Les élections en RDC font l’objet de contestation de la part du camp du candidat malheureux Jean-Pierre Bemba, Me Joseph Yav Katshung apporte un éclairage sur la question en révélant que « la jurisprudence en matière de contentieux électoral a toujours été dominée par le principe dit de l'influence déterminante : En vertu de ce critérium fondamental, le juge de l'élection ne prononce l'annulation d'une élection que si les faits invoqués par le requérant ont eu une incidence directe certaine, une influence suffisante pour fausser le résultat du scrutin ».

Il est sans conteste que les élections constituent un des piliers de la démocratie. Elles sont également dans certains cas, comme celui de la RDC, l’aboutissement d’une longue période de transition, marquant la fin des pouvoirs illégitimes. C’est dans ce contexte socio-politique que le peuple congolais s’est rendu massivement aux urnes en juillet et octobre 2006, pour élire le futur président de la république.

En effet, aucun candidat n’ayant obtenu plus de 50% des voix après le premier tour des élections du 30 juillet 2006, le second tour de l’élection présidentielle avait été organisé le 29 octobre 2006 entre le président Joseph Kabila et le vice-président Jean-Pierre Bemba. Après l’annonce des résultats provisoires par la Commission Electorale Indépendante (CEI), le 15 Novembre 2006, Jean-Pierre Bemba contestera lesdits résultats et déposera le 18 Novembre 2006, un recours - à la Cour Suprême de Justice - contre lesdits résultats qui donnent le président sortant Joseph Kabila vainqueur avec 58,05% des suffrages exprimés.

Selon la loi électorale, la Cour Suprême de Justice est chargée de proclamer les résultats définitifs et dispose de sept jours ouvrables à compter de sa saisine pour rendre ses décisions, puis proclamer les résultats. Le présent article essaie de réfléchir sur le principe de « l’influence déterminante », le critérium fondamental dont se servira le juge électoral (la Cour Suprême de Justice) pour trancher ce contentieux électoral. Il essaie aussi, d’éclairer le juge électoral, les parties au procès et la population Congolaise de l’incidence des « présumées » fraudes et irrégularités sur la décision définitive du juge électoral et l'issue des élections. Tout en notant que la présente réflexion ne préjuge pas du fond du contentieux.

I. CONFLITS ET CONTESTATIONS AU RENDEZ-VOUS ELECTORAL

A chaque étape de l'élection - avant, pendant, après... -, des irrégularités peuvent se commettre. Cela va de la falsification des listes électorales jusqu'aux faits de propagande mensongère, en passant par les erreurs dans le décompte des bulletins ou le dépassement des comptes de campagne. Ainsi donc, les violences, les fraudes et les altérations à la sincérité ont toujours été au rendez-vous électoral aussi bien en Afrique qu’ailleurs.i

L'histoire et l'actualité montrent que les élections même dans les démocraties libérales établies, ne sont pas toujours conformes à l'idéal démocratique. Les élections peuvent donc, générer des conflits et même amener aux guerres, comme ce fut le cas de l’Angola en 1992, de la Côte-d'Ivoire depuis 1999, Madagascar en 2001-2002, Togo en 2005, etc.ii

Fort de ce qui précède,d’aucuns n’hésitent plus à affirmer que les élections, considérées comme une voie privilégiée de sortie de crises et d'expression du pluralisme retrouvé, se voient attribuer la responsabilité des tensions voire des ruptures de consensus qui affectent la vie politique en Afrique.iii

Notons que le danger des conflits liés aux élections est spécialement haut dans les sociétés qui sortent des situations des conflits et guerres et dans lesquelles les démocraties sont jeunes et fragiles. Tel est le cas de notre pays. Le problème le plus souvent demeure dans la nécessité de garantir la transparence du processus électoral et de gestion du contentieux afin de renforcer l’acceptation et la crédibilité des résultats électoraux.

II. LE ROLE DE LA COUR SUPREME DE JUSTICE DANS LA GESTION DU CONTENTIEUX ELECTORAL EN RDC

L’instauration de l’Etat de droit est une exigence constitutionnelle qui occupe une place de choix dans les préambules de plusieurs constitutions et, la RDC ne fait pas exception. Le corollaire de cette exigence étant la tenue régulière d’élections libres, transparentes et sincères.

