Cette semaine, des délégations gouvernementales du Brésil, de la Russie, de l’Inde, de la Chine et de l’Afrique du Sud se réunissent à l’occasion du Sommet des Brics à Oufa, en Russie, pour le lancement de la Nouvelle banque de développement (Nbd). Nous, soussignés, groupes de la société civile et mouvements sociaux, convenons qu’un nouveau type de développement est nécessaire. Le modèle de développement en place dans plusieurs pays émergents et en voie de développement en est un qui favorise les stratégies et politiques axées sur l’exportation de produits primaires, qui sont socialement néfastes, écologiquement non viables et qui ont contribué à accroître les inégalités entre les pays et en leur sein. Si la Nouvelle banque de développement veut rompre avec ce passé, elle doit s’engager à respecter les quatre principes suivants :

1) PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT POUR TOUS ET TOUTES.

L’investissement ne peut pas favoriser le développement s’il ne répond pas aux besoins des populations. La Nbd devrait préconiser un développement sans exclusive, accessible et participatif qui soit pris en charge par les communautés, remédie aux inégalités, élimine les obstacles à l’égalité d’accès et des chances et respecte les droits humains, les cultures locales et l’environnement. Elle devrait promouvoir un investissement transformationnel qui aille au-delà des mégaprojets centralisés et soit plutôt axé sur une infrastructure sociale au service des populations les plus démunies et les plus défavorisées, assurant l’accès aux services, au logement, à l’éducation et renforçant les économies locales.

2) FAIRE PREUVE DE TRANSPARENCE ET DE DÉMOCRATIE

Une institution vouée à l’intérêt public doit être accessible au public. Pas conséquent, la Nbd devrait veiller à ce que sa documentation, l’élaboration de ses politiques et ses activités soient transparentes, accessibles et participatives de façon à ce que les communautés qui seront les plus touchées par les activités de la Nbd aient accès aux informations et puissent influer sur les investissements et les décisions en matière de développement.

La Nbd doit établir des structures de gouvernance démocratiques, transparentes et représentatives et garantir que les prestataires et les bénéficiaires jouissent d’un traitement égal et non discriminatoire. Le développement ne relève pas uniquement des gouvernements, bien que ce soit aux gouvernements qu’en incombe la responsabilité ultime. La Nbd doit offrir à d’autres groupes d’intérêt – dont, entre autres, les syndicats, les mouvements sociaux, les communautés et les Ong – des moyens formels de contribuer à la conception, à la mise en œuvre et au suivi des projets qu’elle finance.

3) ÉTABLIR DES NORMES RIGOUREUSES ET VEILLER À CE QU’ELLES SOIENT RESPECTÉES

La Nbd devrait adopter des normes rigoureuses garantissant que les activités qu’elle finance profitent aux communautés locales et à l’environnement plutôt que de leur porter préjudice. Les politiques et procédures de la Nbd devraient s’inspirer des normes internationales les plus strictes concernant les droits humains et la protection de l’environnement et devraient, tout au moins, être conformes au droit international. Si la législation interne d’un pays d’accueil diffère des politiques de la Nbd, la norme qui assure aux communautés et à l’environnement le plus haut niveau de protection devraient s’appliquer.

La Nbd devrait également mettre en place des systèmes et des mécanismes permettant une plus grande responsabilisation, dont des mécanismes indépendants visant à responsabiliser la Nbd, à assurer une réparation aux communautés si des projets causent des préjudices et à faire en sorte que l’institution puisse tirer des enseignements de ses investissements et s’améliorer continuellement. Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, et particulièrement leur critère d'efficacité pour les mécanismes de réclamation non judiciaires, constituent un bon point de départ.

4) FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DURABLE.

Le développement durable est au centre du mandat de la Nbd. Compte tenu de la réalité des changements climatiques et de l’incidence néfaste qu’ils ont et qu’ils auront de plus en plus sur les perspectives de développement, les investissements de la Nbd devraient favoriser des solutions et une résilience écologiquement viables à long terme. Cela signifie qu’il faut respecter le droits des communautés à leurs terres, à leurs ressources et à un environnement sain et rompre avec le modèle d’extraction polluant, prédateur et gourmand en ressources qui a cours depuis longtemps dans les pays en voie de développement.

Si les Brics peuvent contribuer à créer une institution qui soit fidèle aux principes précités, ils auront rendu un grand service à la cause de la coopération internationale, faisant honneur au nom de « Nouvelle banque de développement ». C’est ce que nous, groupes de la société civile et mouvements sociaux soussignés, attendons des Brics, et nous tenons à collaborer pour que la Nbd soit le vecteur d’un nouveau modèle de développement.

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** Gretchen Gordon est Coordinateur de Bank on Human Rights - Il est prévu de la publier pendant le Sommet des Brics qui se tiendra en Russie les 8 et 9 juillet. Si vous souhaitez y adhérer, veuillez faire parvenir un courriel à [email][email protected] en mentionnant 1) le nom de votre organisation, 2) le pays où elle est établie.

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