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Archives

Pambazuka News 92 : De l'Accord de Yaoundé aux APE, la même logique d'exploitation

Le journal électronique qui fait autorité est une plateforme de la justice sociale en Afrique.

Pambazuka news (Ed. française) ISSN 1753-6847

CONTENU: 1. Chroniques, 2. Commentaires & analyses, 3. Résumé de l'Édition Anglaise, 4. Nécrologie, 5. Urgence, 6. Zimbabwe, 7. Femmes & genre, 8. Droits humains, 9. Réfugiés & migration forcée, 10. Mouvements sociaux, 11. Elections & gouvernance, 12. Afrique & Chine, 13. Corruption, 14. Développement, 15. Santé & VIH/SIDA, 16. Éducation, 17. LGBTI, 18. Environnement, 19. Média & liberté d'expression, 20. Bien-être social, 21. Conflits & urgences, 22. Cours, séminaires, & ateliers




Sommaire de cette édition

CHRONIQUE : Les APE, une politique au service de l’impérialisme européen.
COMMENTAIRES & ANALYSES : La RD Congo dans un tournant décisif ou à la croisée des chemins ?
RESUME DE L’ÉDITION ANGLAISE : La crise financière mondiale: les leçons et les réponses de l'Afrique
NECROLOGIE : Gabon : Edith Bongo est morte à Rabat
URGENGE : Maroc : Arrestation arbitraire, torture et viol d’une jeune Sahraouie par la police.
ZIMBABWE : Robert Mugabe appelle l’Occident à lever ses «sanctions cruelles»
FEMMES & GENRE : Burkikna Fasé : Les mariages d’enfants accroissent la pression démographique
DROITS HUMAINS : Gambie : Le chef de l’opposition remis en liberté.
REFUGIES & MIGRATION FORCEE : Global : Malte, l’île où échouent les clandestins d’Afrique.
ELECTIONS & GOUVERNANCE : Algérie : Le coup d’envoi de la campagne électoral donné.
AFRIQUE & CHINE : Afrique : La Chine prévoit 2 milliards de plus sur son fonds d’investissement.
CORRUPTION : Bénin : Former des gens pour lutter contre le blanchiment d’argent.
DEVELOPPEMENT : Guinée Bissau : L’UEMOA débloque 100 milliards de FCFA.
SANTE & VIH/SIDA : Afrique : La carence en vitamine A accroît la mortalité infantile.
EDUCATION : Niger : Des enfants brûlent des étapes scolaire grâce à la «Passerelle».
LGBTI : Sénégal : Le procès en appel des homosexuels renvoyé.
ENVIRONNEMENT : Afrique : Cinq pays veulent renforcer leur production de carpe.
MEDIA & LIBERTE D’EXPRESSION : Cameroun : A quand la dépénalisation des délits de presse ?
BIEN-ETRE SOCIAL : Afrique : L’eau manque par absence d’anticipation.
CONFLITS & URGENCES : Gabon : Crainte d’une attaque militaire étrangère.
COURS, SEMINAIRES & ATELIERS : Globa : Programme de Master en technologies.




Chroniques

Les APE, une politique au service de l’impérialisme européen

2009-03-21

Paul Martial

http://www.pambazuka.org/fr/category/features/55091

La signature des Accords de Partenariat Economique (APE) devait être une simple formalité. Cet accord est devenu un enjeu politique majeur qui a éclairé, d’une lumière accrue, la politique de l’Union Européenne vis-à-vis des pays pauvres dit ACP (Afrique Caraïbe Pacifique). En effet, la fronde des pays africains refusant d’entériner les mécanismes consécutifs à l’accord de Cotonou révèle les oppositions grandissantes du sud contre la globalisation. A tel point que Sarkozy a demandé un rapport à la députée de Guyane, Christiane Taubira, pour répondre, notamment, aux questions suivantes : « Comment dissiper les malentendus et les doutes qui persistent quant aux finalités de la négociation des APE ? ou Quels peuvent être les leviers dont disposent l’Union européenne pour encourager les ACP à poursuivre les négociations en vue d’APE complets et régionalisés ? » (1)

Si l’accord de Cotonou, comme nous le verrons plus loin, représente bien une véritable rupture dans la façon d’envisager les accords économiques entre l’Union Européenne et les pays pauvres, on ne doit pas pour autant parer les accords antérieurs de vertus qu’ils n’avaient pas, au risque de sous-estimer le rôle qu’ils ont pu jouer dans la politique impérialiste de l’Europe vis-à-vis, notamment, de l’Afrique.

C’est ainsi que des militants alter-mondialistes qui, à la lumière actuelle, perçoivent des éléments positifs dans les accords de Yaoundé : « Derrière un discours humaniste, solidaire et généreux se profile une Europe, fer de lance de la mondialisation néolibérale, qui impose ses vues à ceux auxquels elle apporte son aide. Cela n’a pas toujours été le cas. En 1963, la signature de la convention de Yaoundé (Cameroun) donne vie au premier accord entre la Communauté économique européenne (CEE) et 18 Etats africains et malgache associés. » Ou de Lomé I : « Fondée sur le partenariat et la solidarité, cette convention concerne 46 pays et dispose d’un secrétariat à Bruxelles. » (2)

Nous ne partageons pas cette vision. Pour nous, ces accords ne répondent ni à une dimension de partenariat ou de solidarité, mais essentiellement et avant tout, à une nécessité politique, celle d’un accompagnement économique d’une politique néocolonialiste

Une décolonisation en trompe l’oeil

Adossé au premier traité européen de Rome en 1953, le Fond Européen de Développement est créé par les pays européens qui possèdent encore des colonies sur le continent africain ; c’est le cas de la France et de la Belgique. Ces colonies vont, dans le début des années 1960, recouvrer leur indépendance de manière formelle ; en effet les liens qui en faisaient des colonies vont rester quasiment en l’état. L’attitude de la France est, à cet égard, révélatrice tant au niveau économique, avec le maintien du franc CFA, que militaire, avec les innombrables accords de défense permettant, non seulement, le maintien des bases françaises dans un bon nombre de pays africains, mais aussi la possibilité d’interventions militaires et politiques avec un personnel dirigeant acquis à la cause de l’ancienne puissance coloniale.

Les constructions d’espace, qu’il soit de francophonie pour la France, ou du Commonwealth pour la Grande-Bretagne, ou les PALOP (Pays Africain de Langue Officiel Portugaise) participent à cette politique néocolonialiste.

C’est dans ce contexte qu’il faut apprécier l’accord de Yaoundé. Il permettra un système dit de préférence tarifaire non réciproque, cette relation asymétrique autorise donc les pays africains à exporter leur production vers l’Europe en étant exonérés des frais de douane. Si, au premier abord, la mesure peut paraître généreuse, elle l’est beaucoup moins lorsque l’on y regarde de plus près.

Cet accord de Yaoundé, en fait, accompagne économiquement le processus de décolonisation des pays africains en les ancrant au monde occidental. Le but est d’éviter qu’ils glissent vers le camp soviétique ou chinois. Le risque n’était pas minime, comme l’atteste la décolonisation conflictuelle de la Guinée de Sékou Touré en 1959 avec la France, ou celle du Congo de Lumumba qui se rapprochera progressivement de l’Union soviétique.

De plus, cet accord est hautement critiquable car il permet de maintenir la division internationale du travail, initiée lors de la colonisation où l’Afrique est cantonnée à exporter ses matières premières structurant son économie pour répondre aux seuls besoins de l’Europe. Ce continuum de l’économie coloniale empêchera l’Afrique d’impulser un développement économique autonome répondant à ses propres besoins sociaux.

A cette même époque, l’Europe, la France en tête, sera une fidèle alliée du Portugal qui tentera de maintenir, au prix de milliers de morts, ses colonies : l’Angola, le Mozambique, les Guinée- Bissau et Equatoriales ainsi que les îles du Cap Vert et Sao Tome et Principe. Des pays comme le Zaïre ou le Gabon seront utilisés dans l’aide aux troupes portugaises pour leur guerre coloniale.

La politique initiée par les accords de Yaoundé sera poursuivie par le premier accord de Lomé, signé en 1975, suivi de cinq autres d’une période de cinq ans chacun. Deux ans plus tôt, le Royaume-Uni ayant rejoint la communauté européenne, l’accord de Lomé I s’étendra aux pays du Commonwealth et pérennisera les préférences tarifaires non réciproques sur les produits des pays ACP en veillant tout de même à ce que ces productions ne rentrent pas en concurrence avec ceux produit par les pays d’Union Européenne. Quand ce sera le cas, des aménagements auront lieux qui concerneront : la banane, le sucre, le rhum et la viande bovine.

La seconde nouveauté des accords Lomé I sera la mise en place du système nommé STABEX qui vise à stabiliser les recettes de certaines productions agricoles comme le café, le cacao, le thé, l’arachide contre les variations de prix sur le marché mondial.

Au fil des ans l’Afrique continuera à jouer son rôle de fournisseur des pays européens en matières premières et ainsi l’accord de Lomé II étendra le système de stabilité des recettes des produits agricoles à celui des minerais ; ainsi le système dit SYSMIN va permettre à l’Europe un approvisionnement régulier et constant de matières premières nécessaires à son économie, tels le cuivre, le cobalt, la bauxite, l’étain, le phosphate, etc.

Si l’accord de Lomé III ne marquera pas les esprits, en revanche celui de Lomé IV va jouer un nouveau rôle politique. Il sera un instrument visant à appliquer les diktats des politiques du FMI et de la Banque Mondiale dans un contexte où le paiement des dettes ne peut plus être honoré par les pays pauvres ; ceux-ci se trouvent donc en situation de cessation de paiement. FMI et Banque Mondiale vont leur imposer des mesures drastiques dont l’essentiel sera supporté par les populations. Ces mesures, appelées politique d’ajustement structurelle, visent à diminuer les dépenses de l’Etat, y compris dans les secteurs comme la santé, l’éducation, les investissements d’infrastructures, à stopper les subventions pour les produits de première nécessité, à privatiser les entreprises nationales, à déréguler le commerce, à interdire les aides à l’agriculture, etc.

L’accord de Lomé IV sera le garant de l’application effective de ces dispositions. Pour faire bonne mesure, l’accord de Lomé IV conditionnera l’aide économique au respect des droits humains. Le dernier accord -qui s’appellera curieusement Lomé IV bis- amorcera l’idée que l’Afrique doit s’insérer dans l’économie mondiale et préparera ainsi l’accord de Cotonou. Si, Lomé IV bis précise que l’absence du respect des droits humains peut entraîner une suspension des aides de l’Union Européenne, cette disposition sera appliquée, en vertu d’un principe bien connu des capitales occidentales : la politique à géométrie variable !


Quel bilan de ces accords

Les différents accords de Yaoundé et Lomé I à Lomé IV bis ont permis à l’Europe de contrôler les exportations africaines, qu’elles soient agricoles ou minières et de maintenir son emprise politique et économique sur le continent. Tout ce qui est présenté comme aide au développement, mesure de solidarité ou partenariat, aura des conséquences extrêmement néfastes pour les pays africains.

En effet, les accords économiques ont encouragé la mise en place de monocultures d’exportation comme le cacao en Côte d’Ivoire, l’arachide au Sénégal, le coton au Burkina Faso et détruit les cultures vivrières des populations. Ceci a accentué la dépendance des pays africains vis-à-vis du marché mondial, tenu par les traders des pays riches, en dépit des systèmes de stabilisation. Les recettes des exportations agricoles n’ont fait que baisser au cours des années conséquemment à l’accroissement de l’offre du fait de nouveaux arrivant sur les marchés ; par exemple, pour le cacao, l’arachide etc., ou issue d’agriculture mécanisée et surtout largement subventionnée, comme par exemple le coton pour les USA.

C’est l’une des explications de la crise qu’a connue la Côte d’Ivoire. Si l’Afrique est dépendante pour ses exportations, elle l’est aussi pour ses importations, notamment au niveau alimentaire et, de ce fait, se retrouve frappée de plein fouet sans aucun amortisseur lors de retournements, qu’ils soient conjoncturels ou structurels, comme c’est le cas actuellement. La situation de crise alimentaire dans ces pays illustre dramatiquement les conséquences des politiques économiques imposées par les pays riches au travers des accords que nous avons évoqués.

Ce triste bilan est illustré par l’évolution des importations de céréales, ici en ration-kg par habitant, en comparaison avec l’Inde. Pour la période de 1961 à 1966, en Afrique on importait 4,5 en Inde 9. Pour la période 1969/71 l’Afrique passe à 8,1 et l’Inde à 5,8. Et enfin de 1977 à 1979, l’Afrique est à 13,4 et l’Inde parvient à l’équilibre avec un ratio de 0,3. (3)

Cette tendance s’est maintenue de 1995 à 2002 et la totalité des importations agricoles et alimentaires du continent africain augmentaient de 14,1% tandis que les exportations de l’Afrique régressaient à -10,2%.

L’Europe n’a jamais cherché, bien au contraire, à aider au développement d’une industrie de première transformation tant pour les produits agricoles que pour la production minière. Cette absence d’activité, générant une plus-value, interdit tout espoir de décollage économique. La seule exception est l’Afrique du Sud, fruit d’une histoire politique particulière ou la fraction de la bourgeoisie colonialiste s’est littéralement appropriée le pays tout en se désolidarisant du Royaume-Uni et des Pays-Bas, du moins au début. Cela a nécessité de rompre avec une économie de rente au profit d’une économie industrielle et d’une politique agricole centrée sur les besoins du pays.