La Constitution de Transition de la RDC du 4 avril 2003, en son article 150, donne compétence à la Cour Suprême de Justice pour juger du contentieux des élections présidentielles et législatives, ainsi que du référendum. De même, la nouvelle Constitution de la RDC passée au referendum les 18 et 19 décembre 2005, donne à son article 161, la compétence à la Cour constitutionnelle de juger du contentieux des élections présidentielles et législatives, ainsi que du référendum.

C’est fort de son mandat qu’elle (la CSJ) a été saisie par Jean-Pierre Bemba et son recours porte notamment sur les "votes par dérogation", le "bourrage des urnes", le "taux de participation" jugé surévalué dans les provinces de l'est acquises à Joseph Kabila, "l'inégalité des moyens de campagne", la "falsification des résultats" et l'"empêchement des témoins d'accéder aux bureaux de vote".

La Cour devra donc se prononcer sur ce recours et elle peut "annuler le vote en tout ou en partie. Mais, pour le faire, les irrégularités retenues devraient avoir une influence déterminante sur le résultat du scrutin.

III. PRINCIPE DE « L’INFLUENCE DETERMINANTE » : CRITERIUM FONDAMENTAL DONT SE SERT / SERVIRA LE JUGE ELECTORAL

Il est une réalité que les questions litigieuses de droit électoral sont dans la plupart de cas examinées par une institution qui est investie de la fonction de juger. Celle-ci statuera, comme il se doit, selon des impératifs proprement juridiques. Elle rendra des décisions revêtues de l'autorité, en principe absolue, de chose jugée.

Ainsi, la solution juridictionnelle est souvent préférée dans l’examen des litiges ou contestations afférents au déroulement, au recensement ainsi qu'aux résultats des opérations électorales. Ainsi, dans la gestion des prétentions des parties en présence, le juge de l'élection se pose les questions suivantes :

- Les irrégularités alléguées s'avèrent-elles constantes ?
- S'analysent-elles en manœuvres frauduleuses ?
- Si oui, ont-elles été de nature à altérer la sincérité du scrutin, et à modifier son issue ?

C'est selon la réponse à de telles interrogations que le juge de l'élection sera en mesure d'adopter la solution requise par l'espèce sous examen. A ce sujet, Bruno Genevois relève que : « L'office du juge de l'élection est de vérifier si telle ou telle irrégularité a été ou non de nature à altérer la liberté ou sincérité du scrutin…. Le Juge dispose d'une marge d'appréciation. Il prend en compte l'ampleur des irrégularités, les comportements respectifs des candidats en lice et l'importance des écarts de voix les séparant. »iv

Le Juge de l'élection dispose ainsi d'une grande latitude d'appréciation des conséquences qu'il doit tirer des anomalies relevées. Il est conduit principalement à rechercher quelles ont été les incidences effectives de l'irrégularité sur les résultats du scrutin, car, dans ce domaine spécifique, la simple constatation d'une violation ou méconnaissance formelle des textes légaux ne saurait suffire pour justifier nécessairement le prononcé d'une annulation de l'élection ou du jugement y afférent.v

En tout état de cause, la jurisprudence en matière de contentieux électoral a toujours été dominée par le principe dit de l'influence déterminante : En vertu de ce critérium fondamental, le juge de l'élection ne prononce l'annulation d'une élection que si les faits invoqués par le requérant ont eu une incidence directe certaine, une influence suffisante pour fausser le résultat du scrutin.

En matière de contentieux électoral, le juge ne doit pas confondre le jugement à porter sur des actes illicites, immoraux, délictueux, avec le jugement même de l'élection. En cas de fraude, le scrutin n'est annulé que si celle-ci a eu une influence sur le résultat, le juge électoral n'étant pas juge de la moralité du scrutin mais de sa sincérité et donc de l'adéquation entre le résultat proclamé et la volonté majoritaire librement exprimée des électeurs.

Ainsi, il ne suffit pas que le processus des opérations électorales soit, par endroits, émaillé d'irrégularités formelles ou de dysfonctionnements, pour faire annuler les résultats des élections. Il faut que ces irrégularités formelles ou de dysfonctionnements aient pu exercer une incidence déterminante sur l'issue des élections, de nature à altérer les scrutins ou à en fausser les résultats.

