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Le Canada en Afrique : « la super puissance minière! »

2008-11-21

Denis Tougas

http://www.pambazuka.org/fr/category/features/52131

L’époque où la présence du Canada sur le continent africain était perceptible en premier lieu par le nombre de ses missionnaires et par ses dons alimentaires est bien révolue! Dans des pays miniers comme le Congo, le Mali ou la Tanzanie, lorsqu’on apprend que vous êtes du Canada, on vous demande maintenant si vous travaillez pour le « mining ». Cette perception concorde avec la réalité. Le Canada est maintenant une superpuissance du secteur minier africain, position qu’il entend conserver et développer en usant des moyens à sa disposition.

La présence marquée des minières canadiennes est relativement récente en Afrique ; elle a correspondu aux programmes de libéralisation du secteur entrepris à partir du début des années 1990. Ces programmes ont été impulsés par la Banque Mondiale qui, à partir de 1992,(1) a défini le secteur extractif comme moteur principal du développement pour de nombreux pays.(2) La privatisation des entreprises d’État, pour permettre l’entrée des investissements étrangers a ouvert la porte aux entreprises étrangères; parmi celles-ci, les Canadiennes vont prendre la position de tête, particulièrement les petites entreprises d’exploration, mieux connues sous le nom de « juniors ». Ces dernières sont une marque de commerce du Canada : sur les 1 223 entreprises minières inscrites à la Bourse de Toronto, la plus importante au pays, plus de 1 000 sont des juniors!(3)

UNE EXPANSION FULGURANTE

Aujourd’hui, selon le ministère des Ressources naturelles du Canada (RNC), seule la République d’Afrique du Sud avec plus de 35% des actifs et investissements dans l’industrie minière africaine, devance de peu le Canada. Mais comme ses actifs sont concentrés sur son propre territoire, le Canada domine sur le reste du continent.

Les données compilées par RNC démontrent la rapidité avec laquelle la valeur des actifs miniers canadiens s’est développée en Afrique depuis les vingt dernières années : 233 M$ en 1989; 635 M$ en 1995; 2,8 milliards$ en 2001; 6,08 milliards$ en 2005; 14,7 milliards$ en 2007; et pour 2010(4), les prévisions atteignent 21 milliards$.
En 2001, les entreprises canadiennes menaient des opérations dans 24 pays africains alors qu’en 2007 c’est dans 35 pays.
Et 92% des investissements canadiens étaient concentrés dans 8 pays. Par ordre d’importance : Afrique du Sud (25%), RD Congo (17%), Madagascar (13%), Zambie (10%), Tanzanie (9%), Ghana (6,5%), Burkina Faso (4,7%) et Mauritanie (3%).

Il faudra maintenant attendre la réalisation des projets d’investissement chinois dans le domaine pour savoir si la place prépondérante du Canada sera menacée.

DES BÉNÉFICES POUR LE CANADA

Le développement du secteur minier canadien et son expansion ont touché tous les continents. L'Afrique représentait 11% des US$25,8 milliards en actifs miniers cumulés du Canada en 2001, une proportion qui a augmenté à 17% sur le total de $ 85,9 milliards sur les mêmes biens en 2007.

Cet essor a généré des bénéfices importants pour les entreprises du pays : en 2001, le secteur comptait pour 4% du Produit intérieur brut (PIB) du Canada, avec 64Milliards $ en exportations et 30Milliards $ en dépenses en capital. Et il employait 400 000 personnes. De plus, les activités liées à l’exploration et l’exploitation minières ont entraîné le développement d’un nombre important d’activités économiques affiliées aux mines couvrant un vaste ensemble de biens et services : fourniture d’équipements, formation spécialisée, conseils légaux et financiers, expertises multiples... En 2000, on comptait au moins 2 200 entreprises canadiennes liées ainsi à l’industrie minière.

Ces quelques données aident à mieux comprendre les raisons qui ont poussé le gouvernement du Canada à soutenir fortement un secteur devenu crucial pour la croissance des entreprises canadiennes dans une économie maintenant globalisée et à forte compétition.

DES POLITIQUES INCITATIVES

Cette progression au niveau mondial est le résultat de décisions politiques du gouvernement canadien sous les pressions efficaces des associations minières, représentant les juniors notamment.

Le Canada, riche en minerais, possède une longue tradition en la matière. Au cours de son histoire, l’État a régulièrement adopté des lois pour favoriser le développement du secteur au pays même et atténuer les répercussions de crises sporadiques du secteur. Et, depuis les années 1990, sous l’influence des associations industrielles, il a mis en œuvre une vaste stratégie pour soutenir l’expansion des investissements et des activités à l’étranger. Cette stratégie comprend des mesures qui visent les entreprises ainsi que les investisseurs.

Du côté des entreprises, le Canada a adopté, plus rapidement que les autres pays, des mesures fiscales si avantageuses qu’elles ont attiré un nombre impressionnant de minières. Quelques exemples :
- déduction fiscale pour les dépenses effectuées à l’étranger
- déduction pour les emprunts (et les intérêts) effectués à l’étranger
- exemption d’impôt pour les profits rapatriés au Canada
- déduction jusqu’à 100% des investissements pour l’exploration et le développement de projet quand ils doivent être effectués par l’entreprise elle-même
- possibilité pour les entreprises ayant plusieurs projets à l’étranger (exploration et exploitation), de rassembler leurs états financiers respectifs en une seule comptabilité pour le calcul des taxes à payer au Canada, permettant ainsi de rabaisser les profits des projets les plus rentables avec les pertes des projets d’exploration, moins rentables
- déductions pour l’amortissement et l’amortissement accéléré.

Toutes ces mesures font qu’au Canada « le taux d’imposition moyen des grandes sociétés, y compris sur le capital, est inférieur au taux américain et il le sera de plus de 6% en 2008 ».(5)

Et c’est sans compter les programmes offerts par différents ministères pour venir en aide aux entreprises, celui pour l’amélioration des capacités techniques d’exploration par exemple. Ou encore l’appui financier accordé par Exportation et Développement Canada (EDC) pour faciliter les investissements canadiens à l’étranger. Selon le rapport annuel 2007, EDC a soutenu des projets totalisant 22 milliards$ d’exportations et d’investissements d’entreprises canadiennes dans le secteur de l’extraction!

Du côté des investisseurs, des mesures fiscales particulières vont favoriser l’expansion des « juniors » d’exploration qui s’inscriront en bourse : ainsi, le programme Crédit d’impôt à l’investissement dans l’exploration (CIIE) (en anglais Investment Tax Credit for Exploration (ITCE)) permet des déduction de 15% pour 3 ans aux acheteurs d’« actions accréditées » émises par les entreprises d’exploration avec l’aval du gouvernement.

Selon l’Association des prospecteurs et des développeurs du Canada (Prospectors and Developers Association of Canada (PDAC), ce programme d’actions accréditées a permis au Canada de maintenir son avantage comparatif dans ce domaine sur la scène mondiale et fait l’envie des autres pays compétiteurs comme l’Australie, l’Afrique du Sud, le Brésil, le Chili et le Pérou.(6)

UNE BOURSE SUR MESURE

Trouver du financement pour les opérations minières est crucial surtout au cours de la phase d’exploration. Là aussi, le Canada a pris les devants en laissant se développer des places boursières spécialisées pour les entreprises aux opérations risquées. Aux risques élevés devaient correspondre de hauts rendements! La bourse de Vancouver (VSE) a été longtemps la place de référence pour ce type de transaction et un centre d’attraction important pour les petites entreprises d’exploration minière. Les scandales nombreux qui y ont éclaté, celui de Bre-X notamment, ont fini par ruiner ses opérations.

Mais durant les années 1990, la Bourse de Toronto (TSX) a réaménagé ses activités pour permettre l’entrée des juniors et offrir ce type de capital à risques (TSX Venture). Les avantages y sont nombreux : financement pour les phases initiales, conversion des dettes, placements privés, balance de dettes lorsque les projets sont avancés, etc. Bref, la bourse de Toronto domine aujourd’hui le marché mondial du financement par actions. En 2007 au Canada, on avait levé pour 4,2 milliards$ d’actions pour des sociétés minières de toutes sortes. Les bourses australiennes, quant à elles, arrivaient deuxième, avec 1,3 milliards$ d’actions alors que les bourses américaines arrivaient en 5ème position avec 500 M$. Grâce à sa spécialisation minière, la Bourse de Toronto est maintenant en 7ème position mondiale pour les valeurs transigées.

À L’ASSAUT DE L’AFRIQUE

Ces politiques vigoureuses de soutien expliquent en partie l’arrivée très rapide des minières canadiennes dans tous les pays africains qui se sont ouverts aux investissements étrangers : autant dans les pays de tradition minière comme le Ghana et la Tanzanie, que dans ceux qui viennent de découvrir leur potentiel minier à l’exemple comme du Mali. Mais également dans des pays en guerre où les risques sont grandes comme la RD Congo. Ces entreprises ont trouvé au Canada l’accueil, le support et le financement nécessaires pour tout genre d’activités.

La diplomatie canadienne est également mise à profit pour assurer les intérêts des entreprises et étendre l’influence du Canada dans ce domaine. En cela, elle poursuit des objectifs parfois contraires à ceux de sa politique d’aide au développement.
Quelques exemples :

- en 1996, la Haut commissaire du Canada en Tanzanie est intervenue à différentes reprises pour influencer les travaux pour la révision de la législation minière pour favoriser les premiers investissements canadiens. Et, dans un cas précis, pour contrecarrer les revendications juridiques d’associations de mineurs artisanaux qui contestaient la légitimité des titres miniers de l’entreprise Sutton sur les gisements de Bulyanhulu (7)
- en juin 2008, le personnel du même Haut Commissariat est intervenu énergiquement auprès des parlementaires tanzaniens pour qu’ils rejettent les conclusions du Comité présidentiel sur la révision du secteur minier (Presidential Mining Sector Review Committee) qui recommandait, pour le pays, une plus grande part des bénéfices générés par le cours élevé des minerais (8)
- en 2004, l’ambassadeur du Canada aux Nations Unies avait blâmé la portion du rapport du Groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles de la RD Congo qui accusait 9 entreprises canadiennes de violation des Principes directeurs de l’OCDE durant la guerre qui avait ravagé le pays.

