Aujourd’hui 25 novembre 2005, célébrons l’entrée en vigueur du protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatifs aux droits des femmes en Afrique !

Ce 25 novembre 2005, le protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux droits des femmes en Afrique entre en vigueur. C’est avec une joie immense que nous célébrons l’évènement, qui marque un tournant important dans l’histoire de la lutte des femmes africaines pour la reconnaissance et le respect de leurs droits humains fondamentaux. A partir de ce 25 novembre 2005, date que nous voulons graver en lettres d’or dans l’histoire de notre continent, s’appliquera désormais cet outil susceptible de rendre justice aux femmes et aux filles du continent.

Le WiLDAF voudrait à l’occasion rendre un hommage mérité à toutes les femmes où qu’elles se trouvent et aux activistes des droits des femmes en général, pour le travail, le soutien, le courage et la persévérance dont ils et elles ont fait preuve durant ces dix (10) dernières années afin qu’aujourd’hui le protocole relatif aux droits des femmes ait une existence juridique et acquière force de loi.

Le WiLDAF salue les Etats ayant ratifié le protocole et dans lesquels l’instrument pourra donc s’appliquer. Il s’agit : du Bénin, du Cap Vert, des Comores, de Djibouti, de la Gambie, de la Libye, du Lesotho, du Mali, de Malawi, de la Namibie, du Nigeria, du Rwanda, de la République Sud Africaine, du Sénégal et du Togo. Nous saisissons également cette opportunité pour remercier les organisations suivantes actives dès le début du processus pour leur vision et leur engagement dès les premières heures, et pour leur implication active dans les différentes étapes du processus du protocole.

Il s’agit de : WiLDAF, African Centre for Democracy and Human Rights Studies Union inter africaine des Droits de l’Homme (UIDH), le Réseau inter africain de lutte contre les violences faites aux femmes (RIAF-DLVF), le Conseil Sous-régional de lutte contre les pratiques Néfastes à la santé de la mère et de l’enfant (CPTN), Women in Law in Southern Africa Research Trust(WLSA), Women and Law in Eastern Africa (WLEA), Alliance des femmes de Carrière Juridique (Tunisie), Concertation des Collectifs d’associations Féminines de la sous -région des Grands Lacs, centre Africain pour le genre et le Développement (CAGED/CEA), Femmes Africa solidarité (FAS), Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

Nous nous réjouissons que d’autres organisations se soient jointes à l’action à la veille de la 2ème réunion des experts et saluons également leur détermination à apporter leur pierre au processus d’adoption ratification et mise en œuvre du protocole. Il est opportun, alors que nous célébrons l’entrée en vigueur, de rappeler en quelques mots le parcours de cet important instrument. Fruit d’une collaboration exemplaire entre la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) et les organisations de la société civile le protocole a été ressenti comme une priorité pour la promotion et la protection des droits des femmes africaines au cours d’un atelier en mars 1995 organisé par la Commission Africaine en collaboration avec le WiLDAF/FeDDAF et la Commission Internationale de Juristes basée à Genève.

Les recommandations de l’atelier préconisaient qu’un protocole sur les droits de la femme voit le jour et que soit nommé un Rapporteur spécial sur les droits de la femme. La Conférence de l’ancienne Organisation de l’Unité Africaine (OUA) a mandaté la Commission pour initier et coordonner le processus d’élaboration d’un avant projet de protocole. Un groupe de travail fût mis en place pour proposer un texte. Dès les débuts, le processus a été très participatif. Les organisations de la société civile se sont mobilisées pour enrichir la première version rédigée par le groupe de travail. La mobilisation s’est accrue tout le long du processus. Car de plus en plus d’organisations s’intéressaient à toutes les étapes d’élaboration du protocole. En effet, à une certaine étape du processus, le Comité Inter-Africain sur les Pratiques Traditionnelles ayant des Effets Néfastes sur la Santé des Femmes et des Enfants a soumis sa propre convention au Secrétariat de l’OUA.