Par exemple, l’élection peut-être valable quoiqu'on y relève des cas isolés de corruption ou d'abus d'influence, lorsqu'il est avéré qu'ils n'ont pu agir que sur un nombre restreint d'électeurs, et que l'annulation de leurs suffrages, en les supposant acquis à l'élu, ne l'empêche pas de conserver une majorité appréciable. C'est la raison pour laquelle l'écart de voix joue souvent un rôle décisif dans ce type de contentieux. Cependant, en cas de manoeuvres frauduleuses massives, l'atteinte à la sincérité du scrutin est présumée.

QUE CONCLURE ?

Il faut reconnaître que le travail du juge électoral est un exercice délicat en soi; il l'est particulièrement lorsqu’en dépend le cours d'une évolution politique ou l'issue d'un conflit que les acteurs politiques n'ont pu ou n'ont voulu régler,vi tel est le cas de la RDC. A juste titre, quelqu’un pourrait se poser la question pertinente: celle de savoir si les juges des élections ne se trouvent pas investis de compétences et de pouvoirs disproportionnés à leurs moyens et à leur statut mais aussi aux conséquences politiques que peuvent engendrer leurs jugements dans un contexte démocratique encore fragile.

Ainsi, les magistrats chargés de la gestion du contentieux électoral, doivent se rendre compte qu’une responsabilité importante pèse sur eux. La Cour Suprême de Justice, ce lieu stratégique où se croisent élections et démocratie doit faire montre de sa neutralité, impartialité, indépendance, compétence et dévouement afin de départager les deux parties. En toute objectivité, un seul critère doit guider les magistrats de la CSJ: L’influence déterminante.

Aussi, pour que la RDC renaisse de ses cendres tel qu’un phoenix, les deux parties (Joseph Kabila et Jean-Pierre Bemba), y compris le public, doivent se plier et accepter le verdict de la Cour Suprême de Justice.

Notes:

(i) Il est sans conteste que le recours aux élections, n'est pas aujourd'hui sans rencontrer des réserves et susciter des appréhensions. Les difficultés semblent parfois empirer si l'on en juge par la gravité des crises liées à l'organisation de certains scrutins.

(ii) Pour une comparaison des élections et des conflits liés aux élections en Afrique australe, lire TOM LODGE, DENIS KADIMA, DAVID POTTIE. (eds), Compendium of Election in Southern Africa (Johannesburg: EISA, 2002), p.9- 30. In Angola, the opposition group UNITA restarted fighting in the aftermath of the elections of 1992. Opposition leader Jonas Savimbi refused to accept the defeat against MPLA leader Eduardo dos Santos, who has ruled Angola until now. Other examples like the Ukraine, Kyrgyzstan, Togo or Ethiopia provide more recent
evidence of the conflict potential of elections.

(iii) Professeur JEAN DU BOIS DE GAUDUSSON, « Les élections à l'épreuve de
l'Afrique », in Cahiers du Conseil constitutionne,l n° 13, Études et doctrine, La sincérité du
scrutin, p.34

(iv) BRUNO GENEVOIS, « Le nouveau rôle du juge de l'élection », in Revue Pouvoirs, n°70 - septembre 1994 - Pages 69-71

(v= Intervenant dans une matière qualifiée de plein contentieux spécialisé, autrement dit d'un contentieux mixte dans le cadre duquel l'appréciation de la légalité ne saurait être dissociée de celle des faits.

(vi) Sur ces questions, cfr. Aspects du contentieux électoral en Afrique, Organisation internationale de la francophonie, 1998; ALIOUNE FALL, " Le juge, le justiciable et les pouvoirs publics: pour une appréciation concrète de la place du juge dans les systèmes politiques en Afrique ", in Les défis des droits fondamentaux, sous la dir. de J.-Y. MORIN et G. OTIS, AUF, éd. Bruylant, Bruxelles, 2000

*Me Joseph Yav Katshung est Coordonnateur de L’antenne de la Chaire UNESCO
des Droits de l’Homme/Université de Lubumbashi.
Il peut être joint à cette adresse e-mail : [email][email protected]

*Veuillez envoyer vos commentaires à [email protected] ou faites vos commentaires en ligne à l’adresse www.pambazuka.org

