda en 2007. Une information judiciaire est ouverte depuis 2008, mais elle n'est pas, à ce jour, mise en examen.

http://bit.ly/WVhR6P


Sénégal : Feu vert pour l'organisation du procès d'Hissène Habré à Dakar

2012-12-09

http://pambazuka.org/fr/category/rights/85726

Le procès de l’ex-président tchadien Hissène Habré devrait bientôt s’ouvrir à Dakar. Le financement du procès, un des principaux obstacles, vient d’être résolu. Ainsi, près de 5,6 milliards de francs Cfa (environ 7,4 millions d’euros) ont été mobilisés aux fins de sa tenue. Les autorités sénégalaises, l’Union africaine et les bailleurs de fonds européens ont adopté un budget de financement et se sont mis d’accord sur les modalités de gestion. Le Tchad a déboursé la somme de 3 millions d’euros, l’Union européenne et les Pays Bas ont contribué à hauteur de 1 million d’euros chacun, l’Allemagne et la Belgique ont décaissé une somme globale de 1 million d’euros également. Ces sommes seront directement versées sur un compte spécial dédié au procès

http://bit.ly/Z1WUN5


Sénégal : Macky Sall à la «chasse» des salariés fantômes

2012-12-09

http://pambazuka.org/fr/category/rights/85700

Le président de la République du Sénégal, Macky Sall, vient de lancer un audit, et ce, pour corriger les dysfonctionnements dans la Fonction publique. Il s’agit du cinquième du genre, mais cette fois les agents de l’Etat sont fichés dans un ordinateur biométrique. Ainsi, leur photo, leurs empreints digitales et leur signature sont consignées dans la machine. Ces mesures vont permettre qu’il ne soit plus possible qu’un individu perçoive deux salaires. Ou que des agents non fonctionnels continuent à percevoir leur salaire

http://bit.ly/QME09o


Tanzanie : Le gouvernement lance un ultimatum aux détenteurs d'armes illégales

2012-12-09

http://pambazuka.org/fr/category/rights/85738

Les propriétaires d'armes non autorisées en Tanzanie ont 30 jours à compter du mercredi 5 décembre pour les rendre à la police, sous peine de faire l'objet d'une action en justice, a annoncé le ministre de l'intérieur. Rappelant l'inquiétude du public face au nombre croissant d'incidents liés à des vols à main armée à travers le pays, il a dit que le gouvernement avait publié un avertissement d'un mois qui constitue la dernière chance pour toute personne en possession d'armes à feu illégales.

http://bit.ly/SYiwEN


Tchad : Un nouveau procès dans l’affaire «arche de zoé»

2012-12-09

http://pambazuka.org/fr/category/rights/85717

Le procès dit de l’Arche de Zoé vient de commencer en France et toute la communauté tchadienne suit encore avec émoi les aventures de cette association humanitaire qui a versé dans le trafic d’enfants du Tchad vers la France. Les chefs d’accusation retenus contre les concernés sont la tentative d’aide à l’entrée irrégulière de mineurs étrangers en France, l’exercice illicite de l’activité d’intermédiaire en vue d’adoption et l’escroquerie. Pour ces trois accusations, les prévenus risquent 10 ans de prison et 750000 euros d’amende.

http://bit.ly/TVpPMQ





Réfugiés & migration forcée

Afrique : 2000 sur 38000 réfugiés burundais resteront en Tanzanie

2012-12-09

http://pambazuka.org/fr/category/refugees/85722

Après un accord trouvé, en février 2012, entre la Tanzanie, le Burundi et le Haut Commissariat aux Réfugiés (Hcr) de l'Onu, 38 000 réfugiés Barundi devaient rentrer au Burundi, avant la fin de ce mois, après, pour certains, un exil de plus de 40 ans. Cependant, selon un officiel tanzanien du ministère de l'Intérieur, 2000 réfugiés burundais, parmi les 38 000 qui avaient été prévu de rapatrier du Camp de Mtabila dans le district de Kasulu à Kigoma, pourront rester en Tanzanie. Un psychologue à Genève, qui a travaillé dans les camps de réfugié en Tanzanie pour une Ong, analyse cette décision comme rempli de bons sens et explique : 
"Parmi ces 2000 réfugiés, on trouve une très grande partie de jeunes. Ces derniers souhaitent rester en Tanzanie où ils y ont fait leur vie. Souvent, ils n'ont plus de liens d'attache avec le Burundi, leur pays d'origine.»

