Nous, les représentants des syndicats, des organisations de jeunes, des groupements de femmes, des organisations religieuses et des organisations non gouvernementales intervenant dans le domaine de la justice économique, nous sommes réunis les 23 et 24 mai 2013 à Accra, Ghana, sous l’égide du Réseau d’Afrique sur le commerce pour adopter une stratégie en prévision de la 9ème Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce à Bali, Indonésie (Ndlr : du 3 au 6 décembre 2013), réaffirmer notre condamnation de la mondialisation menée par les entreprises et des tentatives d’élargir et de renforcer son inégalité inhérente à travers le monde.

La mondialisation menée par les entreprises, avec son idéologie néolibérale, a perdu sa légitimité. Sa promesse de prospérité universelle qui devrait découler de la libéralisation et de la déréglementation de l’activité économique ne s’est pas concrétisée. Par contre, les inégalités extrêmes se sont élargies avec une forte concentration des richesses et du pouvoir aux mains d’une élite restreinte et décroissante en marge d’un appauvrissement croissant et répandu parmi la majorité des populations du monde.

Au lieu garantir la stabilité économique et la paix dans le monde, la mondialisation néolibérale a engendré les crises économiques et financières les plus profondes depuis des décennies. Elle a également compromis la coopération et l’effort collectif parmi les nations, et aggravé le déséquilibre du pouvoir parmi elles et les a orientés vers une concurrence dans le protectionnisme.

Les institutions financières et d’autres grandes entreprises dont les pratiques sont à l’origine de ces crises n'ont pas été amenées à rendre compte de leurs actes. Elles ont, au contraire, obtenu des gains en ressources financière et en concentration du pouvoir au détriment de la grande majorité des travailleurs à travers le monde qui ont été enfoncés dans des niveaux de pauvreté extrême et de privation.

L’Organisation mondiale du commerce et ses accords, structures et processus ont contribué à création de ces inégalités et déséquilibres extrêmes au niveau du pouvoir et des richesses dans le monde ainsi que des conflits et des crises qui en ont découlées. C’est dans ce contexte que se poursuit la stagnation continue des négociations de Doha.

Toutefois, conformément à leur attitude générale envers la crise mondiale, les pays industriels du Nord et les intérêts des sociétés multinationales qui les animent ne cessent de résister à une recentralisation de l’attention sur les questions fondamentales qui sont à l’origine des impasses de Doha, à savoir, les résultats inéquitables et les déséquilibres du pouvoir au sein des accords de l’Omc en général et du programme de travail de Doha en particulier.

Ils sont devenus plutôt très agressifs dans la poursuite de leur propre agenda de libéralisation du commerce. Grâce au lancement des sous-négociations sur quelques questions et parfois avec un groupe de pays auto-sélectionnés, contrairement à la structure démocratique et à l’essence multilatérale de l’organisation, ces pays nantis sont déterminés à créer de nouveaux mécanismes pour contourner la résistance des pays en développement et ramener le programme (suspendu) de la déréglementation des investissements au premier plan des discussions à l’Omc.

C’est l’essence des tentatives visant à conclure un accord « plurilatéral » sur les services, de la pression pour augmenter le nombre d’adhérents à l’accord existant sur les marchés publics afin d’inclure une masse critique de pays et faire pression sur les autres, des appels en faveur d’un Accord international sur les technologies (Ait) renforcé, et de la pression pour l’adoption d’un l’accord sur la facilitation du commerce qui va fixer des règles contraignantes sur les procédures douanières et d’expédions conformément aux pratiques et intérêts des pays industriels avancés.

Entretemps, la préoccupation des pays en développement, qui est de remédier aux aspects défavorables au développement dans les propositions clés de Doha ainsi qu’aux déficits en matière de développement dans les accords existants de l’Omc, continue d’être mise sur la touche. Ainsi, plusieurs propositions soumises par ces pays depuis 1999 à cet effet demeurent contrariées.

La prochaine 9e Conférence ministérielle de l’Omc qui se tiendra à Bali est un moment important dans la poursuite agressive de la mondialisation menée par les entreprises et pour les luttes visant à contrecarrer cette tendance.

Dans ce contexte, la pression des pays nantis dans le but de conclure un accord sur la facilitation du commerce à Bali doit être rejetée. La facilitation du commerce, telle que conçue et soumise aux négociations, va au delà des besoins de simplifier et d’accélérer les procédures douanières. C’est plutôt un cadre qui permettra aux sociétés multinationales d’intervenir au niveau du pouvoir de réglementation des procédures douanières des gouvernements et de placer la gestion générale des ports et des procédures d’importation sous le contrôle quelques sociétés transnationales qui dominent dans ces derniers temps le mouvement des marchandises à travers les frontières internationales.

