La cour d'appel de Paris a ordonné le 3 octobre la remise d'un chef rebelle rwandais, arrêté le 11 octobre en France, à la Cour pénale internationale (CPI), qui veut le juger pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. La chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris a assorti cette remise d'une réserve, à savoir qu'en aucun cas Callixte Mbarushimana ne puisse être remis au Rwanda. Il a la possibilité de se pourvoir en cassation contre cette décision. Le pourvoi est suspensif.