http://bit.ly/WVf4e2


Burundi : Arrivée de 109 Congolais demandeurs d'asile

2012-12-09

http://pambazuka.org/fr/category/refugees/85718

Quelque 109 Congolais burundophones fuyant les attaques des Maï Maï, milices exerçant à l'est de la Rd Congo, sont arrivées dimanche 2 décembre au Burundi, demandant aux autorités burundaises le statut d'asile. Ils vont retrouver dans le camp de Bwagiriza 102 autres Congolais, également burundophones qui ont reçu le statut de demandeurs d’asile au Burundi le 30 septembre 2012.

http://bit.ly/UvJe7J


Rd Congo : Buffet offre un million de dollars pour aider au retour des refugiés

2012-12-09

http://pambazuka.org/fr/category/refugees/85749

Howard Buffet, fils aîné du milliardaire américain Warren Buffet, a annoncé vendredi 7 décembre à Goma, dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC), un don d'un million de dollars pour aider au retour des réfugiés, selon un communiqué du Programme alimentaire mondial. Selon le Pam, cette contribution de la fondation Howard Buffet devrait permettre d'apporter une assistance alimentaire à 41 000 personnes pendant trois mois afin qu'elles retournent dans leurs villages et à soigner 8 500 enfants soufrant de malnutrition. Selon le représentant du PAM en RDC, M. Martin Ohlsen, le philanthrope américain, "s'intéresse à ce pays depuis de nombreuses années et croit à son potentiel à long terme".

http://bit.ly/RjB4CB


Somalie : Augmentation de l’émigration clandestine au Somaliland

2012-12-09

http://pambazuka.org/fr/category/refugees/85745

Selon les autorités somaliennes, de plus en plus de jeunes de la République autoproclamée du Somaliland émigrent clandestinement, quittant la région principalement à cause du chômage et traversant l’Éthiopie, le Soudan et la Libye pour atteindre l’Europe. Le gouvernement du Somaliland est déterminé à créer un fonds pour l’emploi des jeunes qui recevra environ 130 millions de dollars, une somme initiale qui sera réunie grâce à la privatisation d’anciens bâtiments publics, selon le directeur général au ministère du Travail et des Affaires sociales.

http://bit.ly/ViD1uF





Elections & gouvernance

Ghana : Mahama déclaré vainqueur, l'opposition rejette la décision

2012-12-11

http://pambazuka.org/fr/category/elections/85761

Le principal parti d'opposition au Ghana a dénoncé dimanche 9 décembre un système de fraudes lors de l'élection présidentielle de vendredi 7 décembre et dit avoir la preuve que son candidat Nana Akufo-Addo a remporté le scrutin face au président srtant John Dramani Mahama. Le NPP réclame un audit sur le décompte des voix et sur les informations recueillies par machines biométriques d'identification des électeurs - dont certaines sont tombées en panne - avant que les résultats de la présidentielle ne soient annoncés officiellement.

http://bit.ly/Vxv3hp


Mali : le Premier ministre contraint à la démission

2012-12-11

http://pambazuka.org/fr/category/elections/85760

Le Mali toujours dans la tourmente. Le Premier ministre, Modibo Diarra, a annoncé sa démission mardi 11 décembre. « Moi Cheik Modibo Diarra, je démissionne avec mon gouvernement », a-t-il déclaré lors d’une brève allocution à l’Office de radio-télévision du Mali. Cette démission est visiblement forcée car elle est intervenue après qu’il ait été arrêté par des militaires sur ordre du capitaine Amadou Haya Sanogo, l’ancien chef des putschistes qui avaient renversé le président Amadou Toumani Touré en mars 2012.

http://bit.ly/ST7CSq


Afrique : Les collectivités locales veulent être mieux associées à la gouvernance

2012-12-09

http://pambazuka.org/fr/category/elections/85699

Le VIe sommet Africités qui s’est achevé samedi 8 décembre à Dakar a mis en lumière la nécessité pour l’Afrique de mieux s’appuyer sur les collectivités territoriales pour faire face à l’urbanisation et poursuivre son développement. La tâche est considérable pour un continent où la décentralisation n'est encore que trop rarement mise en pratique. Développer le continent à partir de la base, tel a été l’axe fort défini lors de ce VIe.