Et maintenant, pour assurer de manière plus formelle les acquis obtenus dans le secteur depuis la dernière décennie, le Canada compte signer ses premiers Accords de protection des investissements étrangers (APIE) (Foreign Investment Protection Agreement (FIPA)) avec des pays miniers, la Tanzanie et Madagascar en premier lieu. Ces APIE, déjà en vigueur dans de nombreux pays d’Amérique Latine, visent, entre autres, à soustraire les ententes actuelles des possibles modifications en les plaçant sous arbitrage internationale.(9) De nouvelles législations en la matière par les pays hôtes, ne pourraient pas s’appliquer sans compensation importante. Les principes de « bonne gouvernance » tant souhaités par le Canada, pourraient donc difficilement s’appliquer.

Il est à parier que l’image du Canada, pays modéré et partenaire désintéressé du développement de l’Afrique fait maintenant partie d’un folklore dépassé.

* Denis Tougas est responsable des programmes Afrique à L'Entraide missionnaire (L'EMI), à Montreal, Canada, un organisme intercommunautaire, soutenu par des instituts religieux et des regroupements laïques du Canada francophone. L’EMI répond aux besoins de formation, de concertation et de mobilisation. Tougas travaille en solidarité avec les populations congolaises depuis 18 ans.
* Veuillez envoyer vos commentaires à editor@pambazuka.org ou commentez en ligne sur www.pambazuka.org

(1) World Bank, Strategy for African Mining, World Bank Technical Paper no. 181, Africa Technical Department Series, Mining Unit, Industry ands Energy Division, Washington D.C., World Bank, 1992
(2) Pour une analyse approfondie de cette orientation des politiques de la Banque Mondiale, prière de consulter les travaux du Groupe de recherche sur les activités minières en Afrique (GRAMA) lié à l’Université du Québec à Montréal http://www.unites.uqam.ca/grama/
(3) Sauf exception, la majorité des statistiques mentionnées dans cet article, proviennent de Ressources Naturelles Canada et sont tirées de : Les sociétés minières canadiennes d’exploration et de développement du secteur de l’or ; les impacts de leurs activités en Afrique de l’Ouest, Fode-Moussa Keita, Mémoire de maîtrise en Science politique Université du Québec à Montréal (UQAM) septembre 2009.
(4) Estimation de septembre 2008.
(5) Fode-Moussa Keita, op. cit. p. 123.
(6) Référence dans Fode-Moussa Keita, op.cit. p. 125.
(7) Paula Butler : Canada’s 21st Century Colonial Interests in the ‘’Good Governance’’ of African Minerals; 2003, pp 24-30.
(8) http://tinyurl.com/6mwhxu
(9) Evaluating Canada’s 2004 Model Foreign Investment protection Agreement in Light of Civil Society Concerns, Luke Eric Peterson June 2006, CCIC : www.ccic.ca

Compagnies minières multinationals

Retour à l’ère coloniale victorienne en Tanzanie

2008-11-21

Evans Rubara

http://www.pambazuka.org/fr/category/comment/52130

Les activités des compagnies minières en Tanzanie inaugurent une nouvelle ère coloniale, dans la mesure où elles occupent des positions importantes de décision dans l’utilisation des terres et profitent considérablement de l'exploitation des ressources minières de valeur.

Dans un passé récent, les Tanzaniens ont protesté contre la manière dont les multinationales pillent les ressources naturelles du pays, aux dépens des populations locales. En raison du niveau élevé atteint dans ce pillage, les populations se sont mobilisées pour remettre en cause la position du gouvernement sur la préservation des ressources foncières et l’allocation des bénéfices qui doivent revenir aux populations.

La commission présidentielle mise en place par le président Kikwete (2007) et dirigée par le juge Mark Bomani (d’où le nom de Commission Bomani), avec pour mission d’établir les preuves des accusations de «pillages» des ressources naturelles et de violations des droits humains, a pu constater que la Tanzanie ne profite pas assez des nombreux ressources naturelles dont regorge son sous-sol.

Le rapport note qu’«en dépit d’importantes réserves minières, la contribution de ce secteur à l’économie nationale et au développement de la communauté semble ne pas satisfaire les attentes des populations, en comparaison avec les autres secteurs de l’économie nationale».

La compagnie canadienne Barrick et la firme sud-africaine Anglo Gold Ashanti (AGA) sont les principaux géants du secteur industriel minier tanzanien, où deux compagnies, Barrick and Tanzania Royalty Exploration Corporation (TRE), contrôlent 50 % des projets aurifères dans le pays. Barrick en possède trois parmi les sept principales unités, tandis que TRE gère plus de 60% des droits minier dans la riche zone minière du Lac Victoria.

COMPENSATION

Selon la rapport de la Commission Bomani, «la stratégie utilisée couramment par les compagnies minières revient à collaborer avec les leaders au niveau local, à l’exclusion des populations. En conséquence de quoi, les droits de ces dernières ne sont pas pris en compte pour les compensations financières qui doivent normalement leur revenir. Les évaluateurs du gouvernement font souvent leur travail sans informer et impliquer les communautés et les populations qui, par la suite, se font payer par l’intermédiaire du commissaire local», souligne le rapport.

Dans le domaine minier, la Loi sur le foncier (1999) et la Loi sur le foncier villageois (1999) sont régulièrement retenues comme les principaux textes traitant des compensations. Cependant, il existe d’autres lois, avec des dispositions sur l'acquisition des terres pour différents usages, y compris les démarches pour l’exploitation minière.

En Tanzanie, ces lois ne sont pas parfaitement appliquées. Les compagnies minières internationales abusent des populations locales qui ne sont «pas informées à propos des processus de compensation, de leurs droits, de leurs responsabilités et des obligations du nouveau propriétaire foncier de les dédommager». Parfois, les compagnies usent de mesures administratives ou corruptives pour éviter de payer.

La loi minière (1998) stipule, dans sa section 96, que le permis accordé sera utilisé sans préjudice pour le propriétaire terrien ou pour le résident légitime. Le paragraphe 3 du même texte ajoute que la compensation pour le résident devrait être à la hauteur de la valeur marchande, être légitime et suffisant. Dans le paragraphe 5, on note qu’en cas de conflit concernant la compensation payée (paragraphe 3), le plaignant peut s’adrresser au Commissaire aux resources minières, qui les prendra en charge en usant des prérogratives qui lui sont accordées dans la 3e partie de la Loi sur les mines.

En dépit des directives de compensation affichées dans la loi sur le foncier de 1999, il reste évident que certains des critères ne sont pas respectés dans l’établissement et le paiement réel de la compensation.

La Commission Bomani note à ce propos : « Les citoyens ne connaissent pas les critères de base pour calculer les montants des compensation. Fondamentalement, la situation qui prévaut montre que le processus entier de compensation n'est pas clair, n’est pas juste - par consequent affiche des insuffisances. L’évaluation pour établir les compensations s’opère habituellement sans le respect des questions clés identifiées dans la loi (à savoir : perturbation, transport et valeur des propriétés selon l’endroit où elles se situent). Beaucoup de personnes ont été déplacées sans être dédommagés ou relogés dans des endroits de recasement».

LOBBYING

Dans le rapport de la Commission Bomani, il apparaît également que le gouvernement tanzanien a été «manipulé» par les compagnies d'extraction jusqu’à laisser ses citoyens à la merci de leurs mains impitoyables. Ainsi les autorités se retrouvent à conclure des affaires sans consulter les communautés locales.

En juillet 2008, le journal This Day a signalé que le Haut commissaire canadien en Tanzanie, Janet Siddall, et d'autres fonctionnaires de l'ambassade à Dar es Salaam étaient à Dodoma pour mener une pression intense en faveur des members du Parlement, au sujet de leurs positions sur les résultats du rapport de la Commission Bomani.

Des sources parlementaires ont confirmé que la délégation canadienne avait mené des entretiens privés avec des députés influents. Aussi bien de ceux Chama Cha Mapundzi (CCM) au pouvoir que de l'opposition. «Ces discussions étaient vives pour s'assurer que le Parlement n'approuve pas le rapport de la Commission Bomani en vue de son exécution immédiate, parce que cela aurait eu des conséquences tout à fait négatives pour les intérêts financiers et pour les investissements de ce pays en Tanzanie», a rapporté une source a This Day.

Le rapport est dans le circuit pour être discuté à l'Assemblée nationale pendant la session budgétaire en cours et peut aboutir à des amendements à la Loi d'exploitation en vue de rendre plus sévères les règles d'opération et augmenter les revenus du gouvernement.

Si les investisseurs sont accusés de mener des deals qui les favorisent, le gouvernement est aussi blâmé pour avoir accordé de « grandes parties de terre aux compagnies d'extraction multinationales sans considération de l’utilisation qu’en faisaient les ayant-droit».

Toutes ces révélations contenues dans le rapport de la Commission Bomani indiquent que les multinationales comme Barrick Gold Corporation ont trouvé les points faibles dans les politiques et les pratiques du gouvernement, par lesquels elles passent pour piller les richesses du pays qui devait servir au bien-être des populations.

Dans une récente rencontre entre un groupe de 29 journalistes et les responsables du site minier de Barrick Gold Corporation Bulyanhulu, dans le village de Kakola (zone de Kahama), la délégation a été informée par le directeur général, Greg Walker, que Barrick a invité le gouvernement à être clément dans la mise en œuvre de certaines requêtes.

«Nous avons été en discussion avec le gouvernement sur un certain nombre de politiques nouvellement proposées dans le domaine de l'exploitation. Il y a des gens qui sont hostiles à une opération comme la nôtre et nous leur avons demandé de les amener à réviser cette position pour que, le cas échéant, nous aidions la Tanzanie à faire progresser son économie à partir des activités extractives», a confié Walker.

En outre, il a été révélé que Barrick, en tant que compagnie d’investissement en Tanzanie, possède des terres qui ne sont pas mises en valeur, au moment où le gouvernement cherche des terres appropriées pour ses citoyens.

«Nous avons eu des discussions avec le gouvernement pour savoir si les résidents de Bulyanhulu devraient rester sur la terre où ils sont établis depuis longtemps, mais jusqu'ici nous n'avons pas atteint un consensus. Voyant ce que vivent les populations, nous avons décidé de leur donner la terre. En fait elle n'est pas encore à eux, mais nous mettons au point les documents juridiques pour y parvenir. Ceci va de pair avec l’accord pour l’installation de nos lignes électriques pour commencer», a souligné Greg Walker.


