Mise à jour sur la Campagne pour la popularisation, la ratification et la transposition en droit interne du Protocole relatif aux droits de la femme en Afrique

Par Egalité Maintenant, janvier à mars 2006

Ci-après figure le plus récent point d’information trimestriel (pour la période de janvier à mars 2006) qu’Egalité Maintenant a reçu des membres du Mouvement de solidarité pour les droits des femmes en Afrique (Solidarity for African Women’s Rights, SOAWR) impliqués dans la campagne pour la popularisation, la ratification et la transposition en droit interne du Protocole relatif aux droits de la femme en Afrique, ainsi que d'autres organisations travaillant en liaison avec le Protocole. Vous y trouverez également diverses informations relatives à la situation en matière de ratifications, aux réunions auxquelles prenaient part des membres de SOAWR et des événements à venir.

Tout d’abord, bienvenue aux nouveaux membres de SOAWR, FIDA-Kenya et Human Rights Law Service (HURILAW) au Nigeria et Women Direct, une organisation régionale basée au Nairobi. SOAWR compte désormais 21 membres et quelques autres devraient bientôt rejoindre ses rangs. Le comité directeur a revu les critères d’adhésion qui ont, depuis lors, été communiqués aux groupes intéressés.

Mise à jour à l’échelon national

Burkina Faso
Le 24 février 2006, le conseiller constitutionnel a rendu un avis favorable à la ratification du Protocole. Il a fixé la date du 23 mars 2006 pour la présentation, lors de la séance du cabinet au cours de laquelle le décret de ratification sera préparé, d'un avis relatif au processus de suivi.

Ce retard semble être d’ordre administratif, mais Voix de Femmes estime que le processus de ratification a désormais atteint son stade ultime. Dans l’intervalle, Voix de Femmes a élaboré divers thèmes à partir du Protocole, dans le but de lancer le processus de sensibilisation et de popularisation, pour que le Protocole puisse être plus facilement incorporé au droit interne, après ratification.

Ethiopie
Avec l’aide d’Action Aid Ethiopia, L’Association des Femmes avocates éthiopiennes (EWLA) a édité le Protocole en langue amharique, ainsi qu’un livret, et elle a commencé à les diffuser à l'occasion des ateliers de sensibilisation organisés par elle.

L’EWLA s’inquiète des défis liés à la mise en œuvre, et bien que l’Ethiopie n’ait pas encore ratifié le Protocole, elle se prépare à organiser des formations relatives au Protocole à l’intention des fonctionnaires et agents publics chargés de faire appliquer la loi. L’organisation travaille également en étroite collaboration avec le tout nouveau Ministère des droits de la femme dans le but de faire avancer le processus de ratification.

Gambie
L’ACDHRS (African Center for Democracy and Human Rights Studies) organise chaque année deux forums destinés aux ONG avant les Sessions de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples. L’organisation planifie actuellement le premier forum de l’année, qui se déroulera à Banjul du 8 au 10 mai 2006.

Le forum permettra de présenter des informations relatives aux atteintes aux droits humains dans l'ensemble du continent et recevra en outre un rapport sur l'état d’avancement de la ratification du Protocole relatif aux droits de la femme en Afrique et ses implications en matière de réparation maintenant que la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples est en cours d’installation. La commissaire Angela Melo devrait participer à l’événement, notamment pour s’exprimer au sujet du Protocole et de ses liens avec la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples.

Kenya
La COVAW (Coalition on Violence Against Women) a organisé, entre le 9 et le 27 janvier 2006, trois réunions avec le nouveau ministre des Droits de la femme, des sports et de la culture, afin de le sensibiliser aux dispositions du Protocole, et de l’amener à prendre conscience de l’urgente nécessité, pour le pays, de sa ratification.

La COVAW a également rendu visite au ministère des affaires étrangères et s’est entretenue avec un haut responsable du département des traités au sujet de problèmes juridiques émergeants et de la procédure conduisant au dépôt de documents nécessaires à la ratification par Addis-Abeba. Deux réunions avec le procureur général ont également eu lieu, en novembre et décembre 2005, au sujet du suivi du processus de ratification.

Le 1er février 2006, le nouveau ministre des Droits de la femme a, avec le ministre des Affaires étrangères et le procureur général, signé le mémorandum révisé du cabinet qui décrivait les dispositions du Protocole et la nécessité, pour le Kenya, de le ratifier. La COVAW a participé à une réunion de suivi avec le directeur des Droits de la femme.

A cette occasion, elle a appris que le cabinet avait débattu sur le document révisé le 7 février 2006 et l’avait approuvé [tout en l’assortissant de réserves]. Le document de ratification approuvé a désormais été transmis au département des Affaires africaines du ministère des Affaires étrangères, pour transmission ultérieure à l'Union africaine.