http://rfi.my/SWeOvu


Afrique : Thabo Mbeki appelle les Africains à gérer eux-mêmes leurs conflits

2012-12-09

http://pambazuka.org/fr/category/elections/85735

L’Afrique est minée par de multiples conflits qui constituent un frein à son développement. Comment les prévenir et mieux les gérer pour épargner des vies ? L’ex-président sud-africain Thabo Mbeki, s’est penché sur la question, à l’occasion du sixième sommet Africités. Il estime que c’est aux Africains de gérer les conflits dans le continent et non aux Occidentaux.

http://bit.ly/UObtkd


Afrique : Pour la SADC ni Ravalomanana ni Rajoelina ne peuvent être candidats

2012-12-09

http://pambazuka.org/fr/category/elections/85702

A Dar es Salaam, le sommet extraordinaire de la SADC, la Communauté des Etats d’Afrique Australe s’est clôt samedi 8 décembre 2012. Pour la première fois depuis le début de la crise à Madagascar, l'organisation régionale a pris des positions claires et fermes sur les deux questions au cœur du blocage politique entre le président de la Transition, Andry Rajoelina et Marc Ravalomanana : celles du droit au retour de l’ancien chef d’Etat et des candidatures à la présidentielle de mai prochain. «Pour sortir de la crise, il faut convaincre Marc Ravalomanana et Andry Rajoelina de ne pas se porter candidats aux prochaines élections générales». Voilà les termes du communiqué final de la SADC.

http://rfi.my/TMl4YR


Burkina Faso : Le camp Compaoré garde la majorité absolue aux législatives

2012-12-09

http://pambazuka.org/fr/category/elections/85720

Le camp du président burkinabè Blaise Compaoré conserve la majorité absolue à l'issue des législatives du 2 décembre, selon les résultats partiels proclamés jeudi 6 décembre par la commission électorale. La majorité présidentielle, qui comptait 99 députés (dont 73 pour le CDP) sur les 111 de l'Assemblée précédente, subit donc une petite poussée de l'opposition.

http://bit.ly/SPRkJK


Burundi : L'opposition partagée entre le dialogue et la lutte armée

2012-12-09

http://pambazuka.org/fr/category/elections/85721

Les opposants au gouvernement burundais, exclus de la vie politique depuis les élections de 2010, sont aujourd'hui partagés. Les uns appellent à un dialogue avec le gouvernement, d'autres choisissent la lutte armée. Tous veulent surtout une part du gâteau aujourd'hui entièrement dans les mains du parti au pouvoir. Mais les motivations de ces opposants restent peu claires ou peu avouables.

http://bit.ly/WVf4e2


Egypte : Le président Morsi abandonne ses pouvoirs renforcés

2012-12-09

http://pambazuka.org/fr/category/elections/85711

Le président égyptien Mohamed Morsi a accepté samedi 8 décembre d'abandonner ses pouvoirs renforcés pour sortir de la plus grave crise depuis son élection, mais a maintenu au 15 décembre un référendum sur un projet très controversé de Constitution. Ces décisions ont été annoncées à l'issue d'une rencontre entre le chef de l'Etat islamiste et des personnalités politiques, quelques heures après que l'armée égyptienne eut appelé au dialogue pour éviter que la crise ne débouche sur un "désastre". Ce décret qui plaçait les pouvoirs de M. Morsi au-dessus de tout recours en justice avait provoqué une tempête de protestations et déclenché une fronde au sein de la magistrature.

http://bit.ly/12fFETw


Gambie: La CCG exige la libération des détenus politiques

2012-12-09

http://pambazuka.org/fr/category/elections/85739

Le coordonnateur de la Coalition pour le changement en Gambie (CCG), Amadou Scattred Janneh, a exigé mercredi 6 décembre la libération de tous les détenus politiques du pays. Il a lancé cet appel après l'arrestation et la détention d'un prédicateur musulman gambien, Imam Baba Leigh et une éminente avocate, Mme Amie Bensouda. Ils ont été arrêtés lundi 3 décembre par les forces de sécurité gambiennes qui n'ont fourni aucune explication lors de leur arrestation.


