Le 4 mai, 2010, la Guinée a été soumise pour la première fois à l’examen périodique universel du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies qui a pour objectif d’améliorer la situation des droits de l’homme sur le terrain dans chacun de ses 192 États membres. Cet examen est effectué sur la base des informations soumises par le gouvernement guinéen, la société civile et celle du Secrétariat du Conseil.

Au cours d’un dialogue interactif avec les États membres des Nations Unies, ces derniers ont posé des questions à l’État Guinéen sur un certain nombre de sujets relatifs à la situation préoccupante de droits de l’homme dans le pays et ont formulé des recommandations concrètes en vue de son amélioration dans les plus brefs délais. L’ensemble des échanges et des recommandations ont été résumées dans un rapport intérimaire qui a été adopté à l’unanimité le 6 mai, 2010.

Les questions essentielles traitées ont porté principalement sur:

-L’importance de respecter les termes des accords d’Ouagadougou et l’organisation d’élections libres et transparentes dans le respect du calendrier électoral du 27 juin, 2010;

-Lutter contre l’impunité et la traduction en justice les présumés responsables de crimes graves commis en Guinée, notamment, les violences du 28 Septembre 2009, en 2006 et lors des grèves de 2007;

-La réforme des forces de défense et de sécurité;

-La séparation des pouvoirs et la réforme du système judiciaire;

-L’abolition de la peine de mort;

-La situation carcérale, les conditions en prison, la détention arbitraire et la pratique de torture;

-La nécessité de mise en place d’une institution nationale indépendante des droits de l’homme;

-Le respect et la protection de la liberté d’expression et d’association;

-La situation des femmes, le viol et les violences sexuelles, la violence conjugale, la pratique de mutilations génitales féminines et le manque de participation des femmes dans la prise de décisions;

-La pauvreté extrême dans le pays et les conditions sociales dégradantes;

-Le travail des enfants dans les mines et la traite des femmes et enfants;

-L’importance de la sensibilisation et de l’intégration de l’éducation aux droits de l’homme dans le cursus scolaire;

-La mise à jour des rapports de l’État guinéen aux organes des traités en matière des droits de l’homme des Nations Unies;

-La ratification d’instruments internationaux tels que les protocoles facultatifs relatifs à la Convention contre la torture et au Pacte international relatif aux droits sociaux, économiques et culturels.

Au cours de l’examen, la délégation guinéenne a annoncé l’ouverture d’un Bureau du Haut Commissariat des Droits de l’Homme des Nations Unies en Guinée. Les États Membres ont apprécié cet engagement des autorités Guinéennes à l’amélioration de la situation de droits de l’homme dans le pays. Le Gouvernement a exprimé sa volonté d’accepter l’ensemble des recommandations émises par les États Membres du Conseil, mais a communiqué des réserves relatives à l’abolition de la peine de mort. Il examinera cette recommandation ainsi que les autres avant de s’engager fermement devant le Conseil en septembre 2010 pour leur mise en œuvre effective. Dans cette dynamique, la Guinée a sollicité l’assistance technique et financière de la communauté internationale.

Plusieurs membres de la société civile guinéenne (la Coordination des organisations de défense des droits de l’homme, en sigle CODDH, le CECIDE et la RADDHO) et leurs partenaires internationaux ont participé à la session du 4 mai et ont mené des actions de plaidoyer en Guinée et à Genève pour assurer l’inclusion de leurs préoccupations dans les débats. Elle s’est réjouit du fait que la majorité de ses recommandations ont été intégrées dans le rapport. Toutefois, elle a été déçue par la faible prise en compte des questions liées au manque de transparence dans la gestion des ressources naturelles du pays qui devraient servir à lutter contre la pauvreté extrême en Guinée et à contribuer à la réalisation des droits sociaux et économiques tels que le droit à l’eau, à la santé et à l’éducation.

La société civile compte organiser une séance de restitution à l’attention de l’ensemble des acteurs impliqués dans la restauration de la démocratie et de l’état de droit en Guinée.

* Pour visualiser la session sur l’internet et pour les rapports qui ont servi de base pour l’examen, voir le site:
http://www.un.org/webcast/unhrc/archive.asp?go=100504

* Centre du Commerce International pour le Développement

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