REVENUS D'IMPOSITION

Il y a aussi les questions touchant l'imposition dans le secteur de l’extraction minière en Tanzanie. On soutient que le gouvernement ne bénéficie pas assez des activités des multinationales engagées dans cette exploitation, en raison des bas taux de redevance et du non paiement des impôts sur les sociétés.

Le rapport «A Golden Opportunity» (Une occasion en or) réalisé par le Conseil chrétien de la Tanzanie (TDC), le Conseil musulman national (BAKWATA) et la Conférence épiscopale de la Tanzanie (TEC), en collaboration avec Christian Aid (Royaume Uni) et la Norwegian Church Aid, prouve que le gouvernement et ses démembrements subissent de grandes pertes en matière de recette fiscale avec l'industrie extractive.

«Selon nos calculs, la Tanzanie a perdu au moins 265.5 millions de dollars ces dernières années, en raison d'un taux de redevance excessivement bas, de concessions d'impôts et taxes qui exonèrent des sociétés et sans doute du fait même de l'évasion fiscale opérée par quelques compagnies, si les allégations à ce propos sont vraies. Ceci est une évaluation très prudente, ne couvrant pas toutes les compagnies d'extraction de l'or ou toutes les statistiques pour les années récentes (qui ne sont pas publiquement disponibles). De même cette évaluation ne couvre pas les coûts financiers d'autres incitations fiscales, telle que l'exemption de la TVA, qu’il est difficile d’estimer. Ces revenus supplémentaires auraient pu évidemment donner un bon coup d’accélération à la lutte contre la pauvreté en Tanzanie», lit-on dans le résumé général de la deuxième édition du rapport «Une occasion en or»

Ce rapport commandité par les trois principaux corps religieux en Tanzanie, au sujet d'une compagnie sud-africaine, souligne : «Les statistiques des compagnies étabilissent qu'AngloGold Ashanti a payé des impôts et des redevances s’élevant à 144 millions de dollars en 2000-2007 et a commercialisé, durant la même période une valeur en or équivalant à 1,55 milliard de dollars, ce qui signifie qu'elle a versé l'équivalent de 9 % de ses exportations pour les ristournes au gouvernement.

Barrick, de son côté, n'annonce pas sur son site Web le montant des impôts et redevances versés au gouvernement tanzanien – nos évaluations montrent qu'il dépense environ 13 % de ses exportations en redevances au gouvernement.» Lors de leur visite sur le site de la mine d'or de Bulyanhulu qui appartient à Barrick Gold Corporation, les journalistes se sont entendus dire par le directeur général Greg Walker que Barrick « … ne paye pas des impôts sur les sociétés. Nous commencerons à le faire seulement en 2014 quand nous commencerons à réaliser des bénéfices. »

Ceci est confirmé plus loin par le rapport « Une occasion en or », qui note que peu de compagnies d'extraction ont payé l'impôt sur les sociétés (30 % sur les bénéfices) parce qu'elles ont uniformément déclaré des pertes. Notre analyse basée sur des rapports d'AGA et de Barrick prouve que les deux compagnies font des bénéfices bruts en Tanzanie.

Le rapport indique exactement les échappatoires qu’offre le régime des impôts du gouvernement tanzanien, qui donne aux investisseurs nombre de possibilities de manipulation.

« Les allègements fiscaux généreux du pays signifient que ces companies, comme d'autres, peuvent éviter de déclarer un revenu imposable. Le Comité des comptes public (PAC) a présenté un rapport au Parlement qui note qu’en février 2007 les compagnies d'extraction ont déclaré des pertes s’élevant à 1, 045 milliards entre 1998 et 2005. En mettant ces perte en bas de l'allocation aux dépenses d'investissement, on affaiblit les performances affichées par le ministère de l'Energie et des mines«, souligne le rapport.

Au moment où les investisseurs du secteur des industries extractives déclarent des pertes à la chaîne, face aux dénonciations des populations qui s’élèvent contre le pillage effréné des ressources naturelles, le gouvernement a lancé un audit indépendant qui a montré que les compagnies minières orchestraient leur propre perte.

« Un audit indépendant conduit par Alex Stewart Assayers (ASA) en 2003, et révélé aux médias en 2006, allègue que quatre compagnies aurifères, y compris Barrick et AGA, ont exagéré leurs pertes de 502 millions de dollars entre 1999 et 2003, indiquant que le gouvernement a perdu des revenus de l’ordre de 132, 5 millions de dollars. L'audit a également noté que des milliers de documents étaient manquants.

POLLUTION ENVIRONNEMENTALE

En outre, les compagnies d'extraction ont été accusées par les communautés locales de polluer l'environnement dans les localités où elles mènent des operations minières, mettant en danger, sur le long terme, les vies des populations locales.

Dans la région nord de Mara, où Barrick a un site minier, le rejets de produits s’écoulent librement dans les pâturages et les champs, et les eaux fortement polluées affectent les populations locales.

« Au cours d'une réunion avec des chefs de village de 7 zones entourant la mine du nord de Mara, il a été rapporté par des membres des commissions "Environnement" des différentes zones que leurs sources d'eau avaient été polluées par les eaux usées venant des exploitations minières et qui coule de l'étang se trouvant dans la mine. Ceci a affecté la santé des populations établies autour du secteur d'exploitation, ainsi que leur bétail et récoltes. Des plaintes ont été adressées à plusieurs reprises aux autorités, mais la situation demeure inchangée, lit-on dans “Mining for Life” (mineur pour la vie), un rapport réalisé par les leaders religieux en Tanzanie, sur les problèmes miniers.

Indépendamment de la dégradation environnementale, «Mining for life» montre que « la technologie et l'équipement employés par les compagnies d'extraction décomposent l'environnement dans le secteur d'exploitation. Nous étions témoin de peu d'activité pour la conservation de la nature, en comparaison avec le niveau de la destruction qui a lieu dans tous les secteurs d'exploitation. Nous avons vu un exemple patent et fort d'une telle destruction quand l'équipe a visité la mine d'or de Buhemba qui est maintenant désaffectée. Quelques questions demeurent : Comment les fonds de réclamation aident à réparer les destructions. Ont-ils été alloués aux autorités ? Si ces fonds ne sont pas accordés et que la compagnie cesse ses activités, qu’adviendrait-il des puits ouverts et laissés dans le secteur ? »

EXPLOITATION À ÉCHELLE RÉDUITE

Les petits exploitants miniers constituent un autre groupe de victimes énumérés par tous les résultats de recherches cités par le rapport Bomani, «Une occasion en or ?» et «Mineur pour la vie». Dans ces rapports, le gouvernement et les compagnies d'extraction sont accusés d’agir comme des play-boys qui ne se prennent pas souvent au sérieux sur des questions affectant la vie des populations.

Le rapport de la Commission Bomani témoigne que « collectivement ces groupes d’exploitants à l’échelle réduite ont été démoralisés par le fait de se sentir oubliés. Ces personnes se sont toujours battues pour l’application des lois et protocoles relatifs à l’industrie minière», contre les multinationals, et constituent la mauvaise conscience du gouvernement au moment d’allouer des terres pour des activités d'exploitation. Le rapport «Une occasion en or ?» souligne que les operations minières à grande échelle ont appauvri les Tanzaniens beaucoup plus que les exploitations artisanales.

Les études ménées par la CNUCED prouvent que les effets sur l'emploi [de l'exploitation minière à grande échelle] sont négligeables, avec des offres d'emploi limitées, et par conséquent peu d'impact sur l'emploi, du moins au niveau macroéconomique. Quelques évaluations notent que l'extraction en Tanzanie a créé environ 10 000 emplois dans la décennie passée. Les six principales compagnies du pays emploient un total de 7 135 personnes. Cependant, l'exploitation à grande échelle a fait beaucoup plus de chômeurs.

Avant l'arrivée des compagnies multinationales, les exploitants artisanaux ont dominé l'extraction de l'or ; ils ont employé des outils simples et des techniques, fournissant de petits revenus pour un grand nombre de personnes qui étaient généralement incultes et pauvres. Une étude a estimé qu’à la fin des années 1990 le secteur a utilisé entre 500 000 et 1,5 million de personnes. En 2006, souligne un rapport de la Banque mondiale, on recensait quelque 170 000 petits exploitants en Tanzanie. En comparant les chiffres, on a pu noter que l'exploitation à grande échelle a pu avoir mis au chômage environ 400 000 personnes», souligne le rapport «Une occasion en or ?».

Beaucoup de plaintes s’élèvent aussi contre des massacres de mineurs artisanaux, alors que d’autres ont été déplacés de Bulyanhulu avant que Barrick Gold n’ait pris le relais de Sutton (une autre compagnie d'extraction canadienne). Des familles font actuellement face à de nombreuses difficultés liées à l'incertitude, leur reclassement laissant beaucoup à désirer.

« Mes fils ont été enterrés vivants dans les puits de la mine quand ils y sont retournés pour continuer des activités artisanales d'exploitation, avec l’autorisation du gouvernement. Je sais que Barrick ne laissera pas la vérité éclater et continuera à nous convquer à des réunions qui n'ont aucun autre but que de nous faire taire avec des promesses en l'air», témoigne Melania Baesi, une exploitante artisanale dont les deux fils sont supposés avoir été enterrés vivants.

TRAITEMENT DES OUVRIERS

Entre autres plaintes contre elle, Barrick Gold Corporation mène la liste des compagnies de la honte en Tanzanie, pour la manière dont elle traite ses employés. En octobre 2007, elle a licencié plus de 1 370 employés après que ces derniers ont exigé leurs droits. Ils se sont plaints, devant les journalistes qui leur ont rendu visite à la fin de novembre 2008, de la façon dont Barrick crée des problèmes afin de se débarasser des employés qui se mobilisent pour defendre leurs droits.

« Nous demandions à la compagnie d’avoir des positions claires concernant l'assurance-maladie, dans la mesure où elle licenciait toujours les ouvriers affectés par les produits chimiques utilisés dans les opérations. Mais il y avait également les questions de salaire, de renforcement des capacité et d'autres avantages dont des employés d'autres pays profitent, mais qui ne sont pas accordés à la main d'oeuvre locale qui réalisent la plupart des travaux les plus dangereux dans les tunnels obscurs», a déclaré Salum John, ancien employé du site minier de Barrick Gold Corporation's, à Bulyanhulu.