L’autre critique que l’on puisse faire est que ces accords ont empêché la construction de marchés sous-régionaux en instituant un face-à-face économique entre l’Europe et chaque pays africain avec des termes d’échanges extrêmement défavorables pour ces derniers. La constitution de marchés sous-régionaux aurait développé une offre économique tant agricole qu’industrielle pour répondre aux besoins des populations, ce qui impliquait une diversification agricole. Cette constitution d’un tissu économique s’appuyant, certes, sur les exportations, mais également sur les besoins développés par le marché intérieur, aurait réduit ainsi la dépendance et la sensibilité aux variations des marchés mondiaux et aurait assuré la souveraineté alimentaire.

Cette politique de constitution de sous-marchés régionaux ne peut se mettre en place que si elle est accompagnée d’une politique visant à protéger les structures économiques naissantes et donc faibles. Les pays qui ont réussi un décollage économique comme la Corée du sud, l’Indonésie, sans parler de l’Inde ou de la Chine, ont tous mené une politique protectionniste qui leur permet de s’ouvrir progressivement aux marchés au fur et à mesure de la consolidation de leur industrie. C’est ce que précisément ont interdit les deux derniers accords de Lomé IV et Lomé IV bis. De plus, leurs injonctions à diminuer les dépenses étatiques ont eu comme conséquence l’absence d’une politique d’investissement dans les équipements : routes, voies ferrées, équipements aéroportuaires ainsi que les structures de stockage et plus généralement de logistique.

La corruption des dirigeants africains, qui de toute évidence n’aide pas les pays à émerger, n’est ni la raison première ni la principale de l’absence de décollage économique de l’Afrique. D’autres pays dont les dirigeants sont tout aussi corrompus (on peut ainsi penser à l’Indonésie) ont réussi là où l’Afrique à échoué et pourtant les détournements de fonds publics indonésiens, par le dictateur Suharto, sont évalués par l’ONG Tranparency internationale, à 35 milliards de dollars. (3)

La situation est telle qu’après plus de vingt ans d’application de ces différents accords, la part de l’Afrique dans le commerce mondial est passée -en un peu moins de 60 ans- de plus de 7% à 3%, alors que, dans le même temps, le volume des échanges a été multiplié par 27 ! L’explication, apportée par l’OMC quant à cette situation, est la détérioration continue des termes des échanges (4) ; c’est presque une autocritique de la part de cette organisation dont les experts n’ont eu de cesse de pousser les pays africains vers la voie de la monoculture d’exportation.

Les exigences de l’OMC en Afrique ont un nom : les accords de Cotonou

Les années 90 resteront marquées par la chute du mur de Berlin et l’offensive ultralibérale sur l’ensemble du monde. En 1994 l’accord de Marrakech est signé et donne naissance à l’OMC (l’Organisation Mondiale du Commerce) qui va jouer le rôle de gardien du temple des différentes dispositions adoptées par le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade). Désormais, aucun pays ne pourra être à l’abri de ce libéralisme débridé ; c’est ainsi que l’OMC a dénoncé les accords de Lomé IV Bis les considérant comme discriminatoires ; en effet, un avantage commercial concédé à un pays membre de l’OMC doit être étendu automatiquement aux autres pays de l’OMC. L’Union européenne, qui se présente volontiers comme l’alliée des pays pauvres, n’a pas mené une seule bataille sur les prétentions de l’OMC alors que son poids économique lui aurait permis de freiner des dispositions extrêmement graves pour les pays dominés, en premier lieu ceux d’Afrique.

C’est ainsi que l’Union Européenne va s’engager dans la structuration de six zones géographiques dites APE (Accord de Partenariat Economique) : une pour les Caraïbes, une pour le Pacifique et quatre pour l’Afrique déclinées en une zone pour les pays d’Afrique de l’Ouest, une pour l’Afrique de l’Est et la Corne, une pour l’Afrique Australe et enfin la dernière pour l’Afrique Centrale. Après avoir découpée l’Afrique lors de la conférence de Berlin en 1835, l’Europe réitère en plaçant les pays africains dans tel ou tel APE sans se soucier des desideratas de ces pays ou des appartenances, déjà existantes, à des structures régionales.

Ainsi la République Démocratique du Congo et l’Angola, qui font partie de deux structures régionales, la CEEAC et la SADC l’une étant affectée à l’APE Afrique de l’Est, l’autre à l’APE Afrique Australe, quant à la Mauritanie, qui elle fait partie de l’UMA (l’Union du Maghreb Arabe), elle se retrouve dans l’APE Afrique de l’Ouest avec tous les pays de la CEDEAO (Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest) alors qu’elle n’a jamais fait partie de cette organisation régionale. La seule justification des experts de la commission européenne sera de dénoncer la « polygamie institutionnelle » de certains pays africains, comme quoi de la Conférence de Berlin à l’Union Européenne, les attitudes racistes sont malheureusement des valeurs constantes !

Ces Accords de Partenariat Economique, issus des accords de Cotonou, ne sont ni plus ni moins que des zones de libre-échange dans lesquelles l’Union Européenne et le groupe de pays sont placés sur un même pied d’égalité. En d’autres termes, la mise en place de cette réciprocité va permettre à l’Europe d’accéder quasiment librement au marché des pays ACP.

Avant de revenir sur quelques grands traits de cette politique, il convient de souligner la façon dont la négociation des accords de Cotonou s’est déroulée.

L’Union Européenne à joué de sa supériorité en terme d’expertise, de disponibilité de connaissance des arcanes des négociations multilatérales commerciales, pour imposer son point de vue, imposant la langue anglaise comme langue des négociations, mettant en difficulté les pays africains dont les langues véhiculaires sont le portugais ou le français (notons que la France, d’habitude si sourcilleuse dans sa défense de la francophonie, n’a émis aucune réserve). Imposant aussi son rythme aux négociations en remettant les documents de travail au dernier moment et exigeant des représentants des pays africains des réponses rapides.

Par contre, la Commission européenne s’est refusée à entreprendre toutes études prospectives exhaustives, ce qui aurait permis aux négociateurs des pays ACP de mieux faire entendre leurs exigences. Les quelques études qui ont été produites par des centres de recherche indépendant ou par des ONG ont toutes indiqué, à des degrés divers, les conséquences désastreuses des APE pour l’économie et le niveau social des populations. L’Europe a préféré écarter ces études, les jugeant trop partiales. Si l’arrogance et la supériorité ostentatoire de l’Europe se sont fait sentir dans les formes revêtues pour ces négociations, elles sont encore plus manifestes sur le fond.

L’accord de Cotonou balaie toute asymétrie dans les dispositions contractuelles qui existaient dans les accords économiques entre l’Europe et l’Afrique.

On peut distinguer quatre conséquences majeures

Première conséquence, au titre de la réciprocité l’Europe pourra accéder aux marchés ACP en bénéficiant d’exonérations des taxes douanières. D’après les estimations de la Banque Mondiale, le manque à gagner pour les pays africains varie entre 10 et 20% des recettes totales de l’Etat, avec des pointes, pour certains pays, tout à fait alarmantes comme pour le Ghana, le Cap Vert, la Gambie (5). Aboulaye Wade, le président du Sénégal, l’estime pour son pays à 35 %. (6).

Au-delà des chiffres le démantèlement tarifaire, pour les pays africains, est particulièrement préoccupant car, pour la plupart des pays, les autres impôts sont soit faibles, soit inexistants ; la suppression des tarifs douaniers obligerait à une mise en place de TVA, difficilement supportable pour la grande majorité des populations et particulièrement onéreuse dans sa gestion. La commission européenne n’a cure de ces arguments et, en bonne dogmatique libérale, salue le désarmement tarifaire douanier qui permettra de freiner le renchérissement du coût du capital. Comme si c’était le principal obstacle au développement économique pour les pays africains.

Quant à l’agriculture, deux cas peuvent être distingué, le premier celui de l’agriculture d’exportation mise en place lors de la colonisation et pérennisée ensuite par les grandes structures financières - FMI et Banque Mondiale. Cette politique devait rapporter aux pays africains les devises leur permettant un développement économique. Mais voilà, les principales productions agricoles d’exportation (sucre, cacao, café, coton, etc.) ont chuté entre 30 et 60% en dollars courants. (7) Dans le rapport de l’Assemblée Nationale sur les APE, l’exemple de l’huile de palme, produite par le Cameroun, est parlant ; son coût est de 545 dollars la tonne alors que, sur les marchés internationaux, la tonne s’échange à 472 dollars ! Cette différence de prix s’explique par la vétusté du matériel, les problèmes d’irrigation, de logistique etc. Cette culture est donc subventionnée par le gouvernement camerounais qui utilise une partie des revenus des droits de douanes, mais ces derniers sont amenés à disparaître avec les accords APE.

Deuxièmement, concernant l’agriculture vivrière. Elle a été largement malmenée, pour ne pas dire laminée par les interdictions des organismes financiers internationaux à subventionner cette activité, pourtant décisive, pour la sécurité alimentaire de millions de personnes. Avec les APE, l’Europe pourra exporter des produits vers les pays africains sans payer les droits de douane, ces exportations européennes ne manqueront pas de ruiner les producteurs locaux, d’autant plus que les produits agricoles et d’élevage de l’Union Européenne sont largement subventionnés, ce qui n’est pas le cas de l’Afrique, comme nous l’avons vu pour l’agriculture vivrière.

A titre d’exemple, l’ANOPACI (Association Nationale des Organisations Professionnelles Agricoles de la Côte d’Ivoire) indiquait que le coût de production moyen d’un poulet de chair était de l’ordre de 1150 à 1200 CFA, soit un peu moins de deux euros, quand le poulet congelé venu d’Europe coûte moins d’un euro ! C’est ainsi que des pans entiers de la filière avicoles se sont retrouvés ruinés, sans compter les risques sanitaires provoqués par des ruptures de la chaîne du froid.

Troisièmement conséquence, la question de l’industrie. Comme pour le secteur agricole, les principales activités industrielles sont moins compétitives pour des raisons de dimensionnement des unités de production, d’obsolescence des machines, de déficience des infrastructures de transport, des coupures importantes et nombreuses de l’eau, de l’électricité. Mais ces industries représentent un formidable avantage pour la population, car elles sont un pôle de stabilité d’emplois, permettant une certaine couverture sociale, même très loin des prestations nécessaires à un bien être social.

Le risque est que l’Europe, avec les APE, accentue sa prédominance sur le marché africain et provoque une désindustrialisation qui ne ferait que pousser la population dans le secteur informel, synonyme d’absence de droits, synonyme de précarité, de surexploitation allant jusqu’au travail forcé. Il a été estimé, par l’ONG britannique Traidcraft, que 78% des actifs exerçaient un emploi salarié au Kenya et que, suite aux politiques brutales de libéralisation à outrance, la tendance s’est inversée aboutissant en 2000 à ce que 70% de la population active travaille dans l’informel. (8)

Enfin, dernière conséquence et pas des moindres, la déstructuration des marchés sous-régionaux. Nous avons évoqué plus haut que la commission européenne avait fait fi de l’intégration de certains pays dans des communautés économiques régionales. Dans le même temps, la Commission européenne tente de bousculer les délais internes des différentes communautés économiques régionales pour qu’elles adoptent une politique d’union douanière qui favoriserait la dynamique des APE alors que ces pays ne sont pas encore prêts.

Notons que dans une même APE coexistent deux types de pays pauvres : les PMA et les non PMA. Ces Pays Moins Avancés bénéficient d’un traitement particulier dans leur relation commerciale avec l’Europe, ce qui les pousse à ne pas signer ces APE, créant une situation de juxtaposition de deux régimes douaniers, peu propices à la construction de marché sous-régionaux.

La commission européenne a décliné dans les pays ACP les diktats de l’OMC, mais elle a tenté d’aller encore plus loin en essayant de leur imposer la libéralisation des « matières de Singapour », c’est-à-dire la libéralisation des investissements et des marchés publics. Les responsables européens utilisent les règles de l’OMC pour accentuer le pillage des pays pauvres. Malgré le chantage et devant la résistance de beaucoup de pays africains, seule une vingtaine de pays ACP ont signé des Accords dit Intermédiaires qui ne portent que sur le volet marchandise.

La question des APE est donc toujours à l’ordre du jour. Elles devront être parties intégrantes de nos luttes à l’heure où les pays pauvres, victimes des politiques de libéralisation imposées par les tenants du capitalisme, ont été frappés par une crise alimentaire d’une ampleur inégalée depuis des décennies.

1 - Georges Courade in Politique Africaine Juin 1987 N° 26 p.102
2 - Jeune Afrique N°2453 du 13/01/08
3 - Georges Courade in Politique Africaine Juin 1987 N° 26 p.102
4 - OMC rapport sur le commerce mondial 2007
5 - Banque Mondiale 2005 « Beyond Cotonou : Economic Partnership Agreements in Africa
6 - Jeune Afrique N° du
7 - Cité dans rapport d’information N°3251 de l’Assemblée Nationale enregistré le 5 juillet 2006
8 - Mentionné dans le rapport de l’Assemblée Nationale précité

* Paul Martial contribue au Blog du groupe de travail "Afriques" de la Ligue communiste révolutionnaire

* Veuillez envoyer vos commentaires à editor@pambazuka.org ou commentez en ligne sur www.pambazuka.org






Commentaires & analyses

La RD Congo dans un tournant décisif ou à la croisée des chemins ?

2009-03-20

Ernest Wamba dia Wamba

http://www.pambazuka.org/fr/category/comment/55088

Le monde est confronté par une crise de la civilisation capitaliste, civilisation bâtie et motivée par la communauté de l’artificiel (les rapports des choses, de l’argent surtout, supplantent les rapports sociaux vivants), faisant du monde virtuel, le vrai monde. C’est par le monde financier que symptomatiquement cette crise apparaît comme la bouche d’un volcan devenu actif. Le projet de renforcement étatique est redevenu indispensable dans le monde ; les interventions étatiques sont urgemment sollicitées et obtenues surtout par ceux-là même qui se disaient n’avoir presque plus besoin d’Etat pour leurs intérêts garantis par « le marché. » Face à cette situation, en R.D.Congo, l’aggravation de la faillite de l’Etat—la négligence pérenne de la construction d’un vrai projet d’Etat—saute aux yeux.