http://bit.ly/WVh3id


Global : Malabo envisagerait de supprimer les visas pour les Espagnols

2012-12-09

http://pambazuka.org/fr/category/elections/85724

Dans son opération de séduction auprès des entrepreneurs espagnols, le ministre équato-guinéen, Agapito Mba Mokuy, a confié que les Espagnols venant en Guinée n'auront bientôt plus besoin de visas. En Guinée équatoriale, les citoyens des Etats-Unis, généralement des entrepreneurs et des travailleurs du secteur pétrolier n’ont pas besoin de visa pour entrer dans le pays. Une telle mesure élargie aux ressortissants espagnols fera certainement réagir les voisins de la sous-région, notamment les Gabonais et les Camerounais, qui doivent encore s'acquitter de formalités complexes et du paiement de sommes importantes pour obtenir le précieux sésame,...

http://bit.ly/RQIJs3


Kenya : Le spectre du tribalisme aux élections générales

2012-12-09

http://pambazuka.org/fr/category/elections/85732

A trois mois des élections générales au Kenya, la multiplication des violences inquiète. La classe politique, elle, souffle le chaud et le froid sur les braises du communautarisme. Candidat à l'élection présidentielle prévue pour le 4 mars 2013, l'actuel Premier ministre, Raila Amolo Odinga, est en tête dans tous les sondages. Il faut dire que la situation lui est particulièrement favorable. Son ancien allié devenu rival, Mwai Kibaki, ne peut plus se présenter, et toute une flopée de prétendants de moindre ampleur vont se disputer les suffrages des électeurs.

http://bit.ly/VsG2IS


Tunisie : Une poudrière sociale

2012-12-09

http://pambazuka.org/fr/category/elections/85715

Les cinq jours d’émeutes à Siliana ont mis à nu les espoirs déçus de la «révolution du Jasmin». Celle-ci est progressivement en train de se transformer en une poudrière sociale qui paraît difficile à désamorcer par les islamistes au pouvoir. Depuis l’été, chaque semaine apporte son lot de grèves, de manifestations et de débrayages sauvages, touchant aussi bien l’industrie, les services publics que les transports ou le commerce.

http://bit.ly/Vxdf5F


Sénégal : Les camarades de Wade déterminés à reprendre le pouvoir

2012-12-09

http://pambazuka.org/fr/category/elections/85710

Les camarades de parti de l’ex-président sénégalais Abdoulaye Wade ont manifesté leur courroux. Neuf mois après avoir quitté le pouvoir, les libéraux ont tenu leur premier grand rassemblement populaire à la Place de l’Obélisque, lieu de contestation à Dakar. Les journaux sénégalais qui ont commenté la manifestation des libéraux parlent d’un «concert aphone». La manifestation qui s’annonçait grandiose n’a pas tenu toutes ses promesses.

http://bit.ly/TPhXOT


Sénégal : Les Dakarois déconnectés du sommet Africités

2012-12-09

http://pambazuka.org/fr/category/elections/85750

Principale plateforme d’échanges sur le continent africain, le sommet Africités a pris place à Dakar du 4 au 8 décembre pour sa 6e édition. Mais alors que tous les objectifs sont braqués sur le complexe du King Fahd Palace où se tiennent les conférences et ateliers, force est de constater qu’en dépit de la campagne de communication réalisée pour annoncer l’évènement, peu de Dakarois sont réellement au courant de la nature de ce rendez-vous et de la teneur des débats.

http://bit.ly/SJkbyl


Sénégal : Réciprocité sur les visas à partir de juillet 2013

2012-12-09

http://pambazuka.org/fr/category/elections/85729

C’était le vœu de plusieurs sénégalais ! La mesure est prise, le Sénégal va désormais appliquer la réciprocité dans la délivrance de visas aux étrangers qui voudront séjourner dans notre pays.Toutefois, la décision qui devait entrer en vigueur ce 1er janvier 2013 sera différée en juillet 2013, en attendant «la mise en place de tout le dispositif et du personnel nécessaires». Cette mesure ne concernera pas, pour autant, les détenteurs de passeports diplomatiques ainsi que les agents en mission officielle munis de passeports ordinaires.