Par ailleurs, ces propositions vont compromettre les options de mobilisation des revenus disponibles aux gouvernements des pays en développement dans le domaine du mouvement international des marchandises tout en leur imposant des couts importants en matière de mise en œuvre, de réglementation, de ressources humaines et d’infrastructures qui auront des effets négatifs sur le budgets nationaux. Elles vont également restreindre l’espace de politique qui permet à ces gouvernements de formuler des politiques de développement par rapport au commerce international et aux douanes.

Toutes ces évolutions vont renforcer et enchâsser les processus de libéralisation en cours qui sont en premier chef à l’origine de l’érosion des droits des travailleurs, des pertes d’emplois et des niveaux élevés de pauvreté.

De surcroît, ces propositions vont détourner l’attention voire compromettre les efforts réels visant à aborder les contraintes réelles auxquelles font face l’Afrique et d’autres pays pauvres en matière de circulation des marchandises et des personnes à travers les frontières, y compris les infrastructures, le transport et la mobilisation des fonds pour répondre à ces besoins.

De même, l’initiative de promotion de l’Accord sur le Commerce International des Services (Acis) par les pays occidentaux aura des conséquences et implications négatives très graves. Cette initiative d’un groupe auto sélectionné qui va à l’encontre des normes collectives de l’Omc est une tentative de faire avancer la libéralisation et la commercialisation des services au delà du cadre acceptable de l’Accord général sur le commerce des services (Agcs) contre la volonté des autres membres de l’Omc et à l’insu des citoyens, de leurs parlements et d’autres institutions représentatives.

Les soi-disant « très bons amis », le groupe auto sélectionné de pays qui soutient cette initiative vise non seulement à conclure parmi eux-mêmes cet accord de libre échange qui prévoit la libéralisation et
déréglementation radicales du commerce des services mais aussi à exercer des pressions sur d’autres pays pour qu’ils adhèrent à cet accord. Leur but ultime est d’affaiblir la position des pays en développement dans le cadre des négociations de l’Omc en général et celles des services en particulier.

A lumière de ce précède, nous rejetons l’agenda émergent qui est entrain d’être promu à l’Omc, y compris le soi disant ensemble de mesures de Bali et l’agenda post Bali.

Nous revendiquons que nos pays refusent de conclure un accord sur la Facilitation du Commerce lors de la Conférence ministérielle de l’Omc à Bali.

Nous lançons un appel à tous les pays pour qu’ils remettent en cause l’Accord sur le commerce international des services car il n’a pas sa place dans les négociations à l’Omc qui doivent impliquer tous les membres sur le même pied d’égalité.

Nous tenons à insister que les besoins des pays en développement pour remédier aux déséquilibres à l’Omc ne doivent pas être échangé contre une expansion plus poussée du néolibéralisme mené par les entreprises. A cet effet nous exigeons que les besoins et propositions légitimes des pays en développement soient abordés suivant leurs propres termes avant la conférence ministérielle à Bali. Ils ne doivent pas faire partie du soi-disant paquet de Bali avec un accord sur la facilitation du commerce.

Ces revendications et propositions légitimes sont notamment :

- la demande dûment motivée des Pays les moins avancés membres de l’Omc concernant l’extension de la dérogation de l’Apdic ;

- les propositions des pays en développement sur la subvention de la production agricole dans l’intérêt de la sécurité alimentaire ; et

- les propositions de longue date des pays africains et d’autres pays en développement en vue de remédier aux déséquilibres dans les accords existants de l’Omc notamment celles qui ont trait au Traitement spécial différencié, l’ensemble de politiques pour les Pma et aux questions de mise en œuvre qui sont toujours en suspens. .

Par ailleurs nous exigeons que les futurs travaux de l’Omc se focalisent sur le redressement des déséquilibres et des insuffisances de l’Omc (y compris les injustices existantes) et le renversement de ces accords iniques.
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Nous affirmons que l’existence continue de l’Omc ne peut être justifiée que si elle fait partie intégrante d’un agenda de construire un régime commercial mondial qui tient compte des besoins des populations et des limitations de cette planète et non des calculs rapaces des entreprises cupides.

En tant qu’organisations de la société civile, nous nous engageons à poursuivre notre lutte en vue de la réalisation de ces revendications et nous invitons d’autres organisations et groupes de citoyens à travers l’Afrique et le monde à nous rejoindre dans cet effort.

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** Déclaration faite par le Réseau d’Afrique sur le commerce – Déclaration dans le cadre des préparatifs de la prochaine conférence ministérielle de l’Omc à Bali – 24 mai 2013

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