Emira Woods relève que « Pourtant, comme dans beaucoup de communautés de la région nigériane du Delta riche en pétrole, la plupart des gens de Yenagoa vivent dans des huttes construites en terre. Certains résident à seulement quelques pieds des puits de pétrole. Mais ils manquent d’électricité et de toilettes à l’intérieur de leurs maisons. Ils n’ont pas d’hôpitaux, pas d’eau de robinet, pas d’écoles. Et il y a aussi le chômage. Des compagnies pétrolières comme Royal Dutch Shell, BP, Chevron, et Exxon Mobil apportent des ouvriers étrangers même pour les postes subalternes…. Comme beaucoup d’Africains, j’ai peur que les compagnies pétrolières regardent l’Afrique à cause de sa richesse en ressources sans voir les gens. Les communautés riches en ressources sont déshumanisées et la ligne de la couleur est plus que jamais présente au moment où les plus grands profits coulent fermement vers les blancs qui contrôlent déjà d’énormes richesses et le pouvoir ».

Il est presque impossible d’imaginer, pendant que nous sommes assis dans une station de gaz bien éclairée, totalement fonctionnelle, sur Main Street, Etats-Unis, qu’une communauté qui a reçu la bénédiction de richesses en pétrole sous son sol pourrait paraître aussi appauvrie que Yenagoa dans l’Etat nigérian de Bayelsa.

Yenagoa est le site de l’un des premiers puits de pétrole, construit en 1956. Pourtant, comme dans beaucoup de communautés de la région nigériane du Delta riche en pétrole, la plupart des gens de Yenagoa vivent dans des huttes construites en terre. Certains résidents à seulement quelques pieds des puits de pétrole. Mais ils manquent d’électricité et de toilettes à l’intérieur de leurs maisons. Ils n’ont pas d’hôpitaux, pas d’eau de robinet, pas d’écoles. Et il y a aussi le chômage. Des compagnies pétrolières comme Royal Dutch Shell, BP, Chevron, et Exxon Mobil apportent des ouvriers étrangers même pour les postes subalternes.

J’ai récemment effectué un voyage à Yenagoa dans le cadre d’une tournée dans trois pays africains – le Nigeria, le Tchad et le Liberia – qui pourraient bien fournir le pétrole aux besoins des Etats-Unis en énergie. Historiquement, les Etats-Unis obtiennent les deux tiers de leur pétrole des autres pays.

La plupart des importations pétrolières des Etats-Unis viennent de l’Arabie Saoudite, du Venezuela, du Mexique, et du Canada. De plus en plus, comme les Etats-Unis, la Chine, et d’autres nations épanouissent leur soif pétrole, et l’instabilité devient plus profonde au Moyen-Orient, l’Afrique sub-saharienne est en train de devenir une source plus attirante pour le pétrole brut. Le conseil national des Renseignements des Etats-Unis estime que l’Afrique pourrait fournir 25% du pétrole américain d’ici l’an 2015.

Les trois pays que j’ai visités pourraient bien jouer un rôle dans la réalisation de cet objectif. Chacun est à différents stades de production du pétrole. Au Nigeria, l’exploration du pétrole date de l’an 1956. Au Tchad, l’extraction a commencé il y a juste trois ans. Au Liberia, où j’ai passé une grande partie de mon enfance, le potentiel du pétrole au-delà de sa ligne côtière qui s’élargit constitue une raison de garder l’espoir pour l’avenir.

Dans chacun de ces pays, une toile complexe d’acteurs géo-politiques, des cadres des compagnies pétrolières et des fonctionnaires du gouvernement aux agents militaires, prend des décisions qui ont un impact sur les vies des communautés qui produisent le pétrole qui coule vers les consommateurs aux Etats Unis.

L’injustice nigériane

Les résidents de Yenagoa manquent d’emplois et de services sociaux élémentaires. Ce qu’ils ont en abondance ce sont des dégâts sur l’environnement qui proviennent des décennies de marées noires, auxquelles s’ajoutent le brûlement constant de gaz nécessaire pour l’extraction du pétrole brut. La terre cultivable est rendue inutile tandis que des rivières et des cours d’eaux, qui étaient une fois bien peuplés par la vie marine, sont maintenant stériles.