http://bit.ly/UlPyOR


Sierra Leone : L’opposition reconnaît sa défaite à la présidentielle

2012-12-09

http://pambazuka.org/fr/category/elections/85733

Le président sortant de Sierra Leone, Ernest Bai Koroma, aura les coudées franches désormais. Le candidat défait de l'opposition, l'ancien militaire Julius Maada Bio, a officiellement reconnu sa défaite électorale, mardi 4 décembre. L'ex-général de 48 ans avait contesté les résultats des scrutins présidentiel, législatif et local arguant que les votes avaient été entachés d'irrégularités. Il avait aussi lancé un appel aux membres du Slpp pour que ceux-ci boycottent les réunions du parlement et des gouvernements locaux.

http://bit.ly/SJjllc





Corruption

Sénégal : L’Etat contre Karim Wade

2012-12-09

http://pambazuka.org/fr/category/corruption/85704

Alors qu’il a déjà été auditionné quatre fois par la gendarmerie à Dakar au regard des accusations d’enrichissements illicites qui sont portées contre lui, Karim Wade, le fils de l’ancien président sénégalais Abdoulaye Wade, voit la justice sénégalaise s’acharner contre lui. L’Etat du Sénégal a déposé le 30 novembre dernier contre lui une plainte à Paris dans le cadre de son enquête. Une plainte contre «Karim Wade et X». La ministre de la justice Aminata Touré avait récemment avoué à la presse les soupçons de l’Etat sénégalais sur de possibles investissements en France des fonds objets de l’enquête en cours.

http://bit.ly/UoO3x6


Sénégal : Le rapport 2012 de transparency internationale noircit le tableau

2012-12-09

http://pambazuka.org/fr/category/corruption/85730

L’Ong Transparency international a publié son rapport 2012 sur l’état de la corruption dans le monde. Ce rapport qui concerne la période allant de « septembre 2011 à septembre 2012 » place le Sénégal dans une position inconfortable en matière de lutte contre la corruption. Il est noté que le Sénégal occupe la « 16e place en Afrique et la 94e place dans le monde sur 174 pays ». Le Forum civil Sénégalais propose au gouvernement des efforts visant à contenir la corruption dans ses limites normales/ code des marchés publics.

http://bit.ly/YOHqvN





Développement

Algérie : Ils sont algériens, ils vivotent au noir...

2012-12-09

http://pambazuka.org/fr/category/development/85714

Diplômé ou non, l’Algérien se lance dans la vie professionnelle avec beaucoup de difficultés. Malgré tout, nombreux sont ceux qui parviennent à décrocher un emploi…au noir. Un passage devenu quasi inévitable pour la majorité des chercheurs d’emploi. Cette main-d’oeuvre représente plus de 45 %, selon une récente enquête de l’office national des statistiques.

http://bit.ly/WGe518


Sénégal : Les producteurs d’arachide payés comptant

2012-12-09

http://pambazuka.org/fr/category/development/85725

La campagne de commercialisation de l’arachide a été lancée au Sénégal. Cette année, le gouvernement tient à ce que les producteurs des graines oléagineuses soient payés comptant. Aussi, n’a-t-il pas lésiné sur les moyens. Cette opération a été dénommée «Tek Teggi», avec comme devise, «tout paysan qui livre ses graines, devra im¬médiatement recevoir son argent ». Et c’est un véritable renouveau dans la filière de l’arachide. Lors des campagnes précédentes, les ventes des graines oléagineuses s’effectuaient par l’intermédiaire de bons. Un système qui occasionnait un bon nombre d’impayés.

http://bit.ly/YRjYz4





Santé & VIH/SIDA

Afrique : Des progrès dans la lutte contre le sida

2012-12-09

http://pambazuka.org/fr/category/hivaids/85716

Les derniers chiffres concernant la situation du sida en Afrique sont très encourageants. Lors de la dernière journée mondiale contre le sida, l’Onusida a annoncé que le nombre de nouvelles infections et de décès liés au sida aurait baissé. Sur les six dernières années le nombre de décès aurait chuté de 32%, passant de 1.8 à 1.2 millions tandis que le nombre de nouvelles infections, en perte de vitesse, aurait périclité de 2.4 à 1.8 millions, ce qui représente une baisse de 25%. Aussi le nombre d’enfants infectés à la naissance aurait globalement diminué d’environ 24%, avec des exploits de plus de 50% dans certains pays.