Le commentaire de conclusion du rapport de la Commission de Bomani indique : « La plupart des dirigeants ont dit que la contribution de l'industrie minière dans les zones d'exploitation n'était pas satisfaisante, comparée à leur importance dans les performances économique de ces zones. Dans la plupart des cas, ils ont souligné que les aides sont accordées du dehors sans considération pour la communauté qui en est destinataire. … C’est également dans les zones d'exploitation que les populations sont restés pauvres au lieu d'être économiquement stables après l’arrivée à grande échelle des compagnies d'extraction étrangères».

* Evans Rubara est un théologien et journaliste d’investigation. Chargé de la Communication et du plaidoyer au niveau de l’Ong Norwegian Church Aid, en Tanzanie, il s’occupe aussi de formation à l’utilisation des techniques journalistiques pour utiliser les medias dans le plaidoyer, à la sensibilisation et à la mobilisation pour une société équitable.
* Veuillez envoyer vos commentaires à editor@pambazuka.org ou commentez en ligne sur www.pambazuka.org
* Pour une version complète de la version pdf du rapprt “A Golden Opportunity? How Tanzania is failing to benefit from Gold Mining” (une occasion en or ? Comment la Tanzanie manque de tirer profit de l’exploitation minière, voir ici. For obtenir le résumé et les recommandations, voir ici.

Suite...

Empreintes et paradoxes des exploitants miniers canadiens en RDC

2008-11-21

Mikhael Missakabo

http://www.pambazuka.org/fr/category/comment/52128

Nul doute, ce qui se dit à haute voix ou se susurre sur l’Afrique en général et le contexte socio-économique africain en particulier ne va pas souvent dans le sens de la promotion des investissements étrangers. Cependant, au cours d’Indaba 2006, un haut responsable d’une compagnie minière canadienne exhorte ses pairs à profiter des « conditions exceptionnelles » en osant investir en République démocratique du Congo (RDC). Ceci, en dépit de la presse peu flatteuse dont fait l’objet ce pays martyrisé. C’est le cadre idyllique du Cap en Afrique du Sud –contrastant nettement avec les zones d’exploitation minière du reste de l’Afrique - qui accueille chaque année Indaba, une grand-messe réunissant différents acteurs de l’industrie minière de la planète intéressés par l’aventure africaine. Difficile à imaginer? Et pourtant c’est vrai. Voilà une intéressante illustration d’un des paradoxes qui émaillent les « relations » entre l’Afrique et l’Occident.

Sans toutefois s’appesantir exclusivement sur l’analyse de la nature de ce paradoxe, cet article cherche surtout à mettre en évidence les contours de l’empreinte des entreprises minières canadiennes en RDC. Leur supériorité numérique fait qu’elles ne peuvent pas passer inaperçues. En fait, quand une entreprise minière canadienne ou autre passe, elle laisse une empreinte. Cette empreinte n’est pas seulement écologique, elle est aussi socio-économique. Malheureusement, ce n’est pas tout. Hélas, elle s’étend jusqu’au domaine des droits de la personne.

Par « conditions exceptionnelles », cet opérateur faisait allusion aux conditions juridico-légales et fiscales très avantageuses qu’offrent la RDC aux investisseurs dans le secteur minier. Ainsi, pour les « exploitants » miniers, la RDC ne semble pas être seulement un paradis fiscal mais aussi un paradis juridique. Pourquoi en est-il ainsi? Les raisons sont multiples et profondes.

Depuis deux décennies, une situation de crise prévaut en RDC. Et pourtant, ce pays est choyé par la nature. Le climat y est clément. L’eau est abondante. La faune et la flore sont florissantes. On ne peut pas ne pas le mentionner: son sous-sol de ce pays regorge d’importantes ressources minières. Tout indique que l’exploitation ainsi que la commercialisation de ces ressources tardent à donner une impulsion à une synergie de développement. En d’autres mots, elles n’ont pas encore amélioré les conditions de vie des congolais. Au contraire, on succombe à la tentation de croire que l’exploitation de ressources minières contribue sensiblement à la détérioration des conditions de vie des congolais.

Le paysage économique de la RDC a toujours été dominé par le secteur minier. Celui-ci en est la locomotive. Sa contribution au budget de l’état oscillait souvent aux environs de 70%. En RDC, quand on parle du secteur minier, on voit avant tout la Gécamines qui est le principal dépositaire des ressources minières concentrées dans le sous-sol de la province du Katanga. Cependant, ce «géant», la Gécamines, est aujourd’hui moribonde suite à la prédation et la gestion catastrophique du régime Mobutu. Au Katanga, la Gécamines était jadis le plus gros employeur. Imaginez les conséquences de sa faillite. Ainsi, après la faillite de la Gécamines, la RDC avait décidé d’autoriser l’exploitation artisanale de l’hétérogénie – minerai contenant cobalt et cuivre. L’intention affichée était celle de promouvoir la création d’une classe moyenne congolaise qui servira de courroie de transmission pour un développement harmonieux. Avec la faillite de la Gécamines, il fallait bien
« créer » des « emplois » pour occuper les employés de celle-ci qui étaient au « chômage technique ». Une dizaine d’année plus tôt, l’initiative de libéraliser l’exploitation artisanale du diamant avait été prise dans les deux provinces du Kasaï. Malheureusement, l’exploitation artisanale de l’hétérogenite, du diamant ou du coltan profite plus aux expatriés, petits porteurs des capitaux utilisant les congolais comme intermédiaires et/ou ouvriers.

Sous l’impulsion et/ou la pression de la Banque Mondiale, le gouvernement congolais promulgue le Code Minier régissant la libéralisation de l’exploitation minière. En somme, la promulgation du Code Minier est une consécration de la libéralisation de l’exploitation minière. L’aire des jeux était nivelée mais les joueurs ne sont pas de la même catégorie. En plus, ils ne sont pas du même calibre non plus. Conséquence: ruée des « exploitants » vers la RDC. Il fallait bien s’attendre aux abus, bavures et dérapages. Ainsi l’état congolais se trouve être la première victime de sa propre initiative. Négociant en position de faiblesse, il octroie des contrats déséquilibrés. Dans bien des cas, ces contrats fournissent aux «exploitants» des outils juridico-légaux pour saboter cette même libéralisation et ses objectifs. Et, par voie de conséquence, ce sabotage étouffe l’initiative de créer une classe moyenne congolaise nécessaire au développement harmonieux. Cette fois-ci, sous l’impulsion et/ou la pression des ONG internationales ainsi que les organisations de la société civile congolaise, et après moult tergiversations, les contrats sont revisités en vue d’un rééquilibrage. Apparemment, les « exploitants » à gros calibre trouvent des ressources –ailleurs ainsi que dans le Code Minier- qui leur permettent de garder leurs marges de manœuvre.

A en croire Alain Deneault, l’auteur de Noir Canada : pillage, corruption et criminalité en Afrique, les entreprises minières canadiennes opérant en Afrique sont responsables des exactions dignes des empires coloniaux. Déjà au début des années 1990, juste après les privatisations accouchées sous les auspices de la Banque Mondiale , les entreprises minières canadiennes profitaient du régime chancelant de Mobutu. Quelques années plus tard, la rébellion menée par Laurent-Désiré Kabila éclate. En quelques semaines elle a le vent en poupe. Les entreprises minières -les canadiennes comprises- vont à la ‘rescousse’ de l’équipe gagnante. Les contrats d’exploitation sont distribués sont signés avec Laurent-Désiré Kabila. Du même coup, Laurent-Désiré Kabila obtient des moyens financiers pour soutenir la guerre et, de facto, une reconnaissance économique internationale avant la chute du régime Mobutu. Pour les entreprises canadiennes comme Banro Corporation ou Barrick Gold, tant que les affaires sont juteuses l’avant et l’après du changement de régime, c’est du pareil au même.

Banro, Kinross-Forrest, Barrick Gold, Emaxon, Lundin (Tenke Fungurume Mining), Mindev, Anvil Mining font partie des entreprises minières canadiennes les plus en vue. Quelques unes d’entre elles nous fournissent des exemples pour illustrer l’empreinte des entreprises minières canadiennes en RDC. Une liste exhaustive serait trop longue et, certes, hétéroclite. Elle comprendrait des entreprises à capitaux canadiens (privés et publics) mais ayant aussi des comptes bancaires et adresses postales dans des paradis fiscaux. Bien que certaines recourent souvent aux capitaux privés, une bonne partie de ces entreprises sont inscrites et cotées aux diverses bourses canadiennes. C’est la TSX de Toronto qui exerce un irrésistible attrait de prédilection. La raison est évidente: elle est la moins regardante sur les valeurs déclarées par les entreprises minières. Certains analystes vont jusqu’à dire que, contrairement aux bourses américaines, la TSX (Bourse de Toronto) ferme les yeux sur les évaluations à la baisse des gisements miniers faites à dessein. Celles-ci permettent, par la suite, aux entreprises minières de spéculer sur la valeur réelle des ressources et de voir augmenter exponentiellement leurs profits. Ce petit détour permet de comprendre la situation de la Gécamines.

Au Katanga comme au Kasaï Oriental, le « système » économique et sa santé dépendent en très grande partie des activités minières. Gécamines est une entreprise de l’état congolais opérant dans la province du Katanga. Comme mentionné ci-haut, elle est en faillite. Première conséquence de cette situation: les salaires des employés de la Gécamines sont impayés. Une autre conséquence, les petites et moyennes entreprises qui faisaient de la sous-traitance pour le compte de la Gécamines s’essoufflent. Pour dompter le mécontentement de la population et éviter l’explosion sociale, le régime Mobutu libéralise le secteur minier. L’exploitation minière artisanale prend de l’ampleur. Dans son sillage, catastrophes écologiques, éboulements de terrain entraînant mort d’hommes montent en flèche.