Les responsables des ressources de cet Etat défaillant, connus populairement comme des « Messieurs 30% de commission », continuent de le ruiner. On est loin des rêves du respect de la chose publique et de l’idée d’un code de leadership interdisant aux responsables des organes de l’Etat de s’engager dans les affaires ! On est ici sans aucun souci du nuage des effets de la crise mondiale qui surplombe déjà le ciel du pays.

Le spectre de la révision des frontières du pays, pour ne pas parler de la balkanisation, qui hante la région des grands lacs, ne semble pas hanter les esprits—s’ils en ont toujours—des dirigeants. Déjà, dans les années 1990, on entendait des voix qui exigeaient une nouvelle conférence de Berlin pour revoir et re-fixer les frontières entre le Rwanda et la RD Congo. Un document anonyme, en 1993, apparut à Washington disant que la raison de la perpétuelle instabilité était due au fait que ce pays est trop grand ; qu’il faudrait le scinder en 4 Etats. Les débats autour de cette idée étaient poursuivis, même dans le sillage du Conseil de Sécurité, jusque 2000.


Le contre-argument, qui faisait voir que c’est parmi les plus petits Etats d’Afrique—le Rwanda, le Burundi et la Somalie, par exemple---que ladite instabilité a souvent existé, avait adouci l’intensité de ces débats.

Le manque de maîtrise du traitement des ressources du pays (gérées, depuis belle lurette, par pillage, prédation, exportation éhontée ailleurs sans tenir compte ni de la maintenance du pays ni du bonheur de son peuple, par guerres, etc.) a donné naissance à l’argument, utilisé en Amérique contre les populations mésoaméricaines, suivant lequel les Congolais sont « inconscients », si pas simplement « imbéciles », et ne savent pas la valeur de ce que leur pays regorge. « Pourquoi Dieu a-t-il donné aux cochons du miel ! » s’était écrié un Rwandais alléché par l’odeur des ressources de la RD Congo.

Le spectre ne recule pas. Le fameux sous-Secrétaire d’Etat américain aux Affaires africaines, Herman Cohen—le même, à l’époque de la CNS, qui bloqua le processus de faire partir Mobutu avec le slogan : « Mobutu reste, règne et ne gouverne pas», a récemment proposé que la région des grands lacs soit poussée, par une médiation organisée par le Président Obama, à former un « marché commun » pouvant permettre la circulation libre des ressources et des personnes dans la région. Il faut permettre aux pays plus ou moins démunis de jouir des ressources de la RD Congo surtout.

Mais, à l’époque de la ré-émergence de l’interventionnisme étatique, un tel accord par les Etats à partir de la médiation par un Etat—pas nécessairement neutre vis-à-vis de chacun d’eux--- n’a-t-il pas d’implications de retouches structurelles étatiques ? Ne faut-il pas carrément parler de la création d’une Confédération des Etats de la région des grands lacs ?

Reprenant cette question de l’utilisation des ressources dans la région des grands lacs, le président Sarkozy n’y est pas allé par quatre chemins. Il a proposé une association des ces Etats pour l’exploitation commune des ressources. C’est pour résoudre la question de la paix dans la région. Au fond, la question à laquelle on semble s’adresser c’est : que faire lorsque vous avez des voisins démunis qui utilisent des moyens maffieux pour se servir et quand vous n’avez pas les moyens de les empêcher, et surtout quand vos propres citoyens y trouvent leur compte ?

Dans le cas de la RD Congo, où les maffias sont aussi traversées, si pas organisées, par les entreprises transnationales (y compris et surtout celles de l’économie de crime), qui seraient les premiers bénéficiaires de ce « marché commun » et de cette « Association ? » Quelle structure super étatique va réguler ces entités efficacement ? Ces idées ont trouvé une grande résonance en Ouganda. Le président Museveni a proposé que les provinces de l’Est de la RD Congo soient autonomes. Et comment cette autonomie va-t-elle s’organiser ? Ne formeraient-elles pas un Etat séparé ?

Les frustrés journalistes de la RD Congo sont toujours laissés dans leur soif de ce qu’il faut comprendre et dire de ce spectre. Aucune déclaration crédible n’émerge ici pour apaiser les esprits des masses congolaises. Faut-il seulement revenir à la Communauté Economique des Pays Grands Lacs (CEPGL), telle qu’elle était dans le passé, comme un moyen coûteux de garder dans l’orbite contrôlé par la RD Congo des pays relativement démunis ? Faut-il l’élargir pour y inviter la Tanzanie, l’Ouganda, etc. ? Y a-t-il un « think tank » du gouvernement, en RD Congo qui y réfléchit et travaille pour formuler une proposition politique crédible pour l’avenir ? N’est-ce pas que le silence et les commentaires simplistes ne font que renforcer ces idées qui courent de par le monde ? Lorsque l’initiative sur des questions fondamentales concernant la place du pays dans le monde est prise par d’autres que les citoyens eux-mêmes, qu’est-ce qui bloquerait la marche vers la recolonisation de ce pays ?

L’absence d’idées soutenables, auxquelles même les gens du monde peuvent adhérer, donne l’impression d’un vide de pouvoir, sinon des structures d’intellectualité. Un journaliste tanzanien, le 2 janvier 2009, m’a posé la question : « La mère de Lumumba n’avait-elle pas eu d’autres enfants ? Pourquoi donc, rien d’élevé n’émerge chez-vous ? » Il ne savait pas que même Lumumba était arrivé sur la scène politique après que le gibier était atteint.

On vante la « démocratie » qu’on a réalisée. Une démocratie, par le sommet, qui continue de résister à l’organisation des élections locales, municipales et urbaines. Une démocratie précipitée, construite sur la base de, et entretenant, l’ignorance du peuple (referendum sans que le texte de loi soit largement vu, étudié et discuté dans le peuple, pas d’éducation civique organisée, ignorance des critiques, surtout celles de ceux qui ont refusé de participer aux élections, pas besoin de recensement de la population avant les élections, etc.) et encourageant la corruption en faisant de l’argent la chose décisive. Sans parler des lois, comme la loi électorale, taillées sur mesure.

La démocratie, quand elle est effective, est un processus politique de consultations inclusives et concertations permanentes, un processus de mise en union, de décision ensemble, de prise en compte des préoccupations et cris d’alarmes des masses de la population, de circulation des informations de la base au sommet et vice-versa, de la critique et de l’autocritique, en présence de ceux qui font la critique, avec des plans de rectification, discutés, acceptés et suivis.

Le chef n’est que le résultat et l’incarné de la vision et des décisions issues de ce complexe processus. Lorsqu’une personne, dans l’isolement, sous prétexte qu’il y aurait des traîtres partout, prend des décisions de grande portée nationale, nous sommes en face d’un exercice solitaire du pouvoir, une dictature donc. « Le dictateur, » disait Mwalimu Nyerere, « est un lâche ; il n’est pas capable de persuader les gens avec les arguments, il décrète ses idées. » Dans l’isolement des forces institutionnelles, sociales, vives, etc., dont on ne tient pas compte et ne prend pas conseil, aucune personne ne peut garantir, seule, l’intérêt national du pays ni sa sécurité. Le président Richard Nixon qui avait fait du secret la raison de l’exercice solitaire du pouvoir, pour pouvoir rester au pouvoir, devait partir.

Il n’y a pas longtemps, le Rwanda et la RD Congo étaient connus et présentés comme des Etats ennemis, chacun entretenant les ennemis de l’autre. Les génocidaires rwandais soutenus par la RD Congo contre le Rwanda ; les rébellions et les taupes dans les institutions de la RD Congo entretenus par le Rwanda contre la RD Congo Le Rwanda aurait réussi à introduire le ver dans la pomme que sont des appareils et institutions de l’Etat de la RD Congo. Les rébellions devenaient entretenues du dehors par le Rwanda et du dedans par les infiltrés dans les institutions de la RD Congo. L’appareil de la défense nationale s’est effondré ; les ressources organisées pour faire la guerre contre les rébellions finissaient par se retrouver soit chez les rebelles, soit n’avaient jamais quitté Kinshasa ou étaient envoyées ailleurs, retrouvées dans les magasins à Kisangani par exemple, plutôt qu’à la destination.

On nous dit aujourd’hui que ces deux Etats sont arrivés à un accord jusqu’à avoir à organiser une opération militaire commune pour désarmer les génocidaires et d’intégrer les rebelles dans les FARDC. La nature de celles-ci apparaît au grand jour : il s’agit d’une structure formée par l’éparpillement (donnant naissance aux rébellions, par exemple) et le rassemblement des milices. Qui décide de l’éparpillement et qui décide du rassemblement mérite une étude. Le processus de négociation de cet « accord » et la sélection des signataires congolais (instruments au service du guide ou hommes providentiels au-dessus des institutions ou sinon des taupes du Rwanda ?), sont gardés secrets au peuple et à ses représentants, autre que le président de la République.

Qui dirige dans cette opération ? Qui bénéficie plus dans cette opération ? La paix que la RD Congo viserait, est-elle une paix des braves, une paix fourrée ou une paix de capitulation ? Deux Etats, antérieurement ennemis, peuvent-ils signer un « accord » par des gens qui n’ont pas qualité institutionnelle ?

Le Rwanda a-t-il maintenant confiance aux Congolais pour les associer au traitement de son intérêt national, souvent conçu comme celui de vie ou de mort pour la protection des Tutsi, surtout si ceux-ci échappent au contrôle politique régional ? Ou serait-il assuré de ce contrôle et peut donc s’associer avec des gens qui ne peuvent rien lui opposer ? Serait-il là un cas de « zero-sum game ? » ou une victoire de la politique rwandaise des taupes ? La contradiction antagonique se serait-elle transformée en une contradiction non antagonique résoluble par la méthode de résoudre les contradictions parmi le peuple ? Le Rwanda est-il parvenu à avoir ce contrôle en RD Congo pour entrer dans cet « accord ? »

La question de « qui dirige en RD Congo ? » doit être maintenant posée, surtout que son Parlement a des difficultés d’obtenir l’agrément du gouvernement pour une session extraordinaire de débat parlementaire sur cet « accord ». Alors que le Parlement rwandais serait bien informé et demande même l’extension du séjour des militaires rwandais en RD Congo.

Comment se finance cet exercice militaire commun pour désarmer les génocidaires ? Combien de militaires de chaque camp, sont engagés dans cette opération ? Cet « accord » rappelle celui, dans les années 1970, créant l’OTRAG (1), qui avait été négocié et signé par des gens sans qualité institutionnelle pour le faire. Un accord entre Etats, négocié et signé par des gens sans qualité institutionnelle pour le faire, exige une justification.

L’explication en termes de pressions des puissances européennes, américaine ou de la communauté internationale, prouve seulement que ces pays sont toujours des néo-colonies dont les problèmes fondamentaux se règlent ailleurs. Les menaces de retrait d’aide budgétaire au Rwanda par certains pays européens vont-elles disparaître à l’issue de l’opération militaire contre les génocidaires ? Le Rwanda incarne une pression démographique (+- 350 personnes par km2) dans une situation d’organisation économique tendue opposant le pastoralisme et l’agriculture sédentarisée, dont le résultat est une faible et insuffisante génération de surplus économique national. La migration vers la RD Congo du surplus de population rwandaise ne va pas s’arrêter à la fin de l’opération militaire. Elle continuera d’impacter sur la pression démographique et les tensions, dues à l’accès et aux modifications qu’il entraîne dans les rapports fonciers aux Kivus.

La faillite du projet de transformation de l’Etat en RD Congo, dont l’économie reste menée par un régime maffieux de pillage, de prédation, des détournements, régime soutenu de l’intérieur comme de l’extérieur, ne pourra pas efficacement réguler ces effets de la migration. Ce qu’il faut déterminer, c’est de savoir si ce régime qui a recours, souvent, à la violence (guerres, rebellions, etc.) ou au contrôle politique, relativement hégémonique, par des forces en faveur de ce régime, peut fonctionner dans un contexte de paix durable. Et puis, compte tenu des conditions qui prévalent au Rwanda, les désarmés Rwandais n’ont pas d’intérêt à retourner là-bas ; ne risquent-ils pas de revenir, par la fenêtre, en RD Congo, où les conditions incitatives d’un tel retour existent ? Le vrai problème de la paix régionale se trouve aussi en RD CONGO Celle-ci doit faire beaucoup pour être capable de dissuader les maffieux de ne plus recommencer et continuer de menacer la paix.

L’incapacité d’initiative traverse toutes les catégories de la société de ce pays. On se demande pourquoi il faut avoir des gouvernements éléphantesques. L’absence quasi-totale des vraies visions, pensées ou opinions sociales soutenues et portées par des forces sociales, plus ou moins organisées et mobilisées, sur comment sortir des conditions catastrophiques où se trouve le pays, caractérise celui-ci.

Le Bundu dia Kongo, qui a une vision culturelle qui souffre de la difficulté de bien cerner l’aspect de la politique, son dispositif organisé nécessaire pour maîtriser les enjeux actuels, est une exception. Sinon à tous les niveaux : politique, religieux, idéologique, académique, culturel, gouvernemental, etc., aucune pensée consistante et stimulante des esprits et des consciences n’émerge. Dans les universités (plus d’une vingtaine), de plus en plus marquées par un silence assourdissant sur l’avenir du pays, aucune initiative crédible et mobilisatrice du peuple n’est produite. Les techniciens du savoir ont du mal à se transformer en intellectuels capables de savoir qu’on ne peut pas continuer de faire la science dans un bateau en train de chavirer sans se soucier de l’avenir du bateau. La forte rupture dans la spiritualité introduite par Kimbangu Simon et le mouvement de 1921 s’est refermée et les théologies actuelles ne formulent aucune rupture dans la spiritualité dormante. Elles sont dans la continuité des théologies coloniales.

