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Accueil > Côte d'Ivoire : Décision de ratifier le traité de la CPI

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Dimanche, Septembre 30, 2012 - 03:00

http://bbc.in/THxiDG [2]

Categories -FR: 
Human rights [3]
Issue Number: 
254 [4]
Article-Summary: 

La Côte d'Ivoire a annoncé sa volonté de ratifier le Statut de Rome, traité fondateur de la Cour pénale internationale. Le Conseil des ministres a par conséquent adopté deux projets de loi, l'un permettant cette modification de la constitution, l'autre autorisant le chef de l'Etat à ratifier le Statut de Rome. L’annonce intervient alors que la CPI juge à La Haye l’ex-president ivoirien Laurent Gbagbo. La défense de ce dernier avait remis en cause la compétence de la CPI, notamment du fait que...lire la suite [5]

La Côte d'Ivoire a annoncé sa volonté de ratifier le Statut de Rome, traité fondateur de la Cour pénale internationale. Le Conseil des ministres a par conséquent adopté deux projets de loi, l'un permettant cette modification de la constitution, l'autre autorisant le chef de l'Etat à ratifier le Statut de Rome. L’annonce intervient alors que la CPI juge à La Haye l’ex-president ivoirien Laurent Gbagbo. La défense de ce dernier avait remis en cause la compétence de la CPI, notamment du fait que le Statut de Rome n'avait pas été ratifié par la Côte d'Ivoire.

Category: 
Sécurité humaine [6]
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http://www.pambazuka.org/fr/category.php/rights/84429 [7]

URL source: https://www.pambazuka.org/fr/node/82086

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