http://bit.ly/Vxdg9H


Bénin : Quand la surdité cesse d'être un handicap

2012-12-09

http://pambazuka.org/fr/category/hivaids/85706

A Louho, un village situé à 4km de Porto- novo, la capitale du Bénin, la surdité n’est pas un handicap pour enfants et adultes qui y prennent un nouveau départ pour la vie. Ce village périphérique de Porto-Novo abrite le Centre d’accueil d’éducation et d’intégration des sourds (Caeis) où enfants mal entendant et sourds s’allient pour affronter la vie. Créé il y a 18 ans par un couple à la recherche d’une structure d’épanouissement pour leur enfant devenu sourd à un an, le Caeis qui compte 412 élèves dont 202 sourds est le seul centre d’Afrique de l’Ouest francophone où l’enfant sourd est accueilli de la maternelle jusqu’au baccalauréat.


http://bit.ly/WVdb0V


Centrafrique : La poliomyélite persiste dans 5 préfectures

2012-12-09

http://pambazuka.org/fr/category/hivaids/85723

La vie des enfants non immunisés de Centrafrique est menacée avec la persistance du virus de la poliomyélite dans le pays. Malgré deux récentes compagnes de vaccination sur presque l’étendue du territoire, des enfants en sont encore victimes. Les analyses faites en laboratoire par l’Institut Pasteur à Bangui ont mis en évidence l’existence du virus. Le ministère centrafricain de la Santé publique a affirmé avoir déjà pris des dispositions pour lutter contre la présence du virus sur l’ensemble du pays. Certaines ONG se sont également mobilisées pour contrer la progression du virus dans les villes encore non affectées.

http://bit.ly/Vxds8U


Soudan : La pire épidémie de fièvre jaune depuis 1990 en Afrique

2012-12-09

http://pambazuka.org/fr/category/hivaids/85743

L’épidémie de fièvre jaune qui a déjà tué au moins 165 personnes au Darfour, une région de l’ouest du Soudan en proie à des violences, est la pire que l’Afrique ait connu depuis des décennies, a annoncé jeudi 6 décembre l’Organisation mondiale de la santé. Les vaccinations contre ce virus ayant débuté le 20 novembre, la population n’est pas encore immunisée.

http://oran.ge/12fGQGp





Environnement

Afrique : Il faut sauver les lions

2012-12-09

http://pambazuka.org/fr/category/environment/85744

Le lion est mort ce soir... Ce n'est pas qu'une chanson mondialement connue. Le roi de la savane est menacé. Car, le terrain où il vit diminue à grande vitesse. C’est le constat d’une étude publiée, le 4 décembre, dans la revue Biodiversity and Conservation. La savane aurait connu un recul d’environ 75% dans la deuxième moitié du siècle dernier. L'analyse des chercheurs américains, africains et britanniques va plus loin, en supposant une diminution du nombre de lions sur le continent, passant 100 000 à environ 32 000.

http://bit.ly/VxeeTh


Afrique du Sud : Avion militaire contre le braconnage des rhinos

2012-12-09

http://pambazuka.org/fr/category/environment/85728

Un avion d'observation doté de technologies militaires va être mis à la disposition du parc national Kruger, en Afrique du Sud, pour tenter de stopper l'explosion du braconnage des rhinocéros. Il sera équipé de technologies de surveillance sophistiquées, dont des caméras thermiques, capables de "voir" les différences de températures au sol et donc les être vivants ou les véhicules en marche. Au moins 588 rhinos ont déjà été tués pour leur corne cette année en Afrique du Sud, dont 364 dans le célèbre parc Kruger, qui jouxte sur près de 400 km la frontière du Mozambique.

