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Accueil > Afrique : Plainte de Hissène Habré contre le Sénégal devant la CEDEAO

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Vendredi, Septembre 25, 2009 - 03:00
Categories -FR: 
Human rights [2]
Issue Number: 
116 [3]
Article-Summary: 

La Cour de justice de la CEDEAO, siégeant à Abuja au Nigeria, a entamé l'examen d'une plainte déposée contre le Sénégal par l'ancien président tchadien Hissène Habré. Le plaignant reproche notamment à son pays d’exil d’avoir violé le principe de « l'autorité de la chose jugée" ainsi que celui de la « non-rétroactivité de la loi pénale". ??L’avocat d’Hissène Habré, s’interroge sur les raisons qui poussent le Sénégal à porter un nouveau procès contre son client. Le recours a pour objet, selon l...lire la suite [4]

La Cour de justice de la CEDEAO, siégeant à Abuja au Nigeria, a entamé l'examen d'une plainte déposée contre le Sénégal par l'ancien président tchadien Hissène Habré. Le plaignant reproche notamment à son pays d’exil d’avoir violé le principe de « l'autorité de la chose jugée" ainsi que celui de la « non-rétroactivité de la loi pénale". ??L’avocat d’Hissène Habré, s’interroge sur les raisons qui poussent le Sénégal à porter un nouveau procès contre son client. Le recours a pour objet, selon lui, de dire que le client a déjà été jugé et qu’en application de la Charte Africaine des Droits de l’Homme on ne peut pas juger deux fois le même homme pour les mêmes faits.

Category: 
Sécurité humaine [5]
Oldurl: 
http://www.pambazuka.org/fr/category.php/rights/59076 [6]
Country: 
Senegal [7]

URL source: https://www.pambazuka.org/fr/node/57603

Liens
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[2] https://www.pambazuka.org/fr/taxonomy/term/3280
[3] https://www.pambazuka.org/fr/taxonomy/term/3583
[4] https://www.pambazuka.org/fr/print/57603
[5] https://www.pambazuka.org/fr/taxonomy/term/3271
[6] http://www.pambazuka.org/fr/category.php/rights/59076
[7] https://www.pambazuka.org/fr/taxonomy/term/3320