La COVAW a sollicité un rendez-vous auprès du ministre adjoint en charge de ce portefeuille afin de faire le point sur l’état d’avancement du dossier, mais, à ce jour, aucune date n’a encore été convenue. Tout en continuant le processus de ratification, la COVAW poursuit également d’autres informations concernant son programme de militantisme.

La COVAW a fait appel aux services d’un consultant, qui a élaboré, à l’intention des parlementaires, ainsi que d’autres parties prenantes, telles que des juges, professionnels ou non, ou des avocats, un exposé de politique relatif au Protocole. L’organisation met également en place des forums destinés à présenter l’exposé de politique.

En liaison avec ses interventions, la COVAW collabore avec ICJ-Kenya (dans le cas des juges, professionnels et non professionnels) et LSK (Law Society of Kenya) pour accroître l’implication des milieux juridiques. L’exposé de politique cible les décideurs qui devraient peser sur les discussions parlementaires relatives au Protocole concernant l’autorisation de la transposition en droit interne.

Le document d’exposé de politique sera, le moment venu, disponible sur le site Internet de la COVAW. La COVAW contribue à la traduction, en Kiswahili et diverses autres langues locales, de la version simplifiée du Protocole ; elle édite en outre des fiches techniques consacrées au contenu du Protocole. Au cours du trimestre suivant, la COVAW organisera des forums de sensibilisation au Protocole ciblant des magistrats et des avocats, ainsi qu’un forum destiné aux représentants de la société civile qui travaillent également sur le Protocole.

Tout membre de la SOAWR désirant obtenir une copie de l’exposé de politique ou de tous autres documents peut écrire à la COVAW, à [email][email protected], ou simplement placer un message sur le site [email][email protected], à l’intention des autres membres de la COVAW.

Mali
L’Association des juristes maliennes a poursuivi ses activités de sensibilisation relatives au Protocole. En collaboration avec d’autres organisations locales, elles ont participé à une réunion organisée par l’ONG italienne No Peace Without Justice.

Cette réunion s’est déroulée à Bamako le 21 février 2006 et il en est résulté un plan d’action destiné à assurer la mise en œuvre du Protocole. La diffusion des contenus du Protocole par l’information et la formation de la population était également prévue dans le plan.

Maurice
Le 6 février, Loga Virahsawmy (présidente de Media Watch Organization - Gender and Media Southern Africa MWO-GEMSA) a écrit à M. Rama Valayden, procureur général et ministre des Droits de l'homme de Maurice. Mme Virahsawmy a participé, en septembre 2005, à la conférence de l’AU/la SOAWR, et à cette occasion, elle a indiqué à l'assemblée qu'elle avait eu un entretien téléphonique avec le procureur général, lequel lui avait alors répondu que Maurice prévoyait de déposer son instrument de ratification au plus tard à la fin 2005.

Dans son courrier, Mme Virahsawmy rappelait au procureur général ses déclarations antérieures, ainsi qu'une citation extraite d’une allocution ayant fait date de la commissaire aux Affaires politiques de l’Union africaine, présentée par elle à l’occasion d’un Symposium de la SOAWR organisé à l’Ahfad University for Women, en partenariat avec des organisations soudanaises ; dans son intervention, elle affirmait :

« L’entrée en vigueur du Protocole n’est pas une fin en soi… elle s’intègre dans un processus qui a débuté avec la rédaction du Protocole et qui ne s’achèvera que lorsque des politiques et des mesures législatives appropriées auront été mises en place par les 53 Etats membres de l’Union africaine afin de mettre en pratique les dispositions du Protocole au niveau régional, national et local.

Notre mission, en 2006 et au-delà, consiste par conséquent à combiner nos efforts dans le but d’atteindre cet objectif final. C’est également pour encourager les Etats membres n’ayant pas encore signé ou ratifié le Protocole à le faire, en témoignage de leur engagement en matière d'égalité des sexes et de défense des droits des femmes. »

Mme Virahsawmy concluait sa lettre par un appel au procureur général et ministre des Droits de l'homme, l’invitant à accélérer le dépôt de l’instrument de ratification et insistant sur son engagement à lutter contre la violence et les discriminations à l’égard des femmes.

Mozambique
Une coalition nationale conduite par le Forum Mulher a élaboré un programme militant visant à populariser le Protocole et à placer le gouvernement devant ses responsabilités au regard de la lenteur de la transposition du texte en droit interne et de sa mise en application.

Entre autres activités qu’elle envisage de mettre en œuvre figurent des actions militantes visant aussi bien le parlement que le gouvernement, la production de documents de popularisation du Protocole, des programmes de radio et de télévision, ainsi que des rencontres régulières réunissant les membres de la coalition pour les aider à renforcer leurs interventions dans le cadre de la campagne.