C’est cette âme vivante produite par la rupture prophétique qui fut la force motrice du processus complexe politique qui donna naissance à l’ABAKO et la servit de force motrice dans le processus de l’effort pour l’indépendance. Ce processus s’est achevé. Le pays n’est pas dans une situation de prise de conscience pour comprendre et se les réclamer, les grandes contributions des grands ancêtres— Kimpa Vita, Kimbangu Simon, Joseph Kasa-Vubu, P. Lumumba, etc., et exiger, comme on le faisait traditionnellement par des cérémonies de lavage de souillure, que ces grands esprits renaissent parmi nous.

La falsification de l’histoire et les silences historiques, qui font commencer le processus politique enraciné dans les masses pour l’exigence de l’émancipation immédiate avec Lumumba, ne permettent pas aux gens de comprendre comment réactiver un tel processus. Le pays essaie de construire sa démocratie sur des ruines spirituelles. Le Parlement est réduit à faire le travail de commentaires des lois dont on sait d’avance qu’elles ne seront pas respectées, et on ne manifeste aucune capacité pour discipliner l’Exécutif. L’impuissance institutionnelle saute aux yeux. On est dans une dynamique de la routinisation de tout. Les occasions des anniversaires des dates nationales ou internationales, où l’on peut se souvenir des expériences de l’intervention du peuple mobilisé sur la scène de l’histoire congolaise (1921, 4 janvier, 30 juin, 17 mai, etc.) ne sont plus celles de réveil de conscience pour une re-mobilisation du peuple, mais celles des célébrations par les jouisseurs des résultats des luttes et souffrances du peuple sans égard à celles-ci. Aidés qu’ils sont par la falsification et les silences de l’histoire faite par le peuple.

Que faire ? Le greffage étatique, sur la société congolaise, par les forces extérieures, par conquêtes coloniales ou par « encadrement néocolonial », ne nous aidera pas à sortir de la situation catastrophique où se trouve notre pays. Hier, même sous la dictature, ce sont les pays voisins que notre pays bousculait ; aujourd’hui, ce sont eux qui se sentent plus forts. La nécessité de la construction populaire de l’Etat est à l’ordre du jour. Il faut sortir du modèle colonial de l’Etat ; issu des conquêtes et du génocide léopoldien, il se base sur la répression du peuple.

C’est la reproduction, simple, élargie ou réduite, de ce modèle, depuis juillet 1960, qui a retardé sinon bloqué la formation, par le mouvement de l’effort pour l’indépendance, de la nation congolaise et la transformation de l’Etat en un Etat digne et pour tous. Elle a renforcé l’esprit colonial encore vivant dans les Congolais, écourtant ainsi la désaliénation mentale, culturelle, spirituelle et politique des Congolais. Le massacre des nationalistes renforcera la peur et le tremblement politique voulu par les néocolonialistes. Le « savoir d’homme d’Etat » (statecraft) et les expériences et pratiques d’Etat qu’on vante aujourd’hui ne sont pas en rupture avec ce modèle. Même l’esprit de sacrifice, de solidarité, de justice et de don n’y est pas.

La construction de l’Etat digne, à partir de la mobilisation des masses populaires plutôt que de leur répression conquérante, est plus que jamais urgente. Cette mobilisation doit se faire sur la base de recours aux valeurs spirituelles et culturelles issues, entre autres, du puissant mouvement de l’effort pour l’indépendance. Il nous faut des institutions qui encadrent les masses pour l’effort pour l’indépendance. Il nous faut une armée pro-peuple et non celle en continuité avec la répressive Force Publique coloniale, celle organisée par des mercenaires (y compris les anciens Nazis comme Muller), des milices des seigneurs de guerre, des armées privées au service des dirigeants sanguinaires, des officiers formés pour défendre des valeurs impérialistes ou celle, aujourd’hui, hostile à la formation professionnelle, à la discipline, se recrutant même aux grades des officiers.

Une armée, dont 63 % sont des officiers et 37% seulement des soldats de troupes, sert à quoi, sinon à piller les ressources et à terroriser les citoyens ?

Il nous faut des responsables étatiques, régis par un code de leadership, leur interdisant de s’engager dans les affaires commerciales et autres. La vraie administration publique ne peut être une extension, dans la situation de misère, de celle de la colonie basée sur la supériorité blanche, l’arbitraire et le paternalisme. Les idéologies négatives congolaises y ont remplacé celles des blancs. Il faut une formation spécifique pour les administrateurs publics ; leurs stages et pratiques doivent être informés par l’éducation civique, la déontologie administrative et l’éthique de protection de la chose publique.

Les seuls statuts les régissant ne suffisent pas ; les citoyens doivent avoir accès à eux pour le questionnement de la performance de ces administrateurs. Il faut des jurys de base pour soutenir l’indépendance de la justice, des vrais agents dévoués de la magistrature, opposés à tout ce qui fait la promotion de l’impunité.

NOTE
1 - Dans les années 70, Lutz Kaiser, un ancien étudiant d'Eugen Sanger, projete la construction de lanceurs spatiaux modulaires à faible coût. Il crée la société OTRAG (Orbital Transport und Racketen-Aktiengesllschaft), dont le siège est basé à Stuttgart en Allemagne. En décembre 1975, l'OTRAG passe un contrat avec les autorités zaïroises pour établir un centre de lancement dans le nord du Shaba. Quelque 100 000 Km2 de terre en afrique sont dévolu aux activités de l'OTRAG (source : Eurospace)

* 
Pr Wamba Dia Wamba est sénateur honoraire et ancien vice-président de la Commission permanente du Sénat sur les affaires administratives et juridiques, de l’administration de transition de la République démocratique du Congo. 



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RD Congo : La fin des opérations militaires RDC-Rwanda et leurs conséquences sur la realpolitik

2009-03-20

Dr. Yav Katshung Jospeh

http://www.pambazuka.org/fr/category/comment/55089

Aprés mille et une polémiques sur les opérations militaires rwando-congolaise visant à neutraliser les rebelles hutu rwandais des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) dénommée « Umoja Wetu »[1] dans le Nord-Kivu, d’une part et soudano-ougando-congolaise dénommée « Coup de tonnerre » qui vise les rebelles ougandais de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA) dans la Province orientale, de l’autre, voilà que les soldats rwandais -bon gré mal gré- se sont retirés de la RDC comme l’annonçait le président Joseph Kabila en fin janvier 2009, lors d’un point de presse tenue à Kinshasa.

Une cérémonie « d’adieu » fut même organisée pour marquer ce retrait, avec « parade militaire conjointe », le mercredi 25 février 2009 à Goma, bien qu’un flou demeure sur le nombre exact de ceux qui sont partis faute de savoir combien ils étaient entrés. Ça c’est un autre débat !

Mais l’on pourrait se poser les questions de savoir à quand remonte la cérémonie de « Welcome » ou de bienvenu pour enfin faire des adieux ? Bien plus, connaissant la géopolitique de la région des Grands lacs africains, pouvons-nous sans contradiction affirmer que ce n’est qu’un au revoir?

La pétition des députés : un tsunami politique ?

C’est fort du droit de pétition et ce, en conformité avec le règlement intérieur de l’Assemblée nationale[2], que plus de 260 députés nationaux – de la majorité et de l’opposition - ont signé la pétition, initiée aux lendemains de l’entrée des troupes rwandaises en RDC[3], alors que le Règlement Intérieur en exige la moitié plus une voix, c’est-à-dire 250+1, pour reprocher au gouvernement d’avoir violé les articles 143 et 213 de la Constitution qui disposent respectivement que:

«Conformément aux dispositions de l’article 86 de la Constitution, le Président de la République déclare la guerre sur décision du Conseil des ministres après avis du Conseil supérieur de la défense et autorisation des deux Chambres. Il en informe la Nation par un message. Les droits et devoirs des citoyens, pendant la guerre ou en cas d’invasion ou d’attaque du territoire national par des forces de l’extérieur font l’objet d’une loi ». Et «le Président de la République négocie et ratifie les traités et accords internationaux. Le Gouvernement conclut les accords internationaux non soumis à ratification après délibération en Conseil des ministres. Il en informe l’Assemblée nationale et le Sénat ».

Selon les députés pétitionnaires, ces dispositions constitutionnelles n’ont pas été respectées. Il n’y a pas eu Conseil des ministres sur l’entrée des troupes rwandaises. Si le caractère d’invasion pourrait être écarté, les pétitionnaires soutiennent que ce cas relève de la souveraineté et de l’intégrité territoriale d’un Etat souverain. Le Parlement étant en vacances, les bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat devraient être préalablement saisis. Or, au regard des déclarations contradictoires des présidents de deux chambres, il semble qu’ils n’ont été informés qu’après-coup. D’où pareille pétition pour amener le Gouvernement à fournir des explications sur les accords ayant permis aux armées de l'Ouganda et du Rwanda de pénétrer en RDC et d'y mener des activités belliqueuses.

Comme si cela ne suffisait pas, il nous revient qu’au Sénat, devant la gravité des faits susceptibles de compromettre la souveraineté du pays et pour fustiger la manière quelque peu cavalière de la passation des accords entre la RDC et l’Ouganda, d’une part et de l’autre, entre la RDC et le Rwanda, trois Sénateurs dont Lunda Bululu, Mokonda Bonza et Balame Nkolo ont, sur la base des articles 116 de la Constitution et 75 du Règlement intérieur du Sénat, pris l'initiative de rédiger une pétition et de la proposer à leurs collègues en vue de la convocation immédiate d'une session extraordinaire de la Chambre Haute, aux fins d'entendre le Premier ministre, entre autres, sur les accords susvisés. Ainsi, une trentaine des sénateurs ont signé ladite pétition, appuyant ainsi la démarche entreprise à l'Assemblée nationale et qui fait depuis quelques semaines mouche. La situation frise une certaine crise institutionnelle quelque peu comparable à l’époque de Kasavubu et Lumumba.

Mais, relevons que cela ne laisse pas indifférents certains opérateurs politiques en provinces qui estiment que les pétitionnaires n’ont pas le droit ou ont outrepassé.


Les pétitionnaires ont-il raison ou ont-ils tort ? Quelles leçons tirées ?

Depuis l’entrée des troupes rwandaises sur le territoire de la RDC, jusqu'à leur départ il y a quelques jours, la polémique demeure. Des avis contraires sont avancés dans un sens comme dans un autre. D’aucuns estiment même que ladite pétition est sans objet au regard de l’évolution de la situation sur terrain, du fait du succès récolté par l’opération militaire conjointe rwando-congolaise ainsi que la non présence –actuellement- en RDC des troupes Rwandaises. Ainsi, d’ici l’ouverture de la Session ordinaire de mars 2009, plus aucun élément régulier rwandais voire ougandais ou sud-soudanais ne se trouvera sur le sol congolais. Même si, par improbable, la session extraordinaire venait à être convoquée avant le 15 mars 2009, l'on s’interroge aujourd'hui sur l'opportunité qu’elle pourra avoir, au regard des grandes évolutions du dossier qui a fondé l'action des pétitionnaires.


Pas mal d’arguments sont évoqués de tout bord afin d’appuyer ou renverser le bien fondé de ladite pétition. Sans essayer de tout embrasser, nous allons essayer de relever ceux du Professeur Nyabirungu Mwene Songa, de surcroît député national élu de Rutshuru afin de prendre position par la suite.

Dans sa réflexion intitulée « La coalition militaire rwando-congolaise ou le Temps du courage », du 11 février 2009, il reconnaît dans l’introduction que l’Accord du 5 décembre 2008 et sa mise en œuvre, le 20 janvier 2009, par l’entrée des troupes rwandaises en RDC, dans le cadre d’une coalition militaire contre les FDLR et le CNDP-Nkunda, « ont mis sens dessus dessous la scène politique congolaise, provoquant l’enthousiasme des uns et la colère des autres, se trouvant parmi ceux-ci les députés pétitionnaires qui réclament la tenue d’une session extraordinaire pour débattre de la question. »

Il renchérit en arguant « qu’en interrogeant l’histoire récente, en examinant les raisons des uns et des autres, et en étant à l’écoute des attentes de notre peuple, il y a lieu de comprendre et, en même temps, de relativiser les enthousiasmes et les colères en cours, et de donner raison au chef de l’Etat Joseph Kabila qui, a son corps défendant et en prenant des risques politiques majeurs, aura tout essayé. Non dans un intérêt personnel ou partisan, mais pour sauver le Congo et l’engager dans la seule voie qui vaille, celle du développement du pays et du bonheur de son peuple. »[4]

Face à cette plaidoirie, l’on pourrait ainsi demander si pareille paix est durable et qu’elles en étaient les garanties si les causes profondes et réelles de l’instabilité ou des conflits ne sont pas réglées –adressées. Une paix de façade ? Pierre Corneille, dans « Le Cid », ne nous enseigne-t-il pas qu’ à vaincre sans péril, on triomphe sans gloire ?

Poursuivant sa réflexion, le professeur Nyabirungu évoque le fait que pour la qualité de relation entre la RDC et le Rwanda, les animateurs des Institutions démocratiquement élues doivent mettre la main à la patte, en tête desquels le chef de l’Etat, le président de l’Assemblée Nationale, le président du Sénat, le premier Ministre, les députés et les sénateurs. C’est cela la responsabilité des gouvernants. Nous répliquons en disant, qu’ils doivent donc être consultés et/ou informés afin qu’ils jouent pleinement leur rôle. Ce qui semble ne pas être le cas dans l’affaire a quo.