Un chef local a expliqué qu’il a reçu de Shell Oil 150 Naira (1,15 $) pour chaque demi-hectare de terre utilisée par la compagnie. Je fus étonné lorsqu’il poursuivit en disant, « 150 naira, une fois tous les quatre ans » Les prix du pétrole étant les plus hauts de l’histoire, comment la compensation des communautés pour leur longue souffrance suite aux impacts des marées noires et des flamboiements de gaz peut-elle être une somme aussi dérisoire ?

Des membres du personnel militaires et de sécurité ont fait la ceinture autour de la zone avoisinant Yenagoa pour protéger les intérêts liés au pétrole. Les communautés sont en état de siège.

A Odi, une communauté adjacente à un puits construit en 1958, les villageois sont en train de réclamer des services de base comme l’eau potable de robinet, l’électricité, et les écoles. La réponse de la part des agents de sécurité a été sévère. Notre délégation a observé avec horreur en tant que témoin comment les jeunes gens ont, l’un après l’autre, avancé pour faire voir des blessures fraîches reçues il y avait de là 5 jours.

Ils nous ont raconté que des hommes militaires en uniforme avaient attrapé 15 jeunes gens pendant qu’ils rentraient chez eux à pieds en provenance d’un village au milieu de l’après-midi. Les jeunes gens furent frappés, torturés, et emprisonnés, et ce comme une mise en garde aux autres gens du village. Pour environ une semaine, les jeunes ont vécu le calvaire dans une prison à quelques miles du lieu. Leurs membres de familles furent forcés de marcher pendant une journée et demie pour les voir ou leur apporter la nourriture dans cette prison misérable. Leur crime ? Réclamation des droits élémentaires.

Pendant que les compagnies pétrolières enregistrent des profits et que le prix du pétrole monte en flèche vers près de 65 dollars US par baril, les communautés africaines ostensiblement bénies par la malédiction du pétrole languissent dans la misère et la saleté. En effet, sans terre exploitable ou conduits d’eau, beaucoup de gens au Nigeria disent qu’ils se trouvent dans un état pire que celui dans lequel se trouvaient leurs grands- parents avant que le pétrole ne fut découvert.

Espoir au Tchad ?

Reconnaissant la misère de leurs voisins au Nigeria, les communautés des zones productrices de pétrole au Tchad ont travaillé dur, même avant le début de la production du pétrole en 2003, pour minimiser les dégâts environnementaux et maximiser les bénéfices pour les communautés des lieux où le pétrole coule.

L’oléoduc de 650 miles entre le Tchad et le Cameroun (projet d’investissement le plus grand de l’Afrique) relie le Tchad, pays enclavé, aux marchés mondiaux d’exportation à travers la cité portuaire camerounaise de Douala. Il fut financé à travers des prêts et d’autres soutiens de la Banque Mondiale. Des mesures héroïques initiées par des activistes, la société civile, les défenseurs des droits humains et des leaders religieux de la communauté ont conduit à la loi sur la gestion de revenues qui est orientée vers l’avenir en vue de gérer le cours des revenues du pétrole de façon transparente, en s’assurant des ressources par les générations futures.

Cependant, le gouvernement tchadien a perverti sa propre législation concernant la gestion du pétrole. Il a détourné les dépenses loin des priorités initiales d’agriculture, de santé, et d’éducation et vers la « sécurité.» Le résultat en est que l’argent qui ne circule que maintenant en provenance de la production de pétrole est dépensé sur des armes et d’autres équipements militaires, au lieu d’être dépensé sur la réduction de la pauvreté et sur les intérêts des générations futures.

Les puits de pétrole au Tchad sont plus neufs, donc ses zones productrices de pétrole n’ont pas encore fait l’expérience des dégâts causés par des décennies de marée noire. Cependant, le flamboiement du gaz, avec des problèmes de santé qui en découlent et les dégâts sur l’environnement, est partie intégrante du cycle de production. Lorsque le vent souffle, l’odeur du gaz qui brûle enveloppe les villages se trouvant à plusieurs miles du lieu.

Dans une communauté tout près de Doba, avec les flammes de gaz comme toile de fond, les villageois nous ont parlé des décès en croissance et des cas de mort suite à des maladies respiratoires au cours des quelques dernières années, et des fournitures d’eau contaminée.