Le Secrétariat a trouvé préférable d’intégrer ce projet relatif à un aspect spécifique des droits des femmes au projet de Protocole déjà existant et de soumettre un seul document à l’Assemblée Générale de l’OUA. Les nombreuses péripéties qui ont jalonné le processus ont parfois donné des sueurs froides à la société civile. La longue attente entre la première et la seconde réunion des experts, à cause des reports successifs faute de quorum, a été l’un des moments les plus durs. Mais les efforts de lobbying de la société civile et la détermination marquée par les responsables de l’Union Africaine en charge du dossier ont forcé la tenue de la deuxième réunion des experts.

Elle a été suivie de celle des ministres concernés par le protocole, du conseil des Ministres des affaires étrangères. Le conseil des Ministres des affaires étrangères qui s’est réuni en prélude au sommet des chefs d’Etats et de Gouvernements a ainsi inscrit le dossier du protocole à l’agenda de ce sommet en juillet 2003. Huit ans après le démarrage du processus, le protocole a donc finalement été adopté par les Chefs d’États. Une fois cette étape franchie, commença alors un autre combat qui est celui de son entrée en vigueur.

Pour y arriver 15 ratifications étaient nécessaires. L’optimisme qui animait les activistes des droits des femmes au lendemain de l’adoption du texte leur a fait croire que l’instrument pourrait entrer en vigueur au plus tard une année après son adoption c’est à dire en juillet 2004. Mais il a fallu bien désenchanter car un an après seul 3 pays avaient ratifié et déposé leur instrument de ratification auprès de l’Union Africaine. Une nouvelle campagne s’intensifia alors en direction des chefs d’Etat et de gouvernements pour une accélération du processus de ratification. Ces derniers adoptèrent lors de leur sommet de juillet 2004 une déclaration dite Déclaration solennelle sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans laquelle ils s’engagèrent à faire entrer en vigueur le protocole au plus tard à la fin de l’année 2004 et à s’assurer qu’il s’appliquera en 2005. Fort de cet engagement, les activistes des droits des femmes redoublèrent d’ardeur.

Une fois encore les attentes seront déçues. A la fin de l’année 2004, seul 3 autres pays rejoignirent la liste des premiers. Les organisations de femmes renforcèrent leurs stratégies de lobbying dès le début de l’année 2005. Cela fut payant, puisque à la date du 12 octobre 2005, le Togo ratifia, le protocole et déposa l’instrument de ratification le 26 du même mois faisant ainsi de lui le 15ème pays dont la ratification était attendue. Enfin le rêve est devenu une réalité ! C’est le lieu de rendre un hommage mérité à tous les partenaires qui nous ont soutenu tout au long du processus.

Je veux nommer le Centre Canadien d’étude et de coopération Internationale (CECI-DCF) qui a apporté son appui au WiLDAF et aux organisations de droits humains et associations féminines depuis la phase d’élaboration jusqu’à la veille de l’adoption du protocole. Nos remerciements vont également à Open Society Institute en Afrique de l’Ouest (OSIWA) pour son appui combien précieux durant la phase de ratification. Nos remerciements vont enfin à la GTZ qui nous a également soutenu. Pourquoi le protocole est-il aussi important ? Pour les femmes africaines, l’entrée en vigueur du protocole est une étape essentielle vers la reconnaissance de droits dont les violations quotidiennes sont source d’immenses souffrances. Le protocole offre, à l’instar de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF), un cadre juridique de référence permettant à divers acteurs ainsi qu’aux populations d’œuvrer au quotidien au respect effectif des droits des femmes. Mais plus que la CEDEF, le cadre juridique du protocole est le reflet des violations spécifiques aux femmes africaines.