Le professeur Nyabirungu s’attarde sur les prérogatives du président de la République en relevant qu’il a un rôle insigne à jouer pour faire de la RDC un pays puissant et prospère, vivant en paix a l’intérieur de ses frontières et concourant, à l’extérieur, au maintien ou au rétablissement de la paix chez nos voisins, en Afrique et dans le monde. Il a de par la Constitution, la charge de représenter la Nation et est le symbole de l’unité nationale. Cette unité nationale est impossible si une guerre d’occupation, de conquête ou de pillage s’installe à nos frontières. Pour cela il fait usage de l’article 69, 3 de la Constitution, qui dispose que le président de la République « assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, de la souveraineté nationale et du respect des traites et accords internationaux ».

Ainsi, il est clair et évident, dit-il, que la Constitution a fait du président la clé de voûte des institutions nationales et que conscient de son rôle, il sait que sans la paix, il perd à la fois l’effectivité de ses attributions et la maîtrise de son action.

Quant au Sénat et à l’Assemblée nationale, faire de bonnes lois et en contrôler l’exécution, autoriser la ratification des traités utiles et intérioriser la paix et le bonheur de notre peuple comme la finalité de toute action politique et la loi suprême dans l’Etat, sont autant des conditions de la réussite de son mandat. Lorsque des députés pétitionnaires reprochent au président Kabila ou au gouvernement d’avoir violé la Constitution, spécialement en ses articles 143 et 213 , cela ne va pas de soi et peut même susciter des interrogations.

L’article 143 est ainsi libellé «Conformément aux dispositions de l’article 86 de la Constitution, le président de la République déclare la guerre sur décision du Conseil des ministres, après avis du Conseil supérieur de la défense et autorisation des deux Chambres. Il en informe la Nation par un message. Les droits et devoirs des citoyens, pendant la guerre ou en cas d’invasion ou d’attaque du territoire national par des forces de l’extérieur font l’objet d’une loi ». Il souligne qu’ à lecture de cet article 143, « il est clair qu’il vise l’hypothèse d’une guerre déclarée, et que rien de tel n’existe entre la RDC et le Rwanda. » Bien plus, l’article 213 dispose : « Le président de la République négocie et ratifie les traités et accords internationaux. Le gouvernement conclut les accords internationaux non soumis à ratification après délibération en Conseil des ministres. Il en informe l’Assemblée nationale et le Sénat ».

Le professeur Nyabirungu en déduit que les députés ne peuvent invoquer cet article en relevant que le Conseil des ministres ne s’est pas réuni, car n’en faisant pas partie, ils ne peuvent pas en revendiquer les prérogatives. En d’autres termes, ils n’ont pas qualité pour se plaindre à la place du Conseil des ministres. D’ailleurs, le Conseil de ministres ne se serait-il pas réuni que les députés n’auraient toujours pas la qualité pour s’en plaindre, étant donné qu’ils ne sont ni destinataires ni ampliataires (sic) des délibérations du Conseil des ministres. » « Par contre, renchérit-il, s’il est vrai que la Constitution impose au gouvernement d’informer l’Assemblée nationale et le Sénat des accords internationaux conclu et non soumis a ratification, elle n’impose aucun délai. »

Le professeur Nyabirungu poursuit en pensant que « nous devons accéder à l’esprit de la Constitution dont la finalité, loin de résider dans quelques lignes sujettes à interprétation variable, consiste dans la sauvegarde de la vie de la Nation et des intérêts essentiels. Enfin, il est important d’avoir présents à l’esprit deux principes inhérents à la démocratie et à l’Etat de droit : - Nul n’est juge en sa propre cause ; et – On ne peut être à la fois juge et partie. La Session extraordinaire de l’Assemblée Nationale réclamée peut être utile au débat, mais ne peut trancher un litige entre deux institutions. C’est parce que le constituant était conscient de ces principes et des conflits possibles entre institutions qu’il a crée la Cour constitutionnelle pour régler pareil différend. »

« Lorsque la Nation est en danger, les responsables que sont les députés nationaux, ont l’obligation morale et le devoir civique de respecter la Constitution et de prendre en elle ce qu’il y a de meilleur pour trouver des solutions les plus appropriées et les plus compatibles avec les exigences de la paix et de la tranquillité publique, au lieu d’engager un bras de fer avec d’autres institutions, d’agiter l’opinion publique et de conduire le peuple vers l’impasse, la crise institutionnelle ou des voies faites d’incertitude pour l’avenir.[5]

Notre contribution au débat

D’entrée de jeu, il sied de mettre en exergue le fait que la notion de sécurité a profondément évolué depuis la fin des années 1980. La sécurité ne peut plus être uniquement envisagée sous l’angle national. On constate, en effet, que de nombreuses crises internes résultent plus ou moins directement d’un conflit éprouvant un pays frontalier ou bien sont alimentées par des éléments nationaux ou étrangers séjournant dans des pays tiers. Les Etats sont contraints désormais d’assurer la sécurité publique par des politiques interdépendantes, ce qui implique des échanges d’informations systématisés et des procédures à mettre en œuvre en commun.

L’obligation d’assurer la sécurité des populations est le défi majeur posé aux Etats. Leur stabilité dépend de leur capacité à assurer la sécurité des biens et des personnes. Cette sécurité est non seulement physique, mais également juridique, judiciaire et économique. La sécurité, enjeu de pouvoir et de survie, peut être considérée, à ce titre, comme un bien public mondial. C’est pour cela que nous affirmons que la restauration ou le maintien de la paix et de la sécurité, en RDC, passe par le respect des principes démocratiques que sont l’équilibre des pouvoirs, des mécanismes efficaces et transparents de contrôle des forces de l’ordre et le maintien du lien armée-nation.

Dans un Etat de droit et démocratique, le domaine sécuritaire est celui de collaboration

Comme nous l’avons relevé supra, le professeur Nyabirungu, dans son argumentaire, fait usage de l’article 69, 3 de la Constitution, qui dispose que le président de la République « assure , par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, de la souveraineté nationale et du respect des traites et accords internationaux ». Pour lui, il est ainsi clair et évident, que la Constitution a fait du président la clé de voûte des institutions nationales et que conscient de son rôle, il sait que sans la paix, il perd à la fois l’effectivité de ses attributions et la maîtrise de son action. Mais ce que le Professeur semble oublier, c’est le fait que la RDC se veut un Etat de droit et démocratique. Ce qui sous tend le fait que la collaboration entre institutions doit être de mise. Du reste, cela transpire de la Constitution de la RDC à laquelle il fait allusion.

L’exposé des motifs de la Constitution de la RDC est clair quant à cela, en reprenant le même esprit de cette disposition tout en l’explicitant en ces termes : « Le président de la République exerce ses prérogatives de garant de la Constitution, de l'indépendance nationale, de l'intégrité territoriale, de la souveraineté nationale, du respect des accords et traités internationaux ainsi que celles de régulateur et d'arbitre du fonctionnement normal des Institutions de la République avec l'implication du Gouvernement sous le contrôle du Parlement. »

Ainsi, point n’est besoin de démontrer que toute Constitution comporte plusieurs parties dont l’exposé des motifs, qui est une partie d'un texte de loi qui explique ses raisons et ses objectifs. Il précède le préambule, le dispositif ou le corps du texte. Il est connu de tout juriste moyen que l'exposé des motifs est "indissociable" du texte constitutionnel. Bien plus, le même exposé des motifs renchérit et tranche la polémique en affirmant que les Affaires étrangères, la Défense et la Sécurité, autrefois domaines réservés du chef de l'Etat, sont devenues des domaines de collaboration. [Notion très importante pour notre cas].

Il en résulte donc que c’est à tort que l’on cherche à ne pas reconnaître de la prérogative des députés pétitionnaires à se plaindre du fait que pour une matière si importante touchant à la sécurité, à l’indépendance et à la souveraineté du pays, ils ne soient pas informés afin d’exercer leur prérogative, du reste reconnue par la Constitution comme indiquée. Le Parlement demeure plus que tout autre le lieu de l’expression de la démocratie, de la négociation de la norme, et du contrôle du gouvernement.

Le contrôle parlementaire du secteur de la sécurité procède d'un vrai exercice de la démocratie et du respect des droits humains.

La sécurité est primordiale pour le bien-être du peuple. Aussi faut-il impérativement que les opinions du peuple se reflètent dans la politique de sécurité nationale, où sont énoncées les valeurs fondamentales et les principes relatifs à la sécurité nationale que l'Etat entend promouvoir et protéger. Il est nécessaire qu'au sein des parlements les représentants de la volonté populaire travaillent en collaboration étroite avec le gouvernement et le secteur de la sécurité. Si tous ont un objectif commun, leurs rôles et leurs devoirs sont fondamentalement différents. D’où une nécessité de confiance et de dialogue entre institutions, d’autant plus que la sécurité n’est plus un domaine privilégié, il est devenu de collaboration.

Les parlementaires sont donc, en principe, en mesure d'exercer leur contrôle sur l'armée ou sur les questions sécuritaires. L'affaire n'est ni tabou ni relevant du secret-défense. En démocratie, le Parlement est chargé de définir le cadre légal, d'adopter le budget et de contrôler les activités du secteur de la sécurité. Il ne peut exercer pleinement ces responsabilités que s'il a un large accès à l'information et à l'expertise technique nécessaire et qu'il a le pouvoir et la volonté d'exiger du gouvernement qu'il lui rende compte de son action. Cela suppose une organisation sociale qui repose sur la confiance et le dialogue. De nos jours, le rôle joué par ceux à qui il incombe d’assurer la sécurité est en pleine mutation. Il est donc salutaire que nos parlementaires aient déjà commencé à jouer leur rôle.

(…) De tout ce qui précède, il appert opportun de soutenir donc que le respect des principes de démocratie et l’Etat de droit, est le fondement de la pétition des députés nationaux [et sénateurs]. Le but premier n’étant pas de faire tomber le gouvernement, mais que ce dernier rende compte. Cela ne doit gêner personne quand bien même, les effets sont semblables à ceux du Tsunami.

Que conclure alors que le débat demeure entier ?

(…) Par cette pétition, les députés nationaux n’ont fait que demander ladite collaboration afin d’accomplir leur devoir de contrôle démocratique. Nous les encourageons donc dans cette démarche car, le Parlement doit être de plus en plus une institution à même de répondre à des attentes démocratiques profondes. Sans être le lieu unique des décisions importantes, le Parlement en est bien souvent la condition nécessaire. Il ne doit plus être « la chambre d’enregistrement » ou mieux « la caisse de résonance » que l’on dénonce, mais un acteur incontournable dans un système global de production de la norme : lieu de négociation de la décision finale, tribune d’affrontement des idées, meilleur moyen d’assurer un débat transparent et équilibré.

Par ailleurs, le Parlement devra être de plus en plus, notamment dans sa fonction de contrôle, comme un acteur à même de répondre à l’exigence croissante de compte-rendu, constituant ainsi des garanties démocratiques : le Gouvernement devra agir désormais sous le contrôle effectif des parlementaires.

En définitive, nous exhortons toutes les Institutions politiques du pays à respecter les principes clés de démocratie et de l’Etat de droit. Les animateurs de ces institutions doivent être à l’écoute des citoyens et être des hommes et des femmes de dialogue, d’action et de réflexion, au service de tous. Au fait, être à l’écoute de son peuple n’a jamais été un signe de faiblesse pour un opérateur politique, au contraire c’est une preuve qu’il sert son engagement et qu’il ne s’écarte pas de son idéal. Il sied donc qu’ils le démontrent dans le cas sous examen.


[1] En langue Swahili et signifiant: Notre unité
[2] Ngondankoy Nkoy-Loongya, « Droit congolais des droits de l’homme », Collection «Bibliothèque de droit africain », academia Bruylant, Bruxelles, 2004, p. 248.
[3] Entrée qui a été décidée par le gouvernement congolais, lequel a invité officiellement l’armée rwandaise au Congo pour traquer les FDLR. Invitation qui s’inscrit dans le cadre de l’accord signé le 5 janvier 2009 à Goma entre les officiels congolais et rwandais. C’est ainsi que depuis le 20 janvier, l’opération militaire conjointe congolo-rwandaise contre les FDLR a été déclenchée.
[4] Professeur Nyabirungy : « La Coalition Militaire Rwando-Congolaise ou le Temps du Courage », 11 février 2009, p.1.
[5] Idem, p.5

* Yav Katshung Joseph est avocat, professeur à l’Université de Lumumbashi

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Résumé de l'Édition Anglaise

La crise financière mondiale: les leçons et les réponses de l'Afrique

2009-03-21

Demba Moussa Dembele

http://www.pambazuka.org/en/category/features/54982

A partir du moment où la crise financière internationale a abouti à l'effondrement de l'économie du laisser-faire et discrédité le fondamentalisme du marché, l'Afrique et les pays du Sud devraient profiter de cette situation pour sortir de l'échec des politiques néolibérales et se libérer des institutions qui les ont encouragées, pour se définir leurs propres voies de développement, souligne Demba Moussa Dembele, directeur du Forum for African Alternatives. Selon lui, la crise a permis d’aboutir à des leçons fondamentales, la première étant que les marchés n'ont pas de mécanismes d'auto-régulation.





Nécrologie

Gabon : Edith Bongo est morte à Rabat

2009-03-19

http://www.afrik.com/article16427.html

Edith Lucie Bongo, épouse du président gabonais, est morte le samedi 14 mars, des suites d’une longue maladie, à Rabat, au Maroc. Mme Bongo était docteur en médecine et avait consacré sa vie aux œuvres caritatives. Notamment la lutte contre la pandémie du sida et l’amélioration des conditions de vie des orphelins. Née le 10 mars 1964 à Brazzaville (Congo), elle était la fille aînée du président congolais Denis Sassou Nguesso. Elle est devenue l’épouse du président gabonais, Omar Bongo Ondimba en 1990.