Entretemps, dans la zone agricole fertile du Tchad, les mangues, le coton, la gomme arabique et le bétail sont abondants. Pourtant il n’y a pas une seule usine qui transforme les produits de la matière première en biens pour les marchés locaux ou internationaux.

En dépit de ces défis, les Tchadiens maintiennent que leur vigilance va minimiser les impacts négatifs du point de vue social et environnemental. Le Tchad pourrait facilement se nourrir et nourrir ses voisins si la capacité de production était construite dans le secteur agricole. Les revenues du pétrole orientées vers la construction d’un système éducatif, la fourniture de soins de santé, de même que l’électricité élémentaire, l’eau potable, et les routes, pourraient mener loin vers l’amélioration des conditions de vie des gens.

A travers le pays, en dépit de la récente tentative de coup d’Etat et des élections en avril que la majorité de gens ont boycottées, les Tchadiens gardent l’espoir. De la capitale aux puits de pétrole du Sud, chacun semblait avoir confiance que les générations futures auront une meilleure vie.

Alternatives libériennes

Le Liberia, soit le troisième pays que j’ai visité, a récemment émergé de 25 ans de guerre. Les gens là-bas ont de l’espoir également, malgré les 85% du taux de chômage et le manque complet d’écoles qui fonctionnent et des soins de santé.

Les Libériens espèrent que les concessions actuellement garanties pour l’exploration du pétrole en mer vont conduire sur la route vers de nouvelles sources de revenues. La compagnie Nationale Libérienne du Pétrole(National Oil Campany) a négocié deux contrats avec Dranto Petroleum Limited, une compagnie basée au Nigeria, et Broadway Consolidated PLC, qui est basée en Bretagne. Comme l’exploration est déjà en cours, peu de gens au Liberia pensent que laisser la ressource non-touchée est une solution viable.

La question-clé est de savoir si le Liberia peut ou ne peut pas échapper à la malédiction du pétrole qui a si clairement fait souffrir le Nigeria, l’Angola, et d’autres pays de la région africaine du Golfe de Guinée qui est richement dotée.

Une possibilité pour les pays comme le Liberia consiste à considérer des modèles alternatifs pour le développement du pétrole. Par exemple, qu’est-ce que le Liberia peut apprendre de l’exemple du Venezuela de 61% du contrôle national des revenus du pétrole et de sa gestion ? Ou bien de l’emploi par le Norvège des revenus du pétrole pour diversifier l’économie tout en améliorant les services sociaux ?

Comme beaucoup d’Africains, j’ai peur que les compagnies pétrolières regardent l’Afrique à cause de sa richesse en ressources sans voir les gens. Les communautés riches en ressources sont déshumanisées et la ligne de la couleur est plus que jamais présente au moment où les plus grands profits coulent fermement vers les blancs qui contrôlent déjà d’énormes richesses et le pouvoir.

Le prix du pétrole a presque triplé depuis que le président George W.Bush est entré en fonction en 2001, et pourtant la majorité des gens qui vivent dans les pays à partir desquels le carburant coule font face à une pauvreté écrasante. Dans l’ensemble, les profits trimestriels de 10 milliards de dollars US réalisés par Exxon Mobil, Chevron, BP, ou Shell et le 1,15 dollars US par demi-hectare payé en compensation (tous les quatre ans) à certains agriculteurs des zones productrices de pétrole, montrent juste dans quelle mesure l’industrie pétrolière mondiale est devenue injuste.

La prochaine fois que tu tires la pompe, arrête un moment et rappelle-toi que le liquide noir épais est extrait de la croûte de la terre au grand détriment social, politique et environnemental. Puis fais tout ce qui est dans ton pouvoir pour réclamer la dignité et la juste compensation pour ceux dont la terre ou la mer pourrait être maudite avec la bénédiction de cette ressource naturelle.

*Emira Woods est co-directrice de Foreign Policy In Focus à l’Institut des Etudes de Politiques.

*Le texte a d’abord paru dans le numéro 272 de l’édition anglaise de Pambazuka News. Voir :
La traduction de l’anglais au français a été faite par Jean Nepo Simbayobewe.

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