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Accueil > Algérie : Projet de loi pour lutter contre la cybercriminalité

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Vendredi, Novembre 28, 2008 - 02:00
Categories -FR: 
Internet & technology [2]
Issue Number: 
79 [3]
Article-Summary: 

Le Conseil des ministres algérien a adopté un dispositif juridique pour prévenir et lutter contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication dont internet, a indiqué un communiqué officiel. Le projet de loi s'inspire «largement de la convention européenne de Budapest sur la cybercriminalité». Le texte vise à fixer le cadre dans lequel pourront être appliquées les mesures concernant en particulier « la prévention des infractions qualifiées d'actes terroriste...lire la suite [4]

Le Conseil des ministres algérien a adopté un dispositif juridique pour prévenir et lutter contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication dont internet, a indiqué un communiqué officiel. Le projet de loi s'inspire «largement de la convention européenne de Budapest sur la cybercriminalité». Le texte vise à fixer le cadre dans lequel pourront être appliquées les mesures concernant en particulier « la prévention des infractions qualifiées d'actes terroristes ou subversifs et des infractions contre la sûreté de l'État, les tentatives d'atteinte à un système informatique représentant une menace pour les institutions de l'État, pour la défense nationale ou pour les intérêts stratégiques de l'économie nationale ».

Category: 
TICs e Inovação [5]
Oldurl: 
http://www.pambazuka.org/fr/category.php/internet/52245 [6]

URL source: https://www.pambazuka.org/fr/node/50894

Liens
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[2] https://www.pambazuka.org/fr/taxonomy/term/3305
[3] https://www.pambazuka.org/fr/taxonomy/term/3523
[4] https://www.pambazuka.org/fr/print/50894
[5] https://www.pambazuka.org/fr/category/ict-media-security
[6] http://www.pambazuka.org/fr/category.php/internet/52245