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Accueil > Centrafrique : Vote d’ une Loi d’amnistie ouvrant la porte au dialogue inclusif

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Mercredi, Octobre 1, 2008 - 03:00
Categories -FR: 
Elections & governance [2]
Issue Number: 
72 [3]
Article-Summary: 

Le parlement centrafricain a voté le 28 septembre le projet de loi portant amnistie générale des personnalités civiles, militaires et des groupes rebelles auteurs d’infractions passibles de poursuites devant les juridictions nationales. Sont concernés par le nouveau projet de loi, les éléments des forces de défenses et de sécurité, les autorités civiles et militaires impliqués dans des opérations de maintien de l’ordre et de la défense du territoire. Il s’agit d’une mesure qui peut aider au d...lire la suite [4]

Le parlement centrafricain a voté le 28 septembre le projet de loi portant amnistie générale des personnalités civiles, militaires et des groupes rebelles auteurs d’infractions passibles de poursuites devant les juridictions nationales. Sont concernés par le nouveau projet de loi, les éléments des forces de défenses et de sécurité, les autorités civiles et militaires impliqués dans des opérations de maintien de l’ordre et de la défense du territoire. Il s’agit d’une mesure qui peut aider au dialogue politique dans le pays.

Category: 
Gouvernance [5]
Oldurl: 
http://www.pambazuka.org/fr/category.php/elections/50870 [6]

URL source: https://www.pambazuka.org/fr/node/49548

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[6] http://www.pambazuka.org/fr/category.php/elections/50870