Nigeria
WRAPA, l'Alternative pour la protection et l'avancement des droits des femmes (Women's Rights Advancement and Protection Alternative a pris part à deux émissions de radio interactives autour de la Journée internationale de la femme. Le 31 mars 2006, WRAPA a participé à une tribune libre radiophonique d’une heure dans l’une des 3 principales langues nigérianes (hausa).

L’émission a été diffusée dans 9 états, et le thème en était les femmes au pouvoir et dans les processus de prise de décision, dans le contexte de la journée internationale de la femme et des dispositions du Protocole relatif aux droits de la femme, dans la perspective d’une participation de 30 % des femmes par le biais de pratiques de discrimination positive.

Deux invités participaient au débat : il s’agissait de M. Awwal Rafsanjani Musa, musulman du nord, d’origine hausa, militant des droits humains, et de Saudatu Mahdi, de WRAPA. La participation des auditeurs a été importante, mais 11 des 23 personnes ayant appelé estimaient que les femmes n’avaient aucun rôle à jouer dans la prise de décision.

Parmi ces 11 auditeurs, certains acceptaient la présence de femmes aux niveaux décisionnaires subalternes, mais rejetaient toute idée selon laquelle une femme pourrait occuper un poste supérieur. La plupart d’entre eux invoquaient, à l'appui de leur opinion, des principes religieux selon lesquels les femmes ne pourraient jouer aucun rôle dans la vie publique.

Sept (7) des auditeurs ayant appelé étaient partisans de la participation des femmes et plaidaient en faveur de réformes législatives destinées à accroître l’implication des femmes, avec le soutien de campagnes de sensibilisation plus vigoureuses et d’un militantisme plus engagé.

Huit (8) autres auditeurs ayant appelé n’avaient pas d'opinion arrêtée quant à l'opportunité d'intégrer les femmes, mais n'étaient guère convaincus par l’idée que cette intégration devait intervenir immédiatement, ni par le fait qu'il existait, d'ores et déjà, des femmes compétentes en nombre suffisant aptes à prendre une place nouvelle dans la société.

Le message global qui est ressorti de cette activité mettait l’accent sur la nécessité d’une action accrue auprès des institutions religieuses et traditionnelles du Nigeria comme moyen de dissiper nombre d’erreurs relatives à l’intégration et au rôle des femmes dans la vie publique. WRAPA poursuivra ses activités de sensibilisation.

Somalie
Le 23 février 2006, le ministre des Affaires étrangères du gouvernement fédéral provisoire de Somalie, M. Abdullahi Ismail Sheikh, a signé les 17 traités de l’Union africaine que la Somalie n’avait pas signé jusqu’alors, le pays étant plongé dans une guerre civile. La Somalie est devenue l’un des quatre seuls pays à avoir signé la totalité des traités de l’UA/OUA. Au nombre de ceux-ci figuraient le Protocole de l’Union africaine relatif aux droits de la femme.

Des membres de SOAWR ont rencontré le ministre à l’occasion de l’ouverture de la session du Conseil exécutif, lors du Sommet de Khartoum, au mois de janvier 2006, et ils lui ont, pour la deuxième fois, remis un carton rouge (la première fois, cette remise avait eu lieu au cours du Sommet d’Abuja, un an plus tôt), en l’exhortant à prendre des mesures pour ratifier le Protocole. Même si SOAWR accueille avec satisfaction la signature du Protocole, un suivi plus approfondi doit être mis en œuvre pour faire en sorte que la Somalie ratifie le Protocole.

Soudan
La 5ème session ordinaire de l’Union africaine s’est déroulée à Khartoum en janvier 2006. Elle était l’occasion de mobiliser des organisations de la société civile soudanaises pour les inviter à se joindre à la campagne pour la popularisation, la ratification et la transposition en droit interne du Protocole relatif aux droits de la femme en Afrique, et de poursuivre sur la voie du militantisme régional, en tirant parti ainsi de la visibilité remarquable obtenue à ce stade pour la campagne.

Concernant les interventions à Khartoum, SOAWR a sollicité la collaboration du réseau SIHA (Strategic Initiative for the Horn of Africa), de la Babiker Badri Scientific Association for Women, de l’Ahfad University for Women et de la Direction des droits des femmes, de l'égalité des sexes et du développement (Women, Gender and Development Directorate) de la Commission de l’Union africaine.

Un symposium a eu lieu à l'Ahfad University for Women concernant le Protocole et les droits des femmes en Islam. Il a réuni une centaine de participants appartenant à des organisations de la société civile, des étudiants, des membres des médias, ainsi que des représentants des Nations Unies et d'organisations étatiques. Les principaux intervenants étaient le Dr Tabita Butrus, Ministre de la santé du Soudan, et Mme Julia Joiner, commissaire pour les Affaires politiques de l’Union africaine.