http://bit.ly/YRkfCh


Ghana : Projet de construction de la plus grande centrale solaire du continent

2012-12-09

http://pambazuka.org/fr/category/environment/85734

Le britannique Blue Energy va construire la plus grande centrale solaire photovoltaïque d'Afrique. Cette centrale, baptisée Nzema, sera pleinement opérationnelle en 2015 et aura une puissance installée de 155 MW, ce qui en fera l'une des plus grandes du monde car seules trois centrales ont une puissance supérieure. La construction de cette centrale nécessite un investissement de 400 millions de dollars (environ 306 millions d'euros). Le projet pourrait être connecté ensuite à la Côte d'Ivoire, au Togo, au Bénin et au Nigeria à travers le West African Power Pool, ou système d'échanges d'énergie électrique ouest-africain.

http://bit.ly/UvJUK2


Global : L’agriculture, l’oubliée du sommet sur le Changement climatique

2012-12-09

http://pambazuka.org/fr/category/environment/85713

La conférence des Nations Unies sur le changement climatique de Doha a reporté à l’année prochaine les discussions concernant le soutien pourtant si nécessaire au secteur de l’agriculture, qui est considéré à la fois comme une victime et comme une cause du changement climatique. Le secteur est responsable d’une grande partie des émissions de gaz à effets de serre tels que l’oxyde d’azote et le méthane. Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) estime que l’agriculture produit 13,5 pour cent des émissions totales de gaz à effet de serre d’origine anthropique.

http://bit.ly/UvIUWo


Global : Un cadre pour mieux discuter les changements climatiques

2012-12-09

http://pambazuka.org/fr/category/environment/85736

Dans une lettre officielle envoyée au Qatar – pays hôte de la 18ème Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) – une coalition de 40 organisations non gouvernementales, qui a reçu le soutien d’universitaires, a réclamé des mesures d’urgence pour répondre aux pertes et aux dégâts causés par le changement climatique. Les Ong ont élaboré un cadre afin d’aider les négociateurs des pays à répondre à la question controversée. Le cadre proposé permettrait éventuellement aux pays en développement de recevoir des indemnisations pour les pertes et les dégâts subis lorsque les efforts entrepris pour s’adapter au changement climatique et en atténuer les effets ont échoué.

http://bit.ly/TVrmCB


Madagascar : Crainte d’une crise alimentaire face à l'invasion de criquets

2012-12-09

http://pambazuka.org/fr/category/environment/85742

L'Etat d'alerte nationale a été décrété à Madagascar face aux criquets. Ces insectes ne cessent de gagner du terrain, détruisant les cultures sur leur passage, et pourraient bientôt menacer la sécurité alimentaire du pays. Et le pays manque de fonds pour venir à bout de ce fléau. Une catastrophe envue pour les agriculteurs, mais aussi pour tout le pays.

http://bit.ly/TLecYd





Justice Alimentaire

Global : Décoder le génome de la sécurité alimentaire

2012-12-09

http://pambazuka.org/fr/category/food/85746

La majeure partie de la population mondiale consomme du pain. Or, le coût de cette denrée essentielle a monté en flèche cette année à cause des chocs climatiques, aggravant du même coup l’insécurité alimentaire de millions de personnes. Une découverte scientifique récente pourrait cependant permettre de développer des variétés de blé résistantes aux maladies et aux températures extrêmes beaucoup plus tôt que prévu.

http://bit.ly/UObOn2





Média & liberté d'expression

Egypte : La presse suspend sa parution pour protester "contre la tyrannie"

2012-12-09

http://pambazuka.org/fr/category/media/85737

Plusieurs quotidiens indépendants et d'opposition égyptiens ont décidé de ne pas paraître mardi 4 décembre pour protester contre les articles concernant la presse et les libertés dans le projet de Constitution devant être soumis à référendum le 15 décembre. Par ce décret, le président islamiste Mohamed Morsi a considérablement élargi ses pouvoirs, mettant notamment ses décisions et la commission chargée de rédiger la future Constitution égyptienne à l'abri de tout recours en justice.

http://f24.my/SIZHFm





Conflits & urgences

Afrique : Boko Haram provoque l’afflux de réfugiés nigérians au Niger

2012-12-09

http://pambazuka.org/fr/category/conflict/85701

Des Nigérians ont récemment trouvé refuge dans la région de Diffa à l'extrême est du Niger. Des familles entières ont passé la frontière après un raid meurtrier attribué au groupe islamiste Boko Haram. Et selon des sources humanitaires sur place, l’afflux de ces Nigérians se poursuit. Ces familles se sont installées chez des connaissances ou de la famille. Certains ont tenté de rentrer chez eux au bout de quelques jours, mais sont vite retournés au Niger, leur maison ayant été entre-temps pillée et saccagée. La Croix-Rouge nigérienne procède actuellement au recensement de ces réfugiés qui continuent, semble-t-il, à passer la frontière.

