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Les organisations de la société civile avaient salué l’engagement du gouvernement du Sénégal de mettre en œuvre l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie). Un an après, rien n’a bougé.

« Le Haut Fonctionnaire est déjà identifié… Je sais qui il est et il sera probablement annoncé dans quelques jours. Même peut-être la semaine prochaine ». Telle étaient les propos d’Ousmane Cissé, directeur des Mines et de la Géologie (Dmg) lors de la première réunion dédiée au futur Comité national de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (Itie) du Sénégal. Nous sommes aujourd’hui au regret de constater que la machine est grippée quelque part. Mais par qui? Comment ? Et pour quelles raisons ?

Cela fait maintenant un an que le gouvernement du Sénégal s’est engagé publiquement à mettre en œuvre l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie). Les organisations de la société civile avaient fortement salué l’événement et assuré les autorités de leur soutien et collaboration. De leur côté, ces dernières avaient multiplié les initiatives allant dans le sens d’arriver très vite à la station de «pays candidat », à travers des prises de contact avec les parties prenantes, l’organisation d’ateliers d’information et de formation, etc.

L’Itie est un processus multi acteurs par excellence, qui doit se mouvoir grâce à la volonté commune de ses parties prenantes d’avancer ensemble en relevant les défis et obstacles souvent liés à des différences statutaires, d’intérêts et de préoccupations ; mais absolument en ayant comme point de mire l’essentiel qui est l’objectif commun ! Aujourd’hui, cet objectif est de réaliser les cinq exigences en matière d’adhésion qui sont ainsi définies :

1 - Le gouvernement doit effectuer une déclaration publique, sans équivoque, de son intention de mettre en œuvre l’Itie.
2 - Le gouvernement doit s’engager à travailler avec la société civile et les entreprises pour mettre en œuvre l’Itie.
3 - Le gouvernement doit nommer un haut responsable chargé de diriger la mise en œuvre de l’Itie.
4 - Le gouvernement doit mettre en place un groupe multipartite chargé de superviser la mise en œuvre de l’Itie.
5 - En consultation avec les parties prenantes clés de l’Itie, le groupe multipartite doit convenir et publier un plan de travail national chiffré contenant des objectifs mesurables et un échéancier de mise en œuvre, et comprenant une évaluation des contraintes de capacité.

Comme nous le constatons donc, le processus traîne aujourd’hui sur la satisfaction de l’exigence n°3, la nomination du haut-fonctionnaire ! Nous comprenons également pourquoi le Dmg voulait sauter les étapes en organisant l’atelier du 31 janvier…

Cependant, il faudrait rappeler que les autres parties prenantes avaient dès le départ parié que la société civile sénégalaise n’était pas prête et que cela pourrait créer des lenteurs dans le processus. En ce sens, l’autorité semblait même acculer les représentants de la société civile par moment, comme en atteste la lettre du ministre des Mines N°02812/MEM/DMG du 9 novembre 2012, où il nous demandait d’envoyer la liste de nos mandataires, et sonnait comme un ‘’ultimatum’’.

Nous n’avons certes aucun doute sur la volonté politique qui soutient cette nouvelle orientation de la politique des ressources minérales vers des questions de transparence et de redevabilité, mais force est de constater que le processus semble bloqué en ce moment et la faute incombe non pas à la société civile, mais véritablement, elle est à voir du côté du gouvernement.

Nous ne pensons nullement que cette décision, administrative du reste, puisse constituer une raison suffisante pour faire traîner les chose à ce stade. Il est donc de notre devoir d’interpeller qui de droit pour qu’enfin soit nommé ce Haut Fonctionnaire, et que le Sénégal puisse avancer vers d’autres étapes.

CE TEXTE VOUS A ETE PROPOSE PAR PAMBAZUKA NEWS



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** Aly Sagne est président de l'association Lumière Synergie Développement

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