Toutes deux ont mis l’accent sur l’importance du Protocole pour la promotion des droits des femmes (l’intervention de Mme Joiner est disponible à cette adresse : http://www.pambazuka.org/aumonitor/) Un membre de SOAWR a remis un carton rouge à la ministre juste avant qu’elle ne parte, et lui a demandé de le faire parvenir au président tout en exhortant également le Dr Tabita Butrus à jouer un rôle moteur en liaison avec la ratification du Protocole par le Soudan.

Un certain nombre de participants soudanais ont joint leur voix à cet appel, en insistant sur le fait que le message adressé au président émanait des femmes soudanaises réunies pour le Symposium. Les participants ont, à la fin de la réunion, élaboré une déclaration en faveur de la ratification (disponible à cette adresse :

http://www.pambazuka.org/aumonitor/) ;

ils l’ont, par la suite, largement diffusé au sein des diverses fonctions du sommet (l’ouverture de l’Assemblée, la première conférence des femmes), et elle a été reprise par plusieurs sources organes de communication, au nombre desquels SUNNA, la principale lettre d’information publique, et divers autres journaux populaires, tels que le Khartoum Monitor.

A titre de suivi des activités de Khartoum, de réseau SIHA a demandé au Sub-Saharan Informer de consacrer une page, parmi ses pages d'informations hebdomadaire, à l'état d'avancement des ratifications et à l’absence de toute ratification du Protocole dans la corne de l’Afrique. Le Sub-Saharan Informer a publié l’information, avec une présentation de divers membres du SIHA, le 24 mars et l’a publiée à nouveau le 31 mars.

Avant le Symposium, SOAWR a également mis en place des consultations avec des organisations de la société civile soudanaise ; elle a eu des échanges fructueux concernant diverses questions, largement centrées sur les droits des femmes et la situation au Darfour. D’autres interventions sont présentées dans le cadre des actions militantes régionales.

Ouganda

Akina Mama wa Afrika a poursuivi son action axée sur le Protocole, et ce en dépit de la vigoureuse opposition de l’Eglise. La Conférence des évêques d'Ouganda a acheté une page de publicité dans le Daily Monitor, un grand quotidien local.

Dans cette annonce, l’Eglise ougandaise dénigrait les pays qui avaient ratifié le Protocole et invitait les autorités ougandaises à ne pas les suivre dans cette voie, en précisant que ce texte ouvrait la porte à l’avortement. La publicité achetée ne portait sur aucun autre aspect, en dehors de l’interprétation mensongère de l’article 14(2) (c).

Le pays a organisé des élections présidentielles et législatives au début du mois de mars, et le nouveau parlement devrait entrer en fonction en mai. Akina Mama wa Afrika se prépare à inviter les membres du nouveau cabinet et les parlementaires à soutenir la ratification du Protocole par l’Ouganda.

La FIDA (Uganda Association of Women Lawyers), en collaboration avec INTERIGHTS (International Centre for the Legal Protection of Human Rights), a organisé, à Kampala, du 27 au 29 mars 2006, un atelier consacré à l’utilisation du droit international pour engager des poursuites en liaison avec des faits de violences sexuelles et domestiques.

L’atelier était consacré aux violences sexuelles et domestiques et abordait les diverses manières dont elles pouvaient être réprimées, par voie judiciaire, en particulier par référence à des instruments et mécanismes régionaux et internationaux, au nombre desquels, le Protocole. L’atelier a formé 15 avocats spécialistes des droits des femmes, venant de toutes les régions d’Ouganda.

Pour l’essentiel, les participants étaient des avocats en charge de dossiers mettant en cause les droits des femmes, particulièrement désireux de porter des affaires devant des organes régionaux et internationaux. Cet exercice intensif a attiré ses participants réellement intéressés et véritablement motivés.

Action militante à l'échelon régional

Sommet de l’Union africaine

En plus du symposium organisé lors du sommet (évoqué précédemment dans la rubrique Soudan) et des consultations avec des organisations de la société civile soudanaise, l’équipe a également mis en œuvre les activités suivantes :

1) Conférence de presse : SOAWR et ses partenaires soudanais ont organisé une conférence de presse, qui a connu un succès satisfaisant, et qui a bénéficié d’une couverture de la part de la presse, ainsi que des radios et télévisions locales, mais également de Voice of America et d’Al Jazeera. Le communiqué de presse est disponible à l’adresse suivante http://www.pambazuka.org/aumonitor/

2) Un dossier militant, comportant (a) un exposé de politique relatif au Protocole ; (b) un numéro spécial de Pambazuka ; et (c) un carton de notation (rouge, jaune ou vert, selon le cas) a également été préparé et distribué aux membres du Conseil exécutif de l’UA, lors de la session d’ouverture. Certains des délégués ont été photographiés plongés dans la lecture de leurs cartes de situation. Des membres de SOAWR ont eu la possibilité de s’entretenir avec plusieurs de leurs délégués, et voici les informations qui leur ont été communiquées par certains d’entre eux :

- Burundi : l’Ambassadeur a accepté le dossier et a indiqué qu’il s’entretiendrait avec son ministre au sujet de la ratification.