Urgence

Maroc : Arrestation arbitraire, torture et viol d’une jeune sahraouie par la police

2009-03-21

Organisation mondiale contre la torture

http://www.pambazuka.org/fr/category/action/55092

Le Secrétariat international de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) requiert votre intervention urgente dans la situation suivante au Sahara Occidental / Maroc.
Description des faits : Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par Antenna International, membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, et d’autres sources fiables, de l’arrestation arbitraire suivie d’actes de torture y compris le viol, et d’intimidations et menaces à l’égard de Mlle Hayat Erguibi, âgée de 19 ans, à Laâyoune, Sahara Occidental.

D’après les informations reçues, le 23 février 2009, Mlle Hayat Erguibi se trouvait dans le quartier de Maatallah à Laâyoune quand elle a été approchée par six policiers en civil encadrés par l’officier Mohammed El Hassouni (surnommé « Moustache ») qui l’ont fait monter de force dans leur véhicule. Ensuite les policiers lui ont bandé les yeux et menotté les mains dans le dos. Lorsque Mlle Erguibi leur a demandé la raison de son arrestation arbitraire, le policier El Aaloui l’a accusée d’avoir « dépassé les limites » suite à sa rencontre avec Mme Michèle Decaster, Secrétaire générale de l’Association Française d’Amitié et de Solidarité avec les Peuples d’Afrique (AFASPA).

Selon ces mêmes informations, Mlle Erguibi a été maintenue dans le véhicule de la police pendant environ deux heures. Ils l’ont rouée de coups de pieds et de gifles. A l’arrivée d’officiers auprès du véhicule, l’un d’entre eux, El Aaziz Anouche (surnommé « Taouhima ») a ordonné aux policiers de la déshabiller et de lui tenir les mains pendant que ce même officier lui touchait les seins et l’embrassait de force sur la bouche. Ensuite, ce dernier l’a interrogée à propos des inscriptions sur les murs du quartier Maatallah et l’accueil réservé par les habitants sahraouis au militant Hmad Hammad fin janvier 2009.

Après cela, il l’a menacée de viol et de l’enterrer vivante, ainsi que de licencier son père (fonctionnaire), de kidnapper ses frères et de mettre fin à ses études au collège. Suite à ces menaces, l’officier El Aaziz a ordonné aux autres policiers de la violer en la pénétrant par l’anus à l’aide d’une matraque. Après cela, les policiers l’ont de nouveau menottée, les mains et les pieds joints, et l’officier El Aaziz a poursuivi son interrogatoire, en lui demandant des informations sur sa relation avec un autre militant saharoui, Ahmed Sbaï, et sur les préparatifs de la célébration du 33e anniversaire de la création de la République arabe sahraouie démocratique (RASD). Avant de la déposer devant l’hôpital Hassan II, les policiers lui ont volé 100 DHS et menacée de mort si elle dénonçait les sévices qu’on venait de lui infliger.

D’après les dernières informations reçues, la famille de Mlle Erguibi aurait subi également des intimidations afin qu’elle ne soumette pas de plainte.

Actions requises :

Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités du Royaume du Maroc, leur demandant de:

- prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir l’intégrité physique et psychologique de Mlle Hayat Erguibi et de cesser toute intimidation des membres de sa famille ;

- ordonner une enquête immédiate, effective, rigoureuse, indépendante et impartiale sur cet événement, et en rendre les résultats publics, afin d’en identifier tous les responsables, de les juger devant une juridiction indépendante et impartiale, et de les condamner à des sanctions administratives et pénales prévues par la loi ;

- garantir à Mlle Erguibi une réparation intégrale et adéquate pour les actes de torture subis ;

- assurer en toutes circonstances le plein respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales au Maroc et au Sahara Occidental, en conformité avec les lois nationales et les normes internationales en matière de droits de l’homme.

Adresses :

• Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Ibn Al Hassan, Roi du Maroc, Palais Royal, Rabat, Maroc, Fax : + 212 37 73 07 72
• M. Abbas El Fassi, Premier Ministre, Bureau du Premier Ministre et Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, Palais Royal, Rabat, Maroc, + Fax : 212 37 76 99 95 / 91 95 / 77 68 37
• M. Abdelwahed Radi, Ministre de Justice, Ministère de la Justice, Place Mamounia, Rabat, Maroc, Fax: +212 37 73 07 72/ +212 37 72 37 10
• M. Chakib Benmoussa, Ministre de l’Intérieur, Quartier Administratif, Rabat, Maroc, Fax : 212 37 76 20 56
• M. Taieb Fassi Fihri, Ministre des Affaires étrangères et de la coopération, Ministère des Affaires étrangères et de la cooperation, avenue Franklin Roosevelt, Rabat, Maroc. Fax: +212 37 76 46 79/ +212 37 76 55 08, Email: mail@maec.gov.ma
• M. Ahmed Herzenni, Président, Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH), Place des Chouhada, B.P. 1341, Rabat, Maroc. Fax : + 212 37.72.68.56. E-mail: ccdh@ccdh.org.ma
• Mission permanente du Royaume du Maroc auprès des Nations unies à Genève, Chemin François-Lehmann 18a, Case postale 244, 1218 Grand-Saconnex, Suisse, E-mail : mission.maroc@ties.itu.int, Fax: +41 22 791 81 80
• Mission diplomatique du Royaume du Maroc à Bruxelles, 2 avenue F.D. Roosevelt, 1050 Bruxelles, Belgique, Fax : + 32 2 626 34 34.

Merci d’écrire également aux représentations diplomatiques du Royaume du Maroc dans vos pays respectifs.

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* L’Organisation Mondiale Contre la Torture est une est une coalition internationale d’organisations non-gouvernementales engagées dans la lutte contre la torture





Zimbabwe

Robert Mugabe appelle l'Occident à lever ses "sanctions cruelles"

2009-03-21

http://tinyurl.com/dc74nv

Le président Mugabe a appelé le 19 mars l'Occident à lever les "sanctions cruelles" imposées à son cercle de proches pour favoriser le redressement de l'économie zimbabwéenne. Les Etats-Unis ont immédiatement réagi: le Zimbabwe "a du chemin à faire avant que nous levions une quelconque sanction ciblée" contre les dirigeants du pays, a répondu un porte-parole du département d'Etat. La présidence tchèque de l'UE a également rejeté jeudi soir l'appel de Robert Mugabe. Les sanctions occidentales avaient été adoptées après la réélection controversée de M. Mugabe en 2002 et renforcées à plusieurs reprises.





Femmes & genre

Burkina Faso : Les mariages d’enfants aggravent la pression démographique

2009-03-20

http://tinyurl.com/dzd6mz

Ce n’était pas la première fois qu’Adama Sawadogo, directeur d’une école primaire burkinabè, voyait une de ses élèves arrêter l’école pour se marier, mais le mariage de Maimouna Tamboura, 11 ans, en février, était « un de trop ». D’après les démographes, un plus grand nombre de mariages précoces entraîne un taux de croissance démographique plus élevé, et au Burkina F aso, un pays de 14 millions d’habitants ce taux s’élève déjà à trois pour cent, selon le dernier recensement, réalisé par les autorités publiques en 2006. 



Rd Congo : Regard sur les avortements clandestins

2009-03-18

http://ipsinternational.org/fr/_note.asp?idnews=5265

Selon l’Organisation mondiale de la santé, en dehors de l’Afrique du Sud, du Cap-Vert et de la Tunisie dont les lois autorisent l’avortement, plus de 300.000 filles et femmes meurent en silence chaque année suite aux avortements clandestins, notamment à cause des lois très restrictives qui répriment l’avortement. A Kinshasa et dans d’autres villes, les chiffres sont inquiétants. Pour le seul mois de mars 2009, «plus de 20 cas d’avortements clandestins suivis d’abandons de fœtus ou de bébés dans des égouts et les rues de Kinshasa», rapporte la presse.





Droits humains

Gambie: Le chef de l'opposition Halifa Sallah remis en liberté

2009-03-21

http://tinyurl.com/czj4w5

Le chef de l'opposition en Gambie, Halifa Sallah, inculpé et écroué le 11 mars pour "intentions séditieuses", "espionnage" et "rassemblement illégal", a été remis en liberté le 19 mars, après que les charges pesant contre lui eurent été levées, a indiqué un juge gambien. Agé de 56 ans, M. Sallah est le chef de l'Alliance nationale pour la démocratie et le développement (NADD), principale coalition d'opposition, regroupant six partis. Il est également le chef du service politique du journal d'opposition Foroyaa et un des opposants les plus virulents au président Yayha Jammeh.


Rwanda : La justice rejette une demande de remise en liberté de Nkunda

2009-03-19

http://tinyurl.com/db9y35

Une tribunal de Kigali a rejeté le 11 mars une demande de remise en liberté du chef rebelle congolais Laurent Nkunda, détenu au Rwanda depuis son arrestation le 22 janvier. Me Stéphane Bourgon, défenseur canadien du chef rebelle, qui avait demandé la "libération immédiate et sans condition" de son client, a indiqué qu'il allait faire appel de la décision du tribunal.


Soudan : Béchir porte le défi plus loin

2009-03-20

http://fr.allafrica.com/stories/200903190449.html

Omar el-Béchir, le président soudanais, qui ploie sous le poids d'un mandat d'arrêt lancé contre lui par la Cour pénale international (CPI), s'embourbe davantage. Après avoir expulsé treize organisations non gouvernementales (ONG) internationales, il a exigé l'arrêt, d'ici un an, de la distribution de leurs aides dans le pays, affirmant vouloir se débarrasser de tous les espions. Actuellement, en plus de l'accusation pour crime de guerre et contre l'humanité au Darfour, qui lui a permis d'obtenir contre Omar el-Béchir le mandat d'arrêt international, le procureur de la CPI brandit à présent sur la tête du président, un autre grief : le génocide.


Tchad : Wade prépare ses armes contre la Belgique dans l’affaire Habré

2009-03-19

http://www.africatime.com/Tchad/index.asp

C’est le 6 avril prochain que se jouera, devant la Cour internationale de justice (Cij), le premier round du bras de fer judiciaire entre la Belgique et le Sénégal dans le cadre de l’affaire Hissène Habré. Ce jour, la Cour doit statuer sur la demande belge de mettre sous contrôle l’ancien dictateur tchadien, en attendant de regarder la requête dans le fond. Le Sénégal qui a des arguments à faire valoir, ne compte pas se laisser faire, selon l’avocat et ministre porte-parole du président de la République.


Tchad : La nouvelle vie des condamnés de L'Arche de Zoé

2009-03-19

http://tinyurl.com/aabbog

Plus d'un an après le retour des six Français condamnés au Tchad pour l’affaire de L’Arche de Zoé, N'Djaména exige toujours le paiement des 6 millions d'euros dus aux parents des 103 enfants enlevés en octobre 2007. Quant aux concernés, quatorze mois après avoir été condamnés à huit ans de travaux, ils ont tant bien que mal repris une vie normale sur le sol français. Autorisés à purger leur peine de ce côté de la Méditerranée, les six membres de L'Arche de Zoé ont en effet été graciés le 31 mars 2008. Loin des médias, ils tentent aujourd'hui de se faire oublier.





Réfugiés & migration forcée

Global : Malte, l'île où échouent les clandestins d'Afrique

2009-03-19

http://tinyurl.com/bt7lug

Depuis le début de l'année, près de huit cents demandeurs d'asile sont arrivés à Malte en provenance de Libye, espérant atteindre l'Italie. Ils sont venus principalement de Somalie, mais aussi du Nigeria, d'Érythrée et de Côté d'Ivoire, entassés dans un centre «fermé», situé en bordure de l'aéroport national. Sur les 2 692 décisions prises l'an dernier par la commission des réfugiés, 1 279 se sont traduites par un rejet de la demande d'asile. Les personnes déboutées ont vocation à être expulsées mais, dans la pratique, ces opérations sont difficiles à conduire.


Rd Congo : 50 000 déplacés de guerre bénéficient d’une assistance humanitaire

2009-03-20

http://tinyurl.com/cwcqau

Les organisations humanitaires opérant au Nord-Kivu sont en campagne de distribution de vivres, semences et de matériels oratoires en faveur d’une cinquantaine de milliers de déplacés de guerre déjà rentrés dans leurs localités à l’annonce de la fin de la guerre. Entre octobre 2008 et début 2009, environ 250.000 personnes ont abandonné leurs villages, fuyant les combats entre les FARDC et les rebelles du CNDP, selon des sources humanitaires.





Mouvements sociaux

Burkina-Faso : Mesures de rétorsion contre les stagiaires de la justice grévistes

2009-03-19

http://www.sanfinna.com/PetitesPhrases.htm

Après les élèves policiers 2005, les élèves de l’Institut des Sciences et les agents du ministère des Affaires étrangères en 2007, c’est au tour des agents stagiaires du ministère de la Justice de tomber sous le coup de la répression du gouvernement. Ils sont tout simplement révoqués pour avoir suivi le mot d’ordre de grève lancé par leurs aînés. Cependant les syndicats organisateurs de la grève ne reconnaissent pas la participation de stagiaires à ce mouvement.





Elections & gouvernance

Algérie : coup d’envoi de la campagne électorale

2009-03-20

http://tinyurl.com/d95kjo

La campagne pour la présidentielle en Algérie, où Abdelaziz Bouteflika est assuré d'être réélu, s'est ouverte le 19 mars. Les adversaires du chef de l'Etat dénoncent un combat inégal mais tentent malgré tout de mobiliser l'électorat. La campagne doit se poursuivre jusqu'au 7 avril mais certains candidats n'ont pas attendu cette date pour commencer leur campagne, organisant meetings, conférence-débats ou de presse dès début mars. Abdelaziz Bouteflika, 71 ans, brigue un 3e quinquennat en se présentant comme "indépendant". Il a recueilli, pour poser sa candidature, quelque 4 millions de signatures, soit près de 25% du corps électoral, selon ses partisans.


