L'Assemblée nationale du Sénégal a modifié la Constitution le 8 avril, en introduisant de manière "exceptionnelle" une rétroactivité pour des infractions comme les crimes contre l'humanité pour lesquels est poursuivi l'ex-chef d'Etat tchadien, Hissène Habré, au pouvoir entre 1982-1990. Cette nouvelle disposition permet une rétroactivité de la loi en apportant une dérogation pour des infractions relatives aux faits de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre.
Liens
[1] https://www.pambazuka.org/fr/author/contributor
[2] https://www.pambazuka.org/fr/taxonomy/term/3280
[3] https://www.pambazuka.org/fr/taxonomy/term/3445
[4] https://www.pambazuka.org/fr/taxonomy/term/3271
[5] http://www.pambazuka.org/fr/category.php/rights/47236
[6] https://www.pambazuka.org/fr/taxonomy/term/3320