- Congo Brazzaville : le délégué a indiqué que l’instrument était en cours de discussion au parlement et que, d’après les prévisions, il devrait être finalisé très bientôt. La directrice régionale pour l’Afrique d’Egalité Maintenant a eu la possibilité de rencontrer le deuxième secrétaire de l’Ambassade du Congo à Addis-Abeba. Elle l’a informé de la campagne, lui a demandé de bien vouloir suivre le processus de ratification du Protocole dans son pays, et lui a indiqué que SOAWR attendait énormément du Congo, ce pays assurant alors la présidence de l’Union africaine. Le diplomate congolais lui a promis de suivre le dossier.

- République centrafricaine : il a été indiqué que le parlement étudiait actuellement le document et que le ministre en charge de l’égalité des sexes assurait le suivi du dossier. La RCA pourrait déposer son instrument de ratification dans le courant de l’année (2006).

- République de Guinée : le ministre a indiqué que le conseiller Juridique de la présidence étudiait le Protocole et qu’après cet examen, le président devrait signer l’instrument de ratification. Elle a déclaré qu’elle informerait du suivi le ministre de la Parité.

- Algérie : a indiqué qu’elle s’inquiétait de la formulation, en langue arabe, de certains des articles et qu’elle avait engagé des conversations sur ce point avec des responsables de l’UA. Les représentants algériens espéraient finaliser très bientôt ces négociations.

3) Une note d’information sur le Protocole a également été préparée pour diffusion publique. Elle a été placée sur la page Internet d'AU-Monitor gérée par FAHAMU, entité membre de SOAWR. Pour plus de détails, consultez http://www.pambazuka.org/aumonitor/

4) Après la remise aux ministres des dossiers militants, SOAWR a distribué aux représentants des medias un communiqué de presse pour les informer de l’intervention de SOAWR. Le communiqué de presse (disponible sur http://www.pambazuka.org/aumonitor/) insistait sur les progrès réalisés depuis janvier 2005. Le nombre de pays ayant ratifié le Protocole depuis le mois de janvier 2005 a plus que doublé, tandis que celui des pays ayant reçu un carton rouge (pour ne pas avoir encore signé le Protocole) a encore diminué ; mais l’accent a été mis sur la nécessité d’une ratification et d’une application universelle du Protocole, de manière à ce que toutes les femmes africaines puissent profiter de ces droits.

Lettres du Botswana et du Soudan
Le président Fetus Mogae, du Botswana, a adressé à SOAWR une lettre en date du 20 décembre 2005 (reçue en janvier 2006) en réponse au courrier que lui avait adressé le Secrétariat du SOAWR le 28 novembre 2005. Dans sa lettre, le président Mogae indiquait que, bien que son pays n’ait pas encore ratifié le Protocole, le Botswana était à l’avant-garde en matière de promotion des droits des femmes et indiquait qu’au Botswana, des femmes occupaient des postes à responsabilité au sein de la fonction publique.

Au nombre des autres mesures énumérées figuraient la réforme de la loi relative à la citoyenneté, qui autorise désormais une femme mariée à un ressortissant étranger à transmettre leur nationalité à leurs enfants, ainsi qu’un amendement aux dispositions en matière d’enregistrement des actes donnant la possibilité aux femmes, qu’« elles soient, ou non, mariées sous le régime de la communauté de biens, à bénéficier du transfert ou de la cession du bien, comme si elle n’était pas mariée sous le régime de la communauté et si la puissance maritale ne s’appliquait pas ». Le Secrétariat de SOAWR écrira au président pour l’inviter à faire procéder à la ratification.

Le 14 mars, Egalité Maintenant a reçu une lettre du gouvernement soudanais (en date du 14 février 2006) en réponse au courrier envoyé par l’organisation au Président, le 28 novembre 2005. Dans leur lettre, les autorités soudanaises indiquaient que, bien qu’elles soient relativement réservées quant à certains articles du Protocole, elles prenaient en compte, dans la perspective d’une ratification, tous les aspects du Protocole, considéré dans son ensemble.

