La Cour a rejeté les deux pourvois formés par le secrétaire exécutif des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) qui s'opposait à son maintien en détention en France et à sa remise à la CPI. La CPI le soupçonne de cinq chefs de crimes contre l'humanité et de six chefs de crimes de guerre, notamment de meurtres, viols et tortures commis en 2009 en République démocratique du Congo pendant des opérations militaires lancées contre les FDLR par les armées congolaise et rwandaise.