EMPREINTES

La situation de Mutoshi est très éloquente. Mutoshi, une petite banlieue de Kolwezi au Katanga est depuis février 2007 le Klondike des milliers de creuseurs artisanaux. Ces derniers, pour la plupart jadis employés par la Gécamines, labouraient une riche carrière abandonnée. Celle-ci est adjacente à la petite cité. Ils y ont été chassés quand, dans le cadre d’une joint-venture, la Gécamines l’a cédée à la canadienne Anvil Mining. Comme il faut bien gagner son pain, les creuseurs artisanaux ont suivi les différents filons qui ont débouché sur des maisons d’habitation ainsi que des artères de la petite cité de Mutoshi. On peut imaginer la suite: les routes et les propriétés de la cité sont prises d’assaut par les exploitants artisanaux.

Aujourd’hui, les «exploitants» canadiens en RDC se partagent ressources et infrastructures ayant une valeur boursière actuelle bien au delà de 300 milliard de dollars américains pour la plupart à travers des contrats léonins avec les entreprises minières para-étatiques. Sous la pression de la société civile, les partis d’opposition et les ONG internationales, le gouvernement de la RDC était contraint à revisiter certains contrats miniers considérés comme déséquilibrés. L’un de ces contrats et le plus flagrant est celui qui lie la Gécamines à Tenke Fungurume Mining (TFM). Cet opérateur canadien (une ramification de Lundin Mining) exploite un secteur comprenant 13 gisements identifiés sur la réserve la plus importante de cobalt de la planète. En 2007, le capital d’investissement de TFM était estimé à 900 millions de dollars américains. En 2008, la Gécamines s’aperçoit que la TFM a unilatéralement procédé à une majoration de son capital d’investissement. Celui-ci passe de 900 millions à 1,75 milliard de dollars américains. Ce qui veut dire la TFM a augmenté sa part du capital de 850 millions dollars sans consulter, ni informer son partenaire principal, la Gécamines. Sournoisement, TFM a fait passer la participation de la Gécamines dans la joint-venture de 45% à 17,5%, avançant l’amélioration des infrastructures et autres hausses des coûts comme raison. Ainsi, la mise initiale de la TFM s’en trouve surévaluée, puisque le Code Minier permet aux investisseurs de récupérer, par la procédure d’amortissement dégressif leur mise initiale. Ainsi la TFM pourra récupérer une mise surévaluée pendant les premières années d’exploitation. Et, par voie de conséquence, ces premières années d’exploitations seront déficitaires pour la Gécamines et l’état congolais.

D’autres «exploitants » canadiens ont aussi su profiter de la situation. Le contrat signé, en 2005, entre la Gécamines et Kinross-Forrest accorde à ce dernier 75% des parts de la valeur partageable. En plus, il est entendu que le capital investi ainsi que l’intérêt lié peuvent être remboursés en moins de 5 ans de production effective. En fait, Kinross-Forrest se taille la part du lion au détriment de l’état et du peuple congolais. La canadienne Emaxon a réussi un coup de maître en obtenant les droits exclusifs sur l’exploitation des diamants. Sans commentaires.

Anvil Mining exploite trois sites au Katanga. C’est surtout celui de Dikulushi qui a attiré l’attention de la commission de révision de contrats. Ladite commission a sourcillé sur le fait qu’une clause d’un contrat signé en 1998 accorde à Anvil Mining et ses sous-traitants une exemption totale d’impôts et de royalties pour une période de 20 ans. Pour le site de Mutoshi, on peut facilement constater les conséquences tant socio-économiques qu’écologiques. Les habitants de Mutoshi se voient obligés de sacrifier leurs habitations pour extraire le minerai connu sous le nom d’hétérogenite (mélange de cobalt et cuivre). On peut imaginer que l’impact écologique n’est pas une préoccupation majeure des creuseurs artisanaux. Pour certains « exploitants » miniers, les droits de la personne ne représentent pas une préoccupation majeure. En 2005, l’entreprise canadienne Anvil Mining a reconnu avoir fourni un appui logistique pour le transport des unités combattantes de l’armée nationale dans le cadre d’une opération qui s’est soldée par la perte de vies civiles. Parmi les victimes, on comptait un grand nombre de femmes et d’enfants.

Au courant de cette année, la ville de Likasi au Katanga a été le théâtre de violents affrontements opposant les forces de l’ordre aux centaines de creuseurs artisanaux. Bilan de ces affrontements: 1 mort et 32 blessés. Ces incidents ont été provoqués par l’expulsion des creuseurs artisanaux d’une ancienne carrière abandonnée par la Gécamines. Cette carrière située à Kamatanda (environ 7 km de Likasi) a été récemment transférée à une entreprise d’exploitation minière à capitaux canadiens.

L’impact écologique des activités minières est de plus en plus évident. Les grandes quantités de produits chimiques déversés dans les mines se retrouvent dans les nappes phréatiques. Ces dernières s’en trouvent contaminées. Les cours d’eau sont pollués par les déchets chimiques. Il y a quelques jours, Radio Okapi, couvrant toute l’étendue du territoire de la RDC, rapportait une situation inquiétante. Elle relayait une information publiée par le Centre des droits de l’homme et du droit humanitaire (CDH) dénonçant la pollution de l’eau de consommation domestique à Lubumbashi, une ville de 4 millions d’habitants et aussi la capitale de la province du Katanga. L’ONG de défense des droits de la personne met à l’index les « exploitants » miniers et fait état de « l’existence de plusieurs cas de déformation congénitale constatés dans divers hôpitaux de la ville. Un phénomène qui serait une conséquence de la consommation d’une eau polluée ».

LE PARADOXE

Environ 60% des entreprises minières opérant en Afrique sont canadiennes et/ou elles sont à capitaux canadiens. Presque partout où il y a des activités minières en Afrique, il y a de sérieux problèmes. Ces défis ne sont pas que socio-économiques. Ils sont écologiques et affectent les droits de la personne. Ce qui est bon pour le Canada, l’Afrique ne le merite pas. Une attitude généralisée chez les miniers opérant en Afrique qui semble informer leurs prise de décision ainsi que leurs actions.

Le Peter Munk Cardiac Centre ainsi que le Peter Munk International Centre de l’université de Toronto bénéficient de la générosité du président de Barrick Gold. Teachers Pensions, OMERS, Canada Pension Plan et autres investissent dans les entreprises minières canadiennes opérant RDC. Tout le monde en profite! Cependant, les royalties que ces «exploitants» miniers payent à l’état congolais frôlent à peine les 5%.

Pour la RDC, 75% d’une population totale d’environ 60 million d’habitants (soit environ 45 millions d’âmes) survivent avec moins d’un dollar par jour. Les coûts de production sont très bas, le chômage y est endémique. Les activités syndicales sont souvent torpillées. Il y a deux ans Banro Corporation, détenteur de 13 permis d’exploitation dans le Sud Kivu couvrant des concessions qui regorgent approximativement 2178 millions onces d’or se targuait d’avoir contribué au bien-être de la population locale en offrant une petite cuisine à l’hôpital local.

L’ACDI et la SNC-Lavalin ont dépensé presque 2 millions de dollars canadiens sur une étude de préfaisabilité pour la construction du barrage hydroélectrique Inga 3. L’électricité produite par Inga 3 sera pour l’exportation. En d’autres mots, les habitants du coin peuvent continuer à abattre les arbres pour faire du charbon utilisé pour la cuisson des aliments et exacerber, outre l’appauvrissement du sol, les érosions. A la dernière rencontre qui s’est tenue à Londres sur cet important projet, les représentants du gouvernement de la RDC et ceux de la société civile n’ont pas eu voix au chapitre. Selon Alain Deneault, « il est inquiétant de voir les agences gouvernementales, comme l’ACDI, octroyer des fonds d’aide au développement à certains pays africains, alors qu’au même moment des compagnies canadiennes se livrent parfois au pillage des ressources de ce même pays. L’ACDI agit comme une agence de marketing pour le Canada, permettant de masquer les abus commis par les compagnies canadiennes ». On pourrait se demander si les obligations tant légales que morales qui s’appliquent aux entreprises minières au Canada ne peuvent pas avoir cours sous les tropiques. Nul doute que la motivation première des entreprises minières est simple: faire des profits. Cependant, ceci n’est pas une raison pour ne pas respecter les conditions d’engagement envers les pays hôtes. En grande partie, ces entreprises recourent aux méthodes n’ayant pas cours au Canada. Celles-ci comprennent les pratiques financières prédatrices, la violation de droits humains fondamentaux, la violation de normes écologiques, séquestration des ressources par des « exploitants » n’ayant pas les moyens de les valoriser. Indubitablement, ces pratiques compromettent l’avenir du continent africain.

Avec Alain Deneault, on peut aussi se poser la question suivante: « pour la population canadienne, à quoi peut servir l’exploitation éhontée du diamant, de l’or en Afrique comme au Canada, si en plus les profits engendrés vont alimenter des compagnies suspectes qui s’attaquent au bien commun? ».

* Mikhael Missakabo est un professeur de sciences à la George Brown Community College à Toronto. Il a quitté la République démocratique du Congo il y a 20 ans, mais il suit attentivement l'évolution du pays.
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Obligatoire, pas volontaire : Engager la responsabilité des entreprises canadiennes commence au Canada

2008-11-21

Ian Thomson

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Un de mes amis voyageait en Afrique il y a quelques années. En présentant son passeport au bureau à la douane, il se voit ainsi interpellé : «Alors, vous êtes prospecteur ?». Il sourit. Il est probable qu’un Blanc d’âge mûr venant du Canada et qui débarque en Afrique est vu comme employé dans le secteur minier. Pour cette fois, on n’était pas loin de la vérité. En fait, il travaillait pour mon organisation, KAIROS, une agence d’églises canadiennes qui travaille à développer un partenariat avec les activistes miniers et les communautés touchés par les entreprises minières canadiennes en Afrique.

KAIROS est loin d’être isolé. Des syndicats, des groupes religieux, écologistes, groupes de défense des droits humains et d’autres organisations de la société civile au Canada ont été, pendant ces dernières années, à la tête d’une campagne destinées à tenir responsables les entreprises canadiennes pour leurs actes dans les domaines de l’environnement et du respect des droits humains, à un niveau international.