Le Secrétariat de SOAWR écrira au gouvernement pour l’inviter à encourager une ratification rapide. Les efforts accomplis lors du sommet de Khartoum et la participation à la campagne d’organisation de la société civile soudanaise devraient contribuer vigoureusement à l’obtention de la ratification du Protocole par le Soudan.
Etat des ratifications

Ci-après figure un état des signatures et des ratifications, avec deux nouveaux pays signataires (Seychelles et Somalie). Le total des signatures s’élève désormais à 40 et celui des ratifications à 17, c’est-à-dire, 7 ratifications de plus qu’il y a un an. Le Protocole est entré en vigueur le 25 novembre 2005, 30 jours après sa quinzième ratification, par le Togo, le 26 octobre 2005.

Etat des signatures et des ratifications En mars 2005 En mars 2006
Total des signatures 38 40
Total des ratifications 10 17

Pays ayant reçu un carton rouge
01) Angola02) Botswana03) Cameroun04) République de Centre-Afrique05) Egypte06) Erythrée 07) République démocratique arabe sahraoui08) São Tome & Principe09) Soudan10) Tunisie

Pays ayant reçu un carton jaune
01) Algérie 02) Burkina Faso 03) Burundi 04) Tchad 05) Congo 06) Côte d’ivoire 07) Rép. démocratique du Congo 08) Guinée équatoriale 09) Ethiopie 10) Gabon 11) Ghana 12) Guinée 13) Guinée-Bissau 14) Kenya 15) Liberia 16) Madagascar 17) Maurice18) Niger 19) Seychelles 20) Somalie 21) Sierra Leone 22) Swaziland 23) Tanzanie 24) Ouganda 25) Zambie 26) Zimbabwe

Pays ayant reçu un carton vert
01) Bénin 02) Cap-Vert 03) Comores 04) Djibouti 05) Gambie 06) Lesotho 07) Libye 08) Malawi 09) Mali 10) Mauritanie 11) Mozambique 12) Namibie 13) Nigeria 14) Rwanda 15) Sénégal 16) Afrique du Sud 17) Togo

Réunions
Ci-après sont présentées un certain nombre de réunions auxquelles ont pris part des membres de SOAWR.

1) Commission de la condition de la femme (CCF) des Nations Unies
Plusieurs membres de SOAWR ont assisté à la 50ème Session de la Commission de la condition de la femme (CCF) qui s’est déroulée à New York du 27 février au 10 mars 2006. Cette année, l’accent a été mis, lors de la session de la CCF, sur deux thèmes majeurs :
(i) « une participation accrue des femmes au développement ; un environnement favorable à l’égalité des sexes et à l’amélioration de la condition de la femme, en prenant en compte, entre autres, les domaines de l’éducation, de la santé et du travail » ; et
(ii) une « participation égale des femmes et des hommes aux processus de prise de décisions à tous les niveaux ». Cette session a été, pour des membres de SOAWR, l’occasion de faire équipe avec l’EASSI (East African Sub-regional Support Initiative), et de convoquer ensemble une réunion le 3 mars.

La réunion, intitulée « Parallèle entre les Plates-formes d’action de Pékin et le Protocole relatif aux droits des femmes en Afrique », visait à considérer le Protocole de l’UA relatif aux droits des femmes dans le contexte de la Plate-forme d’action de Pékin (PAP), et a permis de noter que l’application du Protocole constituait l’opportunité d’en finir avec les lois discriminatrices, entre autres atteintes aux droits des femmes, comme prévu par la PAP.

La réunion a également été l’occasion pour les participants de manifester leur adhésion à l’histoire de la campagne de SOAWR, et aux stratégies fonctionnant bien, permettant une ratification rapide du Protocole et la mise en œuvre, couronnée de succès, de stratégies contentieuses. Quelques 25 participants étaient présents, et nombre d’entre eux ont manifesté leur souhait d’en savoir plus sur l’expérience de SOAWR et d'être tenus au courant des progrès de la campagne. Un groupe éthiopien basé aux Etats-Unis a également fait part de son souhait d'adhérer à SOAWR.

2) Rencontre avec Rachel Mayanja
Des membres de SOAWR ont également profité de leur présence lors de la session de la Commission de la condition de la femme de New York pour obtenir un entretien privé avec Mme Rachel Mayanja, Conseillère pour l’égalité des sexes auprès du Secrétaire général des Nations Unis, le 7 mars 2006. A cette occasion, des délégués de SOAWR l’ont informé de la campagne.

3) Réunion des experts en politique sociale
La réunion a été convoquée par la commission des Affaires sociales de la Commission de l’Union africaine qui s’est déroulée à Addis-Abeba du 28 au 30 mars. Lors de la réunion a été abordé le projet de cadre de politique sociale pour l’Afrique dans le but d’améliorer le document avant sa présentation lors de la 4ème Session ordinaire de la Commission du travail et des affaires sociales, qui sera organisée au Caire du 22 au 27 avril 2006. Il a été recommandé que le cadre de la politique sociale englobe et lie son objet aux décisions/engagements pris par des Etats membres de l’UE, tels que le Protocole relatif aux droits de la femme et la Déclaration solennelle des chefs d’Etat sur l’égalité des sexes en Afrique.