http://rfi.my/TMvt6O


Egypte : Pourquoi les États-Unis ferment les yeux sur la crise

2012-12-09

http://pambazuka.org/fr/category/conflict/85719

L'Egypte a beau être en ébullition, les États-Unis restent de marbre. Au lendemain du siège du palais présidentiel par des dizaines de milliers d'opposants à Mohamed Morsi, la secrétaire d'État américaine Hillary Clinton s'est contentée, mercredi 5 décembre, d'appeler toutes les parties à mener un "dialogue transparent". On a déjà vu Washington plus incisif. De même, il y a une semaine, le département d'État minimisait les risques de voir le président islamiste se transformer en nouveau dictateur.

http://bit.ly/SOR6B4


Mali : Aqmi s'adresse à la France et aux Etats africains

2012-12-09

http://pambazuka.org/fr/category/conflict/85731

L'émir d'al-Qaïda au Maghreb islamique, habituellement discret, se fait menaçant. Pendant 26 minutes, Droukdel, qui lit discrètement un texte, multiplie les attaques contre la France et François Hollande. Droukdel menace aussi les président africains en déclarant : «Si vous voulez la guerre, le Sahara sera un grand cimetière pour vos soldats». Le numéro un d'Aqmi s'adresse ensuite directement aux Maliens en leur demandant d'épouser les idées du groupe Ansar Dine, d'imposer la charia même dans la partie sud du Mali.

http://bit.ly/Z1XfPU


Ouganda : Bilan mitigé de la mission de l'UA pour l’éradication de la LRA

2012-12-09

http://pambazuka.org/fr/category/conflict/85703

En novembre 2011, la LRA a été formellement désignée par l’Union Africaine (UA) comme un groupe terroriste, qui a ainsi coordonné une opération conjointe aux pays concernés pour l’éliminer. Un an plus tard, le bilan esquissé à Addis Abeba lors d’une conférence sur le sujet est mitigé. Autorisée et non mandatée, donc financée par l’UA, la mission pour éliminer l’Armée de résistance du seigneur n’a pas encore atteint son objectif.

http://rfi.my/YMobUK


Tunisie : Aggravation de la crise et appel à une grève générale le 13 décembre

2012-12-09

http://pambazuka.org/fr/category/conflict/85741

L'Union générale tunisienne du travail (UGTT) a décidé d'une grève générale le jeudi 13 décembre 2012 sur tout le territoire de la République, a annoncé le syndicat. La centrale précise qu'elle entend ainsi protester contre une attaque de son siège mardi 3 décembre à Tunis orchestrée, selon elle, par des militants islamistes proches du parti Ennahda qui dirige le gouvernement. Elle réclame l'arrestation des assaillants et la dissolution de la Ligue de la protection de la révolution, sorte de milice pro-pouvoir aux méthodes brutales qui s'est posée en garant des revendications de la révolte de 2010-2011.

http://yhoo.it/SNRCiS





Collecte de fonds & ressources utiles

Génération sans faim

2012-12-11

http://pambazuka.org/fr/category/fundraising/85754

Tous les soirs, une personne sur 7 va dormir sans manger. Pour la quatrième fois depuis 2005, le Sahel fait face à une crise alimentaire. Oxfam et les organisations membres de la campagne cultivons en partenariat avec le Festival panafricain du film (Fespaco) lancent le concours vidéo Génération sans faim ! Objectif : 200 jeunes/professionnels du monde entier qui vont poster des vidéos de 90 à 180 secondes pour demander aux leaders de trouver des solutions pour qu’ils soient la dernière génération à être témoin de la faim ! Tu veux participer ? … alors utilise ton téléphone portable, ton Ipad, ton appareil photo, ta webcam, ta camera pour filmer …Et venir voir ton film au Fespaco !
Pour plus d’informations visite www.generationsansfaim.com
Des questions ? [email protected]
www.generationsansfaim.com





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