En réponse à la pression publique et à un rapport alarmant d’un comité parlementaire adopté en juin 2005, le gouvernement canadien a été hôte d’une série de tables rondes sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et l’industrie extractive dans les pays en développement. Pendant un an, ce processus a réuni des représentants de l’industrie, des experts en matière de Droits de l’homme, des universitaires, des organisations de la société civile et des investisseurs, pour débattre de la manière dont le Canada pourrait favoriser des pratiques plus responsables dans ses opérations minières, dans les domaines du gaz et du pétrole, à l’étranger.

Des groupes de la société civile ont formé le Canadian Network on Corporate Accountability (CNCA - Réseau canadien sur la révision de comptes des entreprises) pour s’impliquer dans le processus de ces tables rondes. Le CNCA réunit des ONG, des églises et des syndicats, appelant à plus de mécanismes de révision des comptes au Canada et de réglementation des activités à l'étranger des entreprises canadiennes. Le cri de ralliement pour le Réseau a été «Obligatoire et pas volontaires». Les codes de conduite volontaires ont été considérés comme un échec dans le secteur extractif, une situation qui a rendu nécessaire une intervention gouvernementale pour assurer que les normes internationales soient respectées par les entreprises canadiennes à l’étranger.

En mars 2007, suite aux tables rondes sur la RSE, un rapport des travaux de consensus politique, portant 27 recommandations, a été présenté au gouvernement canadien. Le rapport contenait une nouvelle proposition pour un cadre révisé, faisant de la RSE sa pièce maîtresse. Le cadre repose sur des normes de RSE pour les sociétés minières d’outre-mer, des exigences en matière de rapports, d'extraction et l’institution d'un médiateur pour recevoir les plaintes des parties qui souhaitent signaler des cas de non-respect des normes. S'il est adopté, le cadre de la RSE mettra le Canada à l'avant-garde de la responsabilité des entreprises dans ce secteur.

Le cadre devrait bénéficier de l'appui du gouvernement pour pousser le secteur minier au respect de normes de la RSE. Par exemple, les ambassades et hauts-commissariats à l'étranger jouent souvent un rôle essentiel dans l'ouverture des portes à des compagnies minières. Dans le nouveau cadre, ils devront juger de la conformité aux normes sociales et environnementale des entreprises aux normes de la RSE et offrir quelque chose de plus que le minimum des services consulaires à la disposition de tous les citoyens canadiens. De même, un soutien diplomatique ne serait pas renouvelé à des projets qui se trouveraient à violer les normes édictées.

Il en serait de même du financement par les organismes publics comme Exportation et développement Canada (EDC). Société d'Etat apparenant entièrement au gouvernement du Canada, l’EDC a facilité l’allocation de 22 milliards de dollars canadiens au secteur de l'exploitation minière, du pétrole et du gaz à l'échelle internationale à travers des financements et des activités d'assurance, en 2007. Ces opérations seraient soumises à enquête par le médiateur du projet d'extraction.

Toutefois, le gouvernement canadien, sous la direction du Premier ministre Stephen Harper, n'a pas encore adopté les recommandations de la table ronde ou même émis une réponse officielle à ce processus.

S’il a aidé l'association des compagnies minières «juniors», la Prospectors and Developers Association of Canada (PDAC - ACPE), a participer au processus des tables rondes, on a vu celle-ci se retourner contre les recommandations de la table ronde, et commencer à faire pression contre quelques-uns des principaux points de politique générale. Devant une telle attitude, il est possible que le gouvernement ait perdu toute volonté politique d'appliquer même une recommandation modeste des tables rondes.

Pourquoi modeste ? Parce que le consensus de la table ronde ne représente qu'une première étape vers une plus grande responsabilité pour les entreprises minières canadiennes opérant à l'échelle internationale. Certains éléments cruciaux d'un solide cadre de responsabilisation, tels que les mécanismes juridiques visant à tenir les entreprises canadiennes responsables de complicité dans les violations des droits humains au plan international, n’ont pas été inclus dans les recommandations consensuelles. En outre, la nécessité d'obtenir le consentement libre, éclairé, et préalable des communautés à l'élaboration de projets d'exploitation minière est mentionnée dans le rapport final des tables rondes comme une question controversée qui ne pourrait pas obtenir le consensus de toutes les parties prenantes.

Il est instructif de se pencher sur ces deux questions controversées - la responsabilité juridique et le consentement de la communauté - dans le contexte plus large de la politique étrangère canadienne. L'absence de mécanismes de révision des comptes au Canada, pour les activités des entreprises à l'étranger, n’a laissé aux communautés touchées que quelques options de recours à la justice pour demander réparation. Dès lors, des voies plus directes sont recherchés. Par exemple, l'Église presbytérienne du Soudan poursuit actuellement le Canada Talisman Energy devant les tribunaux des États-Unis pour sa complicité présumée dans des violations de droits humains commises dans le cadre de l’exploitation pétrolière au Soudan. Pourquoi dans les tribunaux américains ? Parce que les pays étrangers peuvent porter plainte au civil contre des sociétés enregistrées aux Etats-Unis dans le cadre d'une loi peu connue appelée l'Alien Tort Claims Act (ATCA). (Talisman a également des opérations aux Etats-Unis).

Le gouvernement du Canada a fait tout pour appuyer Talisman afin que l'affaire soit rejetée. L'ambassade du Canada à Washington a même assuré la liaison avec le Département d'État américain, pour exercer une pression politique sur l'affaire. Par contre, s’il y a une chose que le Canada n'a pas fait, c'est d’ouvrir une porte pour les cas soient portés devant les tribunaux canadiens en adoptant une législation similaire à l'ATCA. Cette année, un projet de loi a été présenté à la Chambre des communes pour établir une telle disposition, mais elle a été rejetée dès son évocation en septembre 2008.

La reconnaissance du droit d’une communauté au consentement libre, préalable et informé (CPI) est un défi peut-être même plus grand. Bien que le terme «vide politique» pourrait mieux décrire l'état de la responsabilité juridique au Canada, «l'hostilité pure et simple» permettrait de mieux saisir la position du gouvernement concernant la reconnaissance internationale des droits des peuples autochtones. En 2007, lorsque la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones était en cours d'achèvement, le Canada a dirigé la charge pour bloquer son adoption. La Déclaration a finalement été adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies en septembre 2007, contre la volonté du Canada et une poignée d'autres nations. L'opposition du Canada à la Déclaration semble liée en grande partie à des préoccupations sur les ressources naturelles, au contrôle des richesses minérales et des réserves de pétrole dans le nord de notre pays.

Il est clair qu'il sera difficile de convaincre le gouvernement qu'il est du mauvais côté de l'histoire sur cette question particulière, et que la réconciliation avec les peuples autochtones au Canada ne pourra jamais se produire alors que leurs droits sont systématiquement niés. Heureusement, les trois principaux partis d'opposition au Parlement du Canada appuient la Déclaration des Nations unies et continueront de faire pression sur le gouvernement pour le faire revenir sur sa position. Pour le Canadian Network on Corporate Accountability (CNCA), le droit des peuples autochtones, y compris la nécessité d'obtenir le consentement libre, préalable et informé des communautés à la première étape d'un projet, doit être inclut dans quelque norme de la RSE qui s'applique à l'industrie extractive, si elle veut être crédible et efficace.

Des groupes de la société civile ont également maintenu la pression sur le gouvernement, afin d'élaborer et de mettre en œuvre les mesures de responsabilisation des entreprises pour le secteur des industries extractives, depuis que les tables rondes sur la RSE ont été conclues à la fin de 2006. Par exemple, lorsque le Premier ministre Stephen Harper se rendait en Tanzanie, en novembre 2007, le CNCA a souligné le fait qu'il a mis davantage l'accent sur la rencontre avec Barrick Gold, le géant de l’or de Toronto, qu’avec la société civile tanzanienne préoccupée par l'impact du contrôle étranger des opérations minières dans son pays. Depuis la visite de Harper, la société civile canadienne a continué d'enquêter sur la façon dont le haut-commissariat Canada en Tanzanie pourrait interférer dans les tentatives de réforme du code d'exploitation minière dans ce pays.

En juillet 2008, Africa-Canada Forum (ACF), une coalition d'ONG canadiennes dont le travail se concentre sur l'Afrique, a écrit au ministre des Affaires étrangères et du Commerce international, exigeant de savoir ce que le Haut-commissariat du Canada a fait dans le cadre du processus de réforme de l'exploitation minière en Tanzanie. Cet automne, l’ACF a eu des réunions de suivi avec des représentants du ministère des Affaires étrangères, appelant le Canada à ne pas s'immiscer dans les décisions concernant la fixation des redevances et des régimes de partage des recettes en cours d'examen par les législateurs en Tanzanie. Le CNCA a eu connaissance d'un schéma de l'ambassade du Canada et des interventions du haut-commissariat lorsque les pays en développement tentent de réformer leurs codes miniers pour obtenir une plus grande tranche de bénéfices ou d'introduire des réglementations environnementales et sociales plus fortes.

Le seul changement de politique concrète sortant du processus des tables rondes de 2006, a été l’approbation de la Extractive Industry Transparency Initiative (EITI), une initiative longtemps attendue. Parrainée par le gouvernement britannique, cette initiative mondiale encourage les pays du Sud riches en ressources et les entreprises d'extraction de faire des rapports sur les redevances, taxes et autres recettes de manière publique. La transparence des revenus dans le secteur des industries extractives est en grande partie une mesure anti-corruption, mais elle pourrait potentiellement être exploitée par des groupes de la société civile dans le Sud, qui pourraient essayer d’assurer que leurs gouvernements tiennent compte de la façon dont des ressources d’un pays sont alloués. Le Canada a été un retardataire, mais a finalement signé l'EITI en 2007.

La transparence des revenus est un objectif que le Canada peut maintenant soutenir, mais quand les pays du Sud exigent plus de part des recettes, nos diplomates considèrent que leur travail doit plus porter sur la conservation d’un plus grand écoulement des richesses vers le Canada, semble-t-il. Les leçons de tables rondes sur la RSE seront ruinés par le service extérieur canadien, si nous continuons à voir cette tendance se perpétuer.