Le préambule justifie l’adoption du protocole par la subsistance de discriminations à l’égard des femmes et de pratiques traditionnelles néfastes, et ce malgré les engagements pris par les États sur le plan international et régional. Il exprime également de manière solennelle l’adhésion des dirigeants au principe de l’égalité entre hommes et femmes. Au-delà de ces déclarations, le protocole permettra à travers ses dispositions de traiter des problèmes aussi cruciaux que les violations multiformes de droits dans les relations du mariage, les violences, graves atteintes à la vie, à l’intégrité physique et morale et à la sécurité des femmes et des filles, dont nul ne peut nier la réalité criarde dans nos sociétés. Alors que son entrée en vigueur coïncide avec le début de la campagne de 16 jours contre les violences faites aux femmes, c’est le lieu de souligner la place particulière que devra occuper désormais le protocole en tant que cadre et outil pour la lutte contre les violences faites aux femmes en Afrique.

L’entrée en vigueur du protocole offre un cadre irremplaçable pour mettre fin aux violations dont les femmes et les enfants, notamment les filles, sont victimes en période de conflits en tant que civils, réfugiés ou soldats, et de relever le défi de la paix en Afrique, condition sine qua non du développement. La lutte contre les pratiques traditionnelles néfastes à la santé des femmes et des filles a besoin du protocole qui donne des directives afin de les éliminer. Les droits économiques et sociaux aussi vitaux que le droit à la santé, y compris la santé de la reproduction, celui à l’éducation et les droits successoraux des veuves et des filles, qui sont quotidiennement bafoués par ignorance ou délibérément, seraient mieux protégés si les actions menées pouvaient s’appuyer sur les mesures adéquates comme celles préconisées par le protocole.

En définitive, il n’y a aucun doute que dans l’intérêt des centaines de milliers de femmes et de filles d’Afrique, le protocole relatif aux droits des femmes apportera un appui inestimable au travail des organisations de droits des femmes dans la lutte quotidienne pour un monde plus juste. Enfin, l’entrée en vigueur renforcera la crédibilité de l’UA qui a démontré son engagement à promouvoir la participation des femmes et l’égalité des sexes, notamment avec la parité au sein de la Commission de l’UA et de la représentation équitable des Juges de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, de faire preuve de cohérence et de constance. L’entrée en vigueur du protocole marque, en somme, une étape décisive vers l’enracinement d’une culture de respect et d’exercice des droits humains des femmes dans les sociétés africaines. Nous sommes conscients que le travail doit continuer afin que le protocole connaisse une pleine application et qu’il serve véritablement à la protection des droits des femmes sur le continent. Nous nous engageons par conséquent à poursuivre à tous les niveaux la mobilisation. Notre travail visera à partir de maintenant à s’assurer que tous les 53 Etats Africains aient tous ratifié le protocole, que des réformes législatives sont amorcées, que les dispositions du protocole s’appliquent dans nos cours et tribunaux et enfin que tout litige dans lequel est impliquée une femme s’inspire et ait pour fondement les dispositions du protocole pour rendre justice.

Nous en appelons alors aux pays qui à ce jour n’ont pas ratifié le protocole de le faire sans délai et sans réserve afin que toutes les femmes du continent puissent bénéficier effectivement de cet instrument susceptible de favoriser leur épanouissement total et leur pleine participation à un développement durable Que le Burkina Faso, Guinée, Mauritanie, et Zambie qui ont déjà fait adopter par leur parlement la loi autorisant la ratification du protocole mettent instamment tout en œuvre pour faire déposer auprès de la Commission de l’Union Africaine l’instrument de ratification. Que les Etats qui ont ratifié le protocole avec des réserves lèvent ces réserves Nous convions tous les acteurs qui ont œuvré jusqu’à ce jour et d’autres qui voudront bien se joindre à nous de mettre tout en œuvre pour doter les organisations de droits des femmes et des droits humains en général de capacités nécessaires pour qu’elles puissent suivre et évaluer la mise en œuvre du protocole. Enfin nous voulons saisir l’occasion pour saluer l’élection de Mme Ellen JOHNSON-SIRLEAF à la présidence du Liberia. Cette élection est d’un bon augure pour l’application des dispositions du protocole notamment en son article 9.1a qui stipule que les femmes participent à toutes les élections sans aucune discrimination.

http://www.wildaf-ao.org/fr/article.php3?id_article=740