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Accueil > Rd Congo : A quand l’abolition légale de la peine capitale?

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Lundi, Juin 21, 2010 - 03:00
Categories -FR: 
Human rights [2]
Issue Number: 
151 [3]
Article-Summary: 

Le gouvernement de la RD Congo (RDC) a signé en 1998 et 2005 les moratoires de l'ONU sur l’application de la peine de mort. Cette peine qui demeure dans la législation pénale du pays continue à être prononcée par les juges, même si faute d'application elle est commuée en prison à perpétuité. La peine capitale est prévue par la loi congolaise pour plusieurs types d’infractions, dont celles tendant à mettre fin à la vie d’une ou d’un groupe de personnes. Et «parmi les juridictions qui appliquen...lire la suite [4]

Le gouvernement de la RD Congo (RDC) a signé en 1998 et 2005 les moratoires de l'ONU sur l’application de la peine de mort. Cette peine qui demeure dans la législation pénale du pays continue à être prononcée par les juges, même si faute d'application elle est commuée en prison à perpétuité. La peine capitale est prévue par la loi congolaise pour plusieurs types d’infractions, dont celles tendant à mettre fin à la vie d’une ou d’un groupe de personnes. Et «parmi les juridictions qui appliquent souvent cette peine, il y a les cours et tribunaux militaires, déjà critiqués pour leur rapidité de procédure à cause du fait qu’ils sont plus préoccupés par la discipline militaire et non par le respect des droits de l’Homme», dénoncent les défenseurs des droits humains.

Category: 
Sécurité humaine [5]
Oldurl: 
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URL source: https://www.pambazuka.org/fr/node/63805

Liens
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[2] https://www.pambazuka.org/fr/taxonomy/term/3280
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[4] https://www.pambazuka.org/fr/print/63805
[5] https://www.pambazuka.org/fr/taxonomy/term/3271
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