La clé de décryptage de l’impasse législative au Canada sera sans doute de forger plus d’alliances Nord-Sud quant aux responsabilités des entreprises. Les luttes dans les pays du Sud pour gagner le respect des droits des autochtones, pour maintenir les revenus des ressources naturelles au profit des populations locales et pour s’opposer aux projets miniers destructifs pour l'environnement vont continuer à croître. De même, les efforts déployés par les Canadiens au Canada pour établir des mesures de la responsabilité des entreprises et pour contrôler les activités extractives d'outre-mer s'appuieront sur la force et la conviction des partenaires du Sud, partenaires qui peuvent communiquer leurs exigences et les cas vécus à la population du Canada et à nos dirigeants élus.

Lorsque de plus en plus Canadiens en sauront de l'impact des entreprises canadiennes dans le monde en développement, ils réclameront des mesures pour réglementer ces pratiques et mettre fin aux violations des Droits de l'homme et des normes écologiques. Qui sait, un jour, les Canadiens pourraient même être en mesure de voyager à l'étranger sans être pris pour des prospecteurs et des pillards.

* Ian Thomson est coordinateur du Corporate Social Responsibility Program de KAIROS (Canadian Ecumenical Justice Initiatives), un organisme qui réuni 11 églises canadiennes et agences religieuses travaillant pour la justice et la paix. Thomson est aussi le président du Canadian Network on Corporate Accountability. (www.kairoscanada.org)
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Quand le silence est d’or

2008-11-21

Alexandra Sicotte-Lévesque

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« C'est de l’or pur », lance Joanna Nkrumah pendant qu'elle ouvre soigneusement un petit sac pour dévoiler les bijoux de sa grand-mère, qu’elle avait hérités de sa mère. Le collier et les boucles d'oreille admirablement travaillés avaient été faits il y a une cinquantaine d’années par les orfèvres locaux, probablement dans la période où le Ghana est devenu le premier pays en Afrique à accéder à l’indépendance en se libérant de la domination coloniale. « Il n'y a aucun orfèvre ici maintenant. Il n'y a plus d’or», ajoute Joanna. « Personne ne peut plus avoir accès à l'or, exceptée la compagnie. »

J'ai rencontré Joanna en préparant un documentaire sur l'impact des opérations canadiennes d'extraction d'or au Ghana. Activiste ardente dans sa communauté, Joanna est un femme incroyablement forte, qui n'abandonne jamais un combat. Sa famille avait vécu pendant les siècles à Dumasi, un petit village de la région occidentale du Ghana, à quelques kilomètres à partir de Prestea, une ancienne grande ville minière aujourd’hui en récession. La maison familiale, qu'elle partage avec son père veuf et certains de ses frères et soeurs, donne sur une grande mine à ciel ouvert. Joanna m'a montré tout autour ses terres de culture dont la plupart ont été détruites par les activités d'extraction à ciel ouvert de la Golden Star Resource, une compagnie canadienne enregistrée au Ghana sous le nom de Bogoso Gold Limited (selon la loi ghanéenne, le gouvernement possède 10% des parts de toutes les compagnies d'extraction établies dans le pays).

« Nous sommes sans emploi. Autrefois nous étions tous des fermiers, maintenant nous n'avons rien à faire », expllque Joanna. Des dédommagements ont été accordés pour certaines de ces terres cultivables, mais pas toujours pour le montant juste réclamé. Puisque la Golden Star Resource a fonctionné près du village, le cyanure a pollué les cours d’eau voisins, des terres de cultures ont été expropriées et l’ouverture des puits s’est multipliée en se rapprochant de Dumasi de façon menaçante. Aujourd'hui Golden Star Resource prévoit de déplacer le village en entier pour avoir accès à l’or sur lequel il a été bâti.

UNE NOUVELLE RÈGLE MILITAIRE ?

Le Ghana a été félicité durant ces dernières années pour sa stabilité économique et pour être un hâvre de paix dans une région souvent agitée par les conflits. C'est le deuxième producteur d'or en Afrique, après l'Afrique du Sud, et des élections démocratiques y ont eu lieu deux fois dans la dernière décennie. Pour ces raisons, le Canada a fait du Ghana un des bénéficiaires principaux de son aide internationale sur le continent africain. Dès lors, on ne peut manquer de s’étonner de voir les forces armées ghanéennes patrouiller dans les secteurs autour de Dumasi et de Prestea, pour protéger, selon les populations locales, les intérêts de la Golden Star.

Mais au fur et à mesure que l'extraction à ciel ouvert a augmenté au Ghana, au cours de ces dernières années, les conflits fonciers se sont multipliés. En effet, les compagnies d'exploration étrangères peuvent acquérir de larges domaines auprès de la Commission ghanéenne des mines dont elles n’utilisent réellement que 50% de la superfice. Dans la plupart des cas, on ne permet pas aux communautés locales de cultiver sur ces concessions minières, à moins que la compagnie ne leur en accorde la permission.

Prestea, ville minière historique, a été au centre des polémiques liées aux operations de la Golden Star. En 2001, le bas niveau du prix de l'or, avant son augmentation récente de 2002, avait occasionné des difficultés financières pour les mines souterraines de Prestea qui appartenaient alors à une compagnie ghanéenne. Après être restée plus de cinq mois sans payer les salaires de ses employés, celle-ci avait décidé de vendre son emplacement à la Golden Star. La compagnie ferme alors la mine souterraine pour entamer l’exploitation à ciel ouvert au milieu de la ville. Ce qui entraîna un soulèvement des populations de. En effet, c’était le signe que la plupart des employés de la mine souterraine allaient perdre leurs emplois, alors que d’autres allaient voir leur fermes expropriées. De même, la communauté exprimait ses soucis par rapport à la dégradation de l’environnement qui découlerait de la nouvelle mine à ciel ouvert.

Les conflits ont également surgi au sein de la communauté, car le chef traditionnel, Nana Kyie, s’est vu accusé de recevoir des sommes d’argent de la Golden Star au nom de la communauté sans en rendre compte. Durant les émeutes qui sont survenues, les forces de sécurité ont tiré et tué deux jeunes hommes. En juin 2005, d’autres incidents similaires éclatent quand les populations de Prestea intiment aux responsables de la Golden Star de cesser toute activité nuisible à l’environnement sous vingt et un jours. De nouveau, sept personnes sont blessées quand les forces de sécurité ouvrent le feu en direction des manifestants. Dans une entrevue accordée pour le film, le ministre du ghanéen des Mines a condamné les actions de la Golden Star.

Cependant, les conflits n’ont pas seulement éclaté dans le secteur en raison de la dégradation environnementale et la perte de terres cultivables provoquée par la présence de la Golden Star. L’activité artisanale d’exploitation, localement connue sous le nom de galamsey (qui signifie rassembler et vendre) a été une partie importante dans la vie des populations de la zone pour des générations. À ce jour les individus risquent souvent n'importe quoi, même leur propre santé (le mercure est un produit chimique commun utilisé dans le processus) pour trouver les pépites de l'or qui leur donneront assez d'argent afin d’alimenter leurs familles. Le gouvernement ghanéen a essayé, il y a quelques années, de formaliser ce secteur de l'économie locale en exigeant que tous les petits exploitants se procurent des permis à Accra, la capitale.

Mais comme Gavin Hilson, un conférencier canadien spécialisé sur les questions liées à l'environnement et au développement à l'université de Reading, l’a expliqué « toutes les terre sont des concessions des compagnies d'exploitation et d'exploration,… rendant ainsi difficile pour ces petits exploitants l’obtention d’un permis pour travailler de manière légitime ». La pauvreté persistante dans la région et l'absence de solution alternative encouragent ainsi des individus à recourir aux exploitations illégales pour survivre.

Mais, en 2007, la Golden Star a fait pression sur le gouvernement pour obtenir une intervention de l’armée afin de mettre un terme aux activités des «galamsey» ayant lieu sur ses concessions. Sous pression d’une telle puissance financière, le gouvernement a envoyé ses soldats et l'opération de déguerpissement a commencé. Les conflits se sont multpliés et à ce jour, les communautés locales se plaignent de l'intimidation par les militaires.

Jusqu’à quel point Golden Star s’est impliquée aux côtés des militaires dans la région ? Dans une entrevue réalisée dans le cadre de mon documentaire, Mark Thorpe, le vice-président de la Golden Star, a admis que la compagnie avait fait pression sur le gouvernement. « Nous avons aidé l'opération menée par les autorités avec un peu d’appui logistique. Mais en termes de planification réelle de l'opération, tout a été tout organisé par le gouvernement central, ajoute-t-il Je pouvais convaincre les militaires de me prendre avec eux pour des patrouilles dans les collines voisines». Jour et nuit, longtemps après l'opération de déguerpissement, les militaires patrouillaient toujours dans le secteur, à la recherche des mineurs illégaux.

Nous sommes montés dans un camion de collecte non identifié, appartenant probablement à la Golden Star (pendant que j'essayais de sauter à l’arrière du camion, un soldat m’a demandé par inadvertance si j'avais une assurance de la part de la compagnie) et le conducteur arborait une insigne des employés de la Golden Star. Un des soldats m'a même informé qu’un de leurs commandants, habillé en civil, avec une tenue de travail a été désigné pour travailler directement avec la compagnie. « C'est la corporation qui finance les militaires, explique Gavin Hilson. Si je fais 50$ par mois comme un soldat et que la Golden Star vienne dire qu’elle offre quelques 100 $ pour évacuer ces gens de la proprité, naturellement je vais le faire. »

Le premier jour que j’ai passé à filmer à Dumasi, les populations locales m'ont indiqué que la nuit d’avant quelques huttes près du puits ouvert d'étoile d'or avaient été brûlées, probablement par des soldats. Quand mon équipe et moi avons visité l'emplacement, nous avons trouvé Nana Ofouri, un fermier local, dans une fureur totale. Le toit de sa hutte était parti en fumée, comme la plupart de ses affaires à l'intérieur. Nana utilisait cette hutte comme un abri quand il cultivait et s’était considéré comme chanceux d’avoir décidé d’aller dormir dans sa maison de Dumasi.

Pourquoi les soldats auraient-ils détruit une telle propriété, ai–je demandé ? Personne n'a pu me donner une réponse. Des mois plus tard, quand je suis revenu à Dumasi, j'ai noté que le secteur où les hameaux se tenaient à l'origine étaient couvertes par les déchets du puits ouvert par la Golden Star. Peut-être que la compagnie avait essayé d'avertir la communauté de rester loin pendant qu'elle augmentait ses opérations près de Dumasi. Des étangs de poissons de Nana Ofouri ont été également détruits par les déchets miniers - Golden Star a refusé de le dédommager, prétextant qu'il s’agit d’une exploitation spéculative de pisciculture montée après que la compagnie a annoncé son intention de travailler dans le secteur.

