Au stade actuel, il est prématuré d’indiquer les coupables du massacre du 28 septembre 2009, selon le chef de la section de la Coopération internationale, Division de la compétence, de la complémentarité et de la coopération du Bureau du Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI). La CPI, confie-t-il, est au stade de l’examen préliminaire qui consiste à déterminer si les actes qui ont été commis relèvent de la compétence de la Cour. Un premier bilan, effectué après des rencontres et des...lire la suite
Au stade actuel, il est prématuré d’indiquer les coupables du massacre du 28 septembre 2009, selon le chef de la section de la Coopération internationale, Division de la compétence, de la complémentarité et de la coopération du Bureau du Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI). La CPI, confie-t-il, est au stade de l’examen préliminaire qui consiste à déterminer si les actes qui ont été commis relèvent de la compétence de la Cour. Un premier bilan, effectué après des rencontres et des visites sur le terrain, a permis à la Procureur adjointe d’affirmer que la CPI est compétente pour connaître des actes visés en affirmant que les massacres du 28 septembre constituent des crimes contre l’Humanité. Mais, souligne Amady BA, «au nom de la complémentarité, c’est la justice guinéenne qui, au stade actuel, a l’obligation de mettre en œuvre ses propres procédures». Si elle s’avère défaillante, la CPI prendra ses responsabilités, prévient-il.