Evénements à venir

v Table ronde des femmes africaines sur le VIH et le SIDA : cette réunion devrait se dérouler à Johannesburg du 6 au 7 avril 2006. Il s'agit d'une collaboration conjointe de nos quatre organisations : The Open Society Initiative for Southern Africa (OSISA), African Women’s Development Fund (AWDF), United Nations Development Fund for Women (UNIFEM) et Action Aid International (AAI). Les objectifs de la réunion étaient de générer un ensemble de positionnements militants autour des droits des femmes et du VIH/SIDA.
Le résultat se nourrira des conversations et procédés ultérieurs concernant les politiques en matière de VIH/SIDA, pour faire en sorte que les préoccupations et les propositions des femmes africaines soient prises en compte. Le thème de la réunion a une incidence directe sur les droits en matière d'hygiène de la reproduction prévus par le Protocole, y compris en matière de pratiques traditionnelles préjudiciables, de mariage, de droits des femmes dans les conflits armés et dans d'autres secteurs, tels que celui des successions. Pour plus d’information, contactez Action Aid à l’adresse suivante www.actionaid.org

V RPC/Réunion des experts juridiques, du 10 au 16 avril 2006 – Les services du conseil juridique du CUA organisent cette réunion qui, entre autres choses, permettra de discuter de la fusion de la Cour de justice africaine et de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. L’issue de cette réunion revêt un intérêt particulier au regard de la campagne, lors de la période postérieure à la ratification, la cour africaine des droits humains et des peuples étant compétente pour connaître des questions d’interprétation découlant de l’application ou de la mise en œuvre du Protocole.

v Faire campagne en Afrique : expériences et nouvelles frontières est un atelier organisé par OXFAM GB, qui se déroulera à Nairobi du 19 au 22 avril. Il réunira quelques 30 participants appartenant à Oxfam et à plusieurs de ses partenaires. Les objectifs de l’atelier sont les suivants :

1.une compréhension commune des principes et des pratiques des campagnes ;

2.des perspectives partagées concernant les tendances politiques, sociales et économiques, ainsi que les scénarios futurs, en Afrique, sous l’angle du pouvoir, des inégalités et des droits ;

3.des stratégies partagées, ayant fait l’objet d’un examen critique, permettant la représentation par elle-même des circonscriptions concernées et renforçant la coalition sur la base du militantisme en faveur de la politique et des campagnes publiques ;

4.une réflexion concernant leurs pratiques actuelles (en théorie et en pratique) et les performances personnelles proposées modifie les objectifs
La campagne relative au Protocole constituera l’un des divers modèles couronnés de succès qui seront partagés et analysés lors de la réunion.

v La première session de la Cour africaine des droits de l’omme et des peuples : les services du conseil juridique du CUA organisent, à Addis-Abeba (12-15 juin 2006), cette réunion qui devrait permettre d’exposer les modes de fonctionnement de la Cour des droits de l’homme et des peuples, après l’élection des juges lors du sommet de l’UA à Khartoum. La présence d’observateurs ne sera autorisée que lors de la séance, ouverte au public, de la première journée. Ci-après figure la liste des juges nommés lors de la 6ème Session ordinaire de l’Assemblée de l’Union africaine de Khartoum :

1.Mme Sophia A.B. AKUFFO, Ghana (mandat de 2 ans)
2.M. G.W. KANYIEHAMBA, Ouganda (mandat de 2 ans)
3.M. Bernard Makgabo NGOEPE, Afrique du Sud (mandat de 2 ans)
4.M. Jean Emile SOMDA, Burkina Faso (mandat de 2 ans)
5.M. Hamdi Faraj FANOUSH, Libye (mandat de 4 ans)
6.Mme Kelello Justina MAFOSO-GUNI, Lesotho (mandat de 4 ans)
7.M. El Hadji GUISSE, Sénégal (mandat de 4 ans)
8.M. Fatsah OUGUERGOUZ, Algérie (mandat de 4 ans)
9.M. Modibo Tounty GUINDO, Mali (mandat de 6 ans)
10.M. Jean MUTSINZI, Rwanda (mandat de 6 ans)
11.M. Gérard NIYUNGEKO, Burundi (mandat de 6 ans)

Après avoir présenté les règles de fonctionnement de la cour, la réunion sera consacrée aux relations entre la cour et divers autres organes de l’UA, et notamment la Commission africaine des droits humains et des peuples.

