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Accueil > Mauritanie : Le Conseil constitutionnel rejette le décret sur la présidentielle

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Vendredi, Juin 26, 2009 - 03:00
Categories -FR: 
Elections & governance [2]
Issue Number: 
106 [3]
Article-Summary: 

Le Conseil constitutionnel mauritanien a rejeté le 24 juin, pour "non constitutionnalité", le décret pris la veille par le président intérimaire pour l'organisation de l'élection présidentielle du 18 juillet et qui était contesté par les candidats de l'opposition. Les membres du Conseil soulignent notamment que le décret contesté "ne respecte pas les délais" fixés par la loi pour le dépôt des candidatures, l'examen des dossiers par le Conseil constitutionnel et le droit de recours dont bénéfi...lire la suite [4]

Le Conseil constitutionnel mauritanien a rejeté le 24 juin, pour "non constitutionnalité", le décret pris la veille par le président intérimaire pour l'organisation de l'élection présidentielle du 18 juillet et qui était contesté par les candidats de l'opposition. Les membres du Conseil soulignent notamment que le décret contesté "ne respecte pas les délais" fixés par la loi pour le dépôt des candidatures, l'examen des dossiers par le Conseil constitutionnel et le droit de recours dont bénéficient les candidats. Le décret se réfère à l'accord arraché au terme d'âpres négociations entre les partenaires mauritaniens dans la capitale sénégalaise, sous l'égide de la communauté internationale.

Category: 
Gouvernance [5]
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