En raison de la proximité des activités de la Golden Star de Dumasi, l'Agence pour la Protection de l'Environnement du Ghana (EPA) avait interdit à la compagnie d’opérer dans ce secteur. Mais après un accord avec les chefs locaux en 2007, celle-ci a commencé à creuser de nouveau dans ledit périmètre. De telles négociations ont engendré beaucoup de méfiance entre la communauté, la Golden Star et les organismes gouvernementaux.

Dans leurs tentatives de faire respecter les structures sociales locales, les chefs traditionnels servent souvent de représentants principaux aux communautés pendant les négociations. Pour Daniel Owusu-Korenteng, le directeur exécutif de WACAM, une organisation de base qui mène des activités de sensibilisations au sujet des activités d'exploitation et dont Joanna est un membre important, une des erreurs « est que les gens pensent que les chefs représentent l'intérêt de la communauté. Or ils ont des perspectives différentes sur l'exploitation. »

La Golden Star a, depuis lors, essayé de négocier un recasement organisé avec des chefs locaux de Dumasi. La compagnie a engagé les conseillers canadiens spécialisés dans le reclassement pour évaluer les besoins et des procédures possibles. La dernière fois que j'ai visité Dumasi, le processus était bien en cours. J'ai appris que la Golden Star avait réinstallé une communauté à quelques heures de Dumasi. J'ai alors décidé de prendre Joanna, Nana et d'autres pour aller visiter le nouveau village et voir ensemble à quoi cela pouvait ressembler.

Bien qu’à première vue la nouvelle ville a semblé avenante, avec des maisons roses en béton différentes des constructions en bois, nous nous sommes rapidement rendus compte que les constructions n'ont pas respecté les modes de vie locaux. Joanna a été choquée. «Elle (le village) ressemble à un cimetière, il n'y a aucune activité économique ici, et ils ressemblent tous aux logements attribués par le gouvernement», lance-t-elle. Traditionnellement, les populations cuisinent dehors sous un chaume toit - mais aucun coin de cuisine n’avait été prévu à l'intérieur ou en dehors des maisons. La Golden Star avait également intimé de n'établir aucune construction additionnelle. Le nouveau village était également loin des fermes et aucun transport n'avait été prévu. Après visite de la ville, Joanna a juré qu'elle ne laisserait pas la Golden Star procéder au reclassement de Dumasi. À ce jour, la compagnie n'a toujours pas pu avancer avec ses plans de reclassement.

LA RÉPONSE SILENCIEUSE DU CANADA

Durant toute la production du film, j'ai essayé d'obtenir des réactions du gouvernement canadien au sujet de leurs différentes politiques, ou de leurs manques au sujet des industries extractives canadiennes en Afrique de manière générale et au Ghana en particulier. Des entrevues m’ont été refusées par le ministre du Commerce international de l’époque, par l'ancien Premier ministre Joe Clark et par beaucoup d'autres. Une de mes visites vers le Ghana a coïncidé avec la visite du Gouverneur général et j'ai eu la chance de rencontrer le chef de l'Agence canadienne pour le développement internationale (ACDI) qui a semblé avoir des appréhensions au sujet de mon film. Plus tard, il a formellement refusé une entrevue.

On m'a accordé finalement une rencontre avec la section commerciale de la Haute Commission Canadienne à Accra - on ne m'a cependant pas permis de citer ou d’employer directement rien de ce qui s’est dit lors de la réunion, pour le film. La réunion était cordiale, mais je pouvais sentir que mes interlocuteurs sur la défensive. On m’a demandé combien de temps durerait mon film, et quand j'ai répondu que ce serait problabement une production d’une heure, je me suis entendu répondre : « C’est beaucoup pour un si petit pays comme le Ghana. »

Il y a des contradictions dans les politiques du Canada envers le Ghana. En 2004, Toronto a allégé la dette canadienne de 18 millions de dollars canadiens, en vue d'aider à combattre la pauvreté extrême en Afrique. La même année, une compagnie canadienne opérant au Ghana, Bonte Gold Mines, a fait faillite et a laissé des dettes de plus de 18 millions de de dollars auprès de différents organismes gouvernementaux ghanéens et des entreprises privés anonymes. Le gouvernement canadien n'a toujours assumé aucune responsabilité extraterritoriale.

Les plans de retraite de la plupart des Canadiens financent les opérations de la Golden Star au Ghana. Dès lors, beaucoup soutiennent que tant que l'économie canadienne tire bénéfice des ressources des pays moins développés, le gouvernement canadien devrait s'assurer que les activités des compagnies canadiennes ne violent pas les Droits de l'homme, la bonne gouvernance et le développement. Comme Gavin Hilson a eu à me le souligner, « il y a une raison pour laquelle ces compagnies fonctionnent dans les pays comme le Ghana : les lois sont généralement déficientes et ne sont pas imposées.»

Pour certains, le gouvernement canadien ne peut pas avoir des responsabilités extraterritoriales portant sur les actions de ses citoyens à l'étranger. Or le Canada reconnaît ses responsabilités extraterritoriales indirectes concernant le tourisme pédophile. En 1997, ce pays a été l'un des premiers au monde à décréter la législation extraterritoriale qui tient compte de la poursuite contre les Canadiens qui exploitent sexuellement des enfants outre-mer. Comme Craig Scott, de l'université de Toronto, l’a noté, «il y a une bonne raison de croire que le règlement transnational du tourisme de sexe d'enfant peut bien s'avérer le chevel de Troie pour un nouveau paradigme de la responsabilité extraterritoriale en matière de Droits de l'homme. » Il est donc clair que le Canada identifie, dans une certaine mesure, ses engagements en s'assurant qu'aucune impunité ne règne quand de citoyens canadiens en arrivent à commettre des violations de Droits de l'homme à l'étranger.

Bien que les domaines d’intervention prioritaires de l’ACDI au Ghana portent sur les besoins de base des populations et sur la bonne gouvernance, rien dans son cadre d’intervention ne mentionne le secteur minier ou les communautés affectées par les industries extractives. L’ACDI reconnaît cependant, dans son programme d’orientation, que le Ghana dispose «d’une des réserves aurifères les plus importantes au monde » et que « le besoin de gestion efficace des ressources naturelles est devenu plus pressant à la lumière de la population rapidement croissante. » Mais le contenu de ses programmes ignore toujours cet aspect important.

Par conséquent, l’ACDI ne collabore pour aucun de ses projets au Ghana avec Natural Resources Canada (NRC). Ce qui est malheureux, puisque le Canada est l'exemple type d'un pays qui a pu employer ses ressources naturelles pour développer son économie, à l'avantage de sa population en général. Il pourrait donc être constructif que le Canada partage cette expérience avec les pays moins développés, de sorte qu'ils puissent faire la meilleure utilisation des ressources dont ils disposent sur leur territoire.

Dans une entrevue accordée pour le film, Mary Robinson, l'ancien Haut commissaire des Nations Unies pour les Droits de l'homme et ancienne présidente de l'Irlande a insisté sur la notion de responsabilité. « Je pense qu'il est important de regarder les différentes responsabilités. Les compagnies ont une responsabilité directe si elles violent des droits humains… Mais je pense également que là où les gouvernements font du lobbying, supportent et négocient parfois en faveur des compagnies, ils ont une responsabilité de s'assurer qu'il n'y a pas des abus de leur part et un pays comme le Canada ne devrait pas ignorer cela, si c'est le cas. »

QUOI MAINTENANT ?

Dans quelques décennies, les richesses minières du Ghana auront sensiblement diminué tandis que les incidences négatives potentielles aux plans économique, sociales et environnementales seront encore ressenties par nombre de générations à venir. Ceci démontre l'urgence de ces problèmes actuels.

L'exploitation minière a aggravé les inégalités sociales au Ghana où les communautés affectées deviennent plus pauvres au moment où leurs ressources naturelles s’épuisent. Un cercle vicieux s’installe où la situation difficile des communautés affectées par les industries extractives est passée sous silence, tandis que la pauvreté augmente et que le pouvoir des compagnies se renforce.

Quelques mesures positives sont prises pour faire face à la situation affectant les communautés exposées au Ghana. En juin 2008, plusieurs mois après le lancement de mon film, la Commission ghanéenne sur les Droits de l’homme a édité un rapport d’enquête accusant plusieurs compagnies extractives, y compris la Golden Star, d’abus de droits humains dans les communautés où elles sont installées. Des tables rondes nationales ont été organisées par le gouvernement canadien pour consulter la société civile et les compagnies sur des recommandations pour assurer le respect des Droits de l'homme à l'étranger. Mais à ce jour, le gouvernement tarde encore à répondre encore au rapport qui lui a été soumis après le processus de discussions.

En jetant un coup d’œil rétrospectif sur le temps que j’ai passé à Dumasi, je me rends compte maintenant que l'obstacle principal se posant à la communauté est le manque d'information. Aussi bien avec la compagnie qu’avec les autorités locales, elles n'ont jamais pu accéder à l'information concernant leur situation. C'est une chose que Joanna comprend trop bien. « Si j'avais su que l'acte d'exploitation indique que la compensation doit être prompte, juste et proportionnée, je ne leur aurais pas donné toutes les terres de ma famille pour développer leur exploitation, sans rien en retour», confie-t-elle.

Aujourd'hui, Joanna est retournée à l'école pour améliorer son anglais et peut-être aller au collège. « J'apprends et j'apprendrai, de sorte que peut-être je devienne une parlementaire ou un avocat afin de défendre ma communauté», clame-t-elle fièrement. « Je ne m'assiérai pas là pour laisser la compagnie les tromper. J'emploierai la loi. »

* Alexandra Sicotte-Lévesque est la co-fondatrice de Journalists for Human Rights (JHR – Journalistes pour les Droits de l’homme) et réalisatrice d'un documentaire intitulé « Quand la parole est d'argent le silence est d'or » realisé grâce à un soutien de Global Youth Fellowship accordé par la Fondation Walter and Duncan Gordon à Toronto. Pour plus d'information sur le film, voir : www.when-silence-is-golden.org
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Fahamu