v La 39ème Session ordinaire de la Commission africaine des droits humains et des peuples se déroulera du 11 au 25 mai 2006, et au cours de celle-ci seront abordées la question du Protocole relatifs aux droits de la femme, ainsi que la Déclaration solennelle sur l’égalité des sexes en Afrique. Le Centre africain pour les études sur la démocratie et les droits humains (African Centre for Democracy and Human Rights Studies) représenteront SOAWR lors de cette Session et organiseront au préalable un forum destiné aux ONG.

v Le Forum destiné aux ONG de la 39ème Session ordinaire de la Commission africaine des droits humains et des peuples devrait avoir lieu à Banjul du 8 au 10 mai. La 13ème Foire africaine du livre sur les droits humains aura lieu parallèlement. Pour plus d’informations, contactez ACDHRS à [email][email protected], ou à l’adresse : [email][email protected]

v Atelier OXFAM/SOAWR : OXFAM organise en collaboration avec SOAWR, à Johannesburg, du 22 au 24 mai 2006, un atelier qui réunira des partenaires de SOAWR en provenance de 10 pays (Angola, Burkina Faso, RDC, Ethiopie, Liberia, Ghana, Sierra Leone, Soudan, Tanzanie et Zambie) dans le but d’accélérer la ratification du Protocole dans ses pays, ainsi que d’accroître le nombre des membres de la coalition, permettant ainsi l’implication d’un plus grand nombre de pays. Des membres de SOAWR partageront leur expérience de la campagne et commenceront à nouer des liens avec les collaborateurs d’Oxfam et leurs partenaires au niveau national.

v L’édition 2007 du Forum social mondial se déroulera à Nairobi, au Kenya, du 20 au 25 janvier. Parallèlement au forum lui-même se déroulera un Dialogue féministe qui précèdera le FSM. FEMNET et Akina Mama Wa Afrika (toutes deux membres de SOAWR) font partie du comité organisateur. Les deux organisations peuvent être consultées pour de plus amples informations relatives au programme du Dialogue féministe et diverses autres informations liées. Les préparatifs du Forum pourront être suivi sur un site Internet que celui-ci mettra, le moment venu, à la disposition des internautes. Des bulletins d’information bimensuels consacrés aux FSM seront publiés tout au long de l’année 2007. Ce sera, pour SOAWR, l’occasion de mobiliser d’autres mouvements sociaux et/ou d'établir des liens avec ceux-ci dans la perspective de la campagne pour la popularisation, la ratification et la transposition en droit interne du Protocole.

v Sommet de l’UA : la 7ème Session ordinaire de l’Assemblée se déroulera à Banjul du 1er au 2 juillet 2006. La 13ème Session du Comité des représentants permanents (CRP) se déroulera les 25 et 26 juin et sera suivie de la 9ème Session ordinaire du Conseil exécutif, qui se déroulera les 28 et 29 juin. Des membres de SOAWR prévoient d’organiser des interventions militantes, y compris un forum public, une conférence de presse et le lancement de l’ouvrage de l’UA/de SOAWR intitulé, Breathing Life into the African Union Protocol on the Rights of Women [Insuffler la vie au Protocole de l’Union africaine relatif aux droits de la femme].

v La Direction des femmes, de l’égalité des sexes et du développement de la Commission de l’Union africaine accueille un Forum sur l’égalité des sexes qui se déroulera du 26 au 27 juin, à Banjul. Le thème de la réunion sera « Promouvoir une gouvernance sensible aux droits des femmes dans les pays en situation de sortie de conflit ». Diverses organisations de femmes de tout le continent devraient y participer. Divers membres de SOAWR envisagent également d’être présents.

v Au nombre des autres réunions de l’Union africaine susceptibles d’intéresser des membres de SOAWR figurent :

o La 2 ème Conférence de l’UA sur les Institutions nationales dans le domaine des droits humains, 1er au 3 mai 2006, Addis-Abeba
o Réunion du Comité directeur provisoire du réseau africain pour la paix et la gouvernance du double point de vue des femmes et des hommes (African Network on Gender Peace Building & Governance), 2 et 3 mai 2006, Addis-Abeba.
o Session spéciale de l’Assemblée de l’UA sur la malaria, le VIH/SIDA et la tuberculose, 2 au 4 mai 2006, Abuja.
o Assemblée sur les droits humains et des peuples (9 au 24 mai 2006, Addis- Abeba) comportera trois volets : (a) séance de réflexion sur la Commission africaine des droits humains et des peuples ; (b) consultations entre les organisations de l’UA en matière de promotion et de protection des droits humains ; et (c) la session de la Commission africaine à Banjul (mentionnée ci-dessus).

Bureau régional africain d’Egalité maintenant
2006 mars