Afrique : Le président malien porté à la tête de l'UEMOA

2009-03-20

http://tinyurl.com/d2n8hr

Le président malien Amadou Toumani Touré a été porté par ses pairs à la tête de l'Union économique et monétaire oeust-africaine (UEMOA), le 17 mars à Ouagadougou, à l'issue du 13e sommet de l'organisation sous- régionale. Le sommet, qui a regroupé six chefs d'Etat, le Premier ministre du Niger et un représentant au rang de ministre du Sénégal, a été l'occasion pour les huit pays membres d'évaluer les acquis qui se résument en la mise sur pied de toutes les institutions et tous les textes communautaires. La libre circulation des personnes et des biens est une réalité au sein de l'espace UEMOA parce que les populations sont libres de s'installer dans le pays de leur choix pour exercer leur métier.


Madagascar : Le nouveau président veut arrêter l'ancien

2009-03-20

http://tinyurl.com/ckzj7e

Le président de transition à Madagascar, Andry Rajoelina, officiellement reconnu dans ses fonctions le 18 mars, a déclaré toujours vouloir arrêter l'ex-chef de l'Etat, Marc Ravalomanana, qui selon lui aurait trouvé refuge "dans une résidence d'ambassade" à Antananarivo. "Si vous êtes dans une résidence d'ambassade surveillée, on ne peut pas y pénétrer", a-t-il ajouté. Mais interrogé sur le point de savoir s'il ferait exécuter le mandat d'arrêt lancé contre Marc Ravalomanana à sa sortie de la résidence, il a répondu : "Bien sûr", tout en précisant que ce serait à sa ministre de la Justice de s'occuper du dossier.


Guinée : la présidentielle proposée pour décembre prochain

2009-03-19

http://www.afrik.com/article16419.html

Les partis politiques, syndicats et société civile étaient en conclave le 11 mars 2009. Au sortir de cette rencontre, ils ont proposé un calendrier électoral à la junte au pouvoir, avec la tenue des législatives en novembre et de la présidentielle en décembre prochains. Les «forces vives» proposent également que le Conseil national de la transition soit l’organe législatif et consultatif qui aura la charge, entre autres, la révision de la loi fondamentale.


Guinée : Le président annonce la suspension de deux ministres

2009-03-21

http://tinyurl.com/dkspdn

La première journées du Forum minier annoncé récemment pendant les auditions télévisées a eu lieu le 19 mars. A cette occasion, le ministre de la Coopération internationale, Abdoul Aziz Bah, et son homologue du Plan chargé de la Promotion du secteur privé, Mamadou Max Bangoura, ont été suspendus pour s’être absentés. La mesure de suspension ne tardera pas à être entériné par un décret. Séance tenante, le président Moussa Dadis Camara a encore ordonnée la fermeture immédiate et sans délai de la Société aurifère de Guinée qui a ouvertement boudé la rencontre. Aucun cadre de la société n’a effectué un déplacement.


Guinée-Bissau : Manœuvres pour le contrôle du pouvoir

2009-03-20

http://www.latribune-online.com/monde/13551.html

Des tractations politico-militaires sont en cours en Guinée-Bissau, deux semaines après les assassinats du chef d’état-major et du Président. Des manœuvres qui pourraient amener l’ex-parti unique et l’armée à conclure une nouvelle alliance pour contrôler le pouvoir. Un nouveau chef d’état-major général des forces armées a été nommé officiellement pour assurer «un intérim», en attendant l’élection d’un nouveau président, seul habilité à nommer le dirigeant de l’armée. Le capitaine de frégate José Zamora Induta a été désigné «sur proposition du gouvernement, acceptée par l’armée, pour éviter un vide au sommet des forces armées», a affirmé hier une source à l’état-major. Son poste est des plus exposés.


Madagascar : Le clan Ravalomanana privé de sortie du pays

2009-03-20

http://tinyurl.com/d9e6gw

Le président de transition de Madagascar a réaffirmé le 18 mars qu’il voulait que l’ancien chef de l’Etat Marc Ravalomanana soit jugé pour « haute trahison ». Problème, Marc Ravalomanana est introuvable depuis sa démission, mardi. D’aucuns affirment que l’ex-numéro un est toujours sur la Grande Ile, qu’il n’a pas pu fuir en exil. Un avis que partage Andry Rajoelina, qui le croit « dans une résidence d'ambassade ».


Mauritanie : La médiation de Khadafi commence mal

2009-03-19

http://www.lepays.bf/spip.php?article1256

Ça commence bien, pour le colonel Mouammar Kadhafi ! La médiation tentée par le Guide de la révolution libyenne et président en exercice de l’Union africaine, pour sortir la Mauritanie de la crise politique qui la secoue depuis le renversement du président démocratiquement élu, Ould Abdallahi, enregistre ses premiers couacs. Motifs du blocage : Kadhafi est accusé par les anti-putschistes d’avoir pris le parti du nouveau maître de Nouakchott. Ils ne pardonnent pas au médiateur d’avoir évoqué la date des futures élections (en juin prochain), voyant en ces propos, une reconnaissance de fait, par son auteur, du programme que la junte sera chargée de mener jusqu’à l’organisation du scrutin de juin.


Niger : Kadhafi opposé à la limitation des mandats présidentiels en Afrique

2009-03-18

http://tinyurl.com/cbptr2

Le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi s'est déclaré contre la limitation des mandats présidentiels en Afrique, lors d'une visite à Niamey, où des partisans du président nigérien Mamadou Tandja espèrent un changement constitutionnel pour qu'il reste au pouvoir. "Je prends parti pour les amendements des Constitutions africaines. Je suis pour la liberté de la volonté populaire, il faut que le peuple choisisse celui qui doit le gouverner, même pour l'éternité", a déclaré M. Kadhafi lors d'un banquet à la présidence nigérienne, le 14 mars.


Rd Congo : L'Assemblée nationale veut la tête de son président

2009-03-21

http://tinyurl.com/cf4d86

Les députés de la majorité congolais appellent une nouvelle fois à la démission du président de l’Assemblée nationale. Ils l’ont fait savoir le dimanche15 mars dans une déclaration et, lundi, dans une motion de déchéance. En cause ? Les critiques de Vital Kamerhe concernant une opération militaire congolo-rwandaise dans l’Est de la République Démocratique du Congo. Faute de sa démission, ses contempteurs ont décidé de « mettre en œuvre les mécanismes réglementaires à l’effet d’obtenir sa déchéance ».


Sénégal : 
 Dakar au cœur de la bataille pour les élections locales

2009-03-21

http://tinyurl.com/c9breh

Dimanche 22 mars, près de cinq millions de Sénégalais voteront pour élire leurs conseillers régionaux, ruraux et municipaux. L’opposition ne boycottera pas, cette fois, ce scrutin comme elle l’avait fait lors des législatives de juin 2007. Elle bataille pour reconquérir Dakar, où Karim Wade, le fils du président de la République, s’est porté candidat sur la liste de la coalition Sopi 2009. Mais ces élections sont surtout perçues comme un avant-goût de la présidentielle de 2012. L’entrée en scène de Karim Wade, 40 ans, et de son mouvement politique, la Génération du concret (GC), semble s'inscrire dans cette stratégie.





Afrique & Chine

Afrique : La Chine prévoit 2 milliards de dollars de plus sue son Fonds d’investissement

2009-03-20

http://tinyurl.com/co4zvy

La Chine prévoit d’accroître de deux milliards de dollars son fonds d’investissement pour l’Afrique. Ce soutien va permettre aux entreprises chinoises de profiter des opportunités d’affaires en Afrique, eu égard aux départs éventuels des investisseurs occidentaux, en raison de la crise économique mondiale. Le Fonds de développement Chine-Afrique a investi environ 400 millions de dollars sur le continent,. Il vient d’ouvrir, le 16 mars, à Johannesburg, sa première représentation en Afrique.





Corruption

Bénin : Former des gens pour lutter contre le blanchiment d'argent

2009-03-20

http://ipsinternational.org/fr/_note.asp?idnews=5269

Un programme de formation, destiné aux Cellules de renseignements financiers (CRF) pour la lutte contre le blanchiment d'argent en Afrique de l'ouest, a été organisé la semaine dernière à Cotonou. Le Sénégal a été le premier pays de la CEDEAO à mettre en place sa cellule depuis 2005 et qui continue de travailler dans le cadre du blanchiment. Le Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (GIABA) en Afrique de l’ouest comprend tous les pays membres de la CEDEAO. D’après son Rapport 2007, le crime organisé transnational est l’une des principales menaces à la paix et à la sécurité internationales. Et le blanchiment d’argent ainsi que le financement du terrorisme font partie des manifestations de cette menace.


Côte d'Ivoire: La Caisse d'épargne au bord de la banqueroute

2009-03-21

http://news.abidjan.net/article/?n=324010

La Caisse nationale des caisses d’épargne est à la croisée des chemins. Les déséquilibres financiers, consécutifs au manque de rigueur dans la gestion du directeur général, et à l’absence de contrôle menacent la société de cessation de paiement. Sur ce tableau sombre, l’exécution du budget 2008 a fait apparaître un résultat net provisoire déficitaire de 3 milliards 551 millions 548.801 F CFA et le projet de budget 2009, que la tutelle a finalement rejeté, révèle, lui aussi, un résultat net prévisionnel déficitaire de 293 millions 674 981 FCFA.





Développement

Guinée Bissau : L’Uemoa débloque 100 milliards de F Cfa

2009-03-20

http://www.sudonline.sn/spip.php?article17192

L’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) vient de rendre public un « programme global de développement » de 100 milliards de francs CFA, au profit de la Guinée Bissau. Ce soutien est intervenu à l’issue du 13è sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union. Selon le président de la Commission, ce programme prévoit un financement d’urgence de 25 milliards de francs CFA, dont 5 milliards, pour combler le déficit budgétaire de ce pays. Ce plan devrait permettre à la Guinée-Bissau de sortir de la zone d’incertitude après l’assassinat, en début mars, du président Joao Bernardo Vieira et de son chef d’Etat major des armées Tagme Na Wai.


Mauritanie : Annonce de la création d'une nouvelle compagnie aérienne

2009-03-20

http://tinyurl.com/ckwkmg

Le gouvernement mauritanien vient d’adopter un projet de décret portant création d'une compagnie aérienne dénommée ''Mauritanian Airlines international (MAI)". 
La création de cette compagnie nationale permettra de « combler le déficit du pays en transport aérien tant au niveau intérieur qu'au niveau régional et international », selon un communiqué du gouvernement. La précédente compagnie nationale, Air Mauritanie, a mis la clé sous le paillasson en 2007.





Santé & VIH/SIDA

Afrique: La carence en vitamine A accroît la mortalité infantile

2009-03-20

http://xalimasn.com/spip.php?article745

La carence en vitamine A dans les pays pauvres est un signe qui accroît le nombre de décès des enfants, a relevé le colonel Youssouf Gaye, chef de la Division de l’alimentation, de la nutrition et de la survie de l’enfant (DANSE) du ministère de la Santé et de la Prévention. ‘’De cause à effet, cela entraîne un fort taux de mortalité infanto-juvénile qui tourne autour de 121/1000 NV’’, a expliqué le colonel Gaye estimant que cette situation est ’’alarmante, parce qu’en Afrique subsaharienne, le risque de mourir est 14 fois plus élevé dans nos pays pauvres que dans les pays dits développés’’.


Afrique : L’ONUSIDA veut sauver un million 300 000 personnes

2009-03-20

http://fr.allafrica.com/stories/200903180676.html

Sauver un million 300 mille personnes du Sida, faire en sorte que 70 millions de femmes aient accès aux préventions de la transmission de la mère à l'enfant et éviter deux millions 600 mille nouvelles infections et surtout permettre l'accès aux traitements aux six millions de personnes qui n'en ont pas. C'est le défi que veut relever l'Onusida. Pour cela, le nouveau directeur exécutif de l’ONUSIDA a un cheval de bataille : l'accès universel aux traitements contre la pandémie, en attendant l'avènement du vaccin qui seul pourra éradiquer le Sida.


Cameroun : L'Etat invité à réagir contre les propos du Pape sur les préservatifs

2009-03-20

http://tinyurl.com/d3y56u

Plusieurs organisations non gouvernementales opérant sur le sol camerounais ont appelé, le 18 mars, le gouvernement camerounais à réagir contre les déclarations du Pape Benoît XVI, selon laquelle le préservatif «aggrave le problème» du sida. «C’est la consternation. Le pape vit-il au XXIème siècle ?», a déclaré un responsable du Mouvement camerounais pour le plaidoyer à l’accès aux traitements (Mocpat). «Qu’il le veuille ou non, sur 100 catholiques, 99 utilisent aujourd’hui le préservatif. Le pape ne savait-il pas en arrivant au Cameroun que les personnes séropositives y représentent un nombre important de la population ?», s’est-il interrogé.


Global : Le sécheur à air chaud traditionnel mauvais pour la santé

2009-03-18

http://tinyurl.com/cvhd3u

Les personnes qui, après s’être lavé les mains, les sèchent à l’air chaud, courent un plus grand risque de contracter des infections bactériennes que celles qui utilisent des lingettes en papier jetables. A la demande de l’European Tissue Symposium, une organisation commerciale représentant 90% de l’industrie papetière européenne, des chercheurs ont comparé trois méthodes de séchage des mains : l’essuie en papier, le sécheur à air chaud traditionnel et le plus moderne sécheur à grande vitesse. Pour vérifier l’efficacité de différentes méthodes, ils ont compté le nombre de bactéries présentes sur les mains des personnes du test avant et après le lavage.


Kenya : Des ruptures de médicaments menacent la santé publique

2009-03-19

http://tinyurl.com/cm4mxe

Lorsque des centres de santé publics sont souvent en rupture de médicaments à tel point qu’un travailleur communautaire est obligé d’acheter des médicaments de base comme des calmants en gros pour être utilisés par la communauté, alors il y a un problème. Bien que des autorités aient tenté de fournir un traitement gratuit et subventionné dans des centres de santé, des ruptures de stock fréquentes de médicaments caractérisent le secteur de la santé publique au Kenya. Les plus touchés par cette crise sont les pauvres et les gens dans les zones rurales.


Nigeria : La confiscation de médicaments aux Pays Bas menace l’accès aux ARV

2009-03-21

http://tinyurl.com/c3mtwo

Les douanes néerlandaises ont saisi une cargaison d’antirétroviraux (ARV) génériques à destination du Nigeria, suscitant des inquiétudes pour la santé des personnes séropositives dans cepays. 

Stipulant que les médicaments étaient contrefaits ou portaient atteinte à la propriété intellectuelle, les autorités néerlandaises ont saisi la cargaison. Le gouvernement nigérian a insisté sur le fait que les médicaments n’étaient pas des contrefaçons, mais des ARV de seconde génération.





Éducation

Niger : Des enfants brûlent des étapes scolaires grâce à la «Passerelle»

2009-03-18

http://tinyurl.com/cbqquy

Les classes «Passerelle» offrent de nouvelles chances en matière d’éducation aux enfants au Niger. La formule, mise en place par l’ONG locale Volontaires pour l’intégration éducative (VIE Kandé Ni Beyra), basée à Niamey, permet de récupérer des enfants qui n’ont pas pu aller à l’école où l’ont quittée. Selon les statistiques du ministère de l’Education nationale à Niamey, 43 % d’enfants en âge d’aller à l’école n’étaient pas scolarisés au Niger en 2007. Le taux a été ramené à 38 % en 2008 et sur les 62 %qui ont la chance d’accéder à l’école, 25 % n’achèvent pas le cycle primaire.


Centrafrique : Une université à deux vitesses

2009-03-19

http://www.africatime.com/Centrafrique/index.asp

Les autorités rectorales ont dû reporter l’ouverture solennelle de l’année académique en Centrafrique, initialement prévue le lundi 9 mars 2009. Et pour cause : les responsables de l’Université déclarent qu’ils ont encore quelques soucis financiers qui ne leur permettent pas d’organiser l’évènement avec le faste habituel. Cependant, le Syndicat Autonome des Enseignants de l’Enseignement Supérieur a déclenché, depuis le 5 mars 2009, une grève qui doit prendre fin le 13 mars 2009. Ils réclament du gouvernement le paiement de 193 millions de frais de vacation et d’heures supplémentaires des années 2006 et 2007.


Sénégal : Un syndicat d’enseignants durcit le ton

2009-03-18

http://tinyurl.com/cua958

Le Cadre unitaire des enseignants du moyen secondaire (Cusems), un des syndicats du Sénégal, a rendu public son dixième plan d’action. Mis en œuvre depuis le16 mars, le nouveau plan est articulé autour de plusieurs actions dont des débrayages, des assemblées générales, des rencontres avec les parents d’élèves de chaque établissement, des marches «pour la défense de l’école et des libertés syndicales ainsi qu’une grève totale qui étaient prévue les 17 et18 mars.





LGBTI

Sénégal : Le procès en appel des homosexuels renvoyé

2009-03-20

http://www.seneweb.com/news/article/21718.php

Le procès en appel des neuf homosexuels, prévu le 16 mars, a été renvoyé sur demande du parquet général au 6 avril prochain. Toutes les 9 personnes avaient été condamnées à huit ans de prison ferme et 500 000 francs Cfa d’amende le 6 janvier dernier par le tribunal des flagrants délits régional de Dakar. Les avocats ont, ensuite, demandé la liberté provisoire, mais le parquet général s’y est opposé et la Cour d’Appel a mis sa décision en délibéré.





Environnement

Afrique : Cinq pays veulent renforcer leur production de carpe

2009-03-20

http://tinyurl.com/cugprc

Cinq pays ouest-africains ont décidé de lancer un projet visant à introduire dans leurs eaux le Tilapia du Nil, une espèce de poisson communément appelé carpe avec comme objectif de créer les bases de l'autosuffisance alimentaire en poisson. Il s’agit du Burkina, du Ghana, du Togo, du Bénin et du Mali. Les experts de ces pays se sont réunis à Abidja pour étudier les risques sur l'environnement et la biodiversité de la gestion du Tilapia du Nil, une espèce considérée comme très nutritive. « Nous voulons prendre des précautions avant d'en faire une activité de grande envergure », a affirmé le ministre ivoirien de la Production animale et des Ressources halieutiques, Alphonse Douati, cité par la même source.


Guinée : Mesures de sauvegarde pour la forêt

2009-03-19

http://www.africatime.com/guinee/index.asp

Les ressources forestières sont dégradées au point que la forêt guinéenne a cédé la place à la savane. Un phénomène dû en grande partie à la carbonisation, au nomadisme pastoral, à l'exploitation anarchique des ressources forestières et à l'exploitation minière. Le tout, sans aucune retombée financière pour l'Etat. C'est pour renverser cette situation que le département de l'environnement, en commun accord avec les autorités militaires, a pris la décision de suspendre provisoirement toutes les activités liées à l'exploitation forestière.


Rd Congo : Pointe-Noire et environs victimes de la pollution pétrolière

2009-03-20

http://ipsinternational.org/fr/_note.asp?idnews=5271

Après les guerres civiles, le Congo a relancé son économie basée essentiellement sur le pétrole qui représente 90 pour cent des exportations du pays. Mais la prospérité économique affecte l’environnement, notamment dans la zone côtière de Pointe-Noire où les populations dénoncent la pollution des eaux, des sols et de l’air. L’activité du pétrole a connu une accélération avec la mise en exploitation, en 2008, des gisements de Moho Bilondo (90.000 barils par jour) au large de Pointe-Noire, dans le sud de ce pays d’Afrique centrale.


Sénégal : Menaces sur le poumon vert de Dakar

2009-03-20

http://www.lesoleil.sn/article.php3?id_article=44928

Le parc zoologique et le parc forestier de Hann sont des réservoirs naturels au beau milieu de Dakar, avec un espace de 60 ha qui reste le poumon vert de la région asphyxiée par l’explosion démographique et les pollutions de toutes sortes. Mais il souffre aussi d’un problème d’entretien qui nécessite des moyens financiers, matériels et humains non négligeables. S’y ajoute, depuis 2005, qu’une importante partie du parc a été gagnée par les eaux de pluies.La preuve, quelques poches sont sous les eaux.





Média & liberté d'expression

Cameroun : A quand la dépénalisation des délits de presse ?

2009-03-19

http://www.cameroun2011.com/blog/?p=1927

L’Ong camerounaise Egalité Pour Tous a écrit au président de la république avec ampliation au Pape Benoît XVI, arrivé au Cameroun le 17 mars pour une visite officielle, et à plusieurs institutions supranationales. Dans cette lettre, cette organisation précise que quatre journalistes camerounais sont emprisonnés depuis septembre 2008 “suite à des reportages politiques” et en profite pour demander au président de la république à engager un processus de la dépénalisation des délits de presse.


Rd Congo : RSF éclaire les assassinats de journalistes dans le Sud-Kivu

2009-03-20

http://www.rsf.org/article.php3?id_article=30606

Le 18 mars 2009, soit près de quatre mois après l’assassinat de Didace Namujimbo à Bukavu, Reporters sans frontières rend public un rapport d’enquête dénonçant les assassinats de journalistes dans la capitale du Sud-Kivu. Le document identifie les failles du système judiciaire congolais. Enquêtes bâclées, droits de la défense bafoués et procès grotesques garantissent l’impunité aux criminels. En outre, ce document montre que Bukavu est devenue en dix ans de guerre une "favela" des Grands Lacs, où circulent librement armes et trafiquants, et où personne, sauf les potentats locaux, n’est en sécurité.





Bien-être social

Afrique : L’eau manque par «absence d’anticipation»

2009-03-20

http://www.afrik.com/article16439.html

L’accès à l’eau sera de plus en plus difficile en Afrique dans les prochaines décennies. Quelque 75 à 250 millions de personnes auront du mal à satisfaire leur besoin d’ici 2020, selon les dernières prévisions. Principale raison : la forte croissance démographique du continent. Dans l’ouest du Cameroun, le cas de la petite ville de Mbouda dont les autorités ont récemment tiré la sonnette d’alarme, illustre bien le problème. Le système d’alimentation a été conçu pour répondre aux besoins de 50 000 habitants. La ville compte aujourd’hui près du double. A cela s’ajoute le gaspillage des ressources en eau de cette petite ville.


Algérie: La pédophilie fait des ravages

2009-03-18

http://www.africatime.com/algerie/index.asp

Si les victimes des violences sexuelles se comptent parmi toutes les catégories d’âge et sans distinction de sexe en Algérie, il n’en demeure pas moins que les mineurs restent les cibles les plus privilégiées des agresseurs. Attentat à la pudeur, viol, acte indécent, inceste... sont autant de maux qui continuent bel et bien d’exister dans une société qui, souvent, refuse de regarder en face ces phénomènes. Si l’on se fie aux décomptes des différents services de lutte contre ce phénomène, c’est près d’un millier de cas qui a été recensé durant l’année 2008. Mais la réalité est tout autre.


Global : Enfin unis contre le racisme ?

2009-03-20

http://tinyurl.com/czns9w

Alors que le sommet prévu pour examiner les suites de la Conférence contre le racisme, prévu du 20 au 24 avril à Genève, s'annonçait mal, un nouveau texte plus consensuel pourrait bien permettre d'éviter un fiasco. Occidentaux et Etats arabo-musulmans auraient trouvé un terrain d'entente. 


Le 16 mars, les Etats de l'Union européenne (UE) menaçaient de se retirer de ce sommet mondial dont l'objectif est d'évaluer la mise en œuvre, dans les Etats, des recommandations émises lors de la Conférence mondiale contre le racisme à Durban en 2001 pour combattre le racisme sous toutes ses formes.


Tunisie : Haro sur les fast-foods

2009-03-18

http://tinyurl.com/c69eu3

A l’occasion de la Journée mondiale des droits des consommateurs, célébrée le 15 mars, l’Organisation de défense du consommateur (ODC) de Tunisie a publié une déclaration dans laquelle elle attire l’attention sur les dangers de la consommation abusive des fast-foods sur la santé. Riche en gras, sucre et sel, ces aliments peuvent causer des maladies chroniques comme l’obésité, le diabète et les maladies cardiovasculaires. Ils posent, de ce fait, un véritable problème de santé publique, note l’Organisation.





Conflits & urgences

Gabon : Crainte d’une attaque militaire étrangère

2009-03-20

http://www.afrik.com/article16437.html

Les autorités de Libreville, prévenues des risques d’une attaque armée en provenance de l’étranger, ont mobilisé les forces de défense nationale à Libreville ainsi qu’à l’intérieur du pays. Des patrouilles militaires étaient visibles, le 17 mars, partout dans les grandes villes. Un communiqué du ministère de la Défense nationale diffusé le 16 mars, avance : «Des informations concordantes font état de la préparation d’une attaque contre notre pays, après la République sœur de la Guinée Equatoriale il y a quelques jours «En vue de prévenir toute forme de menaces susceptibles de mettre à mal la sécurité des personnes et des biens, des patrouilles mobiles et statiques ont été déployées à travers les villes de Libreville et celles de l’intérieur du pays, aux fins d’effectuer des contrôles d’identité des personnes et des véhicules », précise le même communiqué.


Soudan : Plus d'ONG internationales au Darfour d'ici un an

2009-03-18

http://tinyurl.com/cpf8c2

Le Soudan remplacera, d'ici un an, toutes les ONG internationales actives au Darfour, théâtre de la plus importante mission d'aide au monde, par des organisations locales, a déclaré le 16 marsle président Omar el-Béchir, franchissant ainsi un nouveau pas dans son défi à l'Occident. Après que la Cour pénale internationale (CPI) a émis, le 4 mars, un mandat d'arrêt contre le dirigeant soudanais, pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité au Darfour, l’Etat a réagi en expulsant 13 des plus importantes ONG internationales actives au Darfour dont la britannique Oxfam, l'américaine Care et les sections française et néerlandaise de Médecins sans Frontières (MSF).





Cours, séminaires, & ateliers

Global : Programme de Master en Technologies

2009-03-21

http://www.pambazuka.org/fr/category/courses/55101

L'Académie Diplomatique de Vienne lance un Programme de Master en Technologies de I?environnement et aux Affaires internationales (Master of Science in Environmental Technology and International Affairs - ETIA) à partir de septembre 2009. Les candidats éventuellement intéressés à présenter leurs dossiers de candidature doivent soumettre leurs dossiers d'application directement à partir de ce site internet http://www.etia.at/ www.etia.at
La date de clôture initialement fixée pour ce 15 mars a été renvoyée jusqu'à fin mars 2009.


Global : Appels à propositions de recherche

2009-03-21

http://www.pambazuka.org/fr/category/courses/55102

L'Académie des sciences pour le monde en développement a lancé deux appels à propositions de recherche. La première a une date limite du 31 mars et l'autre le 31 août. Pour le premier appel, les subventions à sont disponibles dans les domaines de la science et technologie. Pour le deuxième appel, les subventions de recherche sont accordées à des projets de recherche dans la biologie, la chimie, les mathématiques et la physique soit effectué par des scientifiques ou des unités de recherche.
Subventions de recherche à des chercheurs individuels à un montant maximum de US $15,000. Subventions de recherche pour les unités de recherche un montant maximum de 30,000 $US.
https://twas.ictp.it/welcome/prog/grants
https://twas.ictp